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Arrêté - arretes mars
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cesson.
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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
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08/03/2024 49 TECHNIQUE Arrêté de circulation neutralisation stationnement face 1 ter rue de Paris - BOUAIDA AMIROUCH / Maisons Individuelles Chênes
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13/03/2024 52 TECHNIQUE Arrêté de circulation création BBE tampon fonte 8 rue du Gretz - Sarl ABTP / BREGMESTRE
13/03/2024 53 TECHNIQUE Arrêté de circulation terrassement et fouille travaux ENEDIS 24 Sq Eléagnus - EESM/ENEDIS
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13/03/2024 55 TECHNIQUE Arrêté de circulation suppression branchement gaz 24 sq Eléagnus - TPSM/GRDF
20/03/2024 56 TECHNIQUE Arrêté de circulation Echafaudage 30 rue de Paris - SCI SARAGA
20/03/2024 57 TECHNIQUE Arrêté de circulation Renouvellement réseau gaz 51 rue du Gros Caillou - SPAC/GRDF
21/03/2024 58 TECHNIQUE Arrêté de circulation Terrassement réseau éclairage public piste cyclable RD 82 - SOBECA
21/03/2024 59 TECHNIQUE Arrêté de circulation renouvellement canalisation EP rues Nouvelle et Cressonnières - BIR/EGPS
21/03/2024 60 TECHNIQUE Arrêté de circulation Remplacement poteaux incendie Rte de ST Leu - SADE- CGTH IdF
22/03/2024 61 TECHNIQUE Arrêté de circulation Renouvellement réseau AEP rue de Champeau - BIR / EGPS
22/03/2024 62 TECHNIQUE Arrêté de circulation Renouvellement réseau AEP rue du Poirier Saint - BIR / EGPS
22/03/2024 63 TECHNIQUE Arrêté de circulation tournage maison du Poirier Saint 2 rue du Poirier Saint - Project Hunting / Massoulle
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22/03/2024 65 DG arrêté consommation alcool sur la voie publique
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22/03/2024 67 DG arrêté vente à sauvette
25/03/2024 68 TECHNIQUE Arrêté d'ouverture VAPOSTORE - Boissénart
26/03/2024 69 TECHNIQUE Arrêté de circulation création regard EU modification EP Allées des Chênes / SETA Environnement ” VILLE DE
KÇJesson Mairie de Cesson
8 raute de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
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Arrêté municipal
N°43/2024
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement au droit du 14 rue de
Gretz sur le territoire de la commune de Cesson
! Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
letR413-17,R 411-7 et R415-7, R411-7 et R 415.6, R 417-1 à 417-13,R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, 1141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par FArrêté
du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3*"* partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3èe partie, 50-1 du Livre | 4°" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56
à 64-10 du Livre | 4% partie, 63 du Livre | 4è"® partie, 64 du Livre | 4€ partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules au droit du 14 rue de Gretz pour permettre le
stationnement d’un camion de déménagement d'environ 15 mètres de long hayon
ouvert par la société DSM.
ARRETE
ARTICLE 1 :
La journée du vendredi 22 février 2024, la société DSM est autorisée à stationner un
camion de déménagement d'environ 15 mètres de long hayon ouvert et devra laisser libre accès aux riverains.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons et des véhicules sera rendue difficile aux abords du chantier.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier. Se VILLE DE
\Clesson Mairie de Cessan
8 route de Saint-teu
77240 Cesson
0164105100
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ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par la société DSM, 675 avenue de l’Europe, 77240 VERT SAINT DENIS, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation
défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, Commissariat de la circonscription de de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- La société DSM
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le : Le Maire
Publié le : Olivier CHAPLET .. VILLE DE
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8 route de Saint-Leu
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AGO
Arrêté municipal
N°44/2024
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules et des piétons au droit du 60 avenue Charles Monier sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R 411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13,R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds et des piétons au droit du 60
avenue Charles Monier afin permettre des travaux d'extension du réseau BT par la
société TPSM pour le compte d’'ENEDIS
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du lundi 8 avril 2024 et jusqu’au lundi 22 avril 2024, le stationnement des
véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit du chantier et
considéré comme gênant.
Tout dépassement sera strictement interdit.
ARTICLE 2 :
Les places de stationnement aux droits des numéros 47, 58, 60 et 62 avenue Charles
Monier seront interdites au public et réservées pour la société TPSM. .. VILLE DE
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77240 Cesson
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ARTICLE 3 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier du chantier.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la
durée des travaux. La société TPSM, 70 avenue Blaise Pascal, 77554 MOISSY CRAMAYEL, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 5 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux en
fin d'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 8 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- TPSM
- ENEDIS
- TRANSDEV
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Publié le : .. VILLE DE
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8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
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Arrêté municipal
N°45/2024
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules et des piétons Route de Saint Leu sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°7° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds et des piétons Route de Saint Leu
afin permettre le remplacement des candélabres et réseaux par la société SOBECA
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du lundi 11 mars 2024 et jusqu’au vendredi 12 avril 2024, le stationnement
des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit du chantier et
considéré comme gênant.
ARTICLE 2 :
La circulation sera alternée au moyen de feux tricolores de 9h00 à 16h00.
ARTICLE 3 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier du chantier. .. VILLE DE
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8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
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ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la durée des travaux. La société SOBECA, 4 route du Camp, 77950 MONTEREAU SUR LE JARD, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 5 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux en
fin d'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le
début de l'intervention.
