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Arrêté - 20220718 309 Permission voirie SCOPELEC
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20220718 309 Permission voirie SCOPELEC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
du 18 juillet 2022
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2022/309
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 12 juillet 2022 de la société SCOPELEC sise 185 rue de la Création —
à — 83390 — CUERS, représentée par Monsieur BOUCHAIN Alain et agissant pour le compte
d'ORANGE,
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise SCOPELEC procédera à des travaux d’ouverture de chambre sur chaussée (tirage de câbles
pour raccordement Télécom) chemin du Fège, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne
pas dégrader, de quelque manière que ce soit ladite voie.
Aucuns gravats, ciment ou autres matériaux ne seront jetés ni déposés sur la chaussée et dans le pluvial.
Article 2 :
Étant donné l’empiétement des travaux sur la chaussée, la circulation au droit de la zone d’intervention
sera alternée par feux tricolores pendant la période des travaux stipulée à l’article 3 du présent arrêté.
Article 3 :
La présente permission de voirie est valable du lundi 1" août au vendredi 12 août 2022 inclus.
Article 4 :
La signalisation réglementaire sera mise en place, maintenue et retirée par l’entreprise SCOPELEC qui
sera et demeurera seule responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait de ces
travaux.
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la
communauté de brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques
communaux, Messieurs les agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 18 juillet 2022.
Le Maire, _
Fernand BRUN DT