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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 19146 279 N DEL2019 101 Convention Partenariat Entre BPO Agglo 1ERE Clef en Albigeois)
Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 2 JUILLET 2019 À 18 HEURES 30
N° DEL2019_101 : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS, POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PRÊT « 1ÈRE CLEF EN ALBIGEOIS »
L'an deux mille dix neuf, le deux juillet
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 2 juillet 2019 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Delphine DESHAIES-GALINIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Michel MARTY, Jean-François ROCHEDREUX, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET, Yves CHAPRON, Jean ESQUERRE
Membres présents non votants :
Messieurs Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Naïma MARENGO (pouvoir à Laurence PUJOL), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Geneviève PEREZ (pouvoir à Louis BARRET), Patrick BETEILLE (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Enrico SPATARO (pouvoir à Steve JACKSON), Jacques ROYER (pouvoir à Jean- François ROCHEDREUX), Claude JULIEN (pouvoir à Pierre DOAT), Blandine THUEL (pouvoir à Robert GAUTHIER), Bruno CRUSEL (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Marie-Louise AT (pouvoir à Jean ESQUERRE)
Votants : 42 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 2 JUILLET 2019
N° DEL2019_101 : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS, POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PRÊT « 1ÈRE CLEF EN ALBIGEOIS »
Pilote : Habitat
Madame Michèle BARRAU-SARTRES, rapporteur,
Le Programme Local de l’Habitat 2015-2020 de l’Albigeois a initié une aide communautaire pour soutenir les primo-accédants dans leur projet d’accession à la propriété : le Prêt « 1ère Clef en Albigeois », opérationnel depuis mars 2017.
Cette aide permet de compléter le plan de financement des ménages en leur proposant un prêt à taux zéro pour cent (0%), complémentaire au prêt principal, et cumulable avec le PTZ de l’Etat.
Jusqu’au 31 décembre 2018, le Crédit Foncier faisait partie des partenaires bancaires pour ce Prêt bonifié. Suite à l’intégration du Crédit Foncier dans le groupe BPCE (Banque Populaire Caisse d’Epargne), la convention initiale était inopérante ce qui nous a conduit à signer une nouvelle convention avec la Caisse d’Epargne (DEL2019_027 du Conseil communautaire du 9 avril 2019).
Parallèlement, il convient de signer une nouvelle convention avec la Banque Populaire Occitane.
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le Programme Local de l’Habitat 2015-2020, approuvé en Conseil
communautaire du 15 décembre 2016,
VU les délibérations du Conseil communautaire de l'agglomération albigeoise,
n°DEL2016-175A du 15 décembre 2016, n°DEL2018_024 du 6 février 2018,
n°DEL2019_004 du 12 février 2019, n°DEL2019_027 du 9 avril 2019,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 18 juin 2019,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, APPROUVE la convention relative au dispositif d'aide communautaire, le Prêt « 1ère Clef en Albigeois », entre la Banque Populaire Occitane et la communauté d'agglomération de l'Albigeois, ci-annexée,
AUTORISE la présidente à signer la convention correspondante,
AUTORISE la présidente ou la vice-présidente en charge de l’habitat à valider et signer les formulaires de demande de Prêt 1ère Clef en Albigeois avec la Banque Populaire Occitane.
Pour extrait conforme,
Fait le 2 juillet 2019,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL