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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 36 Approbat. BU AEP M49 2023 KL pn Document publié le Vendredi 24 mars 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 36 Approbat. BU AEP M49 2023 KL pn)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Humanitaire, 1 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 24 MARS 2023 - DELIBERATION N° 36/2023/CACL

DELIBERATION N° 36/2023/CACL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 24 MARS 2023 À 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

PORTANT APPROBATION DU BUDGET UNIQUE ANNEXE EAU POTABLE (M49) DE LA CACL - EXERCICE 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 49

Nombre de Procurations : 7

Nombre de Conseillers Présents : 31

Date de la convocation : 17 mars 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vendredi vingt-quatre mars à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Monique AZER – Serge BAFAU – Dominique BERTONI – Louis- Mike CALUMEY – Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Albanie CIPPE – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Seedna DELAR – Corine DIMANCHE – Michel DUBOUILLE – Thierry ELIBOX – Christian FAUBERT – Serge FELIX – Sandrine JACQUES – Elainne JEAN – Farah KHAN-GRISET – Roland LOE-MIE – Phong LY – Yolande MILZINCK-CINCINAT – Hélène PAUL – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT BOULARD – Hélène SERVIUS – Corinne SIGER – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Patricia VICTOR

PROCURATIONS (7) : Gilles ADELSON donne procuration à Monique AZER – Ruth BIDIOU-CEPRIKA donne procuration à Louis-Mike CALUMEY – Pascal BRIQUET donne procuration à Xavier CLERVAUX – Anne-Michèle ROBINSON donne procuration à Daniel CASTOR – Eliodore TORVIC donne procuration à Corinne SIGER – Sandra TROCHIMARA donne procuration à Serge SMOCK – Teed GASPARD donne procuration à Elainne JEAN

ETAIENT ABSENTS : Jean-Philippe CHAMBRIER – Eugène EPAILLY – Nestor GOVINDIN – Patrick LECANTE – Chester LEONCE – Mickaël MANCEE – Tineffa NAISSO – Marie- Laure PHINERA-HORTH – Axel RINO – Magali ROBO

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Yahya DAOUDI

38 POUR Monique AZER – Serge BAFAU – Dominique BERTONI – Louis-Mike CALUMEY – Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Albanie CIPPE – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Seedna DELAR –Corine DIMANCHE – Michel DUBOUILLE – Thierry ELIBOX – Christian FAUBERT – Serge FELIX – Sandrine JACQUES – Elainne JEAN – Farah KHAN-GRISET – Roland LOE-MIE – Phong LY – Yolande MILZINCK-CINCINAT – Hélène PAUL – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT BOULARD – Hélène SERVIUS – Corinne SIGER – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Patricia VICTOR2 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 24 MARS 2023 - DELIBERATION N° 36/2023/CACL

Gilles ADELSON – Ruth BIDIOU-CEPRIKA – Pascal BRIQUET – Anne- Michèle ROBINSON – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Teed GASPARD

0 CONTRE

0 ABSTENTION

Le Conseil communautaire,

Vu les articles L2311-1 et suivants, L2312-1, L2321-2, L5211-1, du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du budget unique annexe eau potable (M49) ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M49 applicable au Budget Eau Potable M49 ;

Vu l’Arrêté Préfectoral n°698/2D/2B du 9 juin 1997 portant création de la CCCL modifié ;

Vu l’Arrêté Préfectoral n° 2134/SG/2D/1B du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération à compter du 1er janvier 2012 modifié ;

Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;

Vu la délibération N° 02/2023/CACL du 8 février 2023 actant la tenue du débat sur les orientations budgétaire 2023 ;

Vu la Délibération N° 21/2023/CACL du 24 mars 2023 approuvant le Compte de Gestion du budget annexe Eau Potable M49 de l’exercice 2022 ;

Vu la Délibération N° 26/2023/CACL 24 mars 2023 portant vote du Compte Administratif du budget annexe Eau Potable M49 de l’exercice 2022 ;

Vu la délibération N° 31/2023/CACL du 23 mars 2023 portant affectation de résultat 2022 du budget annexe unique Eau potable (M49) ;

Vu l’avis favorable de la Commission Finances/Fiscalité du lundi 20 mars 2023 ;

