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Compte-Rendu - cr cm 15 juin 2010
Document publié le Mardi 15 juin 2010 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 15 juin 2010)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Transports,
PROCES VERBAL de la SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2010
PRESENTS: MM JACCAZ Yann, BESSV Pierre, PERINET-MARQUET Marie-Paule, JOND Claude, DESRUES Jean-Claude, PELLISSIER Dominique, BASSET Georges, CHAMBET Anthony, JACCAZ Jean-Paul.
ABSENTS _excusés : DESCHAMPS Patrick, LABROUSSE Jean, PERINET MARQUET Guy, PERNOD Stéphanie.
ABSENTS : MOLLARD Julie, BARDET Olivier
Procurations : LABROUSSE Jean à JACCAZ Jean-Paul
PERINET MARQUET Guy à PERINET MARQUET Marie-Paule
DESCHAMPS Patrick à BASSET Georges
PERNOD Stéphanie à BESSY Pierre
NOMINATION du SECRETAIRE de SEANCE :
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, et ce conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Dominique PELLISSIER a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
APPROBATION du PROCES VERBAL de la SEANCE du 18 mai 2010
Chaque membre de l’Assemblée ayant eu, en temps utile, communication du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 18 mai 2010, les élus présents sont appelés à faire part de leurs remarques ou éventuelles volontés de faire porter des rectifications à ce document. A défaut d’observations, le procès verbal du Conseil Municipal du 18 mai 2010 est adopté à l’unanimité des présents et représentés.
EXAMEN DES QUESTIONS INSCRITES
A PORDRE du JOUR de la SEANCE du 15 juin 2010 QUESTIONS SOUMISES A DECISIONS DU CONSEIL SUR PROPOSITIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
1/ Convention stations durables — demandes de subventions :
Monsieur Pierre BESSY expose les dossiers qui doivent faire l’objet d’une demande de subventions auprès de la Région et de l’Europe dans le cadre de la CSD. Il rappelle que cette convention est menée en collaboration avec Combloux et Cordon.
Si les élus ont déjà validé les actions de la CSD), il faut valider chaque action et son plan de financement au moment du démarrage du projet.
C’est ainsi que, ce soir, il faut valider trois de ces projets.
Le premier est « Conforter l’offre promenade toutes saisons »:
Cela inclus notamment l’aménagement des berges de l’Arly, l’éclairage. Ce projet d'installation de luminaires avance bien. La municipalité espère un accord avec un propriétaire pour la portion allant de la station de pompage à la passerelle de l’Arly. Le petit tronçon suivant appartient à un autre propriétaire qui refuse des éclairages. En revanche, la municipalité maîtrise déjà le foncier entre la passerelle de Meuret et le terrain de football, ainsi que la berge allant du Pont de l’Ile aux jeux des Belles. L’idée est d’installer sur tout le linéaire des balisages éclairants de 1,30 mètres de haut environ. Cela facilitera le parcours des piétons en soirée. Il n’y aura pas de lampadaires, sauf sur la plage côté Varins et sur certains tronçons de l’aire de jeux des Belles. Par ailleurs, le projet imaginé pour la mairie par le SYANE prévoit des éclairages par spots sur les différents jeux des Belles ainsi que sur le terrain de pétanque, un court de tennis, le terrain multisports et la tour d’escalade. Ces éclairages seront gérés par des horloges qui permettront de couper l’éclairage après une certaine heure. Pierre BESSY précise qu’il doit se rendre cette semaine à Saint Julien en Genevois pour voir un site où ces balisages sont installés. I] jugera ainsi de leur efficacité. Le maire, Yann JACCAZ, rappelle que ce projet est important car il assure une qualité d’accueil et d’image pour une station touristique comme la notre.
Budget : 128 500 euros dont 64% en autofinancement communal, 31% par la Région et 5% par l’Europe.
