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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Armoy.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 29 CM Liste Délibérations)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Armoy
Séance du Conseil Municipal du 29 avril 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
➢ Délibération 12/2026 - Finances locales – Budget Principal – Budget caveaux – Retrait des délibérations d’approbation du Compte Financier unique – approuvée à l’unanimité
➢ Délibération 13/2026 - Finances locales – Budget caveaux – Approbation du Compte Financier Unique 2025 – approuvée à l’unanimité
➢ Délibération 14/2026 - Finances locales – Budget caveaux – Approbation du Budget Primitif 2026 – approuvée à l’unanimité
➢ Délibération 15/2026 - Finances locales – Budget principal – Approbation du Compte Financier Unique 2025 – approuvée à l’unanimité
➢ Délibération 16/2026 - Finances locales – Budget principal – Affectation des résultats – approuvée à l’unanimité
➢ Délibération 17/2026 - Finances locales – Budget principal – Approbation du Budget Primitif 2026 – approuvée à l’unanimité
➢ Délibération 18/2026 - Finances locales – Taxes locales 2026 – approuvée à l’unanimité
➢ Délibération 19/2026 - Institution et vie politique - Délégation du Conseil Municipal au Maire – approuvée à l’unanimité
➢ Délibération 20/2026 - Institution et vie politique – Composition de la Commission Communale des Impôts Directs – approuvée à l’unanimité
➢ Délibération 21/2026 - Institution et vie politique – Election du délégué au sein du SYANE – approuvée à l’unanimité
➢ Délibération 22/2026 - Institution et vie politique – Election des délégués au sein du COMTE DES ALLINGES – approuvée à l’unanimité
➢ Délibération 23/2026 - Institution et vie politique – Désignation du correspondant « Défense » – approuvée à l’unanimité
➢ Délibération 24/2026 - Institution et vie politique – Désignation du référent déontologue – approuvée à la majorité, 8 voix pour, 7 contre, 1 abstention
➢ Délibération 25/2026 - Institution et vie politique – Création d’une commission thématique « Sécurité » – approuvée à l’unanimité
Liste publiée sur le site internet de la commune le 30 avril 2026