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Déliberation - 21 Complément de subvention à l'ESP Pétanque
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 21 Complément de subvention à l'ESP Pétanque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 17 Octobre 2022
Commune de
PAULHAN N° 2022/10/21
Date de la convocation | 10 /10/2022
. . Votes : 24
Présents : 20 Pour : 24
‘Absents : 03 Contre : 0
Représentés 04 Abstention : 0 7
L’an deux mille vingt deux, le dix sept Octobre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances à dix huit heures trente, sous la présidence de Claude VALERO, et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON Sophie, ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle, BOUISSON Mylène, GASC Carine, JAURION Léon, LABORDA Véronique,
GASC Georges, LAMBERT Véronique, BIROUSTE Pascal, AMMARI Hanane, CAPELLE Laetitia, LAMBERT Marcel, RODES Magali, ROIG José, HEREDIA
Fabienne.
Etaient Absents : MM. GARIN-MICHAUD Gérard, NOUGOUM Mohamed, JAM Thierry.
Procurations : - Mr GAUBERT Guy à Mr BONSIGNORI Vincent
- Mr GUERIN Grégory à Mr VALERO Claude
- Mr SEBASTIAN David à Mme LABORDA Véronique
- Mme DIUROVIC Aleksandra à Mme HEREDIA Fabienne
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20221017-2022-10-21-DE
Date de télétransmission : 19/10/2022
Date de réception préfecture : 19/10/2022 Objet: Complément de subvention à l’association «ESP Pétanque» lié à l’organisation de la fête locale 2022
Monsieur le Maire rappelle que la fête locale s’est déroulée les 19,20 et 21 Août 2022.
Il informe les membres du Conseil Municipal que l’association « ESP Pétanque » a pris en charge l’organisation de la fête locale vu que le comité des Fêtes ne l’assurait pas.
Il indique que l’association « ESP Pétanque » a participé au montage/démontage des stands qui n’avait pas été pris en compte dans le versement de la première subvention.
A ce titre, il convient de verser une subvention complémentaire d’un montant de 883,75 € à l’association « ESP Pétanque » qui a pris en charge l’organisation de la fête locale.
Oui l’exposé de son Président,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- approuve la subvention complémentaire d’un montant de 883,75 € à l’association « ESP Pétanque »,
- indique que cette somme est prévue au budget communal.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
h =
N— 7
Le Maire :
-certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte
Affiché le :
Transmis au représentant de l’Etat le :
)) Accusé de réception en préfecture 034-213401946-20221017-2022-10-21-DE
Date de télétransmission : 19/10/2022
Date de réception préfecture : 19/10/2022