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Déliberation - Deliberation n°2025 011 Signature de la convention de cooperation intercommunale pour le fonctionnement du reseau de lecture publique de la CCLG
Document publié le Mardi 24 février 2004 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2025 011 Signature de la convention de cooperation intercommunale pour le fonctionnement du reseau de lecture publique de la CCLG)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Pôle VLS
Auteur Aurélia Seguin
Rapporteur Peggy Briand
Date du conseil 28/03/2025
Nombre d'annexes 1
Saint-martin
URIAGE
Délibération du Conseil Municipal No2025-011
Séance du 28/03/2025
Le vingt-huit mars deux-mille-vingt-cinq à vingt heures, le conseil municipal de Saint-Martin d'Uriage,
légalement convoqué le vingt-et-un mars deux-mille-vingt-cinq, s'est réuni en salle du conseil
municipal sous la présidence de Gérald GIRAUD, maire.
Nombre de membres :
- En exercice : 28
- Présents : 19
- Votants : 27
Présents : Gérald Giraud, Cécile Conry, Estelle Gignoux, Michel Deridder, Claudine Chassagne, Jean-
Charles Congard, Peggy Briand, Roberte Pelletier, François Bernigaud, Didier Bouvard, Marie-Paule
Balicco, lsabelle Gloux, Françoise Berthoud, Frédéric Cuchet, Florence Boullen-Murienne, Laurent
Robert, Jacqueline Baret, Bruno Jacovella, Mathieu Kuntz.
Excusée : Beate Bersch.
Ont donné pouvoir : Hubert Jeanson à Jean-Charles Congard, Renée-Claire Mancret à Gérald Giraud,
Jean-Marc Abramowitch à François Bernigaud, Gilles Duvert à Claudine Chassagne, Arnaud Callec à
Cécile Conry, Gabriel Gandini à Michel Deridder, Frédéric Jarry à Estelle Gignoux. Brigitte Dulong à
Jacqueline Baret.
Secrétaire de séance : Michel Deridder.
Objet : Signature de la convention de coopération intercommunale pour le
fonctionnement du réseau de lecture publique de la communauté de
communes le Grésivaudan
Élu rapporteur : Peggy Briand
Vu le code général des collectivités territoriales et le code du patrimoine, articles L 1421-4 et L 1421-5
(ordonnance 2004-178 2004-02-20 du 24 février 2004), D 1422-4 et D 1421-5 (Décret no2011-574 du 24
mai 2011-art 3),
Vu la loi no 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la
lecture publique,
Vu les délibérations communautaires no DEL-2015-24, DEL-2020-0324, DEL-2021-0137 relatives au
Plan Lecture Pubïique et à la signature de conventions,
Vu les statuts modifiés de la communauté de communes le Grésivaudan au 1"' novembre 2022,
La présente délibémtion peut faire objet d'un recours devant le Tribuwl Administratif dans un délai de deux mois, à compter de sa date de publiœtion sur le panneau d'affichage de la collectivité. '
î Exposé des motifs conduisant à la proposition :
Considérant que le réseau de lecture publique permet à la médiathèque de la commune d'accéder à
un budget d'acquisition propre et de faire des demandes de subventions liées,
Considérant que le réseau de lecture publique a pour objet une collaboration entre l'ensemble des
médiathèques du Grésivaudan, que cela leur permet de proposer un meilleur service et des
animations mutualisées,
Considérant que le réseau de lecture publique met à disposition une coordination ainsi qu'une
équipe réseau et la mise en place de formation professionnelle,
Considérant que le réseau de lecture publique met à disposition un service de navette afin de faciliter
les échanges de documents entre les communes du territoire,
Considérant que le réseau de lecture publique fournit un logiciel métier qui permet de gérer la
médiathèque, que ce réseau fournit également les services d'un siteinternet,
Considérant que la commune s'engage à fournir des locaux, le matériel informatique, un budget
d'acquisition et du personnel propres,
Considérant que l'action de la médiathèque de la commune s'inscrit déjà dans celle du réseau et qu'il
est par conséquent nécessaire de régulariser celle-ci,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Peggy Briand,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
AUTORISE le Maire à signer la convention de coopération intercommunale pour le
fonctionnement du réseau de lecture publique de la communauté de communes le Grésivaudan.
-- - MANDA-TE-le-Maire-et-la-E)irect-ionGénéral
délibération.
e-des Serviees pour la mi-se en-œ-uvre- de-la-présente
Publiée le : 03/04/2025
Transmise au Représentant de l'État le : 03/04/2025
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut
faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État (article R.421-1 du Code de Justice
administrative).
Fait et délibéré en séance le 28/03/2025
La présente délibération peut faire objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de sa date de publication sur )e pünneau d'üffichage de ja collectivjté.
2 LeGRÉSIVALIDAN cnmmuniuii di inmmuüic
Accuse de tecepliün en préleclutû
û3(l-20ô01ô166-20241 12!%DEL2ü2-'0382-0E
üaltt de lélékiinsiiuyiiin : ü4{12j2û24
0411212û24
INTERCOMMUNALE
POUR LE FONCTIONNEMENT DU RESEAU DE
LECTURE PUBLIQUE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES LE GRESIV AUDAN
Emre les soussignés :
La communauté de communes Le Grésivaudan,
Représenfée par son Président, Monsieur Henri BAILE
Donjle siège est situé 390, rue Henri Fabre - 38926 CROLLES cedex,
Agissonf en vertu de ICI délibérafion no DEL-2024- 0382 du 25 novembre 2024
Cï-oprès désignée « Le Grésivoudcin ))
D'une part,
Et :
NOM Lacommune deSaint Martin d'Uriage 2 place de la Mairie - BP 1
Si+Ué(e) AC'resSe 38 zno Saint Martin d'Uriage
Représenté(e) par ale Maire, Monsieur Gérald GIRAUD
Au+orisé(e) à signer en verfu de
Ci-après désignée " la commune "
D'autre part.
du
Il est convenu, ce qui suit :
PREAMBULE
Compétences du Grésivaudan
Le Grésivciudan o une démarche très volontariste en ma+ière culfurelle, compétence partagée
civec les communes e+ les portenciires ins+itutionnels civec lesquels il trovoille en étroite
collaboration.
s'est fixé plusieurs objectifs :
- Veiller au maillage du territoire dans un souci d'équité du service public,
- Trovailler (' la tronsversalité des politiques publiques en considérant la culture au sens large ef pcis seulement le volet arfis+ique,
- Fovoriser Ici proximité civec les publics en proposont une offre odaptée au plus près des
territoires et des é+ablissemen+s,
référence : DCPC-24-834 Poge ï sur15 Accuse (lI! n:ceplitin en ptétaclute
structures culturelles,
Trcivailler en réseau
Parmi ses compé+ences, figure celle de la Lecture Publique avec Ici créa+ion, dès 2013, du réseau
des bibliofhèques, ocfé por une convenfion avec le Département.
