unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 30 d1769769717843

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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 30 d1769769717843 Document publié le Mercredi 28 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 30 d1769769717843)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Logement, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE

COMMUNAUTE URBAINE

CREUSOT MONTCEAU

RAPPORT N° VI-5

26SGADL0033

SEANCE DU

28 JANVIER 2026

Nombre de conseillers en exercice :

71

Nombre de conseillers présents :

54

Date de convocation :

22 janvier 2026

Date d'affichage :

30 janvier 2026

OBJET :

Appel à manifestation d'intérêt - Exploitation

de parcelles publiques pour le

développement de centrales photovoltaïques

- Désignation du lauréat

Nombre de Conseillers ayant pris

part au vote : 64

Nombre de Conseillers ayant voté

pour : 64

Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0

Nombre de Conseillers s'étant

abstenus : 0

Nombre de Conseillers :

• ayant donné pouvoir : 10

• n'ayant pas donné pouvoir : 7

L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, le 28 janvier à dix-huit heures

trente le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est

réuni en séance, Salle EVA - 71450 BLANZY , sous la présidence

de M. David MARTI, président

ETAIENT PRESENTS :

M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-Marc

FRIZOT - M. Cyril GOMET - M. Jean-François JAUNET - M. Georges

LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE

- Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Philippe PIGEAU

- Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY

VICE-PRESIDENTS

M. Denis BEAUDOT - Mme Jocelyne BUCHALIK - M. Roger BURTIN

- Mme Nadège CANTIER - M. Michel CHARDEAU - M. Michel

CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M. Gilbert COULON - M. Daniel

DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M.

Bernard DURAND - M. Gérard DURAND - Mme Pascale FALLOURD

- M. Bernard FREDON - M. Sébastien GANE - Mme Séverine

GIRARD-LELEU - M. Jean GIRARDON - M. Christian GRAND - M.

Gérard GRONFIER - Mme Céline JACQUET - Mme Marie-Claude

JARROT - M. Charles LANDRE - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-

Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - Mme Laëtitia MARTINEZ - Mme

Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Felix

MORENO - Mme Viviane PERRIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD -

M. Philippe PRIET - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - Mme Barbara

SARANDAO - Mme Aurélie SIVIGNON - M. Laurent SELVEZ - M.

Noël VALETTE - Mme Fabrice VESVRES

CONSEILLERS

ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :

M. Abdoulkader ATTEYE

Mme Salima BELHADJ-TAHAR

M. Didier LAUBERAT

Mme Monique LODDO

M. Frédéric MARASCIA

Mme Alexandra MEUNIER

M. Jean PISSELOUP

M. BAUDIN (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)

Mme BLONDEAU (pouvoir à M. Bernard DURAND)

M. BUISSON (pouvoir à M. Georges LACOUR)

M. COMMEAU (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)

Mme GHULAM NABI (pouvoir à Mme Jocelyne BUCHALIK)

Mme MATHOS (pouvoir à M. Roger BURTIN)

M. PINTO (pouvoir à Mme Montserrat REYES)

Mme ROUX-AMRANE (pouvoir à M. Cyril GOMET)

M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)

M. OTMANI (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Denis CHRISTOPHEVu la délibération n°25SGADL0178 du Conseil communautaire du 25 septembre 2025 autorisant le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt relatif à l'exploitation de parcelles publiques pour le développement de centrales photovoltaïques,

Vu le règlement de l’appel à manifestation d’intérêt relatif à l’exploitation de parcelles publiques pour le développement de centrale photovoltaïques,

Le rapporteur expose :

« Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communauté Urbaine fixe des objectifs à atteindre en matière de production d’énergie photovoltaïque d’ici 2030, en phase avec la déclinaison territoriale du SRADDET. Depuis décembre 2024, la puissance installée au sol atteint 139% de l’objectif fixé en la matière. Elle pourrait par ailleurs atteindre 200% en considérant les projets à venir déjà engagés. A l’inverse, des efforts sont encore à produire sur le photovoltaïque en toiture.

C’est pourquoi, la Communauté Urbaine Creusot-Montceau a souhaité élaborer une stratégie de déploiement du photovoltaïque communautaire, en concertation avec les communes de son territoire. Celle-ci a été adoptée lors du conseil communautaire du 11 avril 2024.

Deux objectifs sont poursuivis par cette stratégie :

- Favoriser le développement du photovoltaïque en toiture,

- Encadrer le développement du photovoltaïque au sol, dans une optique de préservation des espaces naturels et agricoles.

