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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 26 d1759145728483)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Énergies,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
RAPPORT N° VI-6
25SGADL0175
SEANCE DU
25 SEPTEMBRE 2025
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
53
Date de convocation :
19 septembre 2025
Date d'affichage :
26 septembre 2025
OBJET :
Syndicat Mixte d'Etude et de Traitement des
déchets ménager (SMET) - Rapport annuel
d'activité 2024 d'ECOCEA
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 65
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 65
Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 12
• n'ayant pas donné pouvoir : 6
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 25 septembre à dix-huit
heures trente le Conseil communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance, Salle polyvalente - 71200 SAINT
SERNIN DU BOIS, sous la présidence de M. David MARTI,
président
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-Marc
FRIZOT - M. Cyril GOMET - M. Jean-François JAUNET - M. Georges
LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE
- Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Jérémy PINTO -
M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - Mme Jocelyne
BLONDEAU - M. Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Michel
CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M.
Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Christophe DUMONT -
M. Bernard DURAND - M. Gérard DURAND - Mme Pascale
FALLOURD - M. Bernard FREDON - Mme Séverine GIRARD-LELEU
- M. Gérard GRONFIER - M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT
- Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT
- Mme Christiane MATHOS - Mme Laëtitia MARTINEZ - Mme
Paulette MATRAY - Mme Alexandra MEUNIER - Mme Stéphanie
MICHELOT-LUQUET - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO -
Mme Viviane PERRIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Jean
PISSELOUP - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - Mme Barbara
SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - Mme Aurélie SIVIGNON - M.
Noël VALETTE
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Abdoulkader ATTEYE
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
Mme Amélie GHULAM NABI
M. Jean GIRARDON
M. Frédéric MARASCIA
M. Laurent SELVEZ
M. COMMEAU (pouvoir à M. David MARTI)
M. DE ABREU (pouvoir à Mme Viviane PERRIN)
M. DUPARAY (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
Mme FRIZOT (pouvoir à M. Denis BEAUDOT)
M. GANE (pouvoir à M. Bernard DURAND)
M. GRAND (pouvoir à Mme Séverine GIRARD-LELEU)
Mme JARROT (pouvoir à Mme Christiane MATHOS)
Mme LODDO (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
M. PRIET (pouvoir à Mme Jocelyne BLONDEAU)
Mme ROUX-AMRANE (pouvoir à M. Roger BURTIN)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
Mme VESVRES (pouvoir à M. Guy MIKOLAJSKI)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Jocelyne BLONDEAU Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article D. 2224-3,
Le rapporteur expose :
« Le Code général des collectivités territoriales prévoit la présentation aux assemblées délibérantes du rapport annuel produit par l’établissement bénéficiaire d’un transfert de compétence en matière de prévention et de gestion des déchets.
Or, la Communauté Urbaine a confié au Syndicat Mixte d'Etude et de Traitement des déchets ménager (SMET) le soin d’exercer les missions suivantes :
- Le traitement des ordures ménagères résiduelles (OMr) produites sur le territoire communautaire. Elles sont traitées en priorisant l'usine ECOCEA et les installations du SMET, puis la hiérarchie des modes de traitement et le principe de proximité ;
- Le traitement des collectes sélectives (CS) qui sont traitées par le SMET sur une partie de l’ancien site de la CUCM sur la commune de Torcy.
A ce titre, le SMET a transmis à la Communauté Urbaine le rapport d’activité pour 2024 d’ECOCEA, l’usine de tri-méthanisation-compostage située à Chagny. Ce document est annexé à la présente délibération.
Une partie de ce rapport, concerne l’installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) ne concerne pas la Communauté Urbaine.
Quelques chiffres contenus dans ce rapport méritent d’être mis en exergue :
- L’évolution de la production d’ordures ménagères résiduelles du territoire communautaire : o En 2023 : 20 805 tonnes ;
o En 2024 : 19 277 tonnes ;
Soit une diminution de 4,84 % ;
- Les tarifs appliqués : 127,06 € HT la tonne.
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, il convient de prendre acte de ce rapport.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- De prendre acte de la communication du rapport d’activité 2024 d’ECOCEA, l’usine de tri- méthanisation-compostage du SMET.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 26 septembre 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME et publié, affiché ou notifié le 26 septembre 2025
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Vice-Président,
Jean-François JAUNET
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Vice-Président,
Jean-François JAUNET
La secrétaire de séance,
Jocelyne BLONDEAU Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 11/06/2025 S LGr
ID :071-257103341-20250603-2025 26-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES R&E: NS I
op DELIBERATIONS PAT DU SYNDICAT MIXTE D'ETUDES ET DE | Mai: 22/09/2020
TRAITEMENT DES DECHETS Page: 1/1
SEANCE DU 03 JUIN 2025
Délibération n° 2025/26
RAPPORT ANNUEL 2024 ECOCEA et ISDND DE CHAGNY
Membres en exercice : 50 Nombre de votants : 38
Présents à la séance : 32 Date de la convocation : 27 mai 2025
Secrétaire de séance : Landry LEONARD
Le trois juin deux mille vingt-cinq, à 17h, les membres du comité syndical du SMET 71, convoqués par M. Dominique JUILLOT, président, se sont réunis au SMET 71, Route de Lessard Lieu-dit sur les Bois à Chagny, sous sa présidence.
Efaient présents : MM. Dominique JUILLOT, Landry LEONARD, Joël DEMULE, Paul
THEBAULT, Claude MENELLA, Mme Sylvie TRAPON, MM. Jean-Pierre GIRARDEAU,
Pierre RAGEOT, Robert CASENOVE, Gilles JONDET, Xavier COSTE, Jean-Noël MORY, Christian CLERC, Stéphane GROS, Julien GANDREY, Didier FICHET, Laurent PARADIS, François de TRUCHY, Sébastien LAURENT, Alain FAVERIAL, Bernard NIQUET, Jean-Pierre CHERVIER, Mme Gaëlle SAINT-HILARY, René VARIN, Alexandre DUPARAY, Mme Peggy GABORIT, MM. Marc MONNOT, Philippe CHARLES DE LA BROUSSE, Pascal LABARDE, Jean-François JAUNET, Philippe PIGEAU, Noël VALETTE.
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Marc LABULLE, ayant donné pouvoir à M. Landry LEONARD.
M. Vincent FAGUET, ayant donné pouvoir à M. Gilles GONDET.
M. Bernard DESPLAT, ayant donné pouvoir à M. Robert CASNOVE.
M. Michel BOULEY, ayant donné pouvoir à M. Xavier COSTE.
M. Eric BLANC, ayant donné pouvoir à M. Stéphane GROS.
M. Franck SERRAND, ayant donné pouvoir à M. Christian CLERC.
Excusés : MM. Michel LEFER, Guillaume THIEBAUT, Mme Catherine AMIOT, MM.
Armando De ABREU, Christophe DUMONT, Mmes Evelyne COUILLEROT, Marie-
Claude JARROT.
Absent : MM. Patrick BUHOT, Romain PITTET, Mme Françoise LARGE, Mme
Christiane MACE DE GASTINES, M. David MARTI.
