Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - np 2024 ar 107r
Arrêté - np 2024 ar 056r
Arrêté - np 2024 ar 130r
Arrêté - np 2024 ar 101r
Arrêté - np 2024 ar 075r
Arrêté - np 2024 ar 069r
Arrêté - np 2024 ar 074r
Arrêté - np 2024 ar 071r
Arrêté - np 2024 ar 103r
Arrêté - np 2024 ar 049r
Arrêté - np 2024 ar 020r
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Arrêté - np 2024 ar 020r)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Beauchamp, le 6 février 2024
beauchamp
NP 2024 - AR - O20R
ARRÊTÉ NON PERMANENT
RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT SUR DIVERSES VOIES DANS LA VILLE.
Le Maire de BEAUCHAMP,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L 2213-1 Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L 212-1 à 12122-4 et L 3111-1,
Vu le code de la voirie routière, et notamment les articles L 113-2, L 115-1, L 141-10, L 141-11 et L 141- 12,
Vu le code de l’urbanisme notamment dans ses articles L 421-1 et suivants,
Vu le code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8è partie
- Signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu le règlement de voirie communale approuvé par délibération du Conseil municipal du 28 Juin 2010, relatif à la conservation du domaine public,
Vu l'institution des tarifs pour l'occupation du domaine public approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 18 février 2016 et du 18 juin 2020.
Vu l'état des lieux,
Considérant la demande de permission de voirie en date du 6 février 2024, émanant de la société APPLIC SOL située 9 avenue des Cures 95580 ANDILLY, relative aux travaux de marquages au sol
sur diverses voies à Beauchamp et commandités par les services techniques communaux.
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité des ouvriers des entreprises de travaux, des autres personnes chargées de leur réalisation, des usagers des voies publiques et réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE :
Article 1 La société APPLIC SOL est’autorisée à effectuer les travaux susvisés aux droits de la chaussée Jules César, de l'avenue de l'égalité, de l'avenue Marx Dormoy, de l'avenue
Anatole France, de l'avenue “Alfred de Musset, de l'avenue du Maréchal Foch et de l'avenue Morèreà Beauchamp du Mercredi 14 février au vendredi 16 février 2024.
Article 2 Pendant la durée des travaux, de 8h00 à 17h30, le stationnement sera interdit et
considéré comme gênant (articles R 417-9, R 417-10 et suivants du code de la route) aux droits et des deux cotés de la voie des, 7 avenue Anatole France, 2 à 6 avenue de
l'égalité et du 223 chaussée Jules César à Beauchamp. Les services techniques communaux devront afficher l'arrêté 48h avant le début des travaux de manière
visible sur les emplacements réservés. Tout véhicule en stationnement gênant sera susceptible d'être conduit en fourrière aux frais de son propriétaire. Mairie de Beauchamp Tél. 01 304045 45
Place Camille Fouinat www,ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
La circulation sera limité à 30 km/h aux droits des chantier.
La fourniture, la pose et l'entretien des panneaux de signalisation verticale
réglementaire indiquant les dispositions instituées par le présent arrêté, seront à la
charge des entreprises mandatées pour les travaux et sous la surveillance de la police municipale. La chaussée sera laissée propre et remise en état. La circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes est autorisée dans la commune, dans le cadre des opérations de travaux susvisées. Pendant la durée de l'intervention, la circulation pourra être réalisées par demi-chaussée via une signalétique adéquate (manuelle ou par feu tricolore).
La signalisation du chantier sera conforme aux arrêtés interministériels du 5 et 6
novembre 1992 sur la signalisation routière. Les agents évoluant sur le chantier
seront porteurs d’un vêtement de signalisation à haute visibilité, conforme à la norme EN 471 de classe 2 ou 3. Toutefois, les intervenants de courte durée peuvent se contenter d’un vêtement de classe 1.
Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant le commencement des travaux par les
services techniques municipaux.
Mme le Maire, M. le Commissaire de police d'Ermont, la police municipale et tous les agents de la voie publique seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée sur le site de la ville de
Beauchamp
Notifié à : APPLIC SOL
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Mme le Maire
de Beauchamp dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication
électronique sur le site Internet de la commune. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'arrêté ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être directement saisi par l'intermédiaire de l'application « télérecours citoyen », accessible à partir du site Internet : www.telerecours.fr.
© Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller Municipal,
Alain PERRIN
La Mairie certifie que cet arrêté a été mis en ligne sur le site de la ville le {4 /for [2e CA
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f