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Compte-Rendu - 020 CR CM du 14112013
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belvédère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 020 CR CM du 14112013)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Commune
de
Belvédère
Département
des
Alpes-Maritimes
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
et
lieu
: le
14
novembre
2013
en
mairie
de
Belvédère.
Date
de
convocation
: le
8
novembre
2013.
Ouverture
de
séance
: 17h40.
Membres
présents:
Paul
Burro,
Thierry
Tafini,
Jean-Paul
Duhet,
René
Laurenti,
Jean-Pierre
Cozza,
Michèle
Daideri,
Max
Lambert
et
Marc
Laurenti.
Absent
: Frédéric
Martin.
Le
quorum
est
atteint
Secrétaire
: Michèle
Daideri.
Ordre
du
jour
1)
Approbation
du
compte-rendu
du
dernier
Conseil
municipal.
2)
Bienssans maître
remplacé
par
Opération
façade
: Octroi
de
subvention.
3)
Révision
carte
communale.
4)
Instauration
d’un
droit
de
préemption
urbain.
5)
Décision
modificative
n°1.
remplacé
par
Autorisation
d’ester
en
justice.
7)
Convention
d’alevinage.
8)
Approbation
de
la
motion
relative
à la
réforme
des
rythmes
scolaires.
9)
Questions
diverses.
Monsieur
le Maire
demande
l’autorisation
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
modifier
deux
points
à
l’ordre
du
jour
(voir
ci-dessus).
Le
Conseil
approuve
à
l’unanimité
les
changements
demandés. 1)
Approbation
du
compte-rendu
du
dernier
Conseil
municipal.
Monsieur
Cozza
ayant
été
absent
lors
du
dernier
conseil
ne
participe
pas
à
ce
vote.
Aucune
remarque
n’a
été
formulée.
A
l’unanimité,
le compte
rendu
du
dernier
conseil
est
approuvé.
2)
Opération
façade
: octroi
de
subvention.
Annule
et
remplace
la délibération
n°
29
du
21
septembre
2013
Vus :
la convention
signée
le
17
novembre
2010
entre
l'ANAH,
l'Etat,
le Conseil
Général,
la
Région,
et
la Communauté
de
Communes
Vésubie-Mercantour
la délibération
en
date
du
24
mai
2011
délimitant
le périmètre
d'intervention
de
l'équipe
d'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
pour
le
ravalement
des
façades
sur
le territoire
communal
l'arrêté
du17
octobre
2011
créant
la
Métropole
Nice
Côte
d'Azur,
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
propriétaires
suivants
ont
déposé
des
demandes
de
subvention
pour
des
travaux
de
ravalement
des
façades
situées
dans
les
périmètres
prioritaires
:
Mo sub
Immeuble
: Belvédère
Cadastre
: C
1376
Nom,
Prénom
du
représentant
: Laurenti
Olga
adresse
: 28
Place
Colonel
Baldoni
Montant
des
travaux
: 34
643
€
H.T.37
068
€
TTC
Montant
de
la subvention
proposée
: 7 414
€
Montant
de
la
subvention
Conseil
Général
: 11
674
€
Immeuble
: Belvédère
Cadastre
: C
1375
Nom,
Prénom
du
représentant
: Laurenti
Maryse
adresse
: 64
rue
Victor
Maurel
Montant
des
travaux
: Complément
de
la subvention
votée
le
6/6/2013
: 549.07
€
Montant
de
fa subvention
proposée
: 110
€
Montant
de
la subvention
Conseil
Général
: 137
€
Immeuble
: Belvédère
Cadastre
: C
406
Nom,
Prénom
du
représentant
: Castelli
René
adresse
: 8 rue
des
Herbes
Montant
des
travaux
: 21190.20
€
Montant
de
la subvention
proposée
: 2 238
€
Montant
de
la
subvention
Conseil
Général
: 2
798
€
nsieur
Lambert
s’abstient
car
il
est
directement
intéressé
par
l'obtention
d'une
vention. Monsieur
le
Maire
informe
que
lopération
façade
menée
par
l’'OPAH
se
termine
fin
novembre
2013,
mais
les
subvention
pourraient
être
maintenues
avec
l'accord
du
Conseil.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
oui
l’exposé
de
M.
ie
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité:
-
D'OCTROYER
les
subventions
et
primes
proposées ;
-
DE
MANDATER
l'équipe
opérationnelle
pour
l'information
des
propriétaires
sur
les
aides
accordées.
