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Acte - 2026 0673 Arrêté de déménagement place des Anciens Combattants à Bressuire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2026 0673 Arrêté de déménagement place des Anciens Combattants à Bressuire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DRESSUIRE a La ville gui ose
ARRETE n° 2026-673
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par Société EMMAUS Peupins pour un déménagement à l'adresse suivante: 16 Place des Anciens Combattants (VC n°43-65b oui) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation durant la durée du déménagement ;
ARRETE
Article 1
le 24 mars 2026 de 8H00 à 18H00, le stationnement sera interdit au droit du déménagement, à l'exception des véhicules du demandeur sur deux emplacements au droit du déménagement, 16 Place des Anciens Combattants (VC n°43-65b oui).
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, Société EMMAUS Peupins devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et ils seront seront responsables des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation.
Le déménagement sera conduit de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas où! la continuité serait interrompue du fait du présent déménagement, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant celui-ci, devra être mis en place par le demandeur.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux d'interdiction de stationnement seront mis en place par la Police Municipale de BRESSUIRE minimum 48 heures avant le démarrage du déménagement.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
icle
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, Société EMMAUS Peupins, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service
Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Mis en ligne le Q 4 MARS 202