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Déliberation - 2026DEC0125 Contrat de maintenance preventive et curative des equipements dinfrastruture du systeme informatique avec la societe MONACO DIGITAL
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DEC0125 Contrat de maintenance preventive et curative des equipements dinfrastruture du systeme informatique avec la societe MONACO DIGITAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
DÉCISION DU MAIRE
20286DEC0125
Services Techniques
Thème : Commande publique/Marchés publics/Procédures adaptées/Fournitures
Contrat de maintenance préventive et curative des équipements d'infrastructure du système informatique avec la société MONACO DIGITAL
Le Maire de Bry-Sur-Marne,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22, Vu la commande publique notamment les articles R.2122-3-1 et R.2122-8, Vu la délibération n°2026DELIB0020 en date du 30 mars 2026 portant délégations
d'attributions accordées à monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22 4° du Code
général des collectivités territoriales,
VU les pouvoirs ainsi délégués, à savoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres quelles qu'en soient les techniques d'achat et les procédures, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite du seuil de transmission des marchés et accords-cadres au contrôle de légalité mentionné à l'article D.2131-5-1 du Code général des collectivités territoriales pour les seuils marchés de fournitures et de services, Vu le règlement intérieur de la commune relatif à la passation des marchés publics et accords-cadres à procédure adaptée,
VU la proposition de contrat de maintenance RSI-IT-BRY-P. R24415 de la société MONACO DIGITAL, sise 9 avenue Albert I MONACO (98000) représentée par Monsieur Anthony BORIA, en sa qualité de Président Directeur Général,
Considérant que le contrat relatif à cette prestation s'analyse comme un marché public au
regard du Code de la commande publique,
Considérant que le Maire est chargé sous le contrôle du Conseil Municipal, de souscrire les
marchés inférieurs à 216 000 € HT,
Considérant que la société MONACO DIGITAL est la seule et de manière exclusive, à assurer
les prestations de maintenance préventive et curative des équipements d'infrastructure du
système informatique,
Considérant que pour la sécurisation des données informatiques il convient de garantir une
maintenance préventive et curative des équipements d'infrastructure du système
informatique de la commune {serveurs physiques, baie de stockage, switches SAN etc.) et
d'en assurer les mises à jour,
Considérant que le contrat RSI-IT-0080-BRY-P. R24415 est arrivé à terme le 31 décembre 2025, Considérant que le contrat de maintenance du système informatique est conclu pour une durée contractuelle d'un an pour Un montant mensuel de 1 383,00 € HT soit 1 659,60 €TTC,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : DE CONCLURE avec la société MONACO DIGITAL sise 9 avenue Albert 1 MONACO
(98000) représentée par Monsieur Anthony BORIA, en sa qualité de Président Directeur
Général, un contrat relatif à la maintenance préventive et curative des serveurs informatiques, pour un montant mensuel de 1 383,00 € HT (mille-trois-cent-quatre-vingt-trois euro hors taxes) soit 1659,60 € TTC {mille-six-cent-cinquante-neuf euros et soixante centimes toutes taxes comprises). Le montant annuel est de 16 596€ HT (seize-mille-cinq-cent-quaire- vingt-seize euros hors taxes) soit 19 915,20 € TTC {dix-neuf-mille-neuf-cent-quinze euros et vingt centimes toutes taxes comprises). ARTICLE 2: Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 2 avril 2026,
renouvelable deux fois par tacite reconduction sans pouvoir excéder une durée totale de
trois ans.
ARTICLE 3 : Le contrat sera signé par Monsieur le Maire ou son représentant dès que la présente
décision sera exécutoire.
ARTICLE 4: Les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits au budget 2026 et suivants, aux
chapitre et article correspondants.
ARTICLE 5: La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil municipal, et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée et notifiée à l'intéressé.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de Bry-sur-Marne et Madame la Directrice Générale des Services
de Bry-sur-Marne sont chargés en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur
Marne où d'un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du
Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de
son caractère exécutoire.
Fait à Bry-sur-Marne, le 19 juin 2026
Le Maire,
Charles ASLANGUL
puBueele 2 /G | 99€,