3)
Révision
carte
communale
Vu
l'article
L
124-2
du
Code
de
l'urbanisme
Monsieur
le
Maire
expose
que
lors
de
la
réunion
du
10
juillet
dernier,
le
Préfet
et
les
services
techniques
ont
exposé
les
résultats
des
sondages
réalisés
dans
le
versant
au-dessus
du
village
de
Roquebillière.
Les
quartiers
de
Scuola
et
Saint
Antoine
sont
exposés
au
risque
majeur
de
glissement
de
terrains.
En
conséquence,
il est
possible
que
les
personnes
habitant
sur
place
soient
relogées
dans
un
secteur
plus
sûr
de
la
commune,
et
leurs
propriétés
expropriées. Des
études
complémentaires
sont
en
cours.
Dans
l'attente
des
résultats,
il est
nécessaire
de
travailler
au
projet
de
relogement
des
ces
quartiers,
Après
étude,
il s'avère
qu’il
n’y
a
pas
de
terrain
suffisamment
grand
en
zone
constructible
pour
recevoir
le
nombre
de
logements
nécessaire.
En
conséquence,
le
quartier
du
Brec
semble
un
des
quartiers
les
plus
adaptés
à
ce
projet,
par
ses
dessertes
suffisantes
en
voirie,
eau
et
assainissement.
Il
est
proposé
de
demander
le
classement
de
ce
quartier
en
zone
constructible,
par
la
révision
de
la
carte
communale,
à
la
Métropole.
La
métropole
devrait
délibérer
sur
cette
révision
lors
de
sa
séance
qui
se
déroulera
le
20
décembre
et
la carte
communale
devrait
être
définitivement
révisée
en
juin
2015.
Monsieur
le
Maire
explique
à
son
Conseil
qu’il
a
envoyé
une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
afin
qu’un
comité
de
pilotage
soit
organisé
pour
être
informé
de
l’avancée
des
études
des
sondages.
Monsieur
Cozza
dénonce
se
choix
car
le
quartier
du
Brec
est
en
zone
rouge
non
constructible
car
soumis
à de
forts
aléas
et
que
permettre
à des
gens
de
se
reloger
dans
ce
quartier
constitue
une
mise
en
danger
de
leur
vie.
Il
continue
en
ajoutant
que
le
relogement
est
de
la
responsabilité
de
l’Etat
et
du
Préfet
mais
en
aucun
cas
celle
du
maire
et
de
son
Conseil
municipal,
en
illustrant
son
propos
avec
l’exemple
de
la
commune
de
Roquebillière. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
son
souhait
est
que
les
personnes
potentiellement
concernées
par
une
éventuelle
évacuation
reste
à
leur
domicile
sous
surveillance
néanmoins,
il
considère
qu’il
faut
commencer
à
trouver
des
solutions
pour
que
le
cas
échéant
ces
administrés
puissent
rester
sur
la commune
de
Belvédère.
Monsieur
le
Maire
justifie
son
premier
choix
du
quartier
du
Brec
car
contrairement
à ce
qui
a
été
dit
ce
quartier
est
dans
une
zone
où
l’aléa
naturel
est
faible,
et
que
ce
quartier
est
à proximité
du
village.
En
effet,
les
personnes
relogées
pourront
continuer
à
faire
vivre
le
village,
ses
commerces
et
son
école
ce
qui
n'aurait
pas
été
le
cas
si
le
quartier
choisi
avait
été
celui
de
St Julien.
Enfin
Monsieur
le
Maire
termine
son
propos
en
affirmant
que
si une
évacuation
avait
lieu,
l'Etat
indemnisera
les
gens
mais
ne
se
souciera
pas
de
permettre
à
ceux-ci
de
rester
au
village
et
il
reprend
l'exemple
de
Roquebillière
en
expliquant
qu’à
l’époque,
la
commune
avait
exproprié
certains
propriétaires
pour
ouvrir
un
foncier
nécessaire
au
nouveau
village
en
vue
de
reloger
les
habitants
du
vieux.
Monsieur
Tafini
craint
que
la
constructibilité
des
terrains
visés
par
la
révision
de
la
carte
communale
dans
le
quartier
du
Brec
ne
soit
uniquement
liée
au
relogement
des
administrés
évacués,
et
que
tout
projet
ayant
un
objectif
différent
pourrait
être
refusé.
LE CONSEIL
MUNICIPAL
OU
L'EXPOSÉ
DU
MAIRE
ET APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Décide
à
5 voix
pour
(P.
BURRO,
J-P
Duhet,
R.
Laurenti,
M.
Daideri,
M.