Depuis lors, le réseau des bibliothèques s'est structuré et ci élcirgi son champ d'action en
s'appuyant sur des convenfionnemenfs avec les parfenaires irisfifutionnels comme le
Département (Plon Lecture) et la DRAC (Controt territoire lecture- CTL).
Pcir ailleurs, le projet culturel scientifique éducatif e+ social (PCSES). voté par le Conseil
communautaire en date du 20 mars 2023, ci permis de fixer les lignes directrices de
développement du réseou de lecture publique.
Le réseou de lecfure publique du Grésivaudan est le fruit d'une volonté partagée parl'ensemble
des élus du territoire visant à sotisfaire les besoins culturels de la population en parficipanf CIU
développement global du territoire. Il perme+ (J toute IO population d'accéder OUX services de
l'ensemble des bibliothèques du réseau. Le fonctionnement du réseau s'appuie sur les
professionnels et les bénévoles des établissements municipaux et intercommunoutaires.
Le réseou est composé de deux médicithèques imercommunales, de +rente-qua+re bibliothèques
ossociées et d'un point lec+ure (Sciin+-Jean-le-Vieux) qui restent sous la +utelle de leur commune
respeclïve.
Convention avec le Départemen+
Par délibération du Conseil communciutaire du 9 juillet 2012 e+ par délibération du Conseil
départemental du 20 juil)et 2C)12, une conven+ion o octé IO création d'uri réseau de
bibliothèques sur le territoire le 20 juillet 2012 et désigné les médiothèques intercommunales de
Crotles ef Ponfchorro comme Médici+hèques Têtes de Réseciu (M.T.R.).
S'inscrivant dans le plan de développement de la Lecture Publique de l'lsère, le réseau des
biblio+hèques du Grésivoudan bénéficie du soutien du Département de l'lsère qui contribue
finoncièrement ef fechniquemenf à ICI mise en place et au foncfionnement du réseau, dans les
domoines suivcints : ocquisitions documentaires, infoi-matisotion des établissemems et du réseou,
personnel et véhicules dédiés au réseau, aménogemenf des locaux, formcifion e+ actions
culturelles.
La Médiathèque dépcirtementale (MDI) apporte son expertise ciux collectivités et accompagne
les personnels salariés et bénévoles des bibliothèques du réseau.
ARTlCLE 1 : OBjET
Lo conven+ion de coopération intercommunale lie Le Grésivciudon et chacune des communes
signatoires. dont ICI bibliothèque est ossociée au réseau de lecture publique.
Le bon fonctionnemen+ du réseau de lecture publique nécessite de préciser les rôles et les
responscibilités de ICI communauté de communes et des communes.
L'objet de Ici présente convention est donc de définir l'orgonisation et le fonctionnerr'ient du
réseou de lecfure publique de felle sorle qu'elle soit un fex+e de réTérence ou sein duquel
chacun des acteurs puisse trouver les informcitions pratiques, nécessaires à l'exercice de ses
acfivités.
référence : D'CF"C-24-834 Page 2 sur 15 Lci converrfion est complétée par des annexes :
ô Annexe l - Tableau de répartifion des charges,
* Annexe 2 - Lis+e des bibliofhèques du réseau,
* Annexe 3 - PCSES.
ACCJSé de técapliün ëll ptéleclUFe
0382ô00IBl66-2024'I 125-DEL-2C24-0382-DE
Dale dû téléltansmissiûn : ô-1112/2024
Dale de récepliûn ptelecluïe : û4/12/202J
ARTICLE 2 : DU REE ET EV ALU ATION
LCI présente convention s'inscri+ e'ilo suite de la précéden+e, signée en 202L Elle s'applique CIU
jour de so signature por les parties, et jusqu'au terme du Plan Lecture du Département, soit le
31 décembre 2026.
Un bilan de mi-plan o été réalisé en mars 2023 (en présence des membres de la médiathèque
déportemen+ale de l'lsère, de lo vice-présidente en chürge de la culture et des potrimoines
matériels e+ immatériels, de la direc+rice de ICI Direction Culture e+ Patrimoine Cul+urel, de la
responsable du réseau, des responsables des médiathèques intercommunoles) et présenté en
commission culturelle.
ARTICLE 3 : GOUVERN ANCE ET COMPOSITION
Gouvernance du réseau
Le Conseil communciutciire fixe les orientcitions de développement de lo Lecture Publique sur le
tenitoire et le budget annuel.
LCI Commission culturelle, présidée pcir le président de la communauté de communes Le
Grésivôudan et en délégation pcir la vice-présiden+e chargée de ICI culture et des pcitrimoines
mo+ériels e+ immo+ériels, est consulta+ive.
Elle permet de dresser des bilons d'ûctivité et perspectives et de définir les avancées des
différents projets du réseou. Elle arbifre les orientations et propositions culturelles.
Composi+ion et ins+ances du réseau
Sousl'impulsion de Ici Vice-Présidente et en opplication du proje+ de terrifoire, la Direction Culture
et Patrimoine Culturel élabore et conduit Ici politique culturelle du Grésivciudon ûvec l'ensemble
des étciblissements culturels de lo communou+é de communes (réseou des musées, Espace
Aragon, réseau de lecture publique). Elle assure le lien ovec les différentes directions de lû
communauté de communes et les communes du territoire.
Elle est en chorge du projet culturel de territoire dons le prolongement de la signature du Plan
loccil d'éducafion artistique et cul+urelle (PLEAC).
Le réseau de lecfure publique est composé de trente-quatre médiothèques ou biblio+hèques
communales, répcirties sur l'ei-isemble du terrifoii'e. Leur organisation, leurs horaires d'ouverture
et leurs torifs soi"it outonomes, décidés par les communes. Leurs services publics sont assurés par
des équipes de professionnels salariés ou des bénévoles.
Situées à Crolles et (' Pontcharra, les Médiathèques Têtes de Réseau (MTR) assurent les pôles et
missions de médiathèqries tê+es de réseou. Elles sont des lieux ressources pour les bibliothèques
du réseau :
o En maiière d'accompagnement et de conseils professionnels, notamment par
l'infermédiaire des l7 référents qui ont chûcun en cl"icirge le suivi de plusieurs
bibliothèques du réseou, en parficulier sur lo thémcitique des collecfions et de la politique
documentaire,
référence : DCPC-24-834 Poge 3 sur l 5 En matière de prêts de documents pcir le biais des dépô+s, ':"iidttécepi'onpoe'eciuie'û'I"l202
En mci+ière d'ocquisitions de documenfs vio une commeinde onnuelle pour chaque
bibliothèq ue.
En matière de proiefs cul+urels tronsversaux e+ de porcours d'éducotion artis+ique et culturelle (EAC),
En mcitière de partcige de pratiques méfier, d'oufils et de matériel d'onimci+ion.
Lo novette est un service intercommunat qui ûssure lû circulotion des documenfs et du motériel
mutuolisé surl'ensemble du territoire pcir des toumées hebdomodaires dûns les bibliothèques du
réseau.
Un centre de hi dédié, situé (' La Tenasse, est le cenfre de gestion de Ici navetfe : ogenfs,
véhicules et matériel commun.
Nouveau service porté par Le Grésivaudan, l'artothèque permet, par oilleurs, ciux abonnés des
biblio+hèques e+ à des collectivités d'emprunter des œuvres d'ortistes contemporoins et des
+irages d'illustroteurs d'albums jeunesse ou de bandes dessinées.
La circulation des œuvres est assurée par le service nave+te vers deux lieux de
relroh (médiathèques de Crolles et de Pontchana), avec des possibilités de déploiement futur
sur d'outres bibliothèques.
Des temps de médicition sont proposés pour faire connaître les fonds de l'cirfothèque tant aux
équipes qu'oux odhéren+s des bibliothèques.
Enfin, ciu travers de son service de lecture publique. Le Grésivaudan propose un point lecture sur
lo commune de Sainf-Jeari-le-Vieux, lieu de lecture innovant proposé OuX hobitonts, cidcrpté à
la taille du lieu ef à ses spécifici+és, ovec un fonctionnement et une offre différente des autres
rnembres du réseau.
En termes d'instonces, et en vue de poursuivre l'essor du réseou, Tédèrer les équipes, évoluer les
ûctions et services et innover, différents +emps d'échonge et de co-construc+ion avec les agents
et bénévoles du réseau sonf organisés régulièrement :
o Deux réunions plénières annuelles pour échanger sur les avoncées du réseau, les priorités
d'ocfions. partciger les informafions, fravciiller sur de nouveaux projefs ou demandes du
Des groupes de trcivail rcissemblcint, sur des thémafiques communes, les agenfs des
différenfes médiathèques du ferritoire, se réunissent régulièrement, sur lo base du
volontariat, et dcins l'objectif d'harmoniser les protiqries e+ de proposer des proiefs structurants pour le territoire.
Un (( Guide des pratiques )) répond aux quesfions pratiques des bibliofhécaires et fait la
synthèse des travaux des groupes de +rcivail. Cette boïte à outils parfogée est mise à jour
régulièrement.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DU GRESIV AUDAN
Le Grésivaudan pilote, coordonne et soufient le réseou de lecivre publique en mettont (]
disposition des communes des outils de travail partogés et du personnel qui favorisenf le bon
foncfionnement du réseau.
référence : DCPC-24-834 Page 4 sur l 5 4-1 Le personnel
Accuse de ïecepliün en preleclute
üale de leléltsnsmission (Mf12!2û24
)a:s de réceplion préTeclure. 04{1212ôa)4
Le Grésivaudan s'engage à assurer le personnel nécessaire pour sécuriser le foncfionnement du
réseou. Sept agents soutiennent les équipes du réseou.
4-1-1 Responsable Lecfure Publique
Agent de catégorie A de la filière culturelle ô temps plein, la responsoble lecture publique est en
charge du développen"ient du réseou des biblio+hèques en lien avec la Direc+ion Culture. Elle
aSSU1'8 :
@ Une s+ra+égie de développement du réseau et d'orgcii"iisation de projets innovants qui
inscrivent le réseou dans les enjeux du ferritoire et dans les évolufions du méfier,
e Une ingénierie des politiques de lectuie publique aux médiothèques et aux élus du
terri'loïre,
b Le rayonnement du réseau en représentant lo collectivité dans les orgones professionnels,
auprès des partenoires et lors des monifestations du réseau, en recherchant une ouverture
du réseau sur les outres octeurs culturels, sociaux, éducotifs, sportifs du territoire,
o Le pilotage et l'évûlucifion des objecfifs des dispositifs structuronfs tels que le Plan Lecfure
du déparfement, le contrat jerrïtoïre lecture de la DRAC (CTL), le plon local d'éduccition
ortistique et culturelle (PLEAC) ciu bénéfice del'ensemble du territoire.
4-1-2 Coordination du réseau
Agent de catégorie A de la filière culturelle à temps plein, la coordinotrice réseau se voit confier
des missions opéra+ionnelles e+ frcivaille dcins les MTR et pour l'ensemble des biblio+hèques. Elle
assure :
o Le lien entre les équipes du réseou et une ciide en ingénierie pour les biblio+l"ièques,
o L'organisation de la circulation des documenfs sur le réseau par le pilotage du service
navet+e,
o L'occompcignement e+ la cooi-dination des actions culturelles à dimension
intercommunale, les formations,
o Le pilo+ûge et le développement de Ici politique documentciire (J l'échelle du réseciu.
4-1-3 Une équipe réseau
Elle répond oux différents besoins techniques et professionnels des bibliothèques. Elle est
constituée :
o D'une assistante de gestion administrative SIGB (:I temps plein. Elle est la référente du
logiciel mé+ier (administrcifion, suivi e+ développemen+, formation des équipes), des
ma+ériels et supports d'animation mufualisés du réseau, elle favorise la mise en œuvre de
la politique documentaire partagée,
o D'un chcirgé de rnission logiciel mé+ier OPAC et Médiateur numérique réseau à temps
plein. Il ossurel'adminisfrci+ion, la coordincition et l'animcition du site internet du réseau de
lecture publique, il parficipe ô Ici définition de la politique numérique du réseau e+
développe des cictions numériques (' travers un accompagnement des équipes et des
uscigers. Il +rovaille en lien civec les médiateurs numériques des MTR et les partenaires du
+eni+oire,
o D'un chcirgé de mission EAC (Educofion artistique et culturelle) et actions transversales ô
temps plein (contrat de projet de 3 ons). Dcins le cadre du PLEAC porfé par Le
Grésivoudcin, il pilote les parcours EAC du réseau des bibliothèques. Il est lo personne
ressource pour les déployer et les construire civec les bibliothécaires du réseau,
o De deux ogents dédiés C]U service navette, à temps plein. Ils assurent la circulotion des
documents de ICI novette. ICI livroison des expositions, des rnatériels partogés et des
supports de communicafion et la gestion du centre de tri. Ils répondent au
développemen+ du service et pei'n"ietten+ d'cissurer sci pérennité.
référence ' DCPC-24-834 Page 5 sur l 5 4-1-4 Les référents MTR
Ils sont cigents intercommunoux e+ référents chacun de deux ou trois bibliothèques du réseau.
Ils assurent un accompognen"ient des équipes pour l'cicquisition des documei"its, la mise en
œuvre de la polifique documentaire, des conseils professionnels e+ sont les interlocuteurs
privilégiés pour faire le lien avec toutes les activifés du réseciu. Une demi-journée hebdomcidaire
es+ à minimo dédiée ô leurs missions.
4-2 Le réseau informatique
4-2-l Le Sysfème infégré de ges+ion des bib(io+hèques (SIGB) pür+agé
Toufes les bib)iothèques du réseou sont dotées d'un seul et unique SIGB, Système Intégré de
Gesfion des Bibliothèques, permettant le regroupement des ca+alogues, la gestion collective des
collections, des inscrip+ions, des prêts CIU public et entre bibliothèques.
Les informations bibliogrophiques en+rées dons le logiciel lors du catalogage ou de l'inscription
d'un usogei sonf consultables en femps réel en fout poinf du réseau par les bibliothécaires.
Le Grésivciudon prend en charge l'ocquisition, l'hébergement et la main+encince du S.I.G.B.
L'cissistante administrotive de ges+ion SIGB ef le chargé de mission en charge du si+e interne+ font
le lien entre les bibliothèques et le fournisseur pour les imervenfions techniques ef l'évolution du
système.
4-2-2 Le site In+ernef
Le portciil est IO vitrine du réseou.
Une version modernisée a é+é mise en ligne début 2024 enincluan+la nouvelle iden+ité graphique
du réseau.
C'es+ un outil de communiccition qui donne de Ici visibilité sur l'activité des bibliofhèques du
réseau. Pour celci il doif être régulièremenf ocfualisé ef alimenté par les biblio+hécoires.
Le portaN infernet présente +ou+es les inforrna+ions relotives ciu réseau : localisation des
bibliotlïèques, horoires d'ouverture, services, agenda, évènernents... Une pcige esl dédiée (]
chaque bibliothèque. Il donne également accès à des ressources numériques via ICI plateforme,
mise à disposition par le Déportement, qui enrichissent l'offre documentaire à l'aftention des
usogers.
Le Grésivaudon preiïd en charge l'acquisition,l'l"'iébergement et Ici maintenance du site intemet.
Le chargé de mission en chotge du site internet le met à jour, en concertation avec les
biblio+hèques associées.
4-2-3 Le ma+ériel informa+ique et les consommables
Le Gi'ésivaudan ci cicquis du matériel d'équipement informatique au moment de la rnise en
réseou (poste public, poste de travail) pour chaque bibliofhèque.
Depuis, les bibliothèques municipales prennenf en charge le renouvellement de ce matériel et
assurent lo mointenonce.
rèfèrence : DCPC-24-834 Page 6 sur 15 Accusé de reception en ptè!eclute
038-21)t)0 181 66-2ü24 ll 25-DEL-2û24û38:zJ)E
C)ate de téléi+ansmission ' û4/ ï 2/2û24
'iance e es evo u ions.
Le Grésivaudan finarice pourl'ensemble des coiïimunes, dans le
ogiciel mé+ier, le logiciel dédié au multimédia et le site, la
Elle met égalemenf à disposition et finance les cartes tt cibonnés )) ovec un visuel commun
d'appartenûnce CIU réseau pour l'ensemble des bibliothèques.
4-3 Les collections, les acquisi+ions, l(1 politique documentaire
Le Grésivaudan prévoit, pour le compte des MTR, un budget annuel d'acquisition. Ce budge+
est complété par une subvention du Département de l'lsère.
L'ensemble du fonds documenfaire des MTR est i'nis à disposition des bibliothèques cissociées
poui le renouvellement de leurs prêts, des demandes fhématiques ou des réservations : livres,
DVD, CD, œuvres d'ar+, ressources en ligne...
Le réseau des biblio+hèques s'engage (,l développer une politique documentoire
muiuolisée civec :
o Des formotions régulières,
ô Le sou+ien de lo MDI et d'un groupe de trovoil dédié e+ représentatif du réseau,
o Des objectifs annuels communs sur une partie des collecfions,
ô Des règles communes de ges+ion des collections.
Le Grésivoudan réserve un budget annuel dédié aux acquisitions de documents pour les
bibliothèques municipciles. L'objectif est d'acquérir les documents une fois par an pour abonder
directement les bibliothèques du réseau en cohérence avec le cafcilogue commun.
Dans le ccidre de la politique documentoire en construction, cette prci+ique pourra évoluer
suivant les objectifs fixés pour une meilleure complémentarité de l'offre documentciire. Du
mobilier, proprié+é de Grésivaudon, peut également ê+re prêté ûUX petites bibliothèques
pendcinf une longue durée cifin d'oméliorer l'accueil des publics et lo présen+ation des
documents.