Vu le Rapport N° 36/2023/CACL relatif à l’approbation du Budget Unique annexe Eau Potable (M49) de la CACL - Exercice 2023 ;

Considérant que le Budget Unique annexe Eau Potable (M49) 2023 de la CACL relève de la nomenclature budgétaire et comptable M49 et il a pour objet de reprendre les résultats de l’exercice précédent et de décrire des opérations nouvelles ;

Considérant qu’il ne peut être adopté qu’après le vote du compte administratif de l’exercice précédent dont il intègre les résultats ; Qu’il comprend les reports provenant de l’exercice précédent, des dépenses et des recettes nouvelles ;

Considérant que le projet de Budget Unique annexe Eau Potable (M49) 2023, soumis à l’approbation du Conseil Communautaire, a été arrêté à 34 544 887,74 € (trente-quatre millions cinq cent quarante-quatre mille huit cent quatre-vingt-sept euros et soixante- quatorze centimes) en dépenses et en recettes, valeur toutes taxes, tous mouvements et toutes sections confondues ;

Considérant que le projet de Budget Unique annexe Eau Potable (M49) 2023 soumis au vote du Conseil Communautaire est présenté conformément à l’état comptable réglementaire ;3 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 24 MARS 2023 - DELIBERATION N° 36/2023/CACL

Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après avoir délibéré,

DECIDE

ARTICLE 1ER

De prendre acte du Rapport N° 36/2023/CACL relatif à l’approbation du Budget Unique annexe Eau Potable (M49) de la CACL - Exercice 2023.

ARTICLE 2

D’approuver le Budget Unique annexe Eau Potable (M49) de la CACL exercice 2023, tel qu’il est présenté dans l’annexe jointe à la présente délibération, arrêté tant en dépenses qu’en recettes, à la somme de 34 544 887,74 € (trente-quatre millions cinq cent quarante- quatre mille huit cent quatre-vingt-sept euros et soixante-quatorze centimes) et conformément au tableau ci-dessous :

Résultat exercice précédent Restes à réaliser

Recettes Dépenses Recettes Dépenses Affectation résultat Résultats budgétaires ex.

préc. Fonctionnement 7 072 603,70 0,00 0,00 51 217,01 0,00 7 021 386,69

Investissement 11 386 760,49 0,00 2 922 058,00 2 232 328,72 0,00 12 076 489,77

Total 18 459 364,19 0,00 2 922 058,00 2 283 545,73 0,00 19 097 876,46

Propositions nouvelles Budget unique

Recettes Dépenses Résultats Recettes Dépenses

Fonctionnement 3 618 962,93 10 640 349,62 -7 021 386,69 10 691 566,63 10 691 566,63

Investissement 9 544 502,62 21 620 992,39 -12 076 489,77 23 853 321,11 23 853 321,11

Total 13 163 465,55 32 261 342,01 -19 097 876,46 34 544 887,74 34 544 887,74

ARTICLE 3

D’autoriser le Président à solliciter les différents partenaires institutionnels, pour le financement des opérations et programmes et à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.

ARTICLE 4

D’autoriser le Président à procéder à la réalisation des emprunts, sous toutes formes, destinés au financement des investissements prévus au Budget Unique annexe Eau Potable (M49) pour l’exercice 2023 et à signer, à cet effet, les actes nécessaires.

ARTICLE 5

D’autoriser le Président à engager les travaux, les missions de maîtrise d’œuvre et les études se rapportant aux opérations inscrites au Budget Unique annexe Eau Potable (M49) de la CACL - exercice 2023, dans le respect du Code de la Commande Publique et à en attribuer l’exécution, conformément à la réglementation s’y rapportant.

ARTICLE 6

D’autoriser le Président sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de ces opérations et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires pour la bonne exécution du Budget Unique Eau Potable (M49) de la CACL - Exercice 2023.4 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 24 MARS 2023 - DELIBERATION N° 36/2023/CACL

ARTICLE 7

De décider de transmettre la présente Délibération à Monsieur le Préfet de Guyane et à Monsieur le Directeur des Finances Publiques de Guyane - Centre des Finances Publiques de Cayenne.

Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.

Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,

Le vendredi 24 mars 2023

POUR EXTRAIT ET CERTIFIÉ CONFORME

LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

Serge SMOCK