ARTICLE 8 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- GPS
- SOBECA
- TRANSDEV
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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Arrêté municipal
N°46/2024
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules et des
piétons Avenue Charles Monier sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | A" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds et des piétons Avenue Charles
Monier afin permettre le remplacement des candélabres et réseaux par la société
SOBECA
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du lundi 11 mars 2024 et jusqu’au vendredi 12 avril 2024, le stationnement
des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit du chantier et
considéré comme gênant.
ARTICLE 2 :
La circulation sera alternée au moyen de feux tricolores de 9h00 à 16h00.
ARTICLE 3 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à .. VILLE DE
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8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
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30 km/h aux abords du chantier du chantier.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la
durée des travaux. La société SOBECA, 4 route du Camp, 77950 MONTEREAU SUR LE JARD, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 5 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux en
fin d'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 8 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- GPS
- SOBECA
- TRANSDEV
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
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Arrêté municipal
N°47/2024
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules et des piétons au droit du 14 rue des Autours sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°7° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds et des piétons au droit du 14 rue
des Autours afin permettre des travaux de mise en conformité du réseau d’eaux usées
par la société JV Terrassement pour le compte de Monsieur DUBOIS
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du mercredi 13 mars 2024 et jusqu’au mercredi 17 avril 2024, le
stationnement des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit du
chantier et considéré comme gênant.
ARTICLE 2 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier du chantier. .. VILLE DE
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8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
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ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la durée des travaux. La société JV Terrassement, 34 rue de l’Eolienne, 77240 CESSON, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux en
fin d'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le
début de l'intervention.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- JV Terrassement
- Monsieur DUBOIS
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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N°48/2024
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules et des piétons au droit du 20 rue Léonard de Vinci sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°7° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds et des piétons au droit du 20 rue
Léonard de Vinci afin permettre des travaux de terrassements pour raccordement
électrique par la société ECR pour le compte d'ENEDIS
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du mercredi 3 avril 2024 et jusqu’au vendredi 3 mai 2024, le stationnement
des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit du chantier et
considéré comme gênant.
Tout dépassement sera strictement interdit
ARTICLE 2 :
La Société ECR est autorisée à stationner des engins de chantier au droit et à l'avancement des travaux pendant toute la durée des travaux. .. VILLE DE
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8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
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AGO
ARTICLE 3 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier du chantier.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la
durée des travaux. La société ECR, 8 rue de l'Industrie, 77550 LIMOGES FOURCHES, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 5 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux en
fin d'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 8 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- ECR
- ENEDIS
- GPS
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
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Arrêté municipal
N°49/2024
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules et des
piétons 31 Ter rue de Paris sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17,R 411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4°" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4*"® partie, 64 du Livre | 4" partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de neutraliser deux places
de stationnement face au 1 ter rue de Paris afin permettre l’accès aux engins de
chantier pour la construction d’une maison individuelle par la société Maisons individuelles Chênes pour le compte de Monsieur BOUAIDA et Madame AMIROUCH
ARRETE
ARTICLE 1:
A partir du lundi 18 mars 2024 et jusqu’au vendredi 17 mai 2024, deux places de stationnement face au 31 ter rue de Paris seront interdites au public et réservées pour la société « Maisons Individuelles Chênes » afin permettre aux engins de chantier d'accéder au terrain pour la construction d’une maison individuelle.
ARTICLE 2:
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier du chantier. .: VILLE DE
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77240 Cesson
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ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d’autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la
durée des travaux. La société Maisons Individuelles Chênes, Agence de Fontainebleau, 23-25 Boulevard Magenta, 77300 FONTAINEBLEAU, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux où d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4:
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux en
fin d'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- Maisons individuelles Chênes
- Transdev
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
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Arrêté municipal
N°50/2024
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement au droit du 2 square
du Labrador sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | A" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules au droit du 2 square du Labrador pour permettre le
stationnement d’un camion de déménagement d'environ 12 mètres de long par
Madame WAAG.
ARRETE
ARTICLE 1 :
La journée du mercredi 27 mars 2024, de 8h00 à 18h00, Madame WAAG est autorisée
à stationner un camion de déménagement d'environ 12 mètres de long et devra laisser libre accès aux riverains.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons et des véhicules sera rendue difficile aux abords du chantier.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier. VILLE DE
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ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par Madame Annie
WAAG, 2 Square du Labrador, 77240 CESSON, qui sera responsable de tout incident
qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- Madame Annie WAAG
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
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Arrêté municipal
N°51/2024
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules et des piétons Route de Saint Leu à l’entrée du Stade Maurice Creuset sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R 411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13,R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de neutraliser deux places
de stationnement sur le parking du Stade Maurice Creuset Route de Saint Leu afin
permettre l’accès au bloc vestiaires et foyer en raison de travaux par la société SARL
LAFARDE pour le compte di Syndicat Intercommunal
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du jeudi 14 mars 2024 et jusqu’au vendredi 5 avril 2024, deux places de
stationnement sur le parking du Stade Maurice Creuset seront interdites au public et
réservées pour la société SARL LAFARDE en raison des travaux prévus sur la période.
ARTICLE 2 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier du chantier. .. VILLE DE
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ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la durée des travaux. La société SARL LAFARDE, 200 route des Vallées, 77850 HERICY, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 5 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux en
fin d'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le
début de l'intervention.
ARTICLE 8 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- La société SARL LAFARDE
- Le Syndicat intercommunal
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
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Arrêté municipal
N°52/2024
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules et des piétons au droit du 8 rue de Gretz sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°7° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds et des piétons au droit du 8 rue de Gretz afin permettre des travaux de création d’une BBE d’une profondeur d'environ 1,30 mètre avec tampon en fonte hydraulique par la société SARL ABTP pour le compte Monsieur BREGMESTRE Carl
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du lundi 8 avril 2024 et jusqu’au mercredi 8 mai 2024, le stationnement des
véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit du chantier et
considéré comme gênant.
Un balisage, piétons et véhicules, sera mis en place.
ARTICLE 2 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier du chantier. .. VILLE DE
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ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la durée des travaux. La société SARL ABTP, 25 Bis rue des Bois de Flandre, 91130 RIS ORANGIS, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux en
fin d'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le
début de l'intervention.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- SARL ABTP
- Monsieur BREGMESTRE
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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Arrêté municipal
N°53/2024
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules et des piétons au droit du 24 square de l’Eléagnus sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°7° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds et des piétons au droit du 24 square de l’Eléagnus afin permettre des travaux de terrassement souterrain et fouille par la société EESM pour le compte d’'ENEDIS
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du lundi 15 avril 2024 et jusqu’au samedi 4 mai 2024, le stationnement des
véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit du chantier ainsi que
30 mètres en amont et 30 mètres en aval et considéré comme gênant.
ARTICLE 2 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier du chantier. .. VILLE DE
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8 route de Saint-Leu
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ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la durée des travaux. La société EESM, 4 rue des Argiles Vertes, 77130 SAINT GERMAIN LAVAL, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux en
fin d'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le
début de l'intervention.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- La société EESM
- ENEDIS
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
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Arrêté municipal
N°54/2024
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules et des piétons Avenue Charles Monier au droit du pont rail SNCF sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R 411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13,R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, des poids lourds et des piétons Avenue Charles Monier au droit du pont rail SNCF afin permettre la pose de garde corp avec nacelle VL et purge de béton et ragréage par la société NGE GENIE CIVIL
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du lundi 15 avril 2024 et jusqu’au jeudi 25 avril 2024, le stationnement des
véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit du chantier et
considéré comme gênant.
Tout dépassement sera interdit .. VILLE DE
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ARTICLE 2 :
La période horaire d'intervention sera comprise entre 9h00 et 16h00 et la circulation
sera alternée au moyen de feux tricolores.
ARTICLE 3 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier du chantier.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la
durée des travaux. La société NGE Génie Civil, rue Gloriette, 77257 BRIE COMTE ROBERT, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 5 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux en
fin d'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le
début de l'intervention.
ARTICLE 8 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- La société NGE Génie Civil
- Transdev
- GPS
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
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Arrêté municipal
N°55/2024
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules et des piétons au droit du 24 square de l’Eléagnus sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°7° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds et des piétons au droit du 24 square de l’Eléagnus afin permettre la suppression d’un branchement gaz par la société TPSM pour le compte de GRDF
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du mercredi 10 avril 2024 et jusqu’au mercredi 1er mai 2024, le stationnement
des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit du chantier et
considéré comme gênant.
Tout dépassement sera interdit.
ARTICLE 2 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier du chantier. .. VILLE DE
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77240 Cesson
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ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la
durée des travaux. La société TPSM, 70 avenue Blaise Pascal, 77554 MOISSY CRAMAYEL, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux en
fin d'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- La société TPSM
- GRDF
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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Arrêté municipal
N°56/2024
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules et des piétons au droit du 30 rue de la Fontaine sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°7° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds et des piétons au droit du 30 rue de la Fontaine afin permettre la mise en place d’un échafaudage dans le cadre de travaux pour une extension de deux logements par la société SCI SARAGA
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du mercredi 20 mars 2024 et jusqu’au vendredi 29 avril 2024, le
stationnement des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit du
chantier et considéré comme gênant.
ARTICLE 2 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier du chantier. .. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
AGO
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la durée des travaux. La société SCI SARAGA, 18 Impasse de Paris, 77240 CESSON, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux en
fin d'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le
début de l'intervention.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- La société SCI SARAGA
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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Arrêté municipal
N°57/2024
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules et des piétons au droit du 51 rue du Gros Caillou sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17,R 411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°7° partie, 50-1 du Livre | 4?" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds et des piétons au droit du 51 rue
du Gros Caillou afin permettre des travaux de renouvellement du réseau gaz par la
société SPAC pour le compte de GRDF
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du lundi 22 avril 2024 et jusqu’au mardi 21 mai 2024, le stationnement des
véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit du chantier et
considéré comme gênant.
La société SPAC est autorisée à stationner des véhicules de chantiers sur trottoir
durant toute la durée des travaux.
Une circulation alternée manuellement sera mise en place. .. VILLE DE
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ARTICLE 2 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier du chantier.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la
durée des travaux. La société SPAC, 76-78 Avenue du Général de Gaulle, 92230 GENNEVILLIERS, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- La société SPAC
- GRDF
- Transdev
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
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Arrêté municipal
N°58/2024
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules des cycles et des piétons au droit de la RD 82, le long de la piste cyclable, sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17,R 411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13,R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4°" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4Ÿ"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds des cycles et des piétons au droit
de la RD 82, le long de la piste cyclable afin permettre des travaux de terrassement
pour le réseau d'éclairage public par la société SOBECA
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du lundi 1° avril 2024 et jusqu’au mardi 1°" mai 2024, le stationnement des
véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit du chantier et
considéré comme gênant.
La société SOBECA est autorisée à stationner des véhicules de chantiers au droit de
la RD 82, le long de la piste cyclable pendant toute la durée des travaux. .. VILLE DE
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8 route de Saint-Leu
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01 64 10 51 00
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ARTICLE 2 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier du chantier.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la
durée des travaux. La société SOBECA, 4 route du Camp, 77950 MONTEREAU SUR LE JARD, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- La société SOBECA
- GPS
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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Arrêté municipal
N°59/2024
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules des cycles et des piétons aux droits des rues Nouvelle et Cressonnières sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17,R 411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13,R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4°" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4Ÿ"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons aux droits
des rues Nouvelle et Cressonnières afin permettre des travaux de renouvellement des
canalisations d’eau potable par la société BIR pour le compte de la Régie de l’eau de
Grand Paris Sud
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du lundi 22 avril 2024 et jusqu’au vendredi 21 juin 2024, le stationnement des
véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit du chantier et
considéré comme gênant.
Tout dépassement sera strictement interdit.
Les rues Nouvelle et Cressonnières seront fermées à la circulation pendant toute la
durée des travaux. .. VILLE DE
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8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
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AGO
ARTICLE 2 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier du chantier.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la
durée des travaux. La société BIR, 38 rue du Gay Lussac, 94430, CHENNEVIERES SUR MARNE sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux en
fin d'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- La société BIR
- EGPS
- Transdev
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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Arrêté municipal
N°60/2024
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules des cycles et des piétons au droit de la Route de Saint Leu sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17,R 411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13,R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4°" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4Ÿ"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons au droit
de la Route de Saint Leu afin permettre le remplacement de deux poteaux incendie
par la société SADE — CGTH IdF
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du 27 avril 2024 et jusqu’au vendredi 29 avril 2024, le stationnement des
véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit du chantier et
considéré comme gênant.
La circulation sera rendue difficile et un alternat au moyen de feux tricolores sera
mis en place.
ARTICLE 2 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier du chantier. _. VILLE DE
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8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
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ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la durée des travaux. La société SADE — CGTH IdF, 56 rue Hussenet, 93110 ROSNY SOUS BOIS sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux en
fin d'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le
début de l'intervention.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- La société SADE — CGTH IdF
- Transdev
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
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Arrêté municipal
N°61/2024
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules des cycles et des piétons rue de Champeau, sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°7° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons rue de
Champeau afin permettre des travaux de renouvellement sur le réseau d’eau potable
par la société BIR pour le compte de la Régie de l'Eau de Grand Paris Sud
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du mardi 2 avril 2024 et jusqu’au vendredi 24 mai 2024, le stationnement des
véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit du chantier et
considéré comme gênant.
Tout dépassement sera strictement interdit.
La rue de Champeau sera fermée à la circulation pendant toute la durée des travaux.
La société BIR devra laisser libre accès aux riverains. .. VILLE DE
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AGO
ARTICLE 2 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier du chantier.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la
durée des travaux. La société BIR, 38 rue du Gay Lussac, 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- La société BIR
- GPS
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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Arrêté municipal
N°62/2024
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules des cycles et des piétons rue du Poirier Saint, sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°7° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons rue de
Champeau afin permettre des travaux de renouvellement sur le réseau d’eau potable
par la société BIR pour le compte de la Régie de l'Eau de Grand Paris Sud
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du mardi 21 mai 2024 et jusqu’au vendredi 19 juillet 2024, le stationnement
des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit du chantier et
considéré comme gênant.
Tout dépassement sera strictement interdit.
La rue du Poirier Saint sera fermée à la circulation pendant toute la durée des travaux.
La société BIR devra laisser libre accès aux riverains. .. VILLE DE
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8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
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ARTICLE 2 :
Un alternat par feux tricolores sera mis en place en amont et en aval de l'intersection
de la rue du Poirier Saint et de la rue de Paris.
ARTICLE 3 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier du chantier.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la
durée des travaux. La société BIR, 38 rue du Gay Lussac, 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 5 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 8 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- La société BIR
- GPS
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
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eht-par Olivier CHAPLET
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esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
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Arrêté municipal
N°63/2024
Réglementant temporairement le stationnement au droit du 2 rue du Poirier Saint,
lieu-dit « La Maison du Poirier Saint » sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR413-17, R411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté
du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles
42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4" partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
des véhicules et des piétons, le stationnement des véhicules et des poids lourds au
droit du 2 rue du Poirier Saint au lieu-dit « La Maison du Poirier Saint » afin de
permettre le tournage d’un court métrage par l’association Project Hunting représenté
par Monsieur Florian MASSOULE.
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du lundi 6 mai 2024 et jusqu’au dimanche 12 mai 2024, l'association Project
Hunting est autorisée à occuper le lieu-dit « La Maison du Poirier Saint », 2 rue du
Poirier Saint pour le tournage d’un court métrage.
ARTICLE 2 :
Le lieu-dit « La Maison du Poirier Saint » sera occupé comme suit :
- _Les6et7 mai 2024 en journée pour la pose du déc
- Les 8; 9 et 10 mai 2024 en journée et en nuit pc
15 à 20 personnes. ARR E-o EnarLET - Les 11 et 12 mai en journée pour le démontage, “*
lieux en l’état d’origine. Présence de 2 personnes .. VILLE DE
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8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
AGO
ARTICLE 3 :
L'association Project Hunting, représentée par Monsieur Florian MASSOULLE, est
autorisée à faire usage de 2 lampes tempêtes à pétrole ainsi qu’à créer un feu de camps.
ARTICLE 4 :
L'association Project Hunting, représentée par Monsieur Florian MASSOULLE, s'engage
à fournir 2 extincteurs à proximité des lieux d’où seront fait usage des lampes tempêtes à pétrole ainsi que du feu de camps.
ARTICLE 5 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’association
Project Hunting, représentée par Monsieur Florian MASSOULLE
Monsieur Florian MASSOULLE représentant l'association Project Hunting, 106 avenue
Charles Monier, 77240 CESSON sera responsable de tout incident qui pourrait survenir
avant, pendant et après le tournage.
ARTICLE 4 :
Les abords du lieu de tournage devront être nettoyés par l’équipe de l’association
Project Hunting, représentée par Monsieur Florian MASSOULLE pendant et en fin de
tournage, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- SDIS
- Monsieur Florian MASSOULLE
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Publié le : .. VILLE DE
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8 route de Saint-Leu
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Arrêté municipal
n°64/2024
Arrêté autorisant l’association « la citrouille » à implanter un débit de
boisson temporaire de 1°°, 2°" et 3°" catégorie exclusivement à
l’occasion de l'évènement « un dimanche au jardin »
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2131- L 2122-24
- L2211-1 et L 2212-1 à L2212-5
VU le Code des Débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme,
VU l'arrêté préfectoral n°2012-DSCS-DB 120 du 22 mars 2012 fixant l'étendue des zones de
protection pour l'implantation des débits de boissons à consommer sur place et des lieux de
vente de tabac manufacturé dans le département de Seine-et-Marne,
VU la demande présentée en Mairie le 12 mars 2024, par Madame BOUTEILLER, Directrice
de la citrouille,
VU la réécriture des articles L 3334-2 et L 3335-4 du Code de la Santé Publique
(précédemment Articles L 48 et L49-1-2 du Code des débits de boissons).
CONSIDERANT que l'octroi de cette autorisation n’est préjudiciable ni au bon ordre ni à la
moralité publique,
ARRETE
Article 1:
Madame BOUTEILLER est autorisée à implanter un débit de boisson temporaire pour la vente
de boisson de 1*"°, 2°" et 3°° catégorie le dimanche 21 avril 2024 de 9h à 18h, à l’occasion « d’un dimanche au jardin » sur la commune de Cesson.
Article 2 :
A charge pour Madame BOUTEILLER de se conformer à toutes les prescriptions des lois et
règlements sur la tenue et la police des débits de boissons.
Article 3 :
Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ainsi que la transmission s’il y a lieu au représentant de l'Etat,
Article 4 — Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Police municipale
- La citrouille
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Cesson, le 22/03/2024
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson
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Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le S LG
ID: 077-217700673-20240404-ARR202404_65-AR
Arrêté municibar
n°65/2024
Arrêté relatif à l'interdiction temporaire de la consommation de
boissons alcoolisées sur la voie publique
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et ses articles L2212-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-
2 et L.2215-5,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3341-1 et suivants relatifs à la
répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs contre l’alcoolisme,
Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées engendre des
comportements agressifs ainsi que des nuisances liées à la consommation collective d’alcool
(tapages, dégradations du mobilier urbain, poubelles incendiées ou renversées)
Considérant que ces faits augmentent le niveau de délinquance et le nombre de plaintes des
voisins qui viennent déclarer des mains courantes au poste de police ou portent plainte,
Considérant que la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique donne lieu à
des désordres et met en cause la sécurité et la santé, notamment des mineurs,
Considérant que les secteurs concernés ont été ciblés suite au nombre d'intervention de
police la nuit et à un travail partenarial entre les polices nationale et municipale,
Considérant que cette situation entraîne la constitution de groupes dont il convient de
prévenir l'émergence,
Considérant que cette consommation est de nature à favoriser l’ivresse publique de tous et
notamment des plus jeunes habitants,
Considérant l’augmentation de ramassage de verres brisés, bouteilles en plastiques et de
cannettes d'aluminium dans certains endroits de la ville, notamment dans certains lieux
ouverts aux enfants, les parcs publics et abords des commerces de proximité, représentant
un danger pour leur sécurité
Considérant que cette situation génère un sentiment d’insécurité manifeste chez les
habitants,
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Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le S L O7
ID : 077-217700673-20240404-ARR202404_65-AR
ARRETE
Article 1 :
Du 27 avril au 22 septembre 2024, la consommation de boissons alcoolisées est interdite sur
les places, voies et lieux publics suivants :
Dans les aires de jeux, parcs publics et espaces municipaux :
1- le parc urbain et ses abords :
- parc urbain - allée des Ifs - square du Lièvre - rue des Autours - rue de Sainte-Assise - rue des Glycines - allée du hêtre - rue des Acacias
2- le jardin sous le vent et ses abords :
- le Jardin sous le Vent - rue de Paris - rue Aimé Césaire
- rue du Sirocco - rue des Epis - rue de la Tramontane
- rue de la Plaine - rue Montdauphin - rue de Champeaux
- rue du Poirier Saint
3- les aires de jeux pour enfants :
- rue de Bréau - rue d’Aulnoy - rue des Airelles
- rue du Verger
Les abords des espaces publics :
- parking du Gros Caillou - avenue Charles Monier - rue d’Avon
- rue de Barbizon - rue des Jonquilles - passage Solange Cattez
- rue de la Roche des Brandons - - route de Saint-Leu - rue Cognacier
- rue du Grenadier
La gare :
- place de la Gare - rue de la Roselière -rue de Verdun / parking
- rue Henri Geoffroy - rue de la gare - rue Denis Papin
L’étang du Follet :
- rue du Château - rue Grande - rue souveraine
Le cimetière :
- rue Maurice Creuset
Les abords du collège Grand Parc :
- avenue de la Zibeline
Les zones d'activités :
- zone d'activité de (Bel Air) La fontaine - rue de la coulée verte
- rue de la Fontaine -rue newton - rue Lavoisier
La piscine :
- place Sodbury
Les abords des petits et grands centres commerciaux :
- rue du bois des Saints Pères - rue des Ormes
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Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le S Lrod
ID : 077-217700673-20240404-ARR202404_65-AR
Article 2 :
L’interdiction est applicable de 16h00 à 6h00 tous les jours, y compris le samedi, le dimanche
et les jours fériés.
