Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - compterendudesdeliberationsduconseilmunicipaldu27n
Déliberation - delib11 2026constitutiondelacommissionappeldoffres
Déliberation - delib09 2026subventionsmunicipales2026associations
Déliberation - delib19 2026nominationdesdeleguesausyndicatinterco
Déliberation - delib02 2026determinationdunombredadjointsaumaire
Déliberation - delib03 2026electiondeshuitadjointsaumaire 0
Déliberation - delib13 2026compositionduconseildadministrationduc
Déliberation - delib10 2026subventionsmunicipales2026associations
Déliberation - delib22 2026instaurationdesamendesadministrativesp
Déliberation - delib24 2026conventiondemiseadispositiondunetabled
Déliberation - delib23 2026cessiondesterrainsruedechampslieuditmaismont 0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Péronne.
Lien du pdf (Déliberation - delib23 2026cessiondesterrainsruedechampslieuditmaismont 0)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques, Consommateurs,
VILLE de PERONNE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Département de la Somme Séance du Mercredi 1° avril 2026
L'an deux mille vingt six, le mercredi 1° avril, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gautier MAES, Maire.
Convocations envoyées le 26 mars 2026 Etaient présents : M. MAES, M. CONTU, Mme BEAUGRAND,
M. VELU, Mme RACINE, M. PONCHON , Mme YGOUF,
Délibération publiée le 08 avril 2026 M. BELMANT, Mme LEMAIRE, Mme HARY, Mme RICHARD,
| | M. DREVELLE, Mme TRICOT, M. NOBLESSE, M. ONDICANA,
cos ner M. GALLET, Mme GOUDMAND, Mme DAVID, M. MARQUES,
p Mme LEJEUNE, Mme DIEVAL, M. CHATELAIN, Conseillers représentés : 02 Conseiller excusé : 00 Conseiller absent : 00 M. CARPENTIER, M. FARSI Mme SORIN LAMBERT, M. BAHRI, M. HUGUET
Secrétaire de séance : Elus absents mais représentés : M. PEREZ a donné pouvoir à M. BELMANT M. CONTU, Mme DEGUINE a donné pouvoir à Mme HARY.
Délibération n°23-2026 Elu absent excusé : /
Elu absent non excusé : /
Cession des terrains rue des Champs
Monsieur le Maire expose,
Par délibération en date du 14 août 2025, le Conseil municipal a approuvé la stratégie d'aménagement de la commune, définissant les orientations prioritaires en matière de développement urbain, d’attractivité du territoire et de valorisation du foncier communal.
Cette stratégie vise notamment à encadrer la vente de ce terrain communal à travers une stratégie d'aménagement ambitieuse, répondant aux besoins identifiés par nos habitants et s'inscrivant dans la dynamique régionale impulsée notamment par le Canal Seine-Nord Europe (CSNE).
Les Objectifs prioritaires du projet reposent sur 3 axes :
Développer l'offre de soins sur le territoire
Le projet devra prendre en compte cette problématique territoriale en proposant une structure permettant l'accueil de professionnels de santé.
Favoriser l'accession à la propriété
Pour accompagner les parcours résidentiels et renforcer l'attractivité communale, une offre de logements accessibles à la propriété est attendue.
Accueillir les salariés et activités liés au CSNE
Le chantier du Canal Seine-Nord Europe et ses retombées à moyen et long terme créent de nouveaux besoins en hébergement, en services et en locaux d'activités. Le site devra permettre l'accueil de ce nouveau public.
Ce projet de quartier constitue une opportunité de transformation positive du territoire. Il s’agit de créer un lieu de vie durable, accessible et en lien avec la dynamique du Canal Seine Nord Europe, tout en répondant aux attentes concrètes des habitants et des acteurs économiques.
La société CDI Invest a manifesté son intérêt pour l'acquisition de ces terrains en vue de la réalisation d'un projet conforme aux objectifs fixés par la commune.
26/2026 Ce projet s'inscrit pleinement dans la stratégie d'aménagement définie par la commune et participe à son développement harmonieux. Cette cession présente plusieurs intérêts pour la collectivité :
+ Valorisation du foncier communal dans des conditions financières satisfaisantes ; + Mise en œuvre opérationnelle de la stratégie d'aménagement adoptée ;
e__Dynamisation du territoire par la réalisation d'un projet structurant ;
+ __Retombées économiques et démographiques pour la commune.
Par conséquent, après échanges avec la société CDI Invest, il est proposé de procéder à la cession des parcelles
dans les conditions suivantes :
-__ Acquéreur : Société CDI Invest
+ Prix de cession : 600 000 euros
+ __ Désignation des biens : Terrains Rue des Champs - lieu-dit Maismont
En zone AUH , les parcelles :
018 (en partie) 4 955 m2
019 : 12 556 m°?
020 : 12 032 m°?
021 : 1 907 m°?
040 : 18 884 m°?
En zone À, les parcelles :
018 (en partie) : 12 988 m?
015: 7 141 m°
016 : 54 632 m°
e Conditions particulières :
+ Réalisation du projet conforme aux engagements présentés ;
+ __ Modalités : acte notarié à intervenir
Le prix proposé est cohérent avec l'avis des Domaines.
Au vu de ces éléments,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir DÉLIBÉRÉ, à la majorité, 5 abstentions et 24 voix Pour,
- APPROUVE la cession des terrains communaux à la société CDI Invest pour un montant de 600 000 euros ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des actes afférents à cette opération, notamment l'acte de vente ;
- PRECISE, le cas échéant, les conditions particulières encadrant la réalisation du projet.
Cet acte est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour Expédition Conforme,
Le MAIRE,
Ÿ
F |
Monsieur Gatiér VAËS / REC / en
C7 14 ?— ’