Lambert),
1 abstention
(T. Tafini)
et
2 contre
(J-P
Cozza
et
M.
Laurenti):
Demande
à
la
Métropole
la
révision
de
la carte
communale.
4)
Instauration
d’un
droit
de
préemption
urbain.
Vu
l’article
L
211-1
du
Code
de
lurbanisme,
LE
Maire
expose
que
la
métropole
peut
instaurer
un
droit
de
préemption
urbain
dans
les
zones
de
la
commune
où
des
projets
sont
prévus.
En
outre,
le
stationnement
est
très
problématique
dans
le
centre
du
village.
Les
terrains
propices
à
la
mise
en
place
d’un
parking
et
d’un
aménagement
urbain
facilitant
l'accès
au
centre
du
village
doivent
pouvoir
être
maîtrisés
par
la
Commune,
et
plus
particulièrement
les
terrains
au
dessus
de
la
rue
du
Samint. Il
a
été
demandé
aux
services
de
la
Métropole
de
proposer
un
projet
d'instauration
d’un
droit
de
préemption
urbain
sur
le Centre
du
Village.
Monsieur
Cozza
reproche
que
ce
droit
de
préemption
pourra
être
accompli
par
«le
Président
de
la
métropole,
un
des
vice-présidents
ou
conseillers
métropolitains
délégataires
de
signature
»,
ce
qui
signifie
que
le
Maire
ne
sera
pas
le
seul
à
exercer
ce
droit.
Et
il ajoute
que
l'évacuation
des
administrés
sur
le versant
Belvédère
/ Roquebillière
n’est
pas
survenue
donc
l'instauration
d’un
droit
de
préemption
basée
sur
ce
motif
est
illégale. Monsieur
le
Maire
explique
que
l'instauration
d’un
droit
de
préemption
urbain
permettra
une
meilleure
anticipation
sur
les
projets
futurs
qui
pourraient
être
réalisés
dans
l'intérêt
général. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
OUÏ
L’EXPOSÉ
DU
MAIRE
ET
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
: Décide
à 7 voix
pour
et
1 contre
(J-p.
Cozza)
:
Emet
un
avis
favorable
au
projet
présenté
par
les
Services
de
la
Métropole
concernant
l'instauration
du
droit
de
préemption
urbain
sur
la
zone
constructible
du
village.
5)
Décision
modificative
n°1
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
crédits|
Augmentation
de
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
crédits
INVESTISSEMENT
D
2042
: Subv
équip
personnes
droit
privé
70
000.00
E
TOTAL
D
204
: Subventions
d'équipement
versées
70
000.00
E
D 2315 :
Immos
en cours-inst.techn.
70
000.00
E;
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
70
000.00
E
Total
70
000.00
E
70
000.00
E
Totai Général
0.00 E
0.00 E
Cette
Décision
est
votée
à
l’unanimité.
6)
Autorisation
d’ester
en
justice
Vu
la décision
du
directeur
départemental
des
finances
publiques
par
intérim
des
Alpes-Maritimes
de
conclure
la convention
portant
location
amiable
du
droit
de
chasse
en
date
du
21
octobre
2013.
Monsieur
le
Maire
estime
que
cette
décision
n’est
pas
légale
et
qu'il
est
impératif
que
la commune
este
en
justice
afin
qu’elle
soit
annulée.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
de
son
Conseil
municipal
de
l’autoriser
à ester
en
justice
au
nom
de
la commune
de
Belvédère.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L’EXPOSÉ
DU
MAIRE
ET APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
et décide
à
l'unanimité :
-
D'autorise
Monsieur
e
Maire
à ester
en
justice
pour
faire
annuler
cette
décision
prise
en
date
du
21
octobre
2013.
- _
D'autorise
Monsieur
le
Maire
à entreprendre
l’ensemble
des
démarches
et recours
nécessaires
à l’annulation
de
cette
décision.
7)
Convention
d’alevinage
Monsieur
le
Maire
expose
que
suite
à une
demande
del’AAPPMA
de
la
Haute
Vésubie
pour
la gestion
des
lacs
d’altitude
et
des
torrents,
il propose
de
louer
à titre
gratuit
un
bail
de
pêche
sur
les
parcelles
suivantes :
-
Lac
de
Fenestre
V4, e
DETR
2014
Le
dossier
concernant
la classe
numérique
a été
réputé
complet
et va
passer
en
commission.
e
Local
place
des
Herbes
L’infirmière
a fait
part
qu’eile
ne
souhaite
pas
renouveler
son
bail
de
location.
Fin
de
Séance
: 19h20.