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Arrêté - 20220721 319 Permission voirie DUGES
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20220721 319 Permission voirie DUGES)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 21 juillet 2022
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2022/319
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande de Madame DUGES Karine, tendant à obtenir l'autorisation d’utiliser le domaine
public en vue d’un déménagement rue des Caux et d’un emménagement Grande Rue,
ARRÊTE
Article 1 :
Le pétitionnaire est autorisé à faire stationner un véhicule sur la voie publique afin de procéder à un
déménagement entre le n°22 rue des Caux et le n° 102 Grande Rue, tel que présenté dans sa demande, en
prenant soin de ne pas dégrader, de quelque manière que ce soit ladite voie.
Article 2 :
Pendant la durée des opérations, le pétitionnaire sera autorisé à barrer de façon ponctuelle la rue des Caux, et la
Grande Rue à partir du croisement avec l’avenue Saint Roch et la rue des Placettes.
Article 3 :
La présente permission de voirie est valable le samedi 30 juillet 2022.
Article 4 :
La signalisation réglementaire (barrières et affiches) sera mise à disposition par la mairie et maintenue et retirée
par le pétitionnaire ou son mandataire qui sera et demeurera seul responsable de tout incident ou accident qui
pourrait survenir du fait de ces opérations.
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté
de brigades du Luc-en-Provence , Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les
agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 21 juillet 2022.
Le Maire,
Fernand BRUN