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Procès Verbal - 2026 102 delegation pierre feyfant
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 102 delegation pierre feyfant)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
Publié le - & AR, 2026
ID : 056-215602582-20260407-AR2026_102-AR
f Le Maire de la Commune de La TRINITE SUR MER,
HE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
La Trinité-sur-Mer Vu l'article L.2122-18 du Code Général des ÉPEMASNE ON Collectivités Territoriales, autorisant Le Maire, sous 2026-102 sa surveillance et sa responsabilité, à déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs
Délégation de fonctions de ses adjoints et à des membres du conseil et de signature à municipal,
Pierre FEYFANT
3ème adjoint au Maire Vu le procès-verbal d’élection du Maire et des Adjoints de la commune de la Trinité sur Mer en
date du 28 mars 2026 et le tableau proclamant
Pierre FEYFANT 3% adjoint au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Trinité
sur Mer en date du 28 mars 2026 donnant au Maire,
pour la durée du mandat, les délégations prévues à
l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, et autorisant Le Maire à subdéléguer
lesdites délégations à un ou plusieurs adjoints, cette
subdélégation restant valable en cas
d’'empêchement du Maïre, par dérogation à l’article
L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
ARRETE
ARTICLE PREMIER
À compter du 07 avril 2026, une délégation de fonctions et de signature est attribuée à Pierre FEYFANT, 3°" adjoint au Maire.
Pierre FEYFANT est chargé de conduire, sous l’autorité et sous la surveillance du Maire, les politiques en matière :
- de numérique, de téléphonie, de systèmes d’information, de réseaux de communication terrestre ou hertzienne, de déploiement des nouvelles technologies, - de La mise en œuvre et au respect des procédures de sécurité internes, - de mise en œuvre de la règlementation sur La protection des données personnelles, - de réseaux secs et réseaux humides,
- de modernisation et de gestion de l’éclairage public, notamment par le déploiement de la gestion intelligente (smart city},
- de déploiement et de gestion de la vidéoprotection,
- de voirie et de mobilier urbain,
-__d’espaces verts et de fleurissement,
- de pilotage et d’organisation des services techniques,
- de sécurité routière,
- _ d’occupation du domaine public relatives aux travaux de voirie, - de dispositifs de prévention pour la sécurité des biens et des personnes à l’exclusion des actes relevant des pouvoirs de police du Maire au sens de l’article L2112-2 du CGCT. A ce titre, il est l'interlocuteur de la Gendarmerie et des autorités départementales et nationales et assure également Les relations avec Les autres collectivités,
- de suivi, de mise à jour et d’opérationnalité du plan communal de sauvegarde, - de mise en place d’une réserve citoyenne pour La sécurité civile et La gestion de crise. Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
Publié le - 9 AVR. 2026
ID : 056-215602582-20260407-AR2026_102-AR
À ce titre, il est chargé, dans ces domaines de compétence :
- de conduire la feuille de route de la mandature,
- de suivre les dossiers ;
-__ d'organiser, de piloter et d’animer Les réunions de travail ;
- de recevoir Les administrés ;
- de représenter la commune dans les réunions et groupes de travail extérieurs (sauf pour siéger en qualité de délégué désigné par Le conseil municipal) ;
- de participer à tout groupe de travail ou d'échange ;
ILest habilité à signer, pour Le compte de La commune et après l’aval de l’administration et du Maire : - Les correspondances relatives à ces compétences avec toute administration, - les actes administratifs officiels tels que les décisions et arrêtés pris au nom de la commune, - Les conventions à passer avec des organismes extérieurs ou des partenaires, - après en avoir vérifié La disponibilité auprès de l’administration, Les engagements de crédits dans la limite d’un montant de 10 000,00 €,
-__ lorsqu'ils ont été attribués par décision du Conseil municipal ou décision du Maire, Les marchés publics afférents aux domaines de compétence ci-dessus désignés.
ARTICLE DEUXIEME
Pierre FEYFANT est en outre, en sa qualité de 3è"° adjoint, en cas d’empêchement du Maire et des autres adjoints dans l’ordre du tableau, délégué pour signer l’ensemble des décisions prévues par délibération du Conseil Municipal de la Trinité sur Mer en date du 28 mars 2026 donnant au Maire, pour la durée du mandat, les délégations prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE TROISIÈME
Les délégations sont accordées sous la surveillance et La responsabilité du Maire.
ARTICLE QUATRIEME
L'ensemble des actes signés par Pierre FEYFANT fera mention de sa qualité d’adjoint apposée au-dessus de sa signature.
Ampliation du présent arrêté, qui sera affiché sur le site Internet de la commune : - à la Sous-Préfète de Lorient,
- au Trésorier principal d’Auray,
- au Directeur Général des Services,
- à l'intéressé.
Fait à LA TRINITE SUR MER, Le 07 avril 2026
Le Maire,
Notifié à l'intéressé ke g AVR, 2026