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Arrêté - Arrete N 09 Arrete de stationnement MAMMobile SDF Ecouche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 09 Arrete de stationnement MAMMobile SDF Ecouche)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
N°
AC/09/2025
République
Française
Liberté
—
Egalité
— Fraternité
Arrêté
de
stationnement
Le
Maire
d'Écouché-les-Vallées
(Orne),
Vu
la
loi 82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
les
lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la
conservation
des
routes
et
des
chemins
et
la
sécurité
de
la
circulation,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-
1 et
suivants,
Vu
le
Code
de
laroute,
Vu
l'arrêté
N°42-2020
du
1er juin
2020
portant
délégation
à
Monsieur
Gérard
VIEL,
ler Adjoint,
Vu
la
demande
du
centre
de
dépistage
des
cancers
de
Normandie
en
date
du
28
janvier
2025,
Considérant
la
campagne
de
dépistage
de
cancer
et
afin
de
réglementer
le
stationnement
au
niveau
du
parking
de
la
salle
des
fêtes
à
Écouché,
commune
déléguée
d'Écouché-les-Vallées.
ARRETE
Article
1 :
Le
jeudi
06
mars
2025
et
du
lundi
10
mars
2025
au
mercredi
12
mars
2025,
le
Mammobile
du
centre
de
dépistage
du
cancer
est
autorisé
à
stationner
sur
le
parking
de
la
salle
des
fêtes
à
Écouché,
commune
déléguée
d'Écouché-les-Vallées.
Article
2 :
Les
prescriptions
de
l'article
1 seront
matérialisées
par
une
signalisation
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
Article
3
:
Tout
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considérée
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
route. Ampliation
en
sera
adressée
à
la
Gendarmerie,
et
au
SDIS.
ee
z
,
À.
Certifié
conforme
exécutoire.
Faità Écouché-Les-Vallées
là 28
Jänvier 2025
L'Adjoint
au
Mai
Gérard
VIE
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
defouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
condftér
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr