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Document publié le Mardi 16 décembre 2014 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 16 12 2014 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Aménagement du territoire,
PROCES VERBAL de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
du 16 décembre 2014
PRESENTS : MM Yann JACCAZ, Carine DUNAND, Pierre BESSY, Solange COOKE, Jean-‐Paul
JACCAZ, Priscilla ARVIN-‐BEROD, Jean-‐Claude DESRUES, Jessica BRETON, Claude JOND, Florence
ENCINAS, Sophie JUELLE, Philippe LEGOUX, Franck PRADEL.
ABSENTS excusés : Jean LABROUSSE qui a donné pouvoir à Pierre BESSY, Stéphanie PERNOD qui
a donné pouvoir à Philippe LEGOUX et Jessica BRETON qui a donné pouvoir à Yann JACCAZ.
NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la
nomination d’un secrétaire de séance pris au sein de Conseil, et ce, conformément à l’article L-‐
2121.15 du Code Général des collectivités territoriales, Madame ENCINAS Florence a été
désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
APPROBATION DU PROCES-‐VERBAL DE LA SEANCE du 6 novembre 2014
Chaque membre de l’assemblée ayant eu, en temps utile, communication du procès-‐verbal de
la réunion du Conseil Municipal du 06 novembre 2014, les élus présents sont appelés à faire
part de leurs remarques ou éventuelles volontés de faire porter des rectifications à ce
document. A défaut d’observation, le procès-‐verbal du 6 novembre 2014 est adopté à
l’unanimité des présents et représentés.
En préambule du conseil, une minute de silence a été observée pour les jeunes victimes (et les
adultes) de l’attentat au Pakistan du 16 décembre 2014.
EXAMEN DES QUESTIONS INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR
DE LA SEANCE DU 16 DECEMBRE2014
QUESTIONS SOUMISES A DECISION SUR PROPOSITION
DE MONSIEUR LE MAIRE 1 / Nouvelle tarification des secours sur pistes :
Monsieur le Maire propose les nouveaux tarifs et conditions de remboursements des frais de
secours et de recherche sur le domaine skiable, ainsi que des frais de transports primaires par
ambulances pour la saison 2014/2015.
• Secours remboursés au forfait
Front de neige ................. 52 € TTC Zone rapprochée ............ 200 € TTC
Zone éloignée.................. 349 € TTC Zone exceptionnelle ....... 686 € TTC
• Frais de transports primaires par ambulances
Transport jusqu’aux cabinets médicaux de Praz-‐sur-‐Arly………………… 188 € TTC
Transport jusqu’à l’Hôpital de Sallanches ou autres cabinets médicaux en dehors de Praz-‐sur-‐Arly : 237 €
TTC.
• Secours remboursés aux frais réels : Réservé aux secours mettant en oeuvre des moyens exceptionnels sur pistes et hors pistes.
Prise en charge................ 626 € TTC + Frais réels selon le tarif des prestations ci-‐dessous.
Heure personnel ............. 60 € TTC
Evacuation motoneige .... 82 € TTC
Heure dameuse...............157 € TTC
En l’absence d’ambulances privées pour le transport du bas des pistes jusqu’à une structure
médicale, le SDIS pourra être sollicité et après une régulation par le SAMU, une ambulance
Sapeurs-‐Pompiers (VSAV) pourra être engagée. La participation aux frais des bénéficiaires sera
de 158 €.
Approuvé à l’unanimité
2 / Frais de scolarité avec écoles de Passy :
Mme Solange COOKE explique qu’un enfant pralin suit sa scolarité dans une classe spécialisée à
Passy. Il convient donc, comme l’an dernier, de signer une convention avec la mairie de Passy
pour participer aux frais scolaires annuels qui s’élèvent à 752.08 €.
Approuvé à l’unanimité
3 / Biens de retour de la garderie :
Suite à la reprise de la crèche « Part de rêves » par la commune, certains biens doivent être
repris par la commune pour un montant total de 2980 € (1364 € d’immobilisations et 1616 €
d’achats divers et fournitures).
Approuvé à l’unanimité 4 / Indemnité du receveur :
Il est demandé à ce que le percepteur, responsable sur ses deniers personnels des mouvements
financiers de notre commune, reçoive une indemnité de notre part chaque année en
décembre. Cette rétribution pour le travail des écritures comptables et les relations de
confiance est de 80% du montant possible et s’élève à 828 €.
Approuvé à l’unanimité
5 / Etats de non valeurs :
Malgré les efforts de vigilance que fournit LABELLEMONTAGNE, la trésorerie a 890 € TTC de
secours sur pistes impayés pour l’année 2013. La demande est d’inscrire cette somme en état
de non valeur car il s’agit de personnes étrangères ou de personnes irrécouvrables.
Approuvé à l’unanimité
6 / Décision modificative N°4 :
Afin de réajuster les comptes, M. Claude JOND propose de transférer 100 000 € non utilisés du
compte « matériel technique » vers le compte « frais d’étude », les études ayant été
nombreuses cette année.
