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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 15296 266 2017 135 Avenant convention partenariat CA 1ere clef albigeois
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 15296 266 2017 135 Avenant convention partenariat CA 1ere clef albigeois)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2017 À 18 HEURES 30
N° DEL2017_135 : AVENANT À LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORD MIDIPYR ÉNÉES ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS, POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PRÊT « 1ÈRE CLEF EN ALBIGEOIS »
L'an deux mille dix sept, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 29 juin 2017 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRERE
Secrétaire : Monsieur Michel TREBOSC
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE, Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL , Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUESETIENNE , Gisèle DEDIEU, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGHE, Sylvie BASCOULVIALARD , JeanMichel BOUAT, Steve JACKSON, Enrico SPATARO, Elodie NADJAR, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIESGALINIE , Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, AnneMarie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Michel TREBOSC, JeanPaul RAYNAUD, Robert AZAIS, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, JeanFran çois ROCHEDREUX, Bruno CRUSEL, Pascal PRAGNERE
Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,
MarieClaire MALROUX
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Michel FRANQUES (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Claude LECOMTE (pouvoir à Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL ), Geneviève PEREZ (pouvoir à Steve JACKSON), Patrick BETEILLE (pouvoir à Muriel ROQUES ETIENNE), Michèle BARRAUSARTRES (pouvoir à Bruno LAILHEUGHE), MarieLouise AT (pouvoir à Naïma MARENGO), Laurence PUJOL (pouvoir à Enrico SPATARO), Joëlle VILLENEUVE (pouvoir à Michel MARTY)
Votants : 44
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le 07/07/2017
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_135-DE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 29 JUIN 2017
N° DEL2017_135 : AVENANT À LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORD MIDIPYR ÉNÉES ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS, POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PRÊT « 1ÈRE CLEF EN ALBIGEOIS »
Pilote : Habitat
Madame Michèle BARRAUSARTRES , rapporteur,
La communauté d'agglomération de l'Albigeois a soumis au Conseil communautaire du 15 décembre 2016 la création d'une aide communautaire dénommée prêt « 1ère clef en Albigeois » pour soutenir les projets d’accession à la propriété des ménages primo accédants. Cette aide communautaire permet de compléter le plan de financement du ménage en lui proposant un prêt à taux zéro pour cent (0%), complémentaire au prêt principal, et cumulable avec le Prêt à Taux Zéro de l’Etat (PTZ).
Suite à l'avis favorable du Conseil communautaire du 15 décembre 2016, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Nord MidiPyr énées et la communauté d’agglomération de l’Albigeois (ciapr ès dénommées les « Parties ») ont signé le 18/01/2017 une convention de partenariat, instituant entre ces deux entités le prêt « 1ère clef en Albigeois ». Suite aux premières expériences de délivrance des prêts, les Parties souhaitent à présent apporter par avenant des modifications au dispositif contractuel ainsi mis en place. Cet avenant prévoit :
de modifier l'article 3 de la convention en vigueur afin que les délais d'instruction des demandes de financement soit portés à quatrevingtdix jours (90) jours, au lieu de trente (30) jours dans la convention signée le 18/01/2017.
de compléter la convention par un article relatif à la communication du dispositif prêt « 1ère Clef en Albigeois », qui précisera que chaque Partie pourra avoir la possibilité de communiquer dans la mesure où le projet de communication est porté à la connaissance de l’autre Partie en amont.
Les modifications induites par l’Avenant annuleront et remplaceront les dispositions contraires prévues à la Convention. Elles viendront ainsi en complément de la Convention avec laquelle elles forment un tout indivisible. L’ensemble des autres dispositions contractuelles de la Convention resteront inchangées. Les modifications entreront immédiatement en vigueur à la date de signature par les Parties.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d'agglomération,
VU les délibérations du Conseil communautaire de l’agglomération albigeoise, n°3127 / 2016 du 7 juillet 2016 et DEL2016_175A du 15 décembre 2016,
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le 07/07/2017
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_135-DE VU le programme local de l'habitat,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE l'avenant à la convention relative au dispositif d’aide communautaire, le prêt «1ère clef en Albigeois», signée le 17 janvier 2016 entre la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Nord MidiPyr énées et la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
AUTORISE monsieur le président à signer le présent avenant à la convention de partenariat entre la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Nord MidiPyr énées et la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2017,
Le président,
Philippe BONNECARRÈRE
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le 07/07/2017
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_135-DE