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Compte-Rendu - cr cm 16 12 2010 1 Document publié le Jeudi 16 décembre 2010 par la commune de Praz-sur-Arly. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 16 12 2010 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, PROCES VERBAL de la SEANCE du

CONSEIL MUNICIPAL du 16 décembre 2010

PRESENTS: MM JACCAZ Vann, BESSV Pierre, PERINET-MARQUET Marie-Paule, JOND Claude, JACCAZ Jean-Paul, CHAMBET Anthony, DESCHAMPS Patrick, PELLISSIER Dominique, BASSET Georges, LABROUSSE Jean, MOLLARD Julie, DESRUES Jean-Claude. ABSENTS excusés : PERNOD Stéphanie, PERINET-MARQUET Guy. ABSENT : BARDET Olivier.

Procurations : PERNOD Stéphanie à JACCAZ Yann, PERINET-MARQUET Guy à PERINET- MARQUET Marie-Paule. . L

NOMINATION du SECRETAIRE de SEANCE :

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, et ce conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur Patrick DESCHAMPS a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

APPROBATION du PROCES VERBAL de la SEANCE du 14 décembre 2019 Chaque membre de l’Assemblée ayant eu, en temps utile, communication du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14 décembre 2010, les élus présents sont appelés à faire part de leurs remarques ou éventuelles volontés de faire porter des rectifications à ce document. A défaut d’observations, le procès verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2010 est adopté à l’unanimité des présents et représentés.

PROPOSITION d’INSCRIPTION d’une QUESTION SUPPLEMENTAIRE NON PREVUE à l'ORDRE _du_JOUR_et EXAMEN:

Monsieur le Maire demande au Conseil d’accepter de débattre d’une question supplémentaire concernant le renouvellement de l’aide à l’abattage versée aux agriculteurs par l’intermédiaire de la SICA de la Haute Vallée d’Arve.

Le Conseil accepte à l’unanimité et examine aussitôt cette question.

Depuis plusieurs années, les communes donnent aux agriculteurs une aide à l’abattage, à la tonne. Depuis la fermeture de l’abattoir de Megève, cette aide est versée via la SICA. La convention avec la SICA, signée voici un an, est à renouveler pour une année.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de renouveler cette convention pour une durée d’un an.

EXAMEN DES QUESTIONS INSCRITES

A ORDRE du JOUR de la SEANCE du 16 décembre 2010

QUESTIONS SOUMISES A DECISIONS DU CONSEIL SUR PROPOSITIONS DE MONSIEUR LE MAIRE

1/ Virement de crédits

La question est retirée de l’ordre du jour.-2-

2/ Modification délibération vente DUNAND

Il convient simplement de modifier la délibération du 9 novembre pour préciser que la parcelle acquise sera intégrée au domaine privé de la commune et non au domaine public, comme cela avait été annoncé précédemment.

La proposition est approuvée à l’unanimité des présents et représentés.

3/ Modification statuts du Syndicat Mixte Pays du Mont-Blanc

Suite à un problème possible de « cumul de compétences », il était nécessaire que le syndicat procède à une refonte de ses statuts. Cela a été fait au conseil syndical de novembre. Par ailleurs, mi-décembre, le Syndicat mixte a approuvé l’intégration aux statuts de la compétence « Abattoir ».

Cette gestion de l’abattoir de Megève était assurée par l’Epic, régie des abattoirs, jusque là. L’abattoir était fermé depuis un an pour des raisons de non conformité du bâtiment et des équipements.

Suite à la dissolution de l’Epic par la municipalité mègevane le 7 décembre 2010 et à la demande des agriculteurs, il a été décidé que le Syndicat allait financer la construction d’un abattoir aux normes avec atelier de découpe, sur le même site d’implantation que l’abattoir actuel. L'Etat et l’Europe participeraient à hauteur de 600.000 € aux investissements.

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur la validation de la compétence « Abattoir » du Syndicat Mixte du Pays du Mont-Blanc et sur la modification plus globale des statuts du syndicat.

Les élus, conscients de l’importance de l’enjeu pour le monde agricole, approuvent à l’unanimité cette compétence.

QUESTIONS SOUMISES à DECISION du CONSEIL sur PROPOSITION des ADJOINTS au MAIRE |

Aucune demande d’inscription de questions au présent ordre du jour.

QUESTIONS SOUMISES à DECISION du CONSEIL sur PROPOSITION des RAPPORTEURS des COMMISSIONS MUNICIPALES

Aucune demande d’inscription de questions au présent ordre du jour

QUESTIONS SOUMISES à DECISION du CONSEIL sur PROPOSITION des CONSEILLERS MUNICIPAUX

Aucune demande d’inscription de questions au présent ordre du jour

COMMUNICATIONS et QUESTIONS DIVERSES

Néant.

Monsieur le Maire constatant l’ordre du jour épuisé, la séance publique est levée à 21 heures.

PROCES VERBAL de SEANCE DRESSE le 03 janvier 2011 par le SECRETAIRE ELU par ses PAIRS PRESENTS en l’ASSEMBLEE COMMUNALE du 16 décembre 2010.

SIGNE : DESCHAMPS Patrick, Secrétaire de séance

D

Vu pour être affiché le conformément aux prescriptions de l'article L 2121.25 du Code

Général des Collectivités Territoriales. Le Maire, Yann JACCAZ