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Déliberation - 48 2017
unknown - DEC2022 48 ANNEXE AR
Déliberation - DELIB 48 2020
Déliberation - delib 48 2016
Déliberation - 50 2022 3
Arrêté - 48 2024
Déliberation - 48 2022
Document publié le Vendredi 22 juillet 2022 par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - 48 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Culture et patrimoine,
COMMUNE
DE
LA
BARBEN
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D'AIX-EN-PROVENCE
République française
|
Liberté,
égalité, fraternité
DELIBERATION
N°
48-2022
Nombre
de
membres
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
juillet
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
le vingt-deux
du
mois
de juillet
18
heures
00,
le.
Conseil
Municipal
de la commune
de LA.BARBEN
2 été assemblé
salle du
conseil
municipal,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée par
le Maire,
conformément
aux
articles
L.2121.10
à
2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la présidence
de Franck
SANTOS.
Étaient
présents
à
cette
assemblée
:Franck
SANTOS,
Maryvonne
GASCON,
Philippe
CARON,
Colette MARTINET,
Bernard
JEAN,
Michel
GOURLIA,
Noël
THOMAS,
Michel
PUECH,
Mélanie
HENARD
et
Laurent
LAMOTTE
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le
E:EXCICICE
sonores
12
Nombre
de membres
conseil
étant composé
de treize membres
présents
......,...,......... .
10
-
Nombre
de
membres
,
|
‘
|
VOLANTS
uses.
…
12
|
EXCUSE(S)
DONNANT
POUVOIR :
Jean
COYE
à Laurent
LAMOTTE
Pour
12
‘
_.
et Sabine
BOUICHET
à Colette
MARTINET
Contre
0
ABSENT(S)
EXCUSE(S)
:
Abstention
0
Date
de
la
convocation
18/07/2022
SECRETAIRE DE SEANCE
: Mélanie HENARD
OBJET
: AC
006443
Et
004320
- Demande
De
Réaffectation
De
Subventions
Départementales
-
Aménagement
Du
Bâtiment
Les
Cèdres
En
Pôle
De
Services
Publics
Et
D’animation
Culturelle
La municipalité
de La
Barben
a engagé
un
projet
de redynamisation
du
centre
villageois,
assisté
par
le
CAUET13.
Le
but est de définir une mise
en cohérence
des
espaces
et trouver
une complémentarité
entre
les activités
existantes
et les nouveaux
espaces
créés
pour maintenir
au centre village une
attractivité.
Cette
réflexion
a
conduit
la
commune
à
modifier
la
destination
du
bâtiment
dit
« les
cèdres
».
Ce
bâtiment
dont la construction
a débuté
en 2018
est en cours
d’achèvement
avec une occupation
complète
des
locaux
envisageable
pour
l’automne
2022.
Initialement
conçu
pour
y
installer
la Mairie,
ce bâtiment
qui
développe
949,90
m2
en
plein
cœur
du
village
se
révèle
trop
vaste
pour
y
installer
les
seuls
services
municipaux.
En
outre,
son
coût
d’exploitation,
à fortiori
dans
le contexte
de
crise
énergétique
actuel,
nous
oriente
vers
une
utilisation
mixte,
conjuguant
services
municipaux
avec un pôle tertiaire.
Ce
projet de requalification
du cœur
de village a été amorcé
par l’ouverture
de deux
restaurants
dans
un
bâtiment
acheté
par
la Mairie
et réhabilité.
Il se poursuit
avec
la création
d’un
parc
d’enfant
à côté
de
l’école
(fin des
travaux
prévu
début juillet).
Suivra
ensuite
le réaménagement
du
parc
des
cèdres
avec
une
aire
de
loisirs
et uné
aire
de
repos,
un
boulodrome
à proximité
du
club
de tennis
et la construction
d’un
centre
médical
tertiaire
sur le terrain
jouxtant
là mairie.
Page
1 sur 3
D
48-22 ‘
L’ensemble
de
ces
équipements
nouveaux
sont
tous
situés
à moins
de
200
mètres
les
uns
des
autres.
Dans
ce
contexte
s’inscrit
donc
le changement
de
destination
du
bâtiment
« les
cèdres
»
et notamment
l’ouverture
de la grande
salle de 200
m2
à la population
pour
la célébration
d’évènements
festifs.
L’ambition
est
de
faire
de
cette
grande
salle,
magiquement
ouverte
sur
la
Touloubre,
un
espace
d’échange
et de convivialité
pour
les habitants
et un lien entre
les générations.
L'organisation
d’activités
périscolaires
et du
centre
aéré
durant
les vacances
scolaires
pourra désormais
se faire
sur place.
Le
bâtiment
accueillerait
des
services
publics
à la population,
qui ne peuvent
pas s’installer
dans
la
mairie
historique
(face
au bâtiment
des
cèdres)
mais
aussi
devient un
espace
culturel,
la commune
ne
pouvant
jusque-là
accueillir
aucun
spectacle.
Précisons
que
la commune
sera partenaire
du
département
pour
l’accueil
de
spectacles
dans
le cadre
de
la convention
Provence
en
scène.
Ainsi
s’installeront
dans
le nouveau
bâtiment
:
e
une
médiathèque
(environ
60m?)
e
et grâce
à un espace
utile d’une
surface
de près
de 250m?
dont une
salle de 200m°
:
o
des
activités
sportives périscolaires
en période
de
congé
des
célébrations
officielles
de
mariages
les
élections,
des
séminaires
des
expositions
des
spectacles
dans
le
cadre
du
dispositif
Provence
en
scène
(contractualisé
avec
le
département)
et d’autres
spectacles
en partenariat
avec
les tournées
métropolitaines
o
des
spectacles
de l’école
communale
Palamède
Forbin
(Noel,
fin d’année.…)
O ©O O©O O©O O
e
. Seront
également
aménagés
dans
ce
bâtiment
divers
bureaux
(surface utile
70m?)
:
e
le bureau
de la police
rurale,
ele
bureau
d’adjoints
qui
servira aussi
pour
les permanences
d'Urbanisme
service
instructeur
de
la Métropole
Aix
Marseille
et de l’architecte
CAUE
|
Les
espaces
non
nécessaires
à ces activités
de service
public municipaux
pourront
être loués. Le produit
de
cette
location
permettra
à la commune
de
faire
face
aux
charges
de
fonctionnement
de
ce
nouveau
bâtiment.
De
plus
la
fréquentation
de
ces
locaux
professionnels
contribuera
à
l’animation
et
à
la
fréquentation
des restaurants
voisins.
|
La partie locative
intéresse un bureau
d’étudè
dans le domaine
de l’environnement
et de la préservation
des
espaces
naturels.
Ils sauront
d’ailleurs
être partie
prenante
dans
nos
projets
de
par
leurs
conseils
et
soutient
concernant
la.valorisation
du
domaine
forestier
Puits
Madame
et
de
la mise
en
place
d’un
parcours
pédagogique.
Compte-tenu
de l’intérêt général
que
constitue
cette nouvelle
destination
et de la cohérence
des
activités
qui vont
y
être
installées
avec
la démarche
souhaitée
de
requalification
et d’attractivité
de
son
centre
villageois,
la
commune
de
La
Barben
sollicite
l’accord
du
département
pour
réaffecter
la subvention
départementale
obtenue
soit
1 527
849
€ pour
la réalisation
d’un hôtel de ville à la création
d’un pôle de
services
publics
et
d’animation
culturelle
soit
une
dépense
subventionnable
totale
de
hauteur
de
2 059
811€.
Page
2
sur
3
D
48-22 Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2541-12
;
Vu
le
Code
Géhéral
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
6: et
notamment
l’article
L.2122-1
;
Vu
l'avis æ
"
commission
permanente
du
11/12/2015 allouant
à à la
commune
au
titre
du
dispositif
d’intervention
vie Locale
-Aide
exceptionnelle-une subvafion
d’un montant
de
1 167
849
euros;
Vu l'avis
de la commission
permanente
du 30/06/207
allouant
à
la commune
au titre du dispositif Fonds
Départemental
d’aide
au développement
Jocal-une subvention
d’un montant
de 360
000
euros ;
Considérant
le
projet
de
redynamisation
du
centre
villageois
que
la
municipalité
de
La
Barben
a conduit
avec
la
coopération
des
architectes
du
CAUE
;
Considérant
l'intérêt
général
que
constitue
cette
nouvelle
destination
du
bâtiment
des
cèdres
et de
la
cohérence
des
activités
qui y seront
installées
;
Ayant entendu
l exposé
du rapporteur
le Conseil Municipal Après” eTévoir
délibéré
à l’unanimité
,
APPROUVE
le
changement d'affectation
du
bâtiment
des
Cèdres
dans
le
cadre
du
LL
de
redynarisation
du centre
villageois
;
SOLLICITE
la réaffectation
des
2
subventions
départementales
obtenues
pour
la construction
d’un
nouvel hôtel de ville au bénéfice
du bâtiment
des cèdres, pour la réalisation d’un pôle de services publics
et d’animation
culturelle soit:
-
Commission
permanente
du
11/12/2015.
allouant
à
là
commune
au
titre
du
dispositif
d’intervention
vie
Locale
-Aide
exceptionnelle-une
subvention
d’un
montant
de
1167
849
euros
|
|
:
-
commission
permanente
du
30/06/207
allouant
à
la
commune
au
titre
du
dispositif
Fonds
Départemental
d’aide
au développement
local-une
subvention
d’un montant
de
360
000
euros.
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
.
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication
et
de
sa
transmission
à Monsieur
le
Sous-préfet
d’Aïx-en-Provence.
Pour
extrait
conforme
au registre
des
délibérations
du
:
conseil municipal
.
Certifié exécutoire compte
tenu de la transmission en
sous-
‘#4
:
se
préfecture le 25/07/2022
LA'BARBEN; le 22 juillet 2022
de la publication/notification
le 25/07/2022
Fait à La Barben,
le 25/07/2022.
‘
Le
Maire
Le Maire
|
:
d
Franck
SANTOS
_
‘
Franck
SANTOS
Page 3 sur 3
__
D48-22