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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 184 Contrat Maintenance Preventive et Curative STE Defibtech 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
ault
(13
Nanais
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
| DECISION DU MAIRE
N°2025/ST/184
OBJET : SIGNATURE DU CONTRAT DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES
DEFIBRILLATEURS - SOCIETE DEFIBTECH
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la commande publique,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal
a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L. 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d’assurer l'entretien des 13 défibrillateurs installés sur la
commune de Nangis
CONSIDÉRANT le contrat de maintenance proposé par la société DEFIBTECH, SIRET
N°49774131400031 RCS de Nanterre, en date du 25 Mars 2025,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Approuve le contrat de maintenance proposé par la société DEFIBTECH, SIRET N°
49774131400031 RCS de Nanterre, relatif à la maintenance préventive et curative des 13 défibrillateurs.
ARTICLE 2 : Signe ledit contrat pour un montant total de 4680.00 € hors taxes (quatre mille six
cent quatre-vingts euros hors taxes) pour la durée de 4 ans.
ARTICLE 3 : Dit que la dépense est inscrite sur le budget communal.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250523-DEC-2025-184-AR
Date de télétransmission : 23/05/2025
Date de réception préfecture : 23/05/2025 erger-Levrault
(1309)
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision, publiée sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois, à compter de la
signature de ladite décision.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et portée à la
connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion conformément aux
dispositions de la loi.
Copie de cet acte sera transmise à :
e Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement de Provins,
e Madame la directrice du service financier,
e Monsieur Le Directeur des Services Techniques,
e Madame Le receveur Municipal,
e La société DEFIBTECH.
Fait à Nangis, le 22 mai 2025
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en sous-préfecture
LE run 2.3 MAI 22
Et de la transmission ou notification et
publication
Le 2.3 MAI 2075
Le Maire
Nolwenn Le Bouter
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif
de Melun dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat. La juridiction
administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250523-DEC-2025-184-AR
Date de télétransmission : 23/05/2025
Date de réception préfecture : 23/05/2025