Fait à Cesson, le 09/03/2020Le Maire, Ref.201503Berger-Levrault(1012)cesson8Envoyé en préfecture le 12/03/2020Reçu en préfecture le 12/03/2020Affiché le eoID :077-217700673-20200309-ARR202003 53-ARAlaa la l'acenn IViairie ae LEsson8 route de Saint-LeuBP 35- 77245 Cesson cedexTél. 01 64 10 51 00Fax 01 60 63 31 47ARRETE 2020/0353FIN D'EXPLOITATIONDe l’Enseigne « SOS MOBILES » située dans la galerie marchande du Centre Commercial Bois SénartLe Maire De Cesson,* Vu l’article L2211-1 et L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles L 111-7, L111-/, R 111-19 à R 111-19-26 et R 123-1 à R 123-1;Vu le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant dupublic : arrêté du 23 mars 1965, arrêté du 25 juin 1980 et arrêté du 22 juin 1990Considérant la demande d’arrêté de fermeture en date du 09 mars 2020, pour cessation d'activité del'enseigne « SOS MOBILES Lot 14» présentée par Monsieur Adrien OLIVE, Directeur du Centre Commercial BoisSénart situé RD 306 77240 CESSON, |ARRETEARTICLE 1:L'enseigne « SOS MOBILES » implantée dans la galerie marchande du Centre Commercial Bois Sénart situé RD306 77240 CESSON est fermée depuis le 21 août 2018,ARTICLE 2:Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,- Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement de Seine-et-Marne,- Monsieur le Commissaire de Police de Melun,- Monsieur l’Inspecteur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de Melun,- L'Intéressé.Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.Fait A Cesson, le 09 mars 2020ville-cesson.fr Ref.201503Berger-Levrault(1012)CcessonARRÊTÉ N°54/2020DC/SHRéglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules dans larue du Bois des Saints-Pères, au droit du Leroy Merlin, sur le territoire de la communede Cesson.Olivier Chaplet, Maire de Cesson,VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 àL.2213-6,VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1etR413-1/,R411-/etR415-7,R 411-7 etR 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2 et R 411-2,VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8, L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation desroutes et autoroutes,VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie,50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4e partie, 63 du Livre | A" partie, 64 du Livre | A" partie,CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulationet le stationnement des véhicules dans la rue du Bois des Saints-Pères pour l'extensiondu réseau de Gaz par l’entreprise STPS pour le compte de GRDF. ARRÊTEARTICLE 1 :A partir du 16 mars 2020 et jusqu’au 30 mai 2020, la circulation des véhicules serarendue difficile rue du Bois des Saints-Pères, au droit du magasin Leroy Merlin,l’entreprise STPSM devra laisser libre accès aux piétons.ARTICLE 2 :La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et lestationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux.Une circulation alternée sera mise en place par l’entreprise STPS.Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à30 km/h au droit du chantier.ARTICLE 3 :Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise STPS,ZI SUD — CS 17171, 77272 VILLEPARISIS CEDEX, qui sera responsable de tout incidentqui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux où d’une signalisation défectueuse.ARTICLE 4 :Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux etpoursuivies conformément aux lois.ARTICLE 4 :Ampliation du présent arrêté sera adressée à :- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,- Police Municipale,- l’entreprise STPS,- la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud,- TRANSDEV,Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.Affiché le : RENotifié le : HOUSE ADSPublié le: 15/63Certifié exécutoire le: L3=7 + 22eCesson, le 10 mars 2020Le Maire,Olivier CHAPLET Ref.201503Berger-Levrault(1012)Envoyé en préfecture le 12/03/2020Reçu en préfecture le 12/03/2020Affiché le sesID :077-217700673-20200311-ARR202003 55-ARMairie de Cesson8 route de Saint-LeuBP 35- 77245 Cesson cedexTél. 01 64 10 51 00Fax 01 60 63 31 47 onARRETE 2020.55POUR DES TRAVAUX PORTANT SUR UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC DANS LE CADRE D'UNEDEMANDE D'AUTORISATION DE TRAVAUX SUR ERPAT 077 067 20 0001 déposée le 10 janvier 2020Par : VAE INNOVATIONReprésenté par : Monsieur Mustapha BEN HOSSAINNature des Travaux : Aménagement d’une cellule à enseigne « FLAMVnPIZ » à usage de vente de pâtes,flammkueches et pizzas au sein de la galerie marchande du Centre Commercial Cellule CO64Sur un terrain sis à : Centre Commercial Bois Sénart- RD 306 - 77240 CESSONLe Maire De Cesson,Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles L111-7, L 111-/, R 111-19 à R 111- 19-26 et R 123-1 à R 123-1;Vu l'avis tacitement favorable de la Direction Départementale des Territoires en date du 10 février 2020Vu l’avis favorable avec prescriptions de la Sous-Commission Départementale pour la sécurité contre lesrisques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grandehauteur en date 14 février 2020Le Maire donne son accord à la réalisation des travaux sous réserve de respecter :. Les prescriptions émises par la Sous-Commission Départementale pour la sécurité contre les risquesd'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grandehauteur en date du 06 janvier 2020, annexées au présent arrêté,Ampliation du présent arrêté sera adressée à :- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,- Madame le Commissaire de Police de Melun,- Monsieur l’Inspecteur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de Melun,- L'Intéressé.Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.Fait à Cesson, le 11 mars 2020ville-cesson.fr cesson ARRETE N° 56/2020Objet : Autorisation dérogatoire de déplacement sur le territoire de lacommune dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVI19Le Maire de Cesson,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-28, L.2212- 1, L.2212-2 ;Vu le Code de la santé publiqueVu la loi n°82/213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,Vu l’arrêté ministériel en date du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid19 (coronavirus) et portant réglementation des déplacements,Vu l’arrêté ministériel du 16 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures à la lutte contre la propagation du virus covid19 (coronavirus) et portant réglementation des déplacements,Considérant que le dispositif de confinement mis en place sur l’ensemble du territoire national à compter du mardi 17 mars 2020 à 12h, pour quinze jours minimums,Considérant la nécessité de garantir la continuité du service public et la bonne marche de l’administration communale, notamment pour la gestion des situations d’urgence,ARRETEArticle 1 :- Les agents ci-après énumérés sont autorisés, à titre dérogatoire, à circuler sur le territoire de la commune de Cesson, dans le cadre de l’exercice de leurs missions et pour la gestion des situations d’urgence : astreintes technique, sécurité, propreté urbaine, assistance aux personnes isolées, livraison de repas à domicile, enregistrement des actes d’état civil, inhumations, accueil et encadrement des enfants du personnel soignant et personnels essentiels au maintien et à la continuité du service public, cellule municipale de crise et conseil municipal.Article 2- Les agents mentionnés à l’article 1 seront porteurs du présent arrêté à l’occasion de leurs déplacements et respecteront en tout lieu et en toute circonstance les règles de distance dans les rapports interpersonnels ainsi que les autres mesures dites barrières, notamment d’hygiène, prescrites au niveau national. Olivier CHAPLETMaire de CessonArticle 3 – Ampliation du présent arrêté sera transmise à:- Directeur général des services- Service Police Municipale- Agents communs concernés- Commissariat policeSont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.Fait à Cesson, le 17/03/2020 cesson ARRETE N° 57/2020Objet : Fermeture du cimetière de la communedans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVI19Le Maire de Cesson,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-28, L.2212-1, L.2212-2 ;Vu le Code de la santé publiqueVu la loi n°82/213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,Vu l’arrêté ministériel en date du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid19 (coronavirus) et portant réglementation des déplacements,Vu l’arrêté ministériel du 16 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures à la lutte contre la propagation du virus covid19 (coronavirus) et portant réglementation des déplacements,Considérant le dispositif de confinement mis en place sur l’ensemble du territoire national à compter du mardi 17 mars 2020 à 12h, pour quinze jours minimum,Considérant que l'accès au public des crématoriums et des cimetières peut être limité voire suspendu durant la période de lutte contre le Covid-19, sur décision du Maire.ARRETEArticle 1 : A compter du 23 mars 2020 et ce, jusqu’à de nouvelles dispositions, l’accès au cimetière situé rue Maurice Creuset à Cesson est interdit.Article 2 Sur autorisation expresse de M. le Maire, notamment à des fins de préparations d’inhumation et d’inhumation, le cimetière pourra être ouverte sur demande et pour une durée limitée.Article 3 Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de Justice Administrative. Un recours gracieux est également possible auprès de l’autorité signataire du présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être alors introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).Article 4 – Ampliation du présent arrêté sera transmise à:- Directeur général des services- Service technique et Service état civil- Service Police Municipale- Commissariat policeSont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.Fait à Cesson, le 23/03/2020Olivier CHAPLETMaire de Cesson cessonA R R Ê T É N°58/2020DC/SHRéglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules sur l’ensemble des voies communales, sur le territoire de la commune de Cesson.Olivier Chaplet, Maire de Cesson,VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1 et R 413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2 et R 411- 2,VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,VU l’instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre I 3ème partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre I 3ème partie, 50-1 du Livre I 4ème partie, 51 du Livre I 4ème partie, 55 du Livre I 4ème partie, 56 à 64-10 du Livre I 4ème partie, 63 du Livre I 4ème partie, 64 du Livre I 4ème partie,CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules suivant les besoins et l’avancement des opérations, pour les travaux réalisés par l’entreprise HATRA, titulaire de lot 4 « Entretien des Bois et Forêts » du marché d’entretien des espaces verts communaux.ARRÊTEARTICLE 1 :A partir du 6 avril 2020 et jusqu’au 6 avril 2021, l’entreprise HATRA procèdera à des opérations d’élagage et d’abattage des arbres sur les parcelles boisées communales. ARTICLE 2 :La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords des chantiers mobiles et le stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux.Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.ARTICLE 3 :Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise HATRA, 5 avenue de la Sablière, 94370 SUCY-EN-BRIE, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.ARTICLE 4 :Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.Les véhicules en infraction feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.ARTICLE 5 :Le présent arrêté sera affiché dans chaque véhicule de l’entreprise HATRA lors de ses interventions et 48 heures à l’avance sur l’emprise du chantier.ARTICLE 6 :Ampliation du présent arrêté sera adressée à :- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,- Police Municipale,- l’entreprise HATRA,- la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud- la société Transdev,Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.Affiché le :Notifié le :Publié le :Certifié exécutoire le :