Article 3 :
Ces dispositions ne font pas obstacle à la consommation des boissons du deuxième groupe à proximité immédiate et à l’occasion de manifestations locales où un débit temporaire peut être autorisé par le Maire. Elles ne concernent pas non plus la consommation de boissons alcoolisées en terrasse d’un établissement habilité à délivrer des boissons à consommer sur place.
Article 4 :
Les contraventions au présent arrêté, réprimées par l’article R.610-5 du code pénal, seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5:
Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de la circonscription de Moissy-Cramayel —
Sénart, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté dont une ampliation sera transmise à la Préfecture de Seine-et-Marne.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun
dans un délai de deux mois après sa publication. Il peut être saisi d’un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à Cesson, 02/04/2024
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson
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Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le S L O7
ID: 077-217700673-20240404-ARR202404_66-AR
Arrêté municibar
n°66/2024
Arrêté relatif à l'interdiction temporaire de la manipulation des
produits et/ou la consommation de narguilé ou chicha sur la voie
publique, ainsi que les attroupements de personnes autour de ces
produits
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et ses articles L2213-1 et suivants,
Vu l’article L511-1 du code de la sécurité intérieure,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.1311-1 et 1311-2
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prescrire toutes les mesures pour
prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité
et à la salubrité publique,
Considérant les plaintes d’administrés concernant la multiplication sur l’espace public de
personnes fumant le narguilé ou la chicha et les attroupements d'individus que cette
consommation engendre et qui sont à l’origine de nuisances sonores ou de problèmes liés à
la santé publique,
Considérant que de surcroit la présence des utilisateurs de narguilé ou de chicha nuit à la
tranquillité, à la sureté et à la commodité des passages dans les rues, parking, places et
espaces réservés pour les familles et enfants,
Considérant que les secteurs concernés ont été ciblés suite au nombre d'intervention de
police et à un travail partenarial entre les polices nationale et municipale,
Considérant que les utilisateurs de narguilé ou chicha sont à l’origine de souillures, de tâches
sur la voie publique dues aux produits à chicha et laissent divers déchets sur les lieux de
consommation,
Considérant que l’organisation mondiale de la santé conclut dans un rapport, que l’usage du
narguilé ou de la chicha constitue un risque sanitaire sérieux, aussi bien pour le fumeur actif
que pour les autres personnes exposées à la fumée et qu’elle constitue une source de
pollution passive accentuée par les phénomènes de grandes chaleurs,
Considérant que la protection de la santé est un motif d'intérêt général,
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Publié le
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
S'LOT
ID : 077-217700673-20240404-ARR202404_66-AR
Considérant que l’utilisation de narguilé ou de chicha génère un danger pour la sécurité
publique en raison de la combustion de « charbon » nécessaire à la préparation des
substances inhalées,
Considérant que la chicha ou le narguilé est composé à 25% de tabac, 70% de mélasse et
d’un de fruit rendant les nuages de fumées toxiques,
Considérant que cette situation entraîne des rassemblements de consommateurs et génère
un sentiment d'insécurité,
ARRETE
Article 1 :
Du 01 juillet au 26 octobre 2024, la manipulation des produits et/ou la consommation de
narguilé ou chicha, ainsi que les attroupements de personnes autour de ces produits, sont
interdits sur les places, voies et lieux publics suivants, en dehors de tout établissement
autorisé :
Dans les aires de jeux, parcs publics et espaces municipaux :
1- le parc urbain et ses abords :
- parc urbain - allée des Ifs - square du Lièvre - rue des Autours - rue de Sainte-Assise - rue des Glycines - allée du hêtre - rue des Acacias
2- le jardin sous le vent et ses abords :
- le Jardin sous le Vent - rue de Paris - rue Aimé Césaire
- rue du Sirocco - rue des Epis - rue de la Tramontane
- rue de la Plaine - rue Montdauphin - rue de Champeaux
- rue du Poirier Saint - rue Théodore Monot - rue des Alizées
- rue du Zéphyr
3- les aires de jeux pour enfants :
- rue de Bréau - rue d’Aulnoy - rue des Airelles
- rue du Verger
Les abords des espaces publics :
- parking du Gros Caillou - avenue Charles Monier - rue d’Avon
- rue de Barbizon - rue des Jonquilles - passage Solange Cattez
- rue de la Roche des Brandons - - route de Saint-Leu - rue Cognacier
- rue du Grenadier
La gare :
- place de la Gare - rue de la Roselière -rue de Verdun / parking
- rue Henri Geoffroy - rue de la gare - rue Denis Papin
L’étang du Follet :
- rue du Château - rue Grande - rue souveraine
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Publié le S Lrod
ID : 077-217700673-20240404-ARR202404_66-AR
Le cimetière :
- rue Maurice Creuset
Les abords du collège Grand Parc :
- avenue de la Zibeline
Les zones d'activités :
- zone d'activité de (Bel Air) La fontaine - rue de la coulée verte
- rue de la Fontaine -rue newton - rue Lavoisier
La piscine :
- place Sodbury
Les abords des petits et grands centres commerciaux :
- rue du bois des Saints Pères - rue des Ormes
Article 2 :
L'interdiction est applicable tous les jours, y compris le samedi, le dimanche et les jours fériés.
