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Compte-Rendu - CR du CM 04.04.19
Compte-Rendu - CR CM DU 2 AVRIL
Compte-Rendu - CR CM 25022022
Compte-Rendu - CR DU CM 20.05.19
Compte-Rendu - CR CM 25032022
Compte-Rendu - CR CM 20012022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20012022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Loisirs,
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
Séance
du
20
JANVIER
2022
à
18h00
Étaient
présents
à cette
assemblée
: Franck
SANTOS,
Maryvonne
GASCON,
COMMUNE
DE
LA
Bernard
JEAN,
Colette
MARTINET,
Michel
GOURLIA,
Jean
COYE,
Michel
BARBEN
PUECH,
Mélanie
HENARD,
Sophie
BODIER,
et Laurent
LAMOTTE
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
le conseil
étant composé
de treize
DEPARTEMENT
étibres
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
EXCUSÉS
DONNANT
POUVOIR
: Philippe
CARON
donne
procuration
à
D'AIX-EN-PROVENCE
Bernard
JEAN,
et Noël
THOMAS
à Jean
COYE,
République française
Liberté, égalité,
fraternité
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mélanie
HENARD
Ouverture
de
la
séance
à
18H00 ---0000000---
1"
OBJET
: ADOPTION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
CULTUREL
«PROVENCE
EN
SCENE
»
Ce
dispositif mis
en place
par
le Département
a pour
vocation
d’aider
les
communes
de
moins
de
20000
habitants
à diffuser
des
spectacles
vivants
d’artistes
des
Bouches
du
Rhône.
La
saison
2021/2022
s'étend jusqu'au
30
septembre
2022.
Ainsi
durant
cette
période
le
Département
souhaite
apporter
son
soutien
en
matière
de
programmation
culturelle.
À
cet égard
les
communes
adhérentes
bénéficient
d’une
participation
substantielle
à hauteur
de
- de
70
%
pour
les
communes
de
moins
de
3
000
habitants.
- de
80
%
pour
les communes
de moins
de
6 000
habitants
dans
le cadre
de
la formule
autonome
des
spectacles
labellisés
« Provence
en
Scène
Plus
».
Ouï
le rapport
ci-dessus,
Considérant
que
l’offre
d’une
expertise
artistique
permettant
la mise
à disposition
à l’égard
de
notre
commune,
d’un
catalogue
contenant
des
propositions
de
spectacles
professionnels
dans
les
secteurs
musique,
théâtre,
danse,
et
pouvant
également
s’adresser
au jeune
public,
tel
que
spectacle
de
rue
et cirque,
constituerait
une
ressource
culturelle
non
négligeable.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Le
Conseil
Municipal
:
Ayant
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire, Article
1:
APPROUVE
la
convention
la
présente
convention
de
partenariat
pour
la
saison
2021-2022,
et prenant
fin
au
30
septembre
2022.
Article
2:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
tout
document
y
afférent. Article
3
: PRECISE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication
et de
sa transmission
à Monsieur
le Sous-préfet
d’Aix-en-Provence.
2ème
Objet:
REDEVANCE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LES
COMMERCES
AMBULANTS
REGULIERS
DE
M.
BASTIEN
CAUDRON,
ET
MME
ERIKA
BARRA
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L 2213-6
et L 2331-
4, Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
les
articles
L
2122-1
à L
2122-3
et L
2125-1
à L
2125-6,
Vu
le code
de
la voirie
routière
et notamment
son
article
L
113-2,
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
délivrer,
sur
leur
domaine
public,
des
autorisations
d'occupation
temporaire,
que
ces
actes
unilatéraux
sont
précaires
et peuvent
être
révoqués
à tout
moment
par
la personne
publique
propriétaire
;
Considérant
qu'ils
ne
confèrent
pas
de
droits
réels
à
l'occupant
et
sont
soumis
au
paiement
d'une
redevance.
Considérant
que
le
l’occupation
du
domaine
publique
pour
les
commerces
ambulants
fait
l’objet
d’une
convention
temporaire.
Considérant
que
le conseil
municipal
est compétent
pour
fixer
les redevances
pour
occupation
du
domaine
public.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Article
1°":
Fixe
les
redevances
de
la façon
suivante
pour
l'année
2022 :
Désignation
des
occupations
Modalité
de
calcul
Tarif
-Véhicule
ambulant
régulier
de vente
Annuelle
20.00
€
(épicerie/revente) Demande
déposée
par
M.
CAUDRON
Bastien
-Véhicule
ambulant
régulier
de
service
à
la
personne
(van
esthétique) Demande
déposée
par Mme
BARRA
Erika Article
2
: IMPUTE
les
recettes
correspondantes
au
chapitre
70
article
70323
-redevances
d’occupation
du
domaine
public-du
Budget
Communal
Article
3
: PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication
et de
sa transmission
à Monsieur
le
Sous-préfet
d’Aix-en-Provence
3m
OBJET
: ADOPTION
CONVENTION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
LA
BARBEN
ET
M.
BASTIEN
CAUDRON
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
02-2022
du
20 janvier
2022 ;
Vu
la demande
déposée
par
M.
Bastien
CAUDRON
de
proposer
une
épicerie
ambulante
sur
la
commune
de
LA
BARBEN
à hauteur
de
deux
jours
semaine
le jeudi
de
16h30
à
19h00
Place
du
village
et le
samedi
de
14h00
à
15h30
Place
du
village,
puis
de
15h30
à16h30
Chemin
des
Avens
et ce
à compter
du
27 janvier
2022
;
Considérant
que
dans
un
souci
de
redynamiser
le
secteur
économique
de
la
commune,
la
municipalité
étudie
les
prestations
proposées
par
M.
Bastien
CAUDRON
;
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Article
1
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
présente
convention
d’occupation
du
Domaine
public
à l’égard
de
M.
Bastien
CAUDRON,
et tous
documents
s’y
afférents
Article
2
: PRECISE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication
et de
sa transmission
à Monsieur
le Sous-préfet
d’Aïx-en-Provence.
4éme
OBJET
: ADOPTION
CONVENTION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
LA
BARBEN
ET
MME
ERIKA
BARRA
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
02-2022
du
20 janvier
2022 ;
Vu
la demande
déposée
par
Mme
Erika
BARRA
de
proposer
un
salon
Esthétique
ambulant
sur
la commune
de
LA
BARBEN
à hauteur
d’un
jour
semaine
le jeudi
de
16h30
à
19h00
parking
de
la Mairie,
et ce
à compter
du
03
février
2022 ;
Considérant
que
dans
un
souci
de
redynamiser
le
secteur
économique
de
la
commune,
la
municipalité
étudie
les
prestations
proposées
par
Mme
Erika
BARRA
; Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Article
1
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
présente
convention
d’occupation
du
Domaine
public
à l’égard
de
Mme
Erika
BARRA,
et tous
documents
s’y
afférents
Article
2
: PRECISE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication
et de
sa transmission
à Monsieur
le Sous-préfet
d’Aïx-en-Provence.
Fin
de
la Séance
à
19H30
Fait
à la Barben,
le 20/01/2022
Le
Président
de
Séance
La
Secrétaire
de
Séance
Franck
SANTOS
Mélanie
HENARD