4 ER OI
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et au décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015, le Président est tenu de présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets. Ce rapport est présenté au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Ce document dresse un bilan de l’année écoulée. Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 11/06/2025 S LGr
ID :071-257103341-20250603-2025 26-DE
Par ailleurs, l'arrêté préfectoral du 24 avril 2023 relatif à l'installation de stockage de Chagny, et l'arrêté préfectoral n°2013136-0015 du 16 mai 2013 modifié de l'usine de tri-méthanisation-compostage ECOCEA, imposent au SMET 71 d'adresser un rapport annuel d'activités à l'inspection des installations classées.
Le rapport comprend les indicateurs techniques et environnementaux relatifs au traitement des déchets sur l'installation ECOCEA et sur l'ISDND de Chagny, ainsi que les indicateurs financiers du SMET 71 pour l'année 2024.
DECISION
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE COMITE SYNDICAL, À L'UNANIMITE :
> Approuve le rapport annuel d'activités 2024 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets du SMET 71 ;
> Autorise Monsieur le président à le transmettre à l’ensemble des adhérents qui devront le présenter devant leur assemblée délibérante et en prendre acte ;
> Autorise Monsieur le président à le transmettre à la Préfecture, à la DREAL Bourgogne Franche-Comté, à la Police de l'Eau, aux membres de la Commission de Suivi de Site, ainsi qu'à tout service de l'Etat et le mettre en ligne sur le site internet du SMET 71.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme,
Le président,
1 . — ° |
Dominique JUILLOT
Délibération n°2025/26 du 03 juin 2025 S NN RAPPORT
ANNUEL
2024
Unité de Tri-Méthanisation-
Compostage
et
Installation de Stockage de
Déchets Non Dangereux
Route de Lessard le
National
7150 CHAGNY
03 85 91 09 80 www.smet7]1.fr 2/ Rapport d’activités 2024 page 2 sur 68
ADEME Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie
AP Arrêté préfectoral
APc Arrêté préfectoral complémentaire
CA Communauté d’agglomération
CAP Certificat d'Acceptation Préalable
CAR Centre d’Analyses et de Recherches
CC Communauté de Communes
CS Collecte Sélective
DDPP Direction Départementale de la Protection des Populations
DEEE Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques
DIB Déchets Industriels Banals
DIO Déchets Industriels Organiques
DNR Déchets Non Recyclables - correspond aux déchets réceptionnés en déchetterie
qui ne peuvent être valorisés
DREAL Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
DRI Direction des Routes et des Infrastructures
ECOCEA Nom de l’usine de tri-méthanisation-compostage de Chagny
EPCI Etablissement Public de Coopération Intercommunale (ex. : communauté de
communes, communauté d’agglomération)
FIP Fiche Information Préalable
ICPE Installation Classée pour la Protection de l'Environnement
ISDND Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux
OMR Ordures Ménagères Résiduelles
ONF Organisme National des Forêts
PAV Point d’Apport Volontaire
PRPGD Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets
SHNA Société d'Histoire Naturelle d'Autun
SMET 71 Syndicat Mixte d’Études et de Traitement des Déchets Ménagers
STEP STation d’ÉPuration des eaux usées
TGAP Taxe Générale sur les Activités Polluantes
TMB Tri Mécano Biologique
TRICEA Nom donné au centre de tri de Torcy
VLE Valeurs Limites d’Emission
Glossaire FT
3/ Rapport d’activités 2024 page 3 sur 68
BILAN TECHNIQUE COMMUN AUX DEUX INSTALLATIONS ................................................................ 6
I - BILAN DES TONNAGES ..................................................................................................................... 7
II - AMENAGEMENTS DU SITE ............................................................................................................ 12
UNITE DE TRI-METHANISATION COMPOSTAGE ECOCEA ............................................................ 15
I - BILAN TECHNIQUE.......................................................................................................................... 16
II - BILAN ENVIRONNEMENTAL .......................................................................................................... 20
III - TRAITEMENT EXTERNALISE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES (OMR) ........................... 21
IV - CONCLUSION................................................................................................................................ 22
INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS NON DANGEREUX ................................................... 23
V - BILAN ENVIRONNEMENTAL .......................................................................................................... 31
VI - CONCLUSION................................................................................................................................ 53
COMMUNICATION-PREVENTION .............................................................................................. 54
I - LES ACTIONS DE PREVENTION ....................................................................................................... 55
II - ACTIONS DE COMMUNICATION ................................................................................................... 58
BILAN FINANCIER ..................................................................................................................... 60
I - LES TARIFS ...................................................................................................................................... 61
II - FONCTIONNEMENT ....................................................................................................................... 61
III - INVESTISSEMENT ......................................................................................................................... 63
IV - DETTE ........................................................................................................................................... 64
CONCLUSION GÉNÉRALE........................................................................................................... 65
Sommaire ÉVOLUTION DU SMET 71
° Création du SMET 71 BR... . 2003
° Création d'un comité de riverains pour e nasnsnssnsssnssssssssssse . . .
2013 la surveillance des nuisances olfactives
°. Adhésion de Mâconnais For DS ss 2014
Beaujolais Agglomération
2015 Eu +. Mise en service de l'usine de traitement
des Ordures Ménagères ECOCEA
+ Lancement de l'étude territoriale sur | | | ss . 2017
l'Extension des Consignes de Tri
+ Adhésion de la Communauté
201 8 ul d'Agglomération Beaune Côte et Sud
+ Reprise par la région du Plan de
Prévention et de Gestion des Déchets
+ Renouvellement de la gouvernance
(élections municipales)
+ Intégration des objectifs de réduction kB e 2019
des déchets et économie circulaire en
partenariat avec l'ADEME
+ Continuité de services des installations
2020 -------- en situation de pandémie
+ Étude pour le déploiement du. ä
tri à la source des biodéchets 2021
2022 à mens) - Appels d'offres pour le Centre de
Tri de la collecte sélective à Torcy
. Adhésion de la Communauté Urbaine
du Creusot Montceau M... é
+ Construction du casier G1 sur l'ISDND 2023
+ Incendie du 18 mars sur l'usine ECOCEA
4/ Rapport d’activités 2024 page 4 sur 68 BEAUNE
CÔTE DU SUD
SIRTOM
DE
SIRTOM
DE CHAGNY
CHAGNY
COMMUNAUTÉ URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
SICED
BRESSE NORD
LE GRAND
CHALON
SUD DE LA CÔTE
CHALONNAISE
ENTRE SAÔNE
ET GROSNE SIVOM DU
LOUHANNAIS
MÂCONNAIS
MÂCONNAIS
BEAUJOLAIS
AGGLOMÉRATION
5/ Rapport d’activités 2024 page 5 sur 68
Carte du périmètre du SMET 71
En 2024, le SMET 71 compte 10 collectivités adhérentes :
ADHÉRENTS COMMUNES POPULATION MUNICIPALE
CA Le Grand Chalon 37 110 219*
CU Creusot Montceau 34 91 844
CA Mâconnais Beaujolais Agglomération 26 66 613
CA Beaune Côte et Sud 46 43 610
SIVOM du Louhannais 47 42 993
SICED Bresse Nord 46 30 375
SIRTOM de Chagny 57 29 972
CC Mâconnais-Tournugeois 24 16 372
CC Sud Côte Chalonnaise 36 11 829
CC Entre Saône et Grosne 23 11 340
TOTAL 376 455 167
*Màj : janvier 2025 avec les données 2024 BILAN TECHNIQUE
COMMUN AUX DEUX
INSTALLATIONS
6/ Rapport d’activités 2024 page 6 sur 68
BILAN TECHNIQUE COMMUN AUX DEUX
INSTALLATIONS 7/ Rapport d’activités 2024 page 7 sur 68
I - BILAN DES TONNAGES
I.1 - APPORTS DES DECHETS ET EVOLUTION
Le tableau ci-dessous récapitule les apports 2024 de déchets pris en charge par le SMET 71, par flux et toute origine confondue (Adhérents + Clients).
GLOBAL DES APPORTS
ECOCEA + ISDND + sites
externes,
adhérents + clients
(tonnes)
2019 2020 2021 2022 2023 2024 Evolution 2023/2024
Ordures Ménagères
Résiduelles 71 887 t 70 807 t 72 836 t 70 915 t 85 673 t 81 530 t -4,8% Divers Non Recyclables et
refus de tri 15 662 t 14 571 t 15 291 t 13 861 t 12 659 t 12 488 t -1,3% Déchets Verts et
structurants 8 810 t 9 165 t 10 090 t 9 599 t 7 398 t 11 344 t +53,3%
Bois broyé 201 t 0 t 0 t 0 t 0 t 0 t -
DIB + Balayures 1 784 t 1 282 t 1 341 t 1 368 t 995 t 1 151 t +18,0%
Déchets Industriels
Organiques (DIO) 650 t 515 t 507 t 1 223 t 125 t 53 t -57,7%
Refus broyage de métaux 315 t 18 t 0 t 0 t 0 t 0 t -
Divers Non Recyclables
(incendie) - - - - 10 t - -
TOTAL 99 309 t 96 358 t 100 065 t 96 966 t 106 820 t 106 566 t +4,7%
Commentaires :
Les quantités globales de déchets prises en charge sont globalement constante entre 2023 et 2024, avec une hausse des déchets verts et une baisse de la production d’ordures ménagères.
L’évolution des déchets verts est une conséquence directe de l’incendie de l’usine ECOCEA survenue en mars 2023 : la quantité de déchets verts acceptée sur l’installation a été temporairement réduite en 2023.
L’augmentation des ordures ménagères entre 2022 et 2023 s’explique par l’adhésion de la Communauté Urbaine du creusot Monceau (CUCM) au 1er janvier 2023.
Mais à bassin de population constante, une tendance à la baisse est constatée sur l’ensemble des déchets réceptionnés issus des particuliers (OMr et DNR), et en particulier pour les OMr (en kg/an/hab).
A noter que le volume d’ordures ménagères produites par les adhérents du SMET dépasse le tonnage pour lequel l’usine EOCCEA est dimensionnée (70 à 72 000 t/an). Le surplus nécessite donc de recourir à des installations de traitement externe (Usines de Valorisation Energétique). Cette situation semble toutefois transitoire : en effet, au vu de la baisse constante de la production des OMr depuis plusieurs années, à l’horizon 2029-2030, la totalité des OMr du bassin de population du SMET pourra être traitée sur le site de Chagny.
Par ailleurs, l’incendie du 18 mars 2023, qui a détruit une partie de l’usine ECOCEA, a contraint le SMET 71 à détourner une partie des OMr sur des sites extérieurs y compris en 2024 (cf. article III – partie ECOCEA). Enfin, la part de déchets industriels reste marginale : les installations du SMET 71 à Chagny sont des solutions de traitement de proximité pour des entreprises très locales. 8/ Rapport d’activités 2024 page 8 sur 68
I.2 - APPORTS DES ADHERENTS
I.2.1 - La production d’Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) globale
APPORTS OMR ADHERENTS
(tonnes) 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Evolution
2023/2024
%
Le Grand Chalon 21 277 t 21 846 t 22 406 t 21 380 t 20 820 t 20 089 t -3,51%
Mâconnais Beaujolais
Agglomération 15 079 t 15 056 t 15 584 t 15 382 t 14 660 t 14 920 t +1,78%
CA Beaune Côte et Sud 10 971 t 10 269 t 10 636 t 10 532 t 9 542 t 9 252 t -3,04%
SIVOM Louhannais 6 768 t 6 474 t 6 542 t 5 739 t 5 440 t 5 155 t -5,23%
SICED Bresse Nord 5 097 t 5 071 t 5 232 t 5 150 t 3 118 t 2 918 t -6,42%
SIRTOM Chagny 5 409 t 5 416 t 5 514 t 5 002 t 4 999 t 4 655 t -6,89%
CC Mâconnais Tournugeois 3 348 t 3 310 t 3 421 t 3 364 t 3 048 t 2 120 t -30,42%
CC Sud Côte Chalonnaise 2 015 t 2 047 t 2 083 t 2 036 t 1 900 t 1 843 t -3,00%
CC Entre Saône et Grosne 1 304 t 1 318 t 1 348 t 1 409 t 1 341 t 1 300 t -3,05%
CUCM 20 805 t 19 277 t -7,34%
TOTAL 71 269 t 70 807 t 72 767 t 69 994 t 85 673 t 81 530 t -4,84%
Population desservie 364 457 363 770 362 919 363 489 456 613 455 167
Ratio OMR en kg/hab/an 195,55 194,65 200,5 192,6 187,6 179,1
OMR
76,51%
DNR
11,72%
Déchets
Verts/structurants
10,64%
DIB + Balayures
1,08%
DIO
0,05%
RÉPARTITION DES DÉCHETS RÉCEPTIONNÉS EN 2024 : 106 566 T RÉPARTITION 2024 DES OMR ADHÉRENTS : 81 530T
Maconnais Beaujolais
Agglomération
18%
CA Beaune Côte et Sud
CA Le Grand Chalon 11%
25%
SIVOM du Louhannais
6%
SICED Bresse Nord
3%
SIRTOM de Chagny
6%
CC Maconnais Tournugeois
3% CC Saône et Grosne
2% CC Côte Chalonnaise
2%
9/ Rapport d’activités 2024 page 9 sur 68
Commentaires :
On constate pour la majorité des adhérents une diminution de la production d’OMr allant de -3 % à -30,42% par rapport à 2023. Si tous mènent des actions de préventions, la plus grosse baisse constatées concernent la CC Mâconnais Tournugeois (-30,42%) du fait de plusieurs modifications dans l’organisation de la collecte des déchets au cours de l’année 2024 (passage en porte à porte et mutlimatériaux pour la collecte sélective, renforcement du compostage, diminution de la fréquence de collecte des ordures ménagères et année blanche pour la tarification incitative).
D’une façon générale, les ratios de production d’OMR/kg/an/habitant sont en baisse, voire en très forte baisse :
Production d’OMr en kg/an/hab 2023 2024
CUCM 222,3 204,0
Communautés d‘agglomération 203,7 196,3
Communautés de communes 157,8 123,5
Syndicats de collecte 131,7 119,1
N.B. : la population prise en compte pour calculer ces ratios est la population municipale : les valeurs obtenues sont donc pénalisantes puisqu’elles ne prennent pas en compte le flux touristique ni la population des résidences secondaires.
Le tonnage global d’OMr a diminué de -4,84% par rapport à 2023. Cette diminution, corrélée à l’augmentation de la population desservie, démontre une transition vers des modes de consommation plus responsables, un effet des actions de prévention, ainsi qu’un contexte économique global morose. RÉPARTITION 2024 DES DNR ADHÉRENTS : 12 488 T
CC SAONE ET GROSNE, SMET 71 CC MACONNAIS 8,25% Joux
TOURNUGEOIS ___
5,61%
CA le Grand Chalon* SIRTOM de CHAGNY _
© 45,72% 10,69%
SICED BRESSE NORD _/
4,65%
SIVOM du LOUHANNAIS _/
11,66%
|
CA MBA
13,39%
10/ Rapport d’activités 2024 page 10 sur 68
I.2.2 - Les Divers Non Recyclables (DNR) et refus de tri CS
APPORTS DNR ADHERENTS
(tonnes) 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Evolution
2023/2024
%
Le Grand Chalon* 5 565 t 6147 t 6 148 t 5 708 t 5 494 t 5 709 t +3,8%
Mâconnais Beaujolais
Agglomération 2 010 t 2 010 t 2 190 t 1 927 t 1 778 t 1 672 t -6,3%
CA Beaune Côte et Sud
SIVOM Louhannais 2 811 t 2 507 t 2 231 t 1 803 t 1 512 t 1 456 t -3,8%
SICED Bresse Nord 1 250 t 1 089 t 1 182 t 1 070 t 732 t 580 t -26,3%
SIRTOM Chagny 2 049 t 1 583 t 1 489 t 1 326 t 1 311 t 1 335 t +1,8%
CC Mâconnais Tournugeois 944 t 824 t 824 t 694 t 741 t 701 t -5,7%
CC Sud Côte Chalonnaise
CC Entre Saône et Grosne 1 032 t 1 122 t 1 122 t 1 061 t 1 050 t 1 030 t -1,9%
SMET 71 (**) 5 t +100,0%
TOTAL 15 660 t 15 282 t 15 186 t 13 589 t 12 618 t 12 488 t*** -1,0%
Population desservie 306 999 306 841 306 331 307 051 307 622 363 083
Ratio DNR en kg/hab/an 51 47,46 49,6 44,26 41,02 34,39
(*) Le tonnage du Grand Chalon inclut les refus de tri de collecte sélective, comptabilisés à hauteur de : 1057,8 t en 2022, 1 050,74 t en 2023 et 1 084,06t en 2024.
(**) Le tonnage du SMET ne comprend qu’une pesée de refus de tri de collecte sélective de TRICEA. (***) Le tonnage total de DNR en 2024 (donc hors refus de tri CS) est de 11 398,94 tonnes
Commentaires :
Les apports de DNR continuent de diminuer par rapport aux années précédentes. Ceci s’explique, par les actions que déploient les adhérents dans les déchetteries :
- Mise en place de nouvelles filières de collecte ou généralisation (plastiques durs, plâtre…), - Contrôle d’accès,
- Formations et sensibilisation des gardiens, renforcement des contrôles. =
. # #
Evolution des apports Adhérents - OMR, DNR et Déchets Verts
120 000t
100 000t
80000t
n
v
£ 60 000t ©
F
40 000t
20000t
ot
2019 2020 2021 2022 2023 2024
& Déchets Verts 824t 7648t 949%6t 8876t 7012t 11 002
5 DNR 15 660 t 14 562t 15 186t 13 589t 12618t 12 475
EOMR 71269t 70 807t 72767t 69 994 t 85673t 81 530
Total 95171t 93 016t 97 448t 92459t 105 303t 105 008
11/ Rapport d’activités 2024 page 11 sur 68
I.2.3 - Les Déchets Verts
Les déchets verts sont nécessaires à la production de compost de l’usine ECOCEA. Ils proviennent principalement des déchèteries du Grand Chalon et du SIRTOM de Chagny.
En 2024, les apports des adhérents ont représenté 11 002 tonnes (sur les 11 343 tonnes total reçues) contre 7 012 tonnes en 2023 soit une augmentation de 56,9%. Cette forte augmentation s’explique : - D’une part, par la très forte réduction momentanée de la réception des déchets verts suite à
l’incendie de l’usine ECOCEA, en 2023 ;
- D’autre part, par une année 2024 aux conditions météorologiques propices à la production de
déchets verts (températures douces et pluviométrie fréquente et abondante)
I.2.4 - Evolution globale des apports des adhérents
La baisse des apports des adhérents entre 2023 et 2024 est de -294,55 tonnes soit -0,28%. Cette faible diminution n’est pas représentative des différents types de déchets concernés : les ordures ménagères et la DNR reçus sont à l’image de leur production : sensiblement à la baisse. Alors que les déchets verts réceptionnés sont sensiblement à la hausse.
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Déchets Verts 8 228 t 8 242 t 7 648 t 9 496 t 8 876 t 7 012 t 11 002 t
0 t
1 500 t
3 000 t
4 500 t
6 000 t
7 500 t
9 000 t
10 500 t
12 000 t
Tonnes
Déchets Verts Adhérents 12/ Rapport d’activités 2024 page 12 sur 68
II - AMENAGEMENTS DU SITE
Le service Aménagements du SMET 71 aménage et entretient les espaces selon leur fonction sur l’ISDND et sur le site ECOCEA. Il assure le suivi de ces missions lorsqu’elles sont confiées à un prestataire.
II.1 - VEGETALISATION ET ENTRETIEN
Les secteurs en post-exploitation et non exploités en zone de stockage, ainsi que les digues des casiers de
stockage, sont entretenus et/ou aménagés de manière à maintenir ou recréer un environnement en rapport
avec celui existant naturellement, c’est-à-dire un milieu boisé.
D’une manière générale les opérations d’entretien et d’aménagement sont menées pour être compatibles
avec les principes du développement durable, la certification environnementale, la réglementation et la
maîtrise des coûts.
II.1.1 - Engazonnement
L’enherbement concerne toutes les surfaces remaniées où le sol est nu. Il a pour finalité de limiter l’érosion
du site (menace sur l’intégrité des couvertures, des digues, risque de colmatage des réseaux d’évacuation
d’eau pluviale...), de stabiliser le terrain, de limiter le développement d’espèces invasives (renouée,
ambroisie), et d’intégrer ces zones dans le paysage.
L’ensemencement des casiers en post-exploitation garantit l’intégrité des couvertures (contrairement aux
plantations). Une végétation basse facilite par ailleurs l’entretien du site et l’accès aux réseaux de dégazage
pour suivi, réglages et maintenance.
Les mélanges de semences mis en place comportent un certain nombre d’espèces, pour la plupart présentes naturellement dans les environs, dont des vivaces et graminées assurant la pérennité du semis. Les mélanges sont adaptés aux endroits où ils sont mis : par exemple, un mélange spécifique est utilisé sur les surfaces destinées à être entretenues par éco-pâturage. Le SMET 71 confie l’ensemencement à une société spécialisée, retenue dans le cadre d’une procédure de commande publique. En 2024, les différentes rehausses de digues et la couverture intermédiaire du casier F, ainsi que quelques zones réaménagées (zone Ouest) ont été ensemencées.
II.1.2 - Plantations
Il s’agit de planter diverses variétés d’arbres, d’arbustes ou de graminées adaptées au milieu (favorisation des espèces locales) sur toutes les zones non exploitées mais qui ont été bouleversées, et celles en post- exploitation. Les zones stables ne nécessitant plus d’intervention de terrassement sont végétalisées par le biais de plantations d’arbres et d’arbustes.
L’arrosage de ces plantations a été assuré par récupération de l’eau de pluie pour un volume annuel de 7 m3. 13/ Rapport d’activités 2024 page 13 sur 68
II.1.3 - Entretien
Les accotements de voies, les fossés, les réseaux de captage du biogaz, les plantations récentes, les clôtures
et les zones proches de celles en exploitation sont entretenues régulièrement pour faciliter l’accès aux
installations et limiter le risque d’incendie et de propagation.
Les couvertures de casiers sont entretenues une fois par an (fin d’été) afin de favoriser la régénération
naturelle de la végétation. Une partie de ces couvertures est entretenue à l’aide d’un troupeau d’ovins afin
de laisser place à la biodiversité et de limiter l’entretien mécanique.
La végétation sur les digues est entretenue ponctuellement afin de laisser certaines espèces s’implanter
naturellement (arbres et arbustes). A cette occasion, une sélection est faite si nécessaire.
Des interventions de désherbage manuel sont nécessaires sur certaines zones minéralisées. Le personnel
d’un ESAT est sollicité pour réaliser ces opérations.
Des opérations d’abattage d’arbres mort risquant de tomber sur les clôtures du site sont effectuées régulièrement en régie ou par des entreprises privées.
II.2 - BIODIVERSITE
Dans un souci de sauvegarde et de protection de certaines espèces remarquables présentes localement, et afin de respecter les engagements pris lors des extensions passées, un suivi de la biodiversité locale (synthétisé dans des rapports) est réalisé en continu, en collaboration avec un écologue (partenaire du site depuis plusieurs années) et des spécialistes de la Société d’Histoire Naturelle d’Autun (SHNA).
L’étude du secteur menée préalablement en concertation avec l’écologue avait identifié différents points pour créer des milieux propices aux espèces protégées. Ainsi, des mares pour les batraciens, des nichoirs pour les oiseaux et des gîtes pour les chauves-souris ont été mis en place au cours des dernières années. Il y a aujourd’hui 14 mares implantées autour des deux sites (ECOCEA et ISDND), une vingtaine de nichoirs et autant de gîtes pour les chauves-souris.
Pour rappel, un protocole de suivi des milieux et des espèces concernant les zones de compensation du SMET 71, a été validé entre les différents acteurs dans une convention conclue pour une durée de 20 ans. Un document de gestion et d’aménagement pour le suivi et la gestion des zones boisées du SMET 71 a également été signé avec l’ONF. L’intégrité des mesures compensatoires mises en place sera respectée lors de futurs travaux de gestion forestière.
Le tracé des corridors écologiques défini par le service Aménagements du SMET 71, l’écologue et l’Office National des Forêts a été achevé en 2020. Des îlots de senescence ont été répertoriés afin de préserver la biodiversité.
En 2024, un bénévole de la LPO a alerté le SMET sur la présence de deux espèces d’oiseaux protégés et rares (le guêpier et l’hirondelle de rivage) sur le site et ses abords. Le SMET a sollicité son écologue afin de connaitre la démarche à suivre. Un échange avec la DREAL a permis de valider des mesures à mettre en place dès que les conditions nécessaires seront réunies. 14/ Rapport d’activités 2024 page 14 sur 68
II.3 - ENTRETIEN GENERAL DU SITE
II.3.1 - Entretien des voiries
Les voiries sont nettoyées en régie et occasionnellement avec une balayeuse d’une société privée. Ce nettoyage est intensifié lors de travaux en particulier lors de conditions météorologiques dégradées. Les conditions météo de l’hiver 2024 ont nécessité l’utilisation de 1887,5 kg de sel pour le déneigement des accès.
II.3.2 - Propreté du site
Des filets limitant les envols sont installés tout autour de la zone d’exploitation ; ils sont suivis et réparés en cas de détérioration. Ils sont démontés et aussitôt réinstallés lors des changements de zones d’exploitation. Ceux qui ceinturent l’aire de débâchage et ceux à proximité de la zone de déchargement sont renforcés à la base par un grillage à mailles plus fines pour retenir les éléments les plus petits. En 2024, plusieurs opérations de démontage et de remise en place des filets ont été nécessaires pour accompagner le changement de casier nouvellement ouvert (casier G1).
La propreté du site est assurée en régie, parfois renforcée par des agents extérieurs, généralement en insertion, en particulier pour le ramassage des envols.
Le ramassage est effectué manuellement ou avec un aspirateur urbain (électrique) permettant le nettoyage des abords du quai de déchargement plus régulièrement et de façon plus ergonomique. L’utilisation d’un souffleur à dos est également nécessaire pour les finitions une fois les plus gros éléments ramasser manuellement.
Le nettoyage est effectué au quotidien pour les zones d’activités, telles que : • Le quai de déchargement ;
• L’aire de manœuvre/débâchage ;
• Les voiries internes ;
• Les couvertures d’alvéoles.
Pour les autres zones périphériques du site et les voies externes, des campagnes de ramassage sont réalisées périodiquement selon les besoins. |
COMPOSTAGE ECOCEA
15/ Rapport d’activités 2024 page 15 sur 68
UNITE DE TRI-METHANISATION
COMPOSTAGE ECOCEA
Le présent bilan 2024 de l’exploitation de l’unité de tri-méthanisation-compostage ECOCEA est présenté dans le cadre de l’article 9.4.1 de l’arrêté préfectoral du 16 mai 2013 en vigueur.
Pour rappel, l’installation ECOCEA a connu un incendie le 18 mars 2023, qui a totalement détruit le bâtiment et le process de tri des ordures ménagères. Les zones de réception et traitement des déchets verts, ainsi que les tunnels et alvéoles de stockage du compost, ont été épargnés, permettant la poursuite de la production de compost à partir de déchets verts.
Fin 2023, l’exploitant de l’installation a remis en service un process de tri partiel, dans le but de réalimenter l’un des deux digesteurs mis à l’arrêt, afin de reprendre la production de biogaz pendant quelques mois.
Les évènements qui ont marqué l’activité de l’installation ECOCEA en 2024 sont les suivants : - Équipements de tri :
o Mise en œuvre d’un procédé de tri partiel des ordures ménagères, en mode “dégradé” (compost produit non conforme redirigé vers l’ISDND de Chagny). Ce procédé, qui n’avait pas vocation à être durable, a été démantelé à l’été 2024.
o Reconstruction du bâtiment et du process de tri. Les essais de mise en route des équipements de tri des ordures ménagères ont eu lieu à compter du mois de novembre. Les premières tonnes d’ordures ménagères ont été réceptionnées à compter de début décembre.
- Équipements d’épuration/compression du biogaz :
o Pas d’injection de biogaz
- Déchets verts :
o Fabrication de compost de déchets verts LI |
RÉPARTITION DES FLUX ENTRANTS ECOCEA : 30 561 t
62,71%
37,12%
0,17%
E OMR & Déchets Verts B DIO
16/ Rapport d’activités 2024 page 16 sur 68
I - BILAN TECHNIQUE
I.1 - APPORTS DE DECHETS SUR ECOCEA ET EVOLUTION
Les déchets traités sur l’installation de tri-méthanisation-compostage ECOCEA sont : - Pour près de 99,8 % : les déchets issus des adhérents du SMET (OMR et Déchets Verts) ; - Pour à peine 0,2 % : les Déchets Industriels Organiques (DIO) réceptionnés de façon marginale uniquement pour répondre à un besoin de valorisation de proximité. Le traitement des DIO a été totalement suspendu jusqu’à la remise en route de l’installation en fin d’année.
