Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete N 110 Stationnement parking SDF Ecouche
Arrêté - Arrete N 123 Arrete de stationnement Parking S
Arrêté - Arrete N 09 Arrete de stationnement MAMMobile
Arrêté - Arrete N 26 Arrete de stationnement Gendarmeri
Arrêté - Arrete N 30 Stationnement Parking SDF Securi
Arrêté - Arrete N 108 Arrete de stationnement Evenement
Arrêté - Arrete N 53 Arrete de stationnement 13 AOUT SDF
Arrêté - Arrete N 43 Arrete de circulation et de stationn
Arrêté - Arrete N 115 Arrete de stationnement Pompiers
Arrêté - Arrete N 01 Arrete de stationnement Cimetiere
Arrêté - Arrete N 116 Stationnement parking SDF Ecouche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 116 Stationnement parking SDF Ecouche)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
couche D d dl as
«
Vallées
e
# ff Ÿ L,
N° AC/116/2024
République
Française
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Arrêté
de
stationnement
Le Maire
d'Écouché-les-Vallées
(Orne),
Vu
Le Maire
d'Écouché-les-Vallées
(Orne),
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
les
lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la
conservation
des
routes
et
des
chemins
et
la
sécurité
de
la
circulation,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-
1
ef
suivants,
Vu
l'arrêté
N°42-2020
du
1e' juin
2020
portant
délégation
à
Monsieur
Gérard
VIEL,
ler Adjoint,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
la demande
de
Mme
LECHAPPELLAIN,
de
l'APE
École
Publique
d'Écouché,
en
date
du
8
novembre
2024,
Considérant
qu'en
raison
de
la
vente
de
sapins
de
noël
prévue
le
6
décembre
2024,
et
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
au
niveau
du
parking
de
la
salle
des
fêtes
d'Écouché,
commune
déléguée
d'Écouché-les-Vallées.
ARRETE
Aticle
1 :
Le
parking
de
la
salle
des
fêtes
d'Écouché
sera
interdit
au
stationnement
du
jeudi
05
décembre
2024
14h
au
vendredi
6
décembre
2024
21h00.
Article
2 :
Les
prescriptions
de
l'article
1
seront
matïérialisées
par
une
signalisation
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
Article
3 :
Toute
circulation
ou
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considérée
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
route.
Aticle
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié.
Ampliation
en
sera
adressée
à
la
Gendarmerie
et
au
SDIS.
Fait
à
Écouché-Les-Vallées,
L'adjoint
au
Gérard
V
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
po
evant
le tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
télérecours
citoyen
»
accessible
via
le site
internet
www.telerecours.fr