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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2018 024 aide communautaire pret 1ere clef albigeois modifictions modalites pret avenants conventions Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2018 024 aide communautaire pret 1ere clef albigeois modifictions modalites pret avenants conventions)Thèmes du document : Logement, Banque, Grandes et moyennes entreprises, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 6 FÉVRIER 2018 À 18 HEURES 30

N° DEL2018_024 : AIDE COMMUNAUTAIRE POUR LE PRÊT 1ÈRE CLEF EN ALBIGEOIS

MODIFICATIONS DES MODALITÉS DU PRÊT 1ÈRE CLEF EN ALBIGEOIS – AVENANTS AUX CONVENTIONS DE PARTENARIATS AVEC LES ÉTABLISSEMENTS BANCAIRES

L'an deux mille dix huit, le six février

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 6 février 2018 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Thierry DUFOUR

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Patrice BEDIER, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Delphine DESHAIES-GALINIE, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Michel TREBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Robert AZAIS, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Bruno CRUSEL, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET

Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,

Philippe GRANIER, Philippe MARAVAL, Agnès BRU

Membres excusés : Mesdames, messieurs,

Philippe BONNECARRERE (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Naïma MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Sylvie BASCOUL- VIALARD (pouvoir à Odile LACAZE), Geneviève PEREZ (pouvoir à Enrico SPATARO), Patrick BETEILLE (pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES), Elodie NADJAR (pouvoir à Fabien LACOSTE), Eric GUILLAUMIN (pouvoir à Michel TREBOSC), Claude JULIEN (pouvoir à Pierre DOAT), Hélène MALAQUIN (pouvoir à Thierry DUFOUR), Marie-Louise AT (pouvoir à Laurence PUJOL)

Votants : 47SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 6 FÉVRIER 2018

N° DEL2018_024 : AIDE COMMUNAUTAIRE POUR LE PRÊT 1ÈRE CLEF EN ALBIGEOIS

MODIFICATIONS DES MODALITÉS DU PRÊT 1ÈRE CLEF EN ALBIGEOIS – AVENANTS AUX CONVENTIONS DE PARTENARIATS AVEC LES ÉTABLISSEMENTS BANCAIRES

Pilote : Habitat

Madame Michèle BARRAU-SARTRES, rapporteur,

Le Programme Local de l’Habitat 2015-2020 de l’Albigeois a initié une aide communautaire pour soutenir les primo-accédants dans leur projet d’accession à la propriété : le Prêt 1ère Clef en Albigeois. Cette aide permet de compléter le plan de financement des ménages en leur proposant un prêt à taux zéro pour cent, complémentaire au prêt principal, et cumulable avec le Prêt à Taux Zéro de l’Etat (PTZ).

Dans la loi de finances 2018, les modalités du PTZ de l’Etat ont été ajustées : - le PTZ pour l’acquisition d’un logement neuf est prolongé pour deux ans (2018 et 2019) pour les communes localisées en zones B2 et C, mais avec une enveloppe limitée à 20% du montant maximal de l’acquisition (définie selon un plafond d’acquisition) contre 40% auparavant.

- les modalités du PTZ pour l’acquisition d’un logement ancien sont prorogées jusqu’à fin 2021 pour les communes localisées en zone B2 et C, sans en changer ses caractéristiques.

Dans ce contexte, il est proposé de modifier les modalités du Prêt 1ère Clef en Albigeois afin de poursuivre la dynamique de l’action engagée, et renforcer ainsi l’attractivité résidentielle de l’Albigeois, conformément aux orientations du PLH 2015-2020 et du projet de Territoire Cap 2030.

Aussi, pour compenser, pour partie, la baisse de quotité du PTZ Etat pour l’acquisition d’un logement neuf dans les communes localisées en zone B2 et C, il est proposé un doublement des montants du Prêt 1ère Clef en Albigeois.Par ailleurs, pour davantage de visibilité pour les ménages et les établissements bancaires, il est proposé d’harmoniser les montants du Prêt 1ère Clef en Albigeois entre les différents segments (neuf, ancien).

Pour solvabiliser au mieux les ménages, il est proposé que la durée du Prêt 1ère Clef en Albigeois soit rallongée de 5 ans, tant pour l’acquisition d’un logement neuf ou ancien, soit une durée d’emprunt de 20 ans pour 15 ans actuellement.

Par ailleurs, il est proposé que les ménages composés d’une seule personne soient également éligibles au Prêt 1ère Clef en Albigeois.

Montants en vigueur du Prêt 1ère Clef en Albigeois (n° DEL2016_175A)

NEUF ANCIEN PSLA

Sortant

du parc

social

Accédants en

zone ANRU

2 personnes 10 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 €

3 personnes 15 000 € 20 000 € 20 000 € 20 000 € 20 000 €

4 personnes ou + 20 000 € 25 000 € 25 000 € 25 000 € 25 000 €

Proposition des modifications des montants du Prêt 1ère Clef en Albigeois

NEUF ANCIEN PSLA

Sortant

du parc

social

Accédants en

zone ANRU

1 personne 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 €

2 personnes 20 000 € 20 000 € 20 000 € 20 000 € 20 000 €

3 personnes 30 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 €

4 personnes ou + 40 000 € 40 000 € 40 000 € 40 000 € 40 000 €

Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU les statuts de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le programme local de l'habitat de l'Albigeois, approuvé par délibération du conseil communautaire de l’agglomération albigeoise, N° 174/2016 du 15 décembre 2016VU la délibération du conseil communautaire de l’agglomération Albigeoise, N° 175A/2016 du 15 décembre 2016, portant création du Prêt 1ère Clef en Albigeois,

VU l’avis du bureau communautaire en date du 16 janvier 2018,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE l’ajustement des montants du Prêt 1ère Clef en Albigeois en fonction des modifications apportées par la loi de finances 2018 et de les fixer ainsi qu’il suit :

NEUF ANCIEN PSLA

Sortant

du parc

social

Accédants en

zone ANRU

1 personne 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 €

2 personnes 20 000 € 20 000 € 20 000 € 20 000 € 20 000 €

3 personnes 30 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 €

4 personnes ou + 40 000 € 40 000 € 40 000 € 40 000 € 40 000 €

APPROUVE l’ouverture du Prêt 1ère Clef en Albigeois aux ménages composés d’une personne, tant pour l’acquisition d’un logement neuf qu’ancien.

APPROUVE l’augmentation de la durée du Prêt 1ère Clef en Albigeois de 5 ans, soit un prêt à taux 0 % sur 20 ans.

APPROUVE les avenants aux conventions de partenariats ci-annexés avec les établissements financiers.

AUTORISE madame la présidente ou madame la vice-présidente déléguée à l’habitat à signer les avenants aux conventions de partenariats avec les établissements financiers.

AUTORISE madame la présidente ou madame la vice-présidente déléguée à l'habitat, à valider et signer les demandes de Prêt 1ère clef en Albigeois des ménages éligibles.

Pour extrait conforme,

Fait le 6 février 2018,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL