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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chasse-sur-Rhône.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2022
ER
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2022
none,
ds
au
_——
Publié
le
12/10/2022
Te
ID
: 038-213800873-20221011-26
09 075
1P2-DE
DÉLIBÉRATION
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2022
ES:
7
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-six
septembre,
le
Conseil
Présents:
16 |
Municipal
de
la
Commune
de
CHASSE-SUR-RHONE
dûment
Absents :
8 |
convoqué
le
vingt
septembre
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
à
Pouvoirs :
5
18h30
en
session
ordinaire,
salle
Jean
Marion,
sous
la
présidence
de
Votants
e
21
Christophe
BOUVIER,
Maire.
Présents :
Mmes,
MM.
BOUVIER,
LO
CURTO,
COMBIER,
MARTIN,
DEGLISE,
RENAUD,
BOUCHAMA,
GACEM,
BALSAMO,
BORG,
LOPEZ,
SAUVAGE,
FRECHOSO,
JEAN,
DOUKKALI,
RANDON-BERNET.
Absents :
Mmes,
MM.
CONSTIAUX,
CAFFIER,
DUMAS,
CHARLEMAGNE,
DANIELE,
ESTATOF,
BRUMANA,
CULIBRK.
Excusés
ayant
laissé
M.
COMBALUZIER
à
Mme
MARTIN,
M.
PROIA
à
M.
DEGLISE,
M.
procurations :
BELLABES
à
M.
BOUVIER,
Mme
KADRI
à
Mme
LO
CURTO,
M.
GANDINI
à
M.
COMBIER.
Secrétaire
de
séance
:
M.
BOUCHAMA
Délibération
n°
26_09_075_1P2
OBJET :
Participation
au
développement
du
réseau
de
lecture
publique
« Trente
et
plus
»
Lors
d'un
comité
de
pilotage
du
réseau
de
lecture
publique
«Trente
et
plus
»
qui
s'est
tenu
au
printemps
2022,
ont
été
présentées
les
modalités
de
participation
financière
des
communes
du
réseau
au
projet
de
réinformatisation
des
bibliothèques.
En
outre,
pour
les
communes
rattachées
à
la
médiathèque
tête
de
réseau
de
Vienne,
les
modalités
de
participation
à
l'augmentation
des
moyens
du
réseau,
après
la
mise
en
place
de
la
carte
unique
et
d'une
navette
pour
la
circulation
des
documents,
ont
été
proposées.
La
commune
de
Chasse-sur-Rhône
est
invitée
à
délibérer
pour
s'engager
dans
cette
démarche.
Le
Conseil
Municipal
doit
approuver
le
projet
de
convention
de
groupement
de
commande
et
de
coopération,
ainsi
que
la
convention
de
cofinancement
des
moyens
du
réseau.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-29,
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
Chasse-sur-Rhône
et
sa
bibliothèque
de
s'engager
dans
la
démarche
collective
de
développement
du
réseau
de
lecture
publique
pour
la
réinformatisation
et
la
modernisation
de
ce
service
aux
habitants,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
le
projet
de
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
de
marchés
relatifs
à
la
réinformatisation
du
réseau
« Trente
et
plus
»
- APPROUVE
le
projet
de
convention
fixant
les
principes
de
participation
des
communes
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
la
carte
unique
au
sein
du
réseau
de
lecture
publique
« Trente
et
plus
» pour
la
période
2022-2026. Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2022
Publié le 12/10/2022
+42
ID
: 038-213800873-20221011-26
09 075
1P2-DE
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ces
projets
de
conventions
et
à
procéder
aux
démarches
administratives,
techniques
et
financières
nécessaires
à
leur
exécution.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Publié
à
CHASSE-SUR-RHONE,
le
11
octobre
2022.
Le
Maire,
Christophe
BOUVIER
2
Acte
rendu
exécutoire
par
la
publication
par
voie
électronique
en
date
du
12
octobre
2022.
26_09_075_1P2