S’agissant de l’encadrement du photovoltaïque au sol, l’objectif s’est traduit par l’élaboration d’une cartographie des sites potentiels d’accueil de centrales d’énergie photovoltaïque au sol, cette cartographie devant servir de base aux modifications du PLUi pour l’ouverture de sites favorables et pour la protection du reste du territoire. Neuf sites ont ainsi été identifiés comme prioritaires pour le développement de projets photovoltaïques au sol et intégrés à la modification du PLUI en cours.

Afin d’accompagner l’accélération du développement de ces projets, la CUCM a choisi de se faire accompagner pour la mise en œuvre opérationnelle de 5 sites, parmi les 9 prioritaires (sites sur foncier public) :

- 2 sites sur foncier communautaire :

o Rozelay à Perrecy-les-forges

o Pied du terril de Morteru à Sanvignes-les-Mines

- 3 sites sur foncier communal avec l’accord des communes concernées : o Lavoisier à Le Creusot

o Champ Sarrazin à Montcenis

o Bas de Dravonne à Saint-Sernin-du-Bois

A l’issue d’une première phase d’analyse des potentialités technico-économiques des sites et des options possibles de montage des projets, la CUCM et les communes concernées ont fait le choix du co-développement avec un opérateur privé, qui participera à la création d’une société d’énergies renouvelables avec la Communauté Urbaine.

L’AMI coordonné par la CUCM a été lancé en date du 1er octobre 2025 avec pour principal objectif de sélectionner cet opérateur ou son groupement.

Pour mémoire, les différentes étapes de l’AMI et celles, prévisionnelles qui en découlent sont les suivantes :

1. Remise des candidatures ;2. Etude de la conformité des candidatures ;

3. Validation des candidatures ;

4. Au besoin audition des candidats retenus ;

5. Sélection d’un lauréat ou son groupement ;

6. Notification au lauréat ou son groupement et réunions de travail pour optimiser les études

complémentaires ;

7. Réalisation des études complémentaires par le lauréat ou son groupement sur la base des

sites identifiés ;

8. Proposition par le lauréat ou son groupement des conventions d’occupation, des modalités

techniques et financières définitives – période de négociation possible avec la Communauté

Urbaine comme coordonnatrice de la démarche avec les communes ;

9. Délibération des collectivités sur ces propositions ;

10. Signature des conventions d’occupation du domaine public ;

11. Démarches administratives (permis de construire, déclaration préalable, Demande de

raccordement) ;

12. Réalisation des travaux.

A l’issue de l’analyse des dossier déposés, 3 des 5 candidats ont été sélectionnés pour être audités.

Les auditions ont eu lieu le 8 janvier 2026 et ont permis de valider le choix d’un opérateur.

Il est proposé de désigner le groupement constitué d’Enercoop BFC et de la SEM Seler comme lauréat de cet AMI.

En effet, l’analyse comparative des différentes offres, fait apparaitre que le projet porté par le groupement Enercoop BFC – SEM Seler constitue l’offre la plus pertinente du point de vue économique et de son approche partenariale de co-construction, au regard :

- D’une approche des projets par grappe permettant le développement de centrales sur certains des sites qui, s’ils étaient traités de manière isolée, n’auraient pas pu atteindre un niveau de rentabilité suffisant pour être économique viable,

- D’un engagement marqué en matière de projets co-construits mis en évidence dans les objectifs et valeurs inscrits dans les statuts de chacun des deux acteurs et apparaissant dans leurs références et leur candidature :

o Proposition d’impliquer la collectivité dans les prises de décision stratégique dès la phase de développement,

o Recherche de modèles innovants de valorisation de l’électricité bénéficiant à des acteurs locaux ainsi qu’à l’investissement citoyen dans les projets.

- De sa transparence en matière de taux de rentabilité interne attendu pour les actionnaires et des coûts de rémunération du prestataire.

Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »

LE CONSEIL,

Après en avoir débattu,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- De désigner le groupement constitué d’Enercoop BFC et de la SEM Seler, dont les sièges respectifs sont situés 46 avenue Villarceau, 25000 Besancon et 200 boulevard de la résistance, 71 000 MACON, comme lauréat de l’appel à manifestation d’intérêt ;- D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces s’y référant.

Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le 29 janvier 2026

et publié, affiché ou notifié le 29 janvier 2026

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

LE PRESIDENT,

Pour le président et par délégation,

Le Conseiller délégué,

Bernard FREDON

LE PRESIDENT,

Pour le président et par délégation,

Le Conseiller délégué,

Bernard FREDON

Le secrétaire de séance,

Denis CHRISTOPHE