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Arrêté - Arrete 278 3 5 et 6 Place Lavarande Int de stationnement Occup du dom public 05 06 2024 au 02 08 2024
Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 278 3 5 et 6 Place Lavarande Int de stationnement Occup du dom public 05 06 2024 au 02 08 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
LUITELT in Feuillet 2024/ 28]
SO LIIE RCE RTE TT EE
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ IR NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, |
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Interdiction de stationnement,
Occupation du domaine public,
Du mercredi 05 Juin 2024, VU le Code de la Route,
Au vendredi 02 Aout 2024, VU la décision 199 du 30 juin 2022 portant révision . Sur les tarifs communaux à partir du 1° septembre
2022
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
restauration d’un mur d’enceinte, au droit du 28
rue de la Treille, il est nécessaire d’autoriser
l'occupation des emprises, afin d’y positionner une
benne, au droit du 3-5 et 6 Place Lavarande.
ARRÊTONS
Article 1: . Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant
sur 4 places, au droit du 5-7 Place Lavarande, du mercredi 05 Juin 2024 au vendredi 02 Aout 2024 (sauf
semaine 25 du 17 juin au 22 juin). |
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant sur 4 places, au droit du 6 Place Lavarande, du mercredi 05 Juin 2024 au vendredi 02 Aout 2024 (sauf semaine 25 du 17 juin au 22 juin).
Article 3: L'entreprise QUELIN-GROUPE VILLEMAIN est autorisée à occuper le domaine public pour la
pose d’une benne et véhicules, au droit du 5-7 et 6 Place Lavarande, du mercredi 05 Juin 2024 au vendredi
02 Aout 2024 (sauf semaine 25 du 17 juin au 22 juin).
Article 4 : l'est rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont
de 0.80e/m?/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.60€/m2/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.80e/m?/jour au-delà.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : L'entreprise est responsable du maintien de tout le balisage adéquat durant le chantier.
Article 7 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté. |
Article 8 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis le {] 4 JUIN 2024
Le Maire,
Pour le Maire
Et par Délégé#rôn,
Daniel GUEDRAS
4e Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le: © 4 JUIN 1024
Et notifié à l’intéressé le : Q 4 JUIN 2024