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Arrêté - 20220708 288 Permission voirie RAYNAUD
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20220708 288 Permission voirie RAYNAUD)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
du 08 juillet 2022
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2022/288
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 05 juillet 2022 de Madame RAYNAUD Valérie tendant à obtenir
l’autorisation de stationner sur le domaine public traverse Mazel,
ARRÊTE
Article 1 :
Le pétitionnaire est autorisé à stationner un véhicule traverse Mazel afin de procéder à un
déménagement au n°01, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader, de
quelque manière que ce soit ladite voie.
Pendant la durée des opérations, le pétitionnaire sera de ce fait autorisé à barrer la traverse Mazel.
Article 2 :
La présente permission de voirie est valable le samedi 30 juillet 2022.
Article 3 :
La signalisation réglementaire (barrière et affiches) sera mise à disposition par la mairie et maintenue
et retirée par le pétitionnaire ou son mandataire qui sera et demeurera seul responsable de tout
incident ou accident qui pourrait survenir du fait de ces opérations.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le capitaine commandant
communauté de brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques
communaux, Messieurs les agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 08 juillet 2022.
Le Maire,
Fernand BRUN