Article 3 :
La manipulation des produits et/ou la consommation de narguilé où chicha, ainsi que les
attroupements de personnes autour de ces produits, sont interdits dans les aires de jeux,
jardins publics, aux abords des établissements de la petite enfance, et établissements
scolaires,
Article 4 :
Les contraventions au présent arrêté, réprimées par l’article R.610-5 du code pénal, seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de la circonscription de Moissy-Cramayel —
Sénart, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont une ampliation sera transmise à la Préfecture de Seine-et-Marne.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun
dans un délai de deux mois après sa publication. Il peut être saisi d’un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à Cesson, le 02/04/2024
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson
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Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
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ID: 077-217700673-20240404-ARR202404_67-AR
Arrêté municibar
n°67/2024
Arrêté relatif à l'interdiction des ventes dites à la sauvette
Le Maire de Cesson,
Vu le Code de commerce, et notamment les articles L442-11 et R442-4,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-
2 et L.2122-24, L2213-2 et L2213-6,
Vu le Code Pénal et notamment les articles 446-1 à 446-4 et R644-2 et R644-3,
Vu le Code de la sécurité intérieure notamment l’article L511-1,
Vu le décret 60-202 du 19/02/1960 tendant à réprimer la vente dite « à la sauvette »,
Vu la loi 96-603 du 05/07/1996 relative au développement et à la promotion du commerce
et de l'artisanat,
Considérant que l'exercice de la liberté du commerce et de l’industrie ne doit pas
méconnaitre les règles d'utilisation du domaine public communal,
Considérant que conformément à la police des lieux, nul ne peut sans autorisation préalable
délivrée par la Commune de Melun d’une façon non conforme à la destination du domaine
public routier et ses dépendances, occuper tout ou partie de ce domaine public routier ou
ses dépendances ou y effectuer des dépôts ;
Considérant que l’exercice d’un commerce non sédentaire sur la voie publique suppose
l'obtention préalable, auprès de l’autorité municipale, d’une autorisation d'installation,
délivrée au bénéfice de commerçants nommément désignés et sur un emplacement défini ;
Considérant que les pratiques de vente à la sauvette, exercées irrégulièrement sur le
domaine public communal, sont susceptibles d’engendrer une concurrence déloyale avec les
commerçants cessonnais,
Considérant que l'installation prolongée et continue de stands, de dépôts d'objets au sol ou
sur des supports divers constitue un usage anormal du domaine public, susceptible
d’entraver la libre circulation des piétons, des cyclistes sur les voies réservées, des véhicules
sur les axes routiers et l’accès des riverains à leurs immeubles :
Considérant l'importance du public accueilli autour de la gare et des centres commerciaux
et la nécessité de permettre aux services d'ordre et de secours d'accéder et d'intervenir en
cas de difficultés de quelque nature qu’elles soient, sans être entravés dans l’exercice de
leurs fonctions ;
Considérant que les pratiques de vente dite « à la sauvette » sont susceptibles de nuire au
bon exercice, par l'autorité de police municipale, des missions dont elle a la charge, en ce
compris le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ;
Considérant l'obligation faite au Maire de garantir la liberté d’aller et de venir des
administrés, d'assurer la commodité de passage dans les rues, avenues, places et autres
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Reçu en préfecture le 04/04/2024
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ID : 077-217700673-20240404-ARR202404_67-AR
dépendances domaniales, pour maintenir le bon ordre dans l’espace public et garantir la
quiétude des personnes fréquentant la gare et ses alentours
Considérant qu’il appartient au Maire de veiller au respect de l’usage conforme à leur
destination des voies publiques et de mettre un terme à tous actes de nature à
compromettre la tranquillité, l'hygiène et la salubrité publiques ;
Considérant qu’il convient, dès lors, de renforcer les mesures prises afin de prévenir les
désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité et à la
salubrité publiques
ARRETE
Article 1:
infraction de vente à la sauvette Le fait d'offrir, de mettre en vente ou d’exposer en vue de
la vente de marchandises, sans autorisation préalable ou déclaration régulière dans les lieux
publics, ou l’exercice d’une profession dans les lieux publics, en violation des dispositions
réglementaires sur la police de ces lieux, est interdit sur le territoire de la commune de
Cesson.
