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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022 091 prestation service repas EHPAD 2022 Peyrelevade visee
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022 091 prestation service repas EHPAD 2022 Peyrelevade visee)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/08/2022
Reçu en préfecture le 09/08/2022
CET Affiché le
ID : 019-200066744-20220804-DEC2022091-AI
RAUTESORREZE COMMUNAUTÉ JNE>
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2022-091 du 4 août 2022
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » : 7.10
Le président de Haute-Corrèze Communauté,
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du président;
Vu la délibération n° 2020-06-02 du conseil communautaire du 17 décembre 2020 donnant délégation de pouvoirs du conseil communautaire au président ;
DÉCIDE
Est approuvée la convention de prestation de service avec l'EHPAD Ernest Coutaud de Peyrelevade, situé 29 route du Rat — 19290 Peyrelevade relative à la fourniture de repas pour l'accueil de loisirs sans hébergement de Peyrelevade sur la période du 8 juillet 2022 au 31 décembre 2022 pour des enfants de 3 à 14 ans.
Le prix fixé est de 5 € TTC par repas par personne.
La présente décision sera transmise à monsieur le sous-préfet d'Ussel, notifiée à madame la trésorière d'Ussel et inscrite au registre des décisions.
Pour extrait conforme,
À Ussel, le 4 août 2022
Le président,
Pierre Chevalier” #