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Compte-Rendu - CR CM 20012022
Procès Verbal - PV du 31 03 2023
Déliberation - D 10 2024 VOTE DU CA 2023
Procès Verbal - Pv du Cm du 22 09 2023
Déliberation - 20220126 10 CULT01 C° PDZ 2022 2025
unknown - 10 04
Convocation - 2023 035
Déliberation - 10 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - 10 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Loisirs,
COMMUNE
DE
LA
BARBEN
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D'AIX-EN-PROVENCE
République française
Liberté,
égalité, fraternité
DELIBERATION
N
°10
- 2023
Nombre
de
membres
EN
EXETCICE
sers.
Nombre
de
membres
P'ÉSENtS
sc
munis
Nombre
de
membres
VOLANTS
scsi
Pour Contre Abstention
12 08 12 12 0 0
Date
de
la
convocation
: 27/03/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31
Mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
le trente
et un
du
mois
de
Mars
à
18
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de LA
BARBEN
a été
assemblé
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.
2121.10
à 2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la présidence
de
Franck
SANTOS
Étaient
présents
à
cette
assemblée
:
Franck
SANTOS,
Maryvonne
GASCON,
Philippe
CARON,
Bernard
JEAN,
Colette
MARTINET,
Michel
GOURLIA,
Jean
COYE,
Laurent
LAMOTTE
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
le conseil
étant
composé
de
douze
membres
EXCUSÉS
DONNANT
POUVOIR
: Michel
PUECH
donne
procuration
à
Jean
COYE
et
Mme
Mélanie
HENARD
donne
pouvoir
à
Mme
Colette
MARTINET,
Noël
THOMAS
à
Maryvonne
GASCON
et
Sabine
BOUICHET
à Bernard
JEAN
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Bernard
JEAN
---0000000---
Objet
:__ ADOPTION
_DE_LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
CULTUREL
«PROVENCE
EN
SCÈNE
»
Ce
dispositif mis
en place
par
le Département
a pour
vocation
d’aider
les
communes
de
moins
de
20000
habitants
à diffuser
des
spectacles
vivants
d’artistes
des
Bouches
du
Rhône.
La
saison
2022/2023
s'étend jusqu'au
30
septembre
2023.
Ainsi
durant
cette
période
le Département
souhaite
apporter
son
soutien
en
matière
de
programmation
culturelle.
À
cet
égard
les
communes
adhérentes
bénéficient
d’une
participation
substantielle
à hauteur
de
:
- De
50%
pour
les
communes
de
6 000
à moins
de
20
000
habitants,
- de
60
%
pour
les
communes
de
3
000
habitants
à moins
de
6 000
habitants,
- de
70
%
pour
les
communes
de
moins
de
3
000
habitants.
Le
solde
du
coût
du
spectacle
ainsi
que
les
dépenses
annexes
(hors
contrat)
restent
à la charge
de
l'organisateur
(commune
ou
opérateur
désigné).
Ouï
le rapport
ci-dessus,
Considérant
que
l’offre
d’une
expertise
artistique
permettant
la mise
à disposition
à l’égard
de
notre
commune,
d’un
catalogue
contenant
des
propositions
de
spectacles
professionnels
dans
les
secteurs
musique,
théâtre,
danse,
et pouvant
également
s’adresser
au jeune
public,
tel que
spectacle
_
de
rue
et cirque,
constituerait
une
ressource
culturelle
non
négligeable.
Page
1
sur
2
D-10-2023 Ayant
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal
:
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
APPROUVE
la
convention
la
présente
convention
de
partenariat
pour
la
saison
2022-2023,
et
prenant
fin
au
30
septembre
2023.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
et tout
document
y
afférent.
PRÉCISE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
publication
et
de
sa transmission
à Monsieur
le
Sous-préfet
d’Aïx-en-Provence.
LA
BARBEN,
le
31
Mars
2023
Le
Maire
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
Franck
SANTOS
municipal Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
sous-
préfecture
le
de
la publication/notification
le
Fait
à La
Barben,
le
Le
Maire
Franck
SANTOS
Page
2 sur
2
|
D-10-2023