Article 2 :
L'utilisation, dans des conditions irrégulières, du domaine public communal aux fins d’offrir
à la vente des produits ou de proposer des services, est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de la cinquième classe. La récidive est réprimée dans les conditions prévues aux articles 132-11 et 132-15 du Code pénal. L’empiètement, sans autorisation, sur le domaine public routier est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. Sont également punis d’une amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe ceux qui, sans autorisation préalable et d’une façon non conforme à la destination du domaine public routier, auront occupé tout ou partie de ce domaine ou y auront effectué des dépôts. Le fait d’embarrasser la voie publique en y déposant ou y laissant sans nécessité des matériaux ou objets quelconques qui entravent ou diminuent la liberté ou la sûreté de passage, y compris les ordures ou les déchets, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Les personnes coupables de cette contravention encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi et était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.
Article 3 :
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2024 jusqu’au 31 décembre 2024 inclus.
Article 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur
Article 5:
Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ainsi que sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 6 :
Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de la circonscription de Moissy-Cramayel —
Sénart, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont une ampliation sera transmise à la Préfecture de Seine-et-Marne.
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Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
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Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun
dans un délai de deux mois après sa publication. Il peut être saisi d’un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à Cesson, 02/04/2024
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson
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Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le S L O7
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Arrêté municibar
n°68/2024
ARRETE D’AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC
D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP)
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment les articles L.122-3, R.162-8
à R.162-13 et R.164-1 à R.164-5, R.122-7 et R.122-8, R.143-1 à R.143-21,
Vu la demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un
établissement recevant du public, enregistrée en Mairie sous le numéro 077 067 23
00010 déposée le 2 août 2023 par la société MALOET représentée par Monsieur VERON Jérôme,
Vu le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP,
Vu l'accusé de réception de la sous-commission départementale pour l’accessibilité des personnes handicapées de Seine-et-Marne en date du 11 août 2023 portant avis favorable tacite en date du 11 octobre 2023,
Vu le procès-verbal n°2023.22 affaire n°02 en date du 6 octobre 2023 de la sous-
commission départementale pour la sécurité de Seine-et-Marne portant avis favorable
à la demande de travaux assortie de 6 prescriptions,
Vu l'arrêté du Maire n°194/2023 autorisant les travaux en date du 27 octobre 2023,
Vu le procès-verbal n°2024.07 affaire n°01 en date du 22 mars 2024 de la sous- commission départementale pour la sécurité de Seine-et-Marne portant avis favorable à la réception des travaux,
Considérant la demande d'autorisation d'ouverture de l'établissement au public,
formulée par la société MALOET représentée par Monsieur VERON Jérôme, pour l'enseigne VAPOSTORE,
ARRETE
Article 1
L'établissement ERP de type M de 1° catégorie conformément aux articles R.143-21 du code de la construction et de l’habitat, GN1 et GN2 du règlement de sécurité, est autorisé à ouvrir au public à compter du 22 mars
2024. .. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
AGO
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le S Lrod
ID : 077-217700673-20240322-ARR202403_68-AR
Article 2
Conformément au procès-verbal N° 2024.07 - Affaire n° 01- de la
sous-commission départementale en date du 22 Mars 2024, l'exploitant doit prendre en compte ou réaliser les prescriptions suivantes :
1. Leverles 9 observations du rapport de vérifications règlementaires après
travaux établi par le bureau de contrôle BUREAU VERITAS référencé
19405682/1 (aménagements intérieurs — missions HAND + L + LE +SEI) en date du 11/03/2024.
2. S'assurer que le téléphone mis en place dans la cellule, permettant de
joindre le PC sécurité, fonctionne en l’absence de source normale électrique
(article M33).
Article 3
L'exploitant a l'obligation de veiller au respect de la réglementation relative à
l'accessibilité des personnes handicapées (décret 2006-555 du 17/05/2006 modifié par le décret 2014-1326 du 05/11/2014, arrêté du 08/12/2014 relatif au cadre bâti existant, arrêté du 01/08/2006 relatif aux parties créées dans les ERP) et du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Article 4
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent
une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation
d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l’objet d’une demande d'autorisation. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de dessertes de l’établissement.
Article 5
Le présent arrêté sera notifié au demandeur et devra être affiché, accompagné de l'avis de sécurité incendie (formulaire CERFA n°20-3230), à l'entrée de
l'établissement.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun. _. VILLE DE
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Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
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Article 7
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
Monsieur le Directeur du SDIS de Seine-et-Marne,
Monsieur le Commissaire de police de Moissy-Cramayel,
Monsieur le directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne,
Monsieur Jérôme VERON, représentant de la société MALOET et la
responsable unique de sécurité du centre commercial BOISSENART,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Cesson le, 22/03/2024 .. VILLE DE
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Arrêté municipal
N°69/2024
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules des cycles et des piétons Allée des Chênes, sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°7° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons Allée des Chêne afin permettre des travaux de création de regard eaux usées et de modification de regard eau de pluie par la société SETA ENVIRONNEMENT
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du lundi 8 avril 2024 et jusqu’au vendredi 31 mai 2024, le stationnement des
véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit du chantier et
considéré comme gênant.
Tout dépassement sera strictement interdit.
Une déviation piétons sera mise en place. .. VILLE DE
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ARTICLE 2 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier du chantier.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la
durée des travaux. La société SETA Environnement 4 rue des Champarts, 77820 LE CHATELET EN BRIE, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 8 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- La société SETA Environnement
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Publié le :