Approuvé à l’unanimité
7 / Amortissements au budget principal :
Par simple formalité comptable, il est proposé de changer le barème des durées
d’amortissement de certains biens de la commune afin de préparer leur renouvellement. Seuls
les biens d’une valeur inférieure à 500 € seront amortis sur une seule année.
Approuvé à l’unanimité
8 / Restes à réaliser 2014 du budget principal :
Sans avoir à attendre le vote du budget d’investissement 2015 et afin de régler les entreprises
qui réalisent des travaux actuellement dans la commune, M. Claude JOND demande de
reporter les crédits inscrits en 2014 mais non consommés pour un montant de 1 346 761.67 €.
Approuvé à l’unanimité
9 / Assurance du personnel communal :
Il est demandé au conseil de voter le renouvellement du contrat d’assurance pour le personnel
de la commune. Ce régime particulier, différent du privé, est une « auto-‐assurance » souscrite
par les communes et qui permet aux mairies de se faire rembourser par l’assureur les salaires
des agents en arrêt de travail.
Approuvé à l’unanimité 10 / Subvention OGEC :
Les subventions étant votées en mars 2015, l’OGEC (qui gère l’école maternelle) demande une
avance de 6000 € sur la subvention à venir. Cette somme permettra d’alimenter la trésorerie et
de régler les charges du premier trimestre.
Approuvé à l’unanimité
11 / Subvention du Conseil Général travaux Rosière – Grabilles :
Monsieur le Maire annonce que la mairie va obtenir une importante subvention du Conseil
Général concernant les travaux réalisés à la Rosière fin 2012. Le CG74 a en effet jugé de leur
intérêt stratégique pour la RD1212 en cas de besoin de déviation. Afin de toucher la
subvention, qui s’élèvera à 224 973 €, il est demandé au Conseil d’approuver la convention
d’aide qui sera signée entre le CG et la mairie. Le Département est vivement remercié par les
élus pour cette aide, notamment l’intervention de MM. Georges MORAND et Denis DUVERNAY,
conseillers généraux, qui sont venus sur le terrain pour valider l’intérêt de la nouvelle route de
l’Arly pour la circulation de la route départementale en certaines situations.
Approuvé à l’unanimité
12 / Plan de financement du Syane :
M. Jean-‐Paul JACCAZ explique que la mise en œuvre de l’éclairage publique et de
l’enfouissement des réseaux secs est programmée par le SYANE en 2015. La dépense totale de
l’ensemble des opérations, y compris les honoraires de maîtrise d’œuvre et frais généraux du
SYANE, est estimée à 120 388 € TTC (participation Syane : 64 692 €, quote-‐part communale :
55 696 € et les frais généraux : 3 613 €). Il est demandé au Conseil d’approuver le plan de
financement du programme.
Approuvé à l’unanimité
13 / Conventions de secours sur piste :
Une convention de secours sur l’itinéraire de ski de fond doit être signée avec la commune de
Megève. Elle permettra, une fois signée, à LABELLEMONTAGNE d’effectuer les secours sur
l’ensemble du tracé nordique de Cassioz à Megève.
Approuvé à l’unanimité
14 / Convention jardin des neiges :
LABELLEMONTAGNE, exploitant du domaine skiable, souhaite signer une convention avec l’ESF
pour préciser que le terrain du jardin des neiges bénéficie d’une mise à disposition auprès de
l’ESF, qui gère et exploite cet espace en lieu et place de Labellemontagne. La société de
remontées mécaniques sollicite donc l’autorisation de la mairie pour signer cette convention.
Approuvé à l’unanimité 15 / Conventions stade de slalom :
Afin de permettre la création du stade de slalom, le Conseil doit autoriser le maire à signer les
conventions où les propriétaires autorisent la Municipalité à réaliser les travaux. Monsieur le
Maire précise que ce projet est prévu le long de la piste des Chars, depuis la butte dominant le
départ de l’ancien téléski du Mans jusqu’au pied du domaine skiable. Il espère que ce projet
pourra aboutir avant la fin 2015, mais explique qu’un des propriétaires est revenu sur son
accord.
M. Franck PRADEL demande si la mairie dispose de solutions juridiques pour débloquer la
situation. Monsieur le Maire confirme qu’en cas de blocage, le Conseil Municipal peut entamer
une procédure de servitudes au titre de la Loi Montagne mais que cela serait dommage car cela
coûterait du temps et de l’argent. Le cas échéant, les délais pour créer le stade avant fin 2015
seraient encore tenables, mais plus aléatoires.