4-4 La circulation des documents
Le Grésivoudcin CI mis en ploce, au sein du réseau, plusieurs disposi+ifs pour faciliter les échanges
de documents entre les communes du territoire.
4-4-1 Les échanges documenfaires
Les échcinges documentoires (dépôts) se font dans les MTR o minimo 2 fois par on pour chûque
biblioihèque volontaire, sur rendez-vous et en présence du réfèi-ent e+ de l'assistante de gestion
adminis+rative. Ces dépô+s permetteni d'enrichir, de renouveler et de mutualiser les fonds des
bibliothèques communales.
4-4-2 Le service navette
Un usager abonné peu+ ré'server ef emprun+er tou+ document ûpportencin+ au réseciu et le foire
acheminer vers la bibliothèque de son choix.
Le Grésivciudan ci fait l'cicquisition de deux véhicules odcipfés cifin de pouvoir assurer ce service
et permeftre une desserte hebdomadaire de chaque bibliothèque.
les tournées des deux ogents dédiés sont organisées en concertation ovec les équipes du
réseou. Le centre de tri, installé ciu cenfre du +erritoire, facilife la desserte des documents.
référence : DCPC-z'4:834 Pcige 7 SUÏ 15 4-5 Les actions culturelles et les formations +ransversoles
iSccusé tls i(iciiption sii pieleclbie
€ alii dë léleltangmission o.li i212ô2-1
üa!û (IG réceülion p+èleclu+e . ûll 1212û24
4-5-1 Les ac+ions cutturelles
Les actions culturelles, soutenues pcir Le Grésivoudon, ont pour objectifs de fédérer le réseau
outour d'évènements spécifiques ef de promouvoir les acfions en faveur de Ici lecture publique
et des collections auprès de l'ensemble des publics du territoire.
Le sou+ien aux actions +ransversoles peut prendre plusieurs formes : oide au financement,
organiscition d'évènements, mise à disposition de mafériel d'onimation mufuolisé, proposifion de
1:iartenariats.
Le finoncement est le suivant
Financement intercommunal des animations culturelles organisées dès lors qu'elles
concernent 3 biblio+hèques minimun-'i, à condi+ion qu'elles soient cohérentes avec ICI
programmation du réseou des bibliothèques et sous réserve du vo+e du budget,
Fincincement ou cofinancement düns le cadre du PLEAC depuis 2022, des parcours
d'éducation artistique et culturelle (EAC). Ils permettent de toucher +ous les habitan+s et
de mobiliser de mulfiples partenariats. Ce dispositif est un axe structurant de Ici politique
culturelle du Grésivaudan.
C'es+ une forme de médiotion culturelle pour tous les ôges qui se déroule sur un temps
long et qui repose sur 3 "piliers" : ICI rencon+re, Ici pratique, la transmission de connciissances.
Une por'ôe des parcours définis chcique année est portée par le réseciu de lecture
publique, soit sur proposition du réseou, soit ei l'initiative des biblio+lïécciites,
Financement d'événements i-écurrents organisés por le réseciu. Ex : Les Arfs du Récit,
Con+es d'hiver, Giboulivres.
Le Grésivaudcin mef ô disposition des communes les compétences de l'équipe réseciu ou seùice
des bibliothèques pour :
o L'organisalion d'aciioris culluielles transversales e'f des pcircours EAC (planning, montcige
du financement, contact intervenants, réunions),
o Lci mise en place d'ateliers numériques ef formotion (:l la médialior'i des outils spécifiques.
o Le suivi, la réalisation etl'évciluation des proje+s.
Acquis et entretenu par Le Grésivaudon, le matériel mutucilisé bénéficie (J l'ensemble des
bibliothèques sous forme de prêt d'expositions, de mobilier, de matériel fechnique, d'oufils
numériques pour des cictions auprès des publics.
4-5-2 lC} formation
Le Grésivaudan s'erigage èi orgciniser e+/ou à fincincer régulièremenl des formcitions proposées
par la coordino+ion réseou, lo MDI ou ciutres organismes. ei l'uscige des bibliothécaires bénévoles
et professionnels.
Elles permetteni de favoriser une culture commune et une montée en cornpétences des
équipes.
référence : DCPC-24-834 Page 8 sur 15 4-6 Partenariai Projets de coopération tïî"7='=o=:i:Pï=\=ûî\'î
Le Plan Lecture, le Confrot lerrïloïre lecture e+ le PCSES ont fixé des objecfifs de soutien de la
lecture publique notammen+ en direcfion des publics empêchés, des jeunes e+ de leurs familles.
Dans ce codre, des projets de coopération entre le réseau et des por+enaires publics ou privés
extérieurs ciu réseciu (département, DRAC, associa+ions ...) impliquant la porticipation des
bibliothécaires du réseau, peuvent être proposés oux équipes et déba+tus dans les instances.
Vcilidés por un accord de principe en commission culturelle, ces projets sont ensuite fransmis OUX
comi'nunes. Elles s'engogenf alors e:imettre à disposifion un scilarié ou bénévole. dons un cadre
défini au préolcible, en fonction des possibilités des équipes et des objectifs communaux.
4-7 L'ingénierie
La responsable de la lecture publique apporte une ingénierie des politiques de lec+ure publique
aux médiathèques et élus du réseau pour le développement de projets structurants.
Ces proje+s peuvent porler sur des cons+ructions d'équipemen+s, des proje+s innovcints en
cohérence avec la s+rofégie de IO Direction culturelle et les disposififs de la Lec+ure Publique :
Plan lecture départemen+ol, CTL, PLEAC, Projet culturel de territoire.
Elle in+ervient en complémentarité ovec les services du Dépariement (Médiathèque
Départemen+cile) et de lo DRAC.
4-8 La communication
En cidéquafion avec l'une des oi'ienta+ions du PCSES, la communauté c'le comn'iunes a établi
une chorte graphique commune ciu réseau pour ICI promotion du service de lecture publique.
Elle prend en charge ICI création de supports de communiccition favorisant la visibilité du réseau
et le sentiment d'appartenance. Ces supports peuvent prendre différen+es formes (signalétique,
offiche, flyer, progrcimme, etc.) et sont finoncés par Le Grésivaudan.
4-9 Le rapport d'ac+ivifé
Lo production d'un rcipport d'octivité ani"iuel es+ obligo+oire. L( MDI, en partenariat avec le
Ministère de la culfure et de la communica+ion, est chorgée de recueillir et de vérifier les données
stotistiques des bibliofhèques de l'lsère.
Les MTR éditent les rapports annuels sur l'activité du réseciu sur la bose des informations
combinées par le SIGB et transn"iises por les biblio+hèques.
L'assistcinte de gestion cidministrci+ive SIGB intercommunale apporte son soutien aux
bibliothèques du réseau pour le rcipport d'octivité communale.
4-lO Le Poinf Lecfure
Le Grésivciudcin met à disposition du Point Lecture les compétences de son équipe de
coordination réseau de lecture publique e+ un bibliothécoire rèTèrent de Ici Médicithèque Tête
de Réseau de Crolles (soutien professionnel et appui pour la mise en place d'animations).
référence :' De,PC-24-834 Page 9 sur l 5 Accuse de receplion eii titeleclu+e
ûlale de lèlekansmii'sitti [)i1{i2120:11
s'engage au prêt d'un fonds de 250 à 600 documei"its, renouv 1@'\"ea"J%iel'7Jt')(Jw,o"jeIon un
calendrier défini annuellement entre les deux parties. Les doc
propriété du Grésivaudan. Les documents perdus ou dégradés seront remplacés par l'utilisateur
du service
Le Grésivaudan fournit, au démarrage du projef, le mobilier nécessaire ciu bon fonctionnement
du Point Lecture, dans le cadre d'un prêt déceni-ial. Il resie la ptopiiété de la CCLG qui en assure
l'achat (dans la limite d'un 'budget de 2 000 € TTC).
Le Grésivaudcin peuf soutenir, vio son service de coordination réseciu, une animation du Point
Lectui-e pai- an, ciu tifre des oc+ions ciutour du livre et de lo lecture e+ égolement me+tre ô
disposifion des malles d'onimcition.
ARTICLE 5 : ENGAGEMENTS DES COMMUNES
Les communes signafaires adhèrent OU réseciu e+ participent à son bon fonctionnement.
5-1 Les 34 bibliothèques municipales
51-1 Les locoux et le fonc+ionnemenf de la bib(iofhèque
Les commur'ies membres du réseau sont responsables de l'entre+ien, de l'extension, ou de la
construction des bibliothèques municipciles, de l'aménagement n"'iobiliei et des instcillafions et
côblages électriques, téléphoniques et réseaux.
Les communes s'engagent e ce qçie le locol réservé au fonctionnement de lo bibliothèque soit
indépendant de toute ciutre octivité. Une boîte de retour des documen+s doit être installée,
occessible C)U public pendantles horoires de ferme+ure. L'accès du véliicule navette à proximité
du lieu de desserte doit être facili+é.
Lci bibliothèque doif être con'rorme à la réglementotion des établissements recevont du public
(ERP) e+ répondre aux normes d'accessibilité ûUX personnes en situcition de handicap.
Les bibliofhèques doivenf disposer d'une ligne téléphonique et d'un CICCèS internet. LCI commune
prend en charge les abonnements téléphoniques etinternet nécessaires ciu fonctionnement de
ce réseau.
Les communes prennent en charge les abonnements d'électricité, d'eau et de chauffage oinsi
que +outes les charges nécessoires au bon fonctionnement de la bibliothèque, fournitures de
bureou comprises.
5-1-2 Le personnel
Dans le cas où une con"imune a eiïibauché un ou des cigents pour faire fonctionner sa
bibliothèque, sa ges+ion reste ei lo charge de la commune.
Pour les communes dont le fonc+ionnement de la bibliothèque est ossuré par des bénévoles,
ceux-ci s'engogent, dons le codre de cette octivité, à assurer IC) continuité du service public et
(] participer au bon foncfionnement du réseau. L'assuronce responsabilité civile des bénévoles
es+ (] la charge des communes.
Dcins les deux cas, la commune s'engage (J accorder au personnel du temps de réunion, de
formation et de participation aux actions transversciles, pour le bon fonctionnement du réseau,
référence : DCPC-24-834 Page l 0 sur l 5 de financer le temps de +rovoil dédié ef occepte d'en financer I
mission.
Accuse ils recspluin en prsleclute
ü3B-200û1 8166-2ü2-N 125üEL.:l)2-lü382.DE
Les frois engagés pcir les bénévoles pour les déplacements en lien ovec les activités de lo
bibliothèque et du réseau (réunions, échanges à Ici MTR ou au sein du réseou, Tormations ou
ûnimcitions, acfions culturelles fransversales comme Giboulivres, visites en libi'airie...) sont
remboursés sur décision du conseil municipal conformément au décret conespondant oux
bénévoles qui assurent un service public (décret no 2001-654 du 19 juillet 2001 ).
Les équipes de biblio+hécoires doivenf pouvoir aussi se déplocer dans les MTR pour exercer leur
choix de documents et participer aux réunions.
Un bibliothécaire ou bénévole doit être pi'ésent lors du passoge hebdomodaire de IO nûvette du
réseau.
5-1-3 Budge+ d'acquisi+lons e+ fonds documen+aires propres
Les communes s'engagent à i-nointenir un budget municipal pourl'ocquisifion de documenfs CIU
prorato de la populafion locale à desservir e:i hauteur de l € minii'num por habitant si la
bibliothèque ne propose que des livres, 2 fi mii-iimum si la bibliothèque propose d 'au+res suppor+s
CD ou DVD, 3 € pour une oTTre supplémen+aire de ressources en ligne.
Le personnel municipol con+ribue (J la constitufion d'un fonds propre de documen+s (1 destirioiion
de leur public.
(l Les collecfions des biblio+hèques publiques doivent êlre repi-ésenfa+ives de l'ensemble des
connaissonces, des courants d'opinion et des productions éditoriales. Elles doiven+ être
régulièremen+ renouvelées (désiierbage) )). (Charte du Conseil supérieur des bibliotlïèques).
Ces fonds sont mis en commun et circulent surl'ensemble du réseau à la demande des lecteurs.
En corrfrepartie, les bibliothèqiies complètent leurs fonds civec des documents des MTR et
effectuen+ des réservations pour les usagers sur toutes les collections des bibliofhèques du réseau
(dont les nouveautés des MTR e+ des bibliothèques moyennes).
Les bibliofhèques gèrei"it le catalogage e+ l'équipement de leurs documents, les inscriptions des
lecteurs et les prê+s.
Chaque bibliothèque s'engage e'i participer à la mise en œuvre des objectifs de lo poli+ique
documenlaire partagée, à confribuer CIUX formations ef selon les disponibili+és, à se joindre aux
groupes de travail et CIUX réunions dédiées (I cette thématique.
5-1-4 Le matériel informatique
La coi'nmune s'engage à utiliser le SIGB du réseou mis (] disposition pür lo communauté de
comn"iunes afin d'intégrer le réseciu de lecture publique et de partager les tôches de ges+ion.
LCI commune prend en charge la mainfenance du matériel infori'natique qu'elle a acquis pour
Ici bibliothèque et s'assui'e du renouvellement des confrofs.
référence : DCPC-24-834 Page 11 sur ï 5 5-1-5 Le rapport d'activité
ACCuS[l dë +gcepliian en pmiiclutü
û38-2üOClI81Fi6202d i 125-l:lEL2û24û382-üE
l]alh +le leleltaiismission 0411212û;11
üale de récaipliün piértic!uto ' a4rl212(12-1
Chaque bibliothèque établi+ son rapport d'activité annuel propre au fonc+ionnen'ient de lo
structure et est chargée de le tronsmettre à la MTR et ô lo MDI via lo plateforme internet du
Ministère de la culfure et de la communicafion.
5-2 Point Lecture de Saint-Jean-Ie-Vieux
Il esf un dispositif pcirticulier et innovont ei fonctionne dans un cadre cidapté à son
fonctionnement, différent de celui défini pour les biblioihèques du réseau.
5-2-1 Le local
Lo commune met (:l disposition un lieu dédié au Point Lec+ure, partagé avec l'espace du café
associatif d'ui"'ie superficie de 60 m2, don+ 18 m2 environ pour les cictivités du Point Lecfure. Il
comporte des étcigères, des bacs ô albums ef des plcices assises et il est ueservé en priorité oux
octivifés aufour du livre, de IC] lecture et d 'activités ludiques.
LCI commune est maître d'ouvroge concernant les projefs d'invesfissemerrf visanf à omélïorer le
local et le fonctionnement de ce lieu.
L'assurance du IOCCII est O la chcirge de lo commurie (vol, incendie, dégôfs des eciux,
responscibilifé civile...) oinsi que des biens foumis por Le Grésivciudcin [mobilier, fonds
documentaire, mcitériel d'animation). Une attestation d'assurance est à fournir chaque année
à la communouté de communes Le Grésivaudan.
Lo commune ossure l'entretien des locaux et les chcirges courantes : chciuffcige, eau, électricité.
Les dépenses de foncfionnement sont inscrites au budget rnunicipal.
5-2-2 Le personnel
Le Point Lecture est administré librement par des bénévoles de la commune.
Lo commune désigne une personne ressource, interlocuteur privilégié du Grésivûudan, pour les
questions liées au fonctionnement régulier du Point Lecture.
I..ci coi"nmune fixe les conditions d'uiilisation du lieu pcir un règlement intérieur en accord ovec
l'équipe de coordincition réseau du Grésivaudan.
5-2-3 Le fonds
Le fonds est constitué par le dépôt de documents de la MTR de Crolles renouvelé 2 à 3 fois par
an e+ des dons. Les bénévoles du Point Lecture effectuent lo sélection des documents à la
médicfhèque, en présence du référent, selon un calendrier défini annuellement.
LCl commune mef un véhicufe CJ disposifion des bénévoles du Point L,ecture pour se rendre à la
Médiothèque de Crolles pour les prêls et retours des documents ef üU centre de tri de La Terrasse
pour les prêts et reiours du matériel d'animci+ion.
5-2-4 Bilan
Un bilan d'activité ai"inuel doit être fourni ciu réseciu des bibliothèques.
référence : DCPC-24-834 Pcige 12 sur 15 ARTICLE 6 : HARMONISATION DES PRATIQUES PROFESSIONNElLES
Acc+isé de réciiptiün en prJectute
Dale dû leMtansmission : 04f1212[)2
ôate de nicepliûii prètecluie : û411212024
La mise en réseou de la lecture publique au sein du tenifoire communautoire a pour objectif
d'offi'ir à la populotion de ce territoire, un service harmonisé en termes d'accès (]UX ressources
documen+aires.
Chaque habitant du Grésivaudon et ûu-delà doit en effet pouvoir accéder aux mêmes
ressources selon des conditions égciles, quelle que soit sa don"iicilio+ion.
Cela implique pour les bibliothèques d'harmoniser leurs pratiques professionnelles, leurs
conditions d'inscription et d'accueil ainsi que les services proposés.
6-1 Harmonisa+ion des pra+iques professionnelles
L'utilisation d'un système de gestion informatisé pcirtagé nécessite d'hormoniser les pratiques
professionnelles et les paramétroges du logiciel.
Un guide des prcitiques régulièrement actualisé, résume l'ensemble des préconisations.
6-2 Coordina+ion du ca+alogue commun
La coordinaiiori de lo gestion du catcilogue con"iinun esï effectuée par l'cissistante de gestion
odministrotive SIGB.
Elle es+ l'in+erlocu+eur privilégié en cas de ques+ions e+ intervient auprès du fournisseur en cos de
problème technique.
6-3 Harmonisa+ion des pra+iques de ca+alogage et d'indexation
l.lne hcirmoniscifion des pratiques de ccitalogcige et d'indexation est nécessciire ofin de fciciliter
la recherche documentoire dans le catologue collecfif oinsi que les opérations stafistiques pour
la ges+ion du fonds.
Les bibliothécaires doivent effectuer les opéra+ions nécessaires à l'informa+iscifion de l'ensernble
de leurs documents (cofalogage, indexotion). Des règles communes sont étoblies et transmises
aux bibliothécaires qui s'engagent à s'y conformer.