En 2024, l’usine ECOCEA a traité légèrement plus de déchets que l’année précédente compte tenu de la reprise d’activité, dans un premier temps selon un tri partiel, puis dans le cadre du redémarrage complet de l’installation en fin d’année :
APPORTS ECOCEA
(tonnes) 2020 2021 2022 2023 2024
Evolution
2023/2024
%
OMR 65 473 t 67 242 t 68 831 t 17 763 t 19 165 t +7,9 %
Déchets Verts 9 577 t 10 090 t 9 599 t 7 398 t 11 365 t +53,6 %
DIO 515 t 507 t 1 223 t 125 t 53 t -57,6 %
TOTAL 75 565 t 77 839 t 79 653 t 25 286 t 30 561 t +20,9 %
Les tonnages indiqués pour les années 2023 et 2024 ne sont pas représentatifs du fonctionnement normal de l’usine ECOCEA. Les ordures ménagères qui n’ont pu être traitées par l’installation ont été détournées dans des unités de valorisation énergétiques externes ou sur l’ISDND de Chagny. 17/ Rapport d’activités 2024 page 17 sur 68
I.2 - GESTION DES ENTREES
Les déchets entrants font l‘objet d’une Fiche d’Information Préalable (FIP) ou d’un Certificat d’Acceptation Préalable (CAP) dont la liste complète est donnée en Annexe ECO 0.
CAP et FIP acceptés 6 CAP Clients DIO, 10 FIP clients déchets verts 13 FIP Adhérents pour les OMr et les déchets verts.
Total camions entrants
Total camions non conformes
2 170 camions OMR, 3 075 camions DV, 36 camions DIO.
5 non-conformités identifiées (présence d’OMR dans les DV,
tuyaux, matériel électrique…)
I.3 - FLUX SORTANTS ET EVOLUTION
SORTIES ECOCEA
(tonnes) – avant
incendie
2020 2021 2022 2023 2024
Evolution
2023/2024
%
Refus de tri (hors
encombrants) 37 692 t 38 388 t 38 373 t 8 779 t 10 375 t +18,19%
Ferreux 2 192 t 1 833 t 1 875 t 457 t 0 t -100,00%
Non Ferreux 118 t 128 t 189 t 56 t 6 t -89,28%
Compost valorisé 15 383 t 13 945 t 24 003 t 9 999 t 4 651 t -53,48%
Compost déclassé vers
ISDND 51 t 6 035 t -
TOTAL 55 385 t 54 294 t 64 439 t 19 291 t 15 032 t -22,08%
Biogaz Produit Nm3 4 421 068 4 274 905 5 179 732 1 083 006 150 331
Biométhane injecté kWh 20 768 782 20 710 441 23 909 295 4 793 647 0 18/ Rapport d’activités 2024 page 18 sur 68
Commentaires relatifs aux flux sortants
Les refus :
Les refus de tri correspondent aux déchets qui n’ont pu être dégradés dans les tubes malaxeurs de l’usine (soit parce qu’ils ne sont pas biodégradables comme les plastiques, soit parce qu’ils sont de trop grandes tailles comme certains textiles) et ont été écartés des matières valorisables pour être orientés sur l’ISDND de Chagny. En 2024, le taux de production des refus par tonne d’OMr est de 58,7% : compte tenu de la situation de l’usine, cette valeur est peu représentative d’un fonctionnement normal et optimal.
Métaux ferreux et non ferreux :
Très peu de métaux ont été captés et évacués en 2024.
Compost :
Le compost évacué en 2024 a été produit à partir des déchets verts réceptionnés sur l’installation. Ce compost est conforme à la norme NFU 44-051. Son évacuation a été régulière grâce à une demande soutenue de la coopérative Bourgogne du Sud.
Biogaz et biométhane :
Malgré la mise en place d’un tri partiel des ordures ménagères au cours du 1er semestre 2024, pour alimenter l’un des deux digesteurs d’ECOCEA, la méthanisation n’a pu être remise en place complètement : le biogaz a été produit en quantités insuffisantes et de façons peu régulière pour envisager reprendre son épuration afin d’injecter du biométhane conforme aux spécifications du réseau GrTgaz.
Déchets non conformes :
Un pré-tri des ordures ménagères réceptionnées est réalisé à la pelle mécanique, qui en extrait les déchets non conformes listés ci-dessous.
Déchets non
conformes Bouteilles de gaz DEEE Pneus Encombrants
2017 97 kg 904 kg 1012 kg 504 t
2018 242 kg 808 kg 729 kg 491 t
2019 66 kg 285 kg 342 kg 303 t
2020 156 kg 302 kg 261 kg 167 t
2021 90 kg 402 kg 510 kg 259 t
2022 0 210 kg 413 kg 148 t
2023 181 kg 565 kg 90 kg 91 t
2024 86 kg 896 kg 700 kg 331 t
Evolution 2023/2024 -52% 59% 678% 264%
La hausse significative des pneus écartés s’explique en partie par le fait que certaines déchèteries ne les prennent plus, ou de façon limitée.
Les quantités de déchets (DEEE, pneus et encombrants) évacuées en 2024 sont plus élevées que les années précédentes. Le tonnage des déchets reçus était moins important, permettant ainsi aux chauffeurs de consacrer plus de temps au tri. 19/ Rapport d’activités 2024 page 19 sur 68
I.4 - INCIDENTS RECENSES EN 2024
Un déclenchement des portiques de radiodétection en entrée de site est à signaler en 2024 : - Déclenchement le 17/06/24 avec une caractérisation le 21/06/24. La levée de doute par le SDIS le 17
octobre confirme l’aboutissement de la décroissance de la radioactivité.
