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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022 049 CONV prestation surveillance baignade Aubazines visee
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022 049 CONV prestation surveillance baignade Aubazines visee)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220408-DEC2022049-AI
HAUTE ORREZE COMMUNAUTÉ
NE
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2022-049
du 08 avril 2022
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » : 9.1
Le président de Haute-Corrèze Communauté,
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du président;
Vu la délibération n° 2020-06-02 du conseil communautaire du 17 décembre 2020 donnant délégation de pouvoirs du conseil communautaire au président;
DÉCIDE
Est approuvée la convention tripartite relative à la surveillance de la baignade de la plage des Aubazines à intervenir avec le Syndicat Mixte d'Aménagement du Lac de BORT et la commune de Sarroux-Saint-Julien pour l'année 2022.
La Communauté de Communes Haute-Corrèze Communauté versera, pour l'année 2022, une somme forfaitaire de 7 200,00 € au Syndicat Mixte d'Aménagement du Lac de BORT.
La présente décision sera transmise à monsieur le sous-préfet d'Ussel, notifiée à madame la trésorière d'Ussel et inscrite au registre des décisions.
Pour extrait conforme,
À Ussel, le 08 avril 2022
Le président,
Pierre Chevalier