Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2026 0673 Arrêté de déménagement place des Ancie
Acte - 2026 2245 Arrêté déménagement 16 place des Ancie
Acte - 2024 0002 Arrêté pour un déménagement place des
Acte - 2026 2778 Arrêté réfection de cheminée place des
Acte - 2026 1861 Arrêté nettoyage de façade place des A
Acte - 2026 2503 Arrêté réfection de cheminée place des
Acte - 2026 2732 Arrêté nettoyage du monument aux morts
Acte - 2024 1170 Arrêté pour un carottage place des Anc
Acte - 2026 2409 Arrêté déménagement 9 Place des Anci
Acte - 2025 2788 Arrêté élagage place des Anciens Comba
Acte - 2026 0115 Arrêté déménagement d'un local place des Anciens Combattants à Bressuire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2026 0115 Arrêté déménagement d'un local place des Anciens Combattants à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
CDIRESSUIRE Le 16/01/2026 La ville qui ose
ARRETE n° 2026-115
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par ARTISANS DU MONDE, 4 place des Anciens Combattants à 79300 BRESSUIRE pour le déménagement du local nécessitant l'occupation du domaine public pour une voiture et une remorque sur 2 places de stationnement devant le n° 4, 4 Place des Anciens Combattants (Communale VC n°43-65b en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Artici
le 21 janvier 2026 de 8h00 à 18h00, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception des véhicules du demandeur , 4 Place des Anciens Combattants (Communale VC n°43-65b en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, ARTISANS DU MONDE devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et ARTISANS DU MONDE sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà1 la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Articie 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, ARTISANS DU MONDE, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
4
& .
Pour re par délégation, L'Adjoint en charge de la volr}e, des espaces verts et du CTM,
Yannick CHARRIER
Misentignete | 6 JAN. 20%