Approuvé à l’unanimité
16 / Avis sur la DIG pour l’entretien des berges :
M. Pierre BESSY expose que les élus doivent approuver le dossier de déclaration d’intérêt
général de gestion des cours d’eau qui part à l’enquête publique (du 18 décembre au 19 janvier
prochains). Ce programme permettra de se substituer aux riverains. Il s’étale s sur 5 ans et
s’élève à 126 000 € (80 % en subventions) ; les actions pour 2015 s’élèvent à 33 000€ (reste 8
000 € à la charge de la commune). Il a pour but d’entretenir les berges, de les protéger et de
traiter les plantes invasives.
Monsieur le Maire ajoute que ce type d’action entre dans le champ d’application de la nouvelle
compétence dite GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations)
définie par l’Etat et qui doit être prise en charge par les intercommunalités au plus tard en
2017. La Communauté de Communes a voté le principe de prendre cette compétence la
semaine dernière, décision qui doit être entérinée prochainement par les conseils municipaux.
Une fois la compétence transférée, ces travaux seront donc à la charge de l’intercommunalité.
Une taxe spécifique GEMAPI sera créée sur les feuilles d’imposition pour financer ces actions
qui ont pour but de protéger les populations des risques naturels et de préserver les milieux.
Avis favorable du Conseil Municipal à l’unanimité
17 / Schéma directeur d’eaux pluviales et eaux usées (avenant) :
Il est demandé l’autorisation à signer un avenant pour le contrat d’élaboration du schéma
directeur d’eaux pluviales et d’eaux usées mené en commun par Praz et Megève. Des travaux
supplémentaires ont été demandés par la commune de Megève, ce qui entraîne un surcoût de
12 930€ HT à la charge de Megève. La commune de Praz étant coordonnateur du groupement
de commande sur ce dossier c’est au conseil municipal de Praz sur Arly d’approuver l’avenant.
Approuvé à l’unanimité 18 / Budget eau – restes à réaliser 2014 :
Des dépenses en cours, sur le budget annexe de l’eau, nécessitent de voter des restes à réaliser
pour un montant de 138 698.76 €. Sans cela, les entreprises ne pourraient pas être payées
avant le vote du budget l’année prochaine.
Approuvé à l’unanimité
QUESTIONS SOUMISES A DECISION DU CONSEIL SUR PROPOSITION DES ADJOINTS AU MAIRE Aucune demande d’inscription de questions au présent ordre du jour.
QUESTIONS SOUMISES A DECISION DU CONSEIL SUR PROPOSITION DES RAPPORTEURS DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Aucune demande d’inscription de questions au présent ordre du jour.
QUESTIONS SOUMISES à DECISION du CONSEIL sur PROPOSITION des CONSEILLERS MUNICIPAUX
Aucune demande d’inscription de questions au présent ordre du jour.
COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Nouveau bus de la commune
Monsieur le Maire annonce qu’un bon de commande a été signé ce jour pour l’achat d’un
Renault trafic Passenger, pour un montant de 23 00 € auprès de la Central d’achat des
collectivités, l’UGAP. Il s’agit d’un très bon prix. Le véhicule doit être livré au plus tard ce
printemps.
Domaine skiable
En raison de l’absence de neige à ce jour dans tout le Val d’Arly, LABELLEMONTAGNE se voit
dans l’incapacité d’ouvrir le domaine skiable samedi (1er jour des vacances scolaires), sauf
chutes de neige suffisantes d’ici là. Néanmoins il est prévu au minimum que le télésiège du Crêt
du Midi soit ouvert afin de permettre la montée des piétons. Il sera précisé aux usagers que
tous les balisages de sentiers ont été retirés et qu’une grande prudence est demandée aux
randonneurs au regard du terrain parfois glissant. La première semaine des vacances, les élus
ne mettront donc en service qu’une seule navette skibus au lieu de deux, sauf ouverture de
pistes d’ici là.
Poste à pourvoir
Le poste de policier municipal est toujours disponible, l’agent prévu ayant fait faux bond à la
mairie au dernier moment. D’autres candidatures sont arrivées et un nouvel employé est donc
espéré rapidement. L’office de tourisme classé en 1ère Catégorie
Monsieur le Maire annonce avoir reçu l’arrêté du Préfet qui classe notre office de tourisme en
Catégorie 1, la plus haute du classement des offices. C’est une très belle nouvelle. Les élus
félicitent l’équipe de l’office de tourisme pour ce travail complexe et qui a pourtant été mené
en seulement un an. Seules 6 autres stations bénéficient du classement en 1ère catégorie en
Haute-‐Savoie actuellement.
Agenda
La cérémonie des vœux du maire aura lieu le mercredi 14 janvier 2015 dans la salle de
Belambra.
Monsieur le Maire, constatant l’ordre du jour épuisé, lève la séance publique à 21h25.
PROCES-‐VERBAL de SEANCE DRESSE le 17 décembre 2014 par le SECRETAIRE ELU par ses
PAIRS PRESENTS en l’ASSEMBLEE COMMUNALE du 17 décembre 2014.
Signé : Florence ENCINAS, secrétaire de séance.
Vu pour être affiché le conformément aux prescriptions de l'article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire, Yann JACCAZ