Les principaux incidents qui ont eu un impact sur le fonctionnement de l’usine sont d’ordre technique :
Date Lieux Nature de l’incident Action corrective immédiate Action corrective de 2ème
niveau
Novembre 2024
Bâtiment
déchets
verts
Quantités
réceptionnées
Information à la DREAL du
dépassement des DV
(11 341 t au lieu de 9 500 t)
Préparation d’un porté à
connaissance pour 2025
I.5 - COMPTE-RENDU D’EXPLOITATION AU TITRE DE LA SECURITE EN 2024
Conformément à l’article 11.4.5 de l’arrêté préfectoral du 16 mai 2013, le tableau ci-après présente un bilan relatif aux accidents survenus entre l’épuration du gaz et la vanne du poste d’injection du gaz dans le réseau de transport :
Fréquence du contrôle : annuelle
Nature du contrôle Commentaires
Déroulement du programme de maintien de la sécurité de
fonctionnement prévu au titre de l’article 11.4.1
Conforme
(Vérification faite en
décembre)
Caractéristiques des accidents et incidents Aucun
Travaux de tiers effectués à proximité de la tuyauterie ou du
réseau de tuyauterie Aucun
Travaux notables et réparations réalisés sur la tuyauterie ou sur
le réseau de tuyauterie Aucun 20/ Rapport d’activités 2024 page 20 sur 68
II - BILAN ENVIRONNEMENTAL
Articles
De l’AP Contrôles à effectuer Périodicité du contrôle Conforme / Non
conforme N° annexe
4.2.3 Vérification des réseaux de collecte des effluents En fonction du programme de maintenance Conforme
4.3.4 Nettoyage et vérification des séparateurs hydrocarbures
Annuel et/ou volume de
boues = 2/3 de la hauteur
utile
Conforme 1
4.3.5 Etanchéité des bassins et cuves En fonction du programme de maintenance Non conforme (*) 2
7.2.2 Alimentation en biogaz de la chaufferie En fonction du programme de maintenance Pas d’utilisation de biogaz
7.3.2 Vérification du matériel électrique Annuel Conforme 3
7.2.4 Vérification des moyens d'extinction Suivant référentiel en vigueur Conforme 4
7.3.3 Protection contre la foudre Suivant dispositions en vigueur Conforme 5
7.3.6 Systèmes de détection Semestriel Conforme 6
7.5.3 Vérification et maintenance des équipements En fonction du programme de maintenance Conforme
8.1.11 Composition du biogaz Quotidien Pas de biogaz
9.2.1.1.1 Emissions atmosphériques canalisées Annuel Pas réalisés par manque de gaz suite à l’incendie (**)
9.2.1.1.2 Emissions atmosphériques du traitement de l'air Trimestriel Conforme 7
9.2.1.1.3 Contrôle du biogaz Trimestriel Pas réalisés par manque de gaz suite à l’incendie
9.2.1.1.3 Contrôle du biométhane Annuel Pas réalisés par manque de gaz suite à l’incendie
9.2.2 Relevé des prélèvements d'eaux Mensuel Conforme
9.2.3 Rejets d'eaux pluviales Annuel Conforme 9
9.2.6 Niveaux sonores 6 mois après mise en service puis tous les 3 ans
Sur 1 point la
conformité n’a
pas pu être
démontrée (***)
10
9.2.7.1 Odeurs
Dans l'année suivante la
mise en service puis tous
les 3 ans
Conforme 11
9.2.7.2 Equipements de traitement des odeurs Annuel Conforme
(*) Cuve de rétention de la station-service à réparer : changement de la cuve prévue en juin 2025 (**) Pas de production biogaz donc pas d’analyse des rejets de la chaudière et de la torchère. (***) PL stationné avec le moteur allumé dès 6h à une dizaine de mètre du point de mesure. 21/ Rapport d’activités 2024 page 21 sur 68
III - TRAITEMENT EXTERNALISE DES ORDURES MENAGERES
RESIDUELLES (OMR)
i. Contexte
À la suite de l’incendie du samedi 13 mars 2023, l’usine ECOCEA est dans l’impossibilité de traiter les ordures ménagères des adhérents du SMET, qui ont, dans l’urgence, toutes été redirigées vers l’ISDND voisine du SMET, afin d’assurer la continuité de traitement des ordures ménagères. Toutefois, l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploitation de l’ISDND de Chagny ne permet pas de prendre la totalité des ordures ménagères pendant toute la durée du sinistre. Par ailleurs, le SMET a souhaité que la hiérarchie des modes de traitement soit respectée, dans la limite des capacités de traitement des Unités de Valorisation énergétiques (UVE) disponibles, et de distances parcourues raisonnables. Enfin, en 2024, la mise en œuvre d’un tri simplifié sur l’usine ECOCEA jusqu’à l’été a permis de prendre en charge une partie des ordures ménagères sur l’installation de Chagny.
ii. Principe de l’organisation mise en place à la suite de l’incendie d’ECOCEA
Les principes suivants ont été respectés pour organiser la logistique de traitement des OMr à la suite de l’arrêt d’ECOCEA :
1/ Les refus de tri de l'usine ECOCEA qui ne sont plus enfouis, sont « remplacés » pour un tonnage
équivalent, par des ordures ménagères (OMr) des adhérents.
2/ L'autorisation préfectorale de l'installation de stockage du SMET à Chagny est conservée sans
modification.
3/ Les ordures ménagères (OMr) qui sont externalisées vont en priorité vers des Unités de
Valorisation Energétique (UVE), conformément à la hiérarchie des modes de traitement.
4/ Le principe de proximité est respecté : les UVE sollicitées sont de la plus proche à la moins proche,
en fonction de leur capacité de traitement disponible.
5/ Le recours à l’enfouissement autre qu’à Chagny ne se fait qu’en cas d’arrêts techniques simultanés
des UVE.
6/ L’impact sur l'organisation de la collecte OM des adhérents est limité au maximum :
l’externalisation des OMr vers d’autres exutoires que ceux de Chagny se fait depuis des quais de
transfert existants.
7/ Afin d’optimiser le transport et dans la continuité de l’objectif précédent, les installations
existantes sont en priorité utilisées pour l'organisation des détournements (en particulier, quais de
transfert OMr).
Le territoire du SMET 71 s’étire du sud de la Côte d’Or, avec la communauté d’agglomération Beaune Côte et Sud (CABCS) jusqu’au sud de Mâcon avec l’agglomération Maconnais Beaujolais Agglomération (MBA).
Certains des adhérents du SMET71 font acheminer leurs ordures ménagères depuis des quais de transfert, grâce à des semi-remorques gros-porteurs : ce sont ces collectivités (Communauté Urbaine du Creusot- Montceau, Maconnais Beaujolais Agglomération et Communauté d’agglomération Beaune Cote et Sud) dont le traitement des ordures ménagères a été en tout ou partie externalisée afin de ne pas impacter les circuits de collecte et d’optimiser les conditions de transport. 22/ Rapport d’activités 2024 page 22 sur 68
iii. Bilan des tonnages OMr traitées sur des installations autres que celles du SMET 71
Sites externes Tonnages totaux par exutoire
UVE Dijon 16 925,05 t
UVE Bourogne Belfort 1 821,52 t
UVE Bourgoin 2 069,90 t
ISDND VEOLIA Granges 4 863,66 t
UVE Chaumont 543,68 t
UVO Bourg en Bresse 4 073,08 t
UVE Villefranche 2 510,68 t
UVE Bellegarde -
Total : 32 808 t
IV - CONCLUSION
L’usine ECOCEA a achevé sa neuvième année d’exploitation, en mode dégradé à la suite de l’incendie du 18 mars 2023.
Le fonctionnement en mode dégradé, basé sur un tri simplifié, a été opérationnel sur une partie de l’année 2024. Cette configuration a permis la prise en charge d’une partie des ordures ménagères du SMET sur l’installation, sans toutefois aboutir à la réinjection du biogaz.
La reconstruction du bâtiment et du process de tri a débuté en mars 2024 et s'est terminée en novembre 2024. Les premiers essais ont commencé en décembre 2024.
Le bilan de fonctionnement 2024 est le suivant :
- Continuité du traitement des OMR en externe et des déchets verts localement.
- Production de biogaz à l’arrêt.
- Valorisation à 100 % du compost de déchets verts par la Coopérative Bourgogne du Sud.
- Maintien de la quadruple certification : ISO 9001, 14001, 50001, et 45001.
- Aucun impact sur les deux agréments sanitaires. S 'UCKAGE UE UECHEIS
NON DANGEREUX
23/ Rapport d’activités 2023 page 23 sur 68
INSTALLATION DE STOCKAGE
DE DECHETS NON DANGEREUX
Le présent bilan 2024 de l’exploitation de l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) de Chagny est présenté en application de l’article 8.1.7.4 de l’arrêté préfectoral du 24 avril 2023 en vigueur.
En 2024, les évènements marquants sur l’ISDND de Chagny sont :
1. En termes d’exploitation : la fermeture du casier F au 10 septembre 2024, suivie du basculement vers le casier G1 à compter du 11 septembre, marquant une nouvelle étape dans la gestion des déchets sur le site.
L’année 2024, fut, dans la continuité de celle de 2023, atypique en termes de typologie de déchets reçus puisque l’ISDND de Chagny a réceptionné des quantités significatives d’ordures ménagères brutes suite à l’arrêt de l’usine ECOCEA en mars 2023. Les apports ne sont donc pas représentatifs des ceux du centre de stockage depuis 2015.
2. En termes d’autorisation : la continuité de l’exploitation dans le cadre du nouvel arrêté préfectoral obtenu en 2023.
3. En termes de travaux : une campagne de remise en état et d’optimisation du réseau de dégazage a été menée afin d’assurer un meilleur captage du gaz. De même, les travaux de terrassement liés au remplissage et à la fermeture du casier F ont été menés (rehausse, couverture intermédiaire).
4. En termes d’organisation : un audit de suivi de la certification ISO 14 001 a de nouveau validé la conformité du système de management environnemental de l’ISDND.
5. En termes de communication : les actions de sensibilisation ont été poursuivies avec l’accueil de visiteurs et l’organisation de journées portes ouvertes en septembre.
6. En termes de valorisation du biogaz : l’arrêt de la centrale de cogénération au 31/07/2024.
Le SMET 71 a poursuivi ses objectifs de gestion du site selon le principe de l’amélioration continue au niveau environnemental tout en maîtrisant les coûts supportés par les producteurs de déchets. RÉPARTITION DES FLUX 2024 ISDND : 59 961T
OMR
49% \ \
Refus de tri
ECOCEA
17% DA
DNR +
—— __ refus de tri CS
21%
Compost __—
déclassé
10% Ke
—_DIB + Balayures Divers Refus 2%
1%
24/ Rapport d’activités 2023 page 24 sur 68
IV.1 - APPORTS DE DECHETS SUR L’ISDND ET EVOLUTION
APPORTS ISDND (tonnes) 2020 2021 2022 2023 2024 Evolution
2023/2024
%
Refus ECOCEA (hors
encombrants) 37 310 t 38 388 t 38 373 t 8 779 t 10 375 t +18,12%
OMR 5 334 t 5 525 t 2 085 t 35 496 t 29 558 t -16,73%
DNR + refus de tri CS 14 571 t 15 291 t 13 861 t 12 659 t 12 488 t -1,35%
DIB + Balayures 1 282 t 1 341 t 1 368 t 995 t 1 151 t +15,63%
Divers refus* 400 t 259 t 1 234 t 752 t 354 t -52,19%
Compost déclassé 51 t 6 035 t **
TOTAL 58 896 t 60 804 t 56 920 t 59 456 t 59 961t +2,09%
*Refus d’encombrants, broyage métaux
** réception quasiment exclusive en 2024, directement liée au mode de fonctionnement dégradé de l’usine ECOCEA
Le tonnage 2024 accepté sur le site (59 961 t) est légèrement inférieur au tonnage annuel maximal autorisé (60 000 tonnes pour 2024).
L’évolution depuis 2010 des apports de déchets de l’ISDND de Chagny, par nature et quantité, est représentée sur le graphe de la page suivante. Les années 2023 et 2024 ne sont pas représentative de la gestion normale des déchets ménagers par le SMET compte tenu du sinistre survenu sur l’usine ECOCEA en mars 2023. 25/ Rapport d’activités 2023 page 25 sur 68
Commentaires :
On peut constater que, malgré un bassin de population desservi plus important (avec une croissance d’environ 104% entre 2010 et 2024) et le sinistre de l’usine ECOCEA, les déchets enfouis tendent à la baisse (-16,51% entre 2010 et 2024). Par rapport à la population desservie par le service, en 2010, les déchets enfouis (tout flux confondu) représentent 322 kg/habitant, alors qu’en 2024, ils représentent 132 kg/habitant.
On retrouve une part importante des OMr enfouies (près de la moitié), conséquence directe et temporaire de l’arrêt de l’usine.
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Compost déclassé 51 t 6 035 t
Refus ECOCEA - - - - 94 t 30 255 t 35 817 t 36 993 t 34 100 t 38 208 t 37 310 t 38 388 t 38 373 t 8 779 t 10 375 t
*Divers refus - - - - - - - - - 315 t 400 t 259 t 1 234 t 752 t 354 t
Balayures 954 t 929 t 452 t 453 t 737 t 836 t 601 t 839 t 917 t 879 t 743 t 815 t 833 t 471 t 725 t
DIB 3 626 t 3 322 t 2 262 t 2 499 t 1 775 t 1 818 t 1 778 t 6 074 t 1 491 t 904 t 539 t 526 t 535 t 524 t 426 t
Bois broyé 1 562 t 2 179 t 2 736 t 1 922 t 2 061 t 2 023 t 2 462 t 1 898 t 2 406 t 201 t - - - - -
DNR 7 188 t 8 113 t 12 280 t 12 397 t 13 091 t 15 482 t 16 394 t 16 032 t 15 903 t 15 662 t 14 571 t 15 291 t 13 861 t 12 659 t 12 488 t
OMR 58 486 t 57 473 t 51 975 t 50 488 t 49 937 t 20 370 t 1 364 t 2 907 t 11 621 t 7 903 t 5 334 t 5 525 t 2 085 t 35 496 t 29 558 t
Population 223 118 223 118 223 118 245 482 315 684 315 684 313 000 315 000 359 668 352 857 352 857 352 857 363 489 456 613 455 167
-
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
350 000
400 000
450 000
500 000
0 t
10 000 t
20 000 t
30 000 t
40 000 t
50 000 t
60 000 t
70 000 t
80 000 t
Population
Evolution des apports sur l'ISDND depuis 2010 26/ Rapport d’activités 2024 page 26 sur 68
IV.2 - GESTION DES ENTREES
CAP et FIP acceptés 17 CAP Clients
18 FIP Adhérents
Total camions entrants
Total camions contrôlés
Total camions non conformes
7 010 camions au total.
449 : 10 camions OMR, 373 camions DNR, 33 camions DIB, 19
camions balayures et 14 camions refus de tri.
30 non-conformités signalées (présence de pneus, bois, DEEE,
batteries, déchets végétaux, blocs béton) → 6,68 % des camions
contrôlés.
[Annexe ISD 2 - Liste des CAP et FIP 2024]
IV.3 - DUREE DE VIE DU SITE
Les limites de l’autorisation préfectorale en vigueur au 31/12/2024 sont synthétisées ci-dessous :
AP du 24/04/2023
Capacité annuelle maximale 2023-2024
2025-2030
2031-2042
60 000 t
30 000 t
25 500 t
Volume commercial 532 200 t
Casiers G1 à G4 532 200 t
Echéance AP 31/03/2042
Le casier F a la particularité d’être exploité par niveau : les 6 alvéoles sont comblées successivement sur une hauteur de 8 m, puis réhaussées. A la fin de chaque comblement, elles sont couvertes provisoirement par une couche de matériaux argilo-terreux en attendant d’être remises en exploitation. Ce mode d’exploitation accentue le tassement différentiel des casiers.
Ce phénomène impact directement la densité moyenne des déchets enfouis, dont le calcul fourni en annexe ISD 1, a pour résultat 1,15. A noter que le casier G (G1 à G4) est constitué de subdivisions plus petites que les alvéoles du casier