Le second projet est l’affirmation du territoire comme destination VTT : Une grande partie de l’action consiste à installer des modules bois pour l’initiation au VTT dans l’aire de jeux des Belles, en sous-bois. Les travaux de débroussaillage devraient bientôt démarrer afin que les modules voient le jour fin juillet si tout va bien. Ces travaux inclus aussi un espace « trial », demandé par plusieurs jeunes de Praz-sur-Arly (et aussi de Megève) qui évoluent à bon niveau dans ce sport et qui doivent aller s’entraîner actuellement à Annecy. Plus tard débuteront des projets d’installation de passages de parcs, pour appuyer le travail des agriculteurs, et un itinéraire de descente qui dépendra des accords avec les propriétaires. Budget : 36 300 euros dont 53% en autofinancement par la commune, 39% par la Région et 8% par l’Europe.
Le troisième projet concerne le renforcement de l’identité de la richesse patrimoniale et historique :
Cela inclus notamment l’étude sur deux fermes communales anciennes (Meuret et Evettes). Le but est de définir le devenir et les possibilités d'aménagement de ces deux bâtisses. Autres actions : du mobilier sur les sentiers comme une table d’orientation ou les barbecues sur les -3-
plages du bord de l’Arly. Le mobilier installé voici deux ans a été vandalisé. Les deux nouveaux seront fabriqués par la forge Morand et s’annoncent très solides. Budget : 38 300 euros dont 36% de participation communale, 36% pour la Région et 28% pour l’Europe.
Les propositions sont approuvées à l’unanimité des présents et représentés.
2/ Tarifs 2010 / 2011 de la restauration scolaire :
Les repas réguliers coûteront dorénavant 4,10 euros et les repas occasionnels 5,40 euros, soit une hausse de 10 centimes.
La proposition est approuvée à l’unanimité des présents et représentés.
3/ Tarifs 2010 /2011 de la garderie périscolaire :
Madame Marie-Paule Périnet-Marquet expose la proposition tarifaire de la commission des affaires scolaires.
. , Tarifs
Désignations Remarques 2010/2011 | 2009/2010
Soir 52,00 € 51,00€ |Le trimestre
Soir PASS 5 18,50 € 18,00€ 5 inscriptions entre le 1er septembre et le 5 juillet
Midi (11h30 à 12h00) 30,00 € Néant Le trimestre
services Midi PASS 5 10,00 € Néant | 5 inscriptions entre le 1er septembre et le 5 juillet
scolaires | Matin 32,00 € 31,00€ V|Letrimestre
Matin PASS 5 11,50 € 11,00€ 5 inscriptions entre le 1er septembre et le 5 juillet
Etude régulière 2,25 € 2,20€ |Plus de 4 présences par mois
Etude occasionnelle 3,65 € 3,60€ | Inférieur ou égal à 4 présences par mois
A noter que le périscolaire de 11h30 à midi, créé en septembre 2009 suite aux nouveaux horaires de l’école, sera dorénavant payant. La municipalité avait, en effet, proposé aux parents que ce périscolaire soit gratuit la première année, afin de leur laisser le temps de s'organiser. Il était convenu que ce périscolaire soit payant dès la rentrée de septembre 2010.
La proposition est approuvée à l’unanimité des présents et représentés.
4/ Convention stations durables — convention :
Monsieur Pierre BESSY explique qu’il faut valider une nouvelle convention dans le cadre de la CSD car nous avons un nouveau partenaire, l’Europe. Cette dernière apportera en effet des subventions complémentaires à celles du Conseil Régional dans le cadre du programme POIA. C’est une bonne nouvelle pour Praz-sur-Arly, Combloux et Cordon. Le travail des élus et des techniciens a permis de convaincre l’Europe du bien-fondé de nos projets.
La proposition est approuvée à l’unanimité des présents et représentés. 5/ Schéma directeur des eaux usées et pluviales — groupe de commande :
Monsieur Anthony CHAMBET expose le projet de schéma directeur. Il permettra d’avoir un état des lieux des réseaux existants et de pouvoir ensuite planifier efficacement les travaux futurs (prise en compte, par exemple, du projet d'aménagement du centre village, du front de neige, etc). Cela inclus aussi une auto surveillance des déversoirs d’orages, des pluviales (où vont les infiltrations ?), un plan de curage des réseaux (passage de caméras, etc) et instauration d’un système informatisé qui permettra de noter les suivis d’interventions de nos
agents.
