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Déliberation - 06 11 074 1p2 renouvellement de la convention de cooperation entre communes pour le fonctionnement du reseau de lecture publique trente
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chasse-sur-Rhône.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2023
Reçu
en
préfecture
le PNR
ç
L
n
Publié
le
21/11/2023
ID
: 038-213800873-20231106-06
11
074
1P2-DE
DELIBERATION
Séance
du
Conseil
Municipal
du
06
novembre
2023
MES
ui
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Présents
:
23 |
Commune
de
CHASSE-SUR-RHONE
dûment
convoqué
le trente
et
un
Absents
:
2 |
octobre
deux
mille
vingt-trois,
s'est
réuni
à
18h30
en
session
ordinaire,
Pouvoirs :
4
|
salle
Jean
Marion,
sous
la
présidence
de
Christophe
BOUVIER,
Maire.
Votants :
27
Présents :
Mmes,
MM.
BOUVIER,
LO
CURTO,
COMBIER,
MARTIN,
DEGLISE,
RENAUD,
BOUCHAMA,
GACEM,
BALSAMO,
BORG,
COMBALUZIER,
PROIA,
BELLABES,
FRECHOSO,
JEAN,
DOUKKALI,
KADRI,
RANDON-BERNET,
GANDINI,
CHARLEMAGNE,
DANIELE,
ESTATOF,
CULIBRK.
Absents :
M.
Mme
HAMOUDA,
GUILLET.
Excusés
ayant
laissé
M.
LOPEZ
à
Mme
MARTIN,
Mme
SAUVAGE
à
M.
BOUVIER,
Mme
DUMAS
procurations
:
à
M.
CHARLEMAGNE,
Mme
BRUMANA
à
Mme
DANIELE.
Secrétaire
de
séance
:
M.
BELLABES
Délibération
n°
06_11_074_1P2
OBJET
: Renouvellement
de
la
convention
de
coopération
entre
communes
pour
le
fonctionnement
du
réseau
de
lecture
publique
« Trente
et
+
»
La
bibliothèque
municipale
de
Chasse-sur-Rhône
fait
partie
du
réseau
Vienne
Trente
et
+ depuis
une
première
convention
signée
en
2020.
Suite
à
cette
convention,
le
projet
de
carte
unique
a
été
mis
en
place
avec
une
carte,
un
abonnement
et
un
accès
possible
dans
les
16
bibliothèques
constituant
le
réseau.
Les
tarifs,
le
nombre
de
prêts,
la durée
de
prêts,
les
Usagers
pouvant
bénéficier
de
la gratuité
(écoles,
assistantes
maternelles,
..),
l'âge
de
la
gratuité,
ont
fait
l'objet
de
changements
validés
collectivement
en
groupes
de
travail
intercommunal
et ont
été
actualisés
dans
le règlement
intérieur
de
la
bibliothèque
en
septembre
dernier.
Une
nouvelle
convention
de
coopération
entre
communes
pour
le
fonctionnement
et
réseau
est
aujourd'hui
nécessaire
pour
une
durée
de
trois
ans
à
compter
de
sa
signature.
Un
projet
a
été
validé
collectivement
par
les
représentants
des
communes
en
comité
de
pilotage
réuni
le 26
septembre
2025.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-29,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants
:
- APPROUVE
le
projet
de
renouvellement
de
la
convention
de
coopération
entre
communes
pour
le
fonctionnement
du
réseau
de
lecture
publique
« Trente
et
+» Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2023
S
L
Publié
le
21/11/2023
G
ID
: 038-213800873-20231106-06
11
074
1P2-DE
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
nouvelle
convention
applicable
pour
trois
ans
à
compter
de
sa
signature
et
l'ensemble
des
documents
administratifs
ou
comptables
s'y
rapportant.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
Un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Publié
à
CHASSE-SUR-RHONE,
le
17
novembre
2023.
Le
Maire,
Christophe
BOUVIER
Acte
rendu
exécutoire
par
la
publication
par
voie
électronique
en
date
du
21
novembre
2023.
06_11_074_1P2