Des formci+ions complémentaires son+ proposées régulièremenf parl'équipe réseau ou Ici MDI.
6-4 Harmonisation des poramétrages de fonctionnemem et de stafistiques
Afin de pouvoir établir des statistiques ciu niveou du réseau, toutes les biblio+hèques doivent
harn-ioniser les données saisies dans le SIGB et les pciramétroges de fonctionnement : conditions
de prê'l, catégories d'ôges...
ARTICtE 7 : AUTONOMIE DES BIBLIOTHEQUES
7-1 Les acquisitions
Chcique bibliothèque intégrant le réseûu conserve son budget propre d'acquisition cillouè par
sa commune.
Choque bibliothèque conserve son au+onornie de choix documen+oire, elle est encouragée à
le mettre en cohérence civec les objeciifs de Ici politique documentaire partogée. Elle reste
propriétoire de ses collections qui son+ mises gratuitement à ICI disposition du réseciu de lecture
publique.
référence : DCPC-24-834 Page 13 sut15 ce document. Les collections de clioque bibliot)ïèque sonf identifiées por le SIGB.
7-2 Lo programmation d'ac+ions culturelles
ll faut disfinguer ici les cictivités cuffureîles mises en place par chcique bibliofhèque et celles
initiées à l'écl"ielle du réseau.
Chaque biblio+hèque peut proposer et organiser une cinimation culturelle locale. Cependant
pcir souci d'harmonisafion et pour une meilleure communication de la programmcition culturelle
du réseau, il est pré4érab1e d'ii"'iformer la coordinatrice réseciu.
Les animotions organisées pcir les communes son+ à la chcirge de la commune organisa+rice.
Pour les évènements trûnsversaux et les parcours d'éducation ortistique et culturelle por+és par
le réseau, les biblio+hécaires sont vivement encouragés (J participei-.
Pour ce faire, Ici commune s'engage à accorder ou personnel du +emps de réunion et de
présence OU moi'nent des actions, à financer le temps de travciil dédié ciinsi que les
déplacements, sous couvert d'un ordre de mission.
Dans le cas des cic+ions de coopération initiées par le réseou avec des portenoires publics ou
privés extérieui's au réseau (Départei'nent, DRAC, associations...), un trcivail commun est réalisé
avec les équipes volontaires pour définir le rôle et l'implication de chcicun et le proje+ est
présenté aux élus. Lci commune s'engcige cilors èi mettre èt disl:iosition un salarié ou bénévole dans un ccieJre défini ou préoloble.
7-3 Les prêts de lo Médiafhèque Déportementole de l'lsère
Les bibliothèques peuven+ continuer à fcïïre cippel ciux services dela MDI pour des demondes de
rései'vation ou des prêts théma+iques. Les bibliothèques réservenl directemen+ sur le poitail de IQ
MDI les documents de leur choix, liés (] leur propre ac+ivité.
Les MTR ef lo ncivefte facilitent ICI circulcition des docun"ienfs réservés à lo MDI.
ARTICLE 8 : FONCTIONNEMENÏ DU RESEAU
8-1 La carte-abonné unique et les modali+és d'inscription
Afin de proposer (J tous un accès unique à l'ensemble des ressources disponibles sur le tenitoire,
ICI carfe-abonné, fincincée par Le Grésivaudan, commune aux biblio+hèques du réseau esf un
des moyens nécessoires à son bon fonctionnement. Elle donne ciussi de la visibilité au réseau.
I.CI corle es+ individuelle et permet ô un mêi'ne lecteur d'emprunter des documents dcins les
bibliothèques du réseou de son choix, quel que soi+ son lieu d'hcibitcition. Les lecfeurs s'inscrivent
doris lo biblio+hèque de leur commune. Chcique bibliothèque prend en chcirge les inscriptions
de ses lec+eurs.
À îerme, l'harmonisation des tarifs d'cidhésion ou la gratuité d'accès ciu réseciu de lectui-e
publique serait nécessaire. Il complèterait l'équité d'ciccès au service et fidéliserait l'cidhésion
des usogers dons leur bibliothèque de proximité.
Le tcirif unique appliqué serait décidé en concertafion civec les communes et ferciitl'objet d'une
délibérafion en Conseil communaufaire. Il pourrait êfre révisè régulièremenf.
référence : DCPC-24-E134 Page 14 sur 15 8-2 Le règlement in+érieur des bibliothèques e+ MTR Dale de mèlranginl';sitin ' ü411 2/202i1 [)ale de récppliün prélecluie : ô4112/2024
Les communes des biblio+l"ièques membres du réseau de lecture publique doivent afficher un
règlement intérieur cohérent avec les principes énoncés dans Ici présente convention dons les
locaux de leur établissement et effectuer régulièrement les mises à jour nécessaires.
8-3 Signature e+ clause de retroif
La signo+ure de cetfe conven+ion implique la mise en applica+ion de l'ensemble de ses clauses
cifin d'cicter Ici poursuite del'cidhésion ciu i'éseau de lecture publique du Grésivaudon.
En cas de décisiori municipale de refrait du réseciu. Le Grésivaudoi"i pourra demander ô lo
commune le i-emboursement de la part correspondant aux coûts er"igagés par celui-ci pour le
développement du portoil internef, du système informotique de ges+ion de lo bibliothèque ainsi
que du motériel inforn"'icitique.
ARTICLE 9 : LITIGES
Nonobstant toute autre disposifion contrcicfuelle, les pcirties s'entendent pour donner cittribution
de compétence ciux juridictions adminis+ratives en cas de litige né de l'exécution de la présente
convenfion.
Elles s'engagent par ailleurs, préalciblei'nent ( lci saisii"'ie des juridictions administrcitives, (' tout
metfre en œuvre afin de tiouver uri ciccord amicible.
LCI présente coiwention est é+ciblie en 2 exemploires originciux.
Fait à Crolles, le 20 décembre 2024-
Pour Le Grésivaudan Pocir La commune de Saint Martin d'Uriage
Le Président,
Henri BAILE Le Maire,
Gérald GIRAUD
référence : DCPC-24-834 Page i5 sur 15