Par souci d’efficacité, il est proposé de faire un groupe de commande avec la Régie des eaux et la commune de Megève, d’autant que nous avons le même collecteur pour l’envoi des eaux
usées à la station d’épuration.
La répartition du coût est en discussion. La tendance serait à une répartition à 80% pour Megève et 20% pour Praz, soit les mêmes bases que le SIVU. On peut espérer des aides du
Conseil Général et de l’ Agence de l'Eau.
La proposition est approuvée à l’unanimité des présents et représentés.
6/ Avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de la route entre la route
des Grabilles et le Pont de l’Ile :
Dans le cadre du marché attribué au cabinet Infraroute, Monsieur le Maire précise qu’il convient d’ajouter une étude pour l’emplacement et le calibrage du rond-point de la Rosière qui sera la sortie de la route des Grabilles sur la RD1212, à terme. Cette étude permettra de finaliser les négociations avec les propriétaires riverains en vue d’acquérir le foncier utile au projet. Le coût de l’avenant est de 7 800 euros hors taxes.
La proposition est approuvée à l’unanimité des présents et représentés.
QUESTIONS SOUMISES A DECISION DE CONSEIL SUR PROPOSITION DES
ADJOINTS AU MAIRE
Aucune demande d’inscription de questions au présent ordre du jour
QUESTIONS SOUMISES A DECISION DE CONSEIL SUR PROPOSITION des RAPPORTEURS DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Aucune demande d'inscription de questions au présent ordre du jour
QUESTIONS SOUMISES À DECISION DE CONSEIL SUR PROPOSITION des CONSEILLERS MUNICIPAUX
Aucune demande d’inscription de questions au présent ordre du jour COMMUNICATIONS et QUESTIONS DIVERSES
Information sur les attributions de marchés passés dans le cadre de la délégation donnée au Maire (art L2122-22 CGCT) :
1/ Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une route reliant la route des Grabilles et le pont de l’Ile avec cheminements piétons : cabinet INFRAROUTE : 68 172€ TTC 2/ Marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux route du Marais : cabinet INFRAROUTE : 21 528€ TTC
3/ Marché de prestations conseils juridiques : cabinet MARGALL
4/Marché de maîtrise d’œuvre pour le dossier de servitude sur le domaine skiable: SED Haute Savoie : 19 046€ TTC
Lettre anonyme sur l’état de la RD1212 :
Monsieur le Maire lit au Conseil Municipal une lettre non signée, très courte, parvenue ce jour en mairie, dans laquelle la personne se plaint de la mauvaise réparation de la RD1212. Monsieur le Maire regrette d’abord que cette personne n’ait pas pris la peine de signer son courrier et d’avoir pris un ton plus que déplacé alors même que la question avait toute sa légitimité. « Une lettre anonyme ne mérite que la corbeille. Néanmoins, j’ai souhaité la lire ici pour deux raisons. La première est de rappeler publiquement que la moindre chose est de s'adresser aux élus en signant leur lettre et en prenant un ton courtois. La seconde est de pouvoir répondre à la question puisque cette personne ne prend pas la peine de nous laisser ses coordonnées. » Aïnsi, Monsieur le Maire explique que c’est le Conseil Général qui entretient la RD1212 et pas la municipalité. Il a d’ailleurs écrit la semaine dernière au service « voirie » du CG74 pour leur faire part du mécontentement général sur ces rustines qui ont été apposées, notamment vers Belambra où la portion aurait méritée une reprise globale, Monsieur le Maire remercie aussi la commission Voirie de la commune. Les élus ont beaucoup été sur le terrain pour valider les nombreux travaux nécessaires après un rude hiver. Des travaux sont en cours sur toutes les routes communales jusqu’au 2 juillet. Les Pralins pourront constater la volonté de qualité de ces travaux.
Procédures avec la DDT :
Le Maire s’est rendu à Bellevarde avec des agents de la Direction Départementale du Territoire afin de verbaliser une personne ayant créé un vaste remblai sur une zone classée en rouge au PPR (en glissement de terrain). Après deux ans de discussions et de tentatives amiables de résolutions des problèmes, la situation a nécessité la présence des services de l’Etat qui donneront leurs préconisations très prochainement quant aux orientations à prendre sur la réhabilitation de ce terrain.
Les services de la DDT ont aussi profité de ce déplacement pour contrôler une plateforme de travail d’une entreprise de maçonnerie qui avait eu un sérieux avertissement voici plusieurs années de cela. Ils ont constaté que cette entreprise a aggravé son remblai (gravats mais aussi déchets plastiques !) à quelques mètres seulement de l’Arly. Ils vont là aussi intervenir auprès de l’entreprise incriminée.
Portiques au parking des Varins :
La municipalité vient de faire installer des portiques à l’entrée du parking. Le but est d’éviter que des véhicules hauts puissent entrer sur le site. On pense notamment aux camping-cars, véhicules des gens du voyage et camions de saisonniers. A noter que six caravanes de gens du voyage sont arrivées quelques heures seulement avant que l’on termine les portiques ! Il s’agit heureusement d’habitués avec qui les choses se passent généralement bien. Ils repartent dimanche. Des portiques identiques seront posés aux Belles.
Chenil :
Le Syndicat Mixte Pays du Mont-Blanc tenait aujourd’hui sa première réunion de chantier pour la construction d’un nouveau chenil à Sallanches (avec dépôt de cadavres d’animaux). L’ensemble sera livré fin d’été 2011.
Nettoyage des berges des torrents :
Pierre BESSY rappelle que cette opération a eu lieu dimanche. Une trentaine de bénévoles se sont présentés, dont beaucoup d’élus et de membres du Conseil Municipal des Jeunes. Remercions tous les Pralins volontaires. Le bilan n’est pas encore fait, mais cela représente une grande quantité de déchets ramassés. Point positif : il s’agissait surtout de vieux déchets, ce qui démontre que le public est aujourd’hui plus attentif à l’environnement. L'opération a aussi permis de recenser les lieux envahis par la renoué du Japon. Cette plante
est invasive. On la trouve surtout sur l’Arly et à Combe Noire. La municipalité va mener une opération de communication cet été auprès des habitants pour freiner son développement. La
commission Environnement est à l’œuvre sur ce sujet et un plan de fauchage est défini avec les services techniques.
Kermesse :
L'école publique a organisé sa kermesse samedi. Un moment convivial durant lequel la municipalité a offert l’apéritif pour marquer la pose du panneau annonçant le nom de l’école, créé par Mme Encinas. Les 1600 euros de main d’œuvre ont été reversés à l’association des
écoles.
Praz s'éclate :
La fête des associations s’est tenue le 6 juin. Le Maire remercie les élus qui suivent le dossier, à savoir Marie-Paule Périnet-Marquet et Pierre Bessy. Il salue aussi l’investissement du Comité des Fêtes et de son président, Alain Gac, ainsi que toute les associations présentes. Pierre BESSY juge ce premier rendez-vous encourageant, un après-midi sympathique même si on aurait espéré plus de participants. Claude JOND rappelle qu’un papier annonçant l'événement était glissé dans le bulletin municipal, censé être distribué dans toutes les boîtes
aux lettres. Mais il semblerait que la Poste n’ait pas réalisé une distribution complète puisque beaucoup de Pralins ont déclaré ne pas avoir eu le bulletin.
PROCES VERBAL de SEANCE DRESSE LE 17 juin par le SECRETAIRE ELU par ses PAIRS PRESENTS en l’ASSEMBLEE COMMUNALE du 15 juin 2010
SIGNE :ZT ISSIER Dominique, Secrétaire de séance
Vu pour être A UN 2010 conformément aux prescriptions de l'article L 2121.25
du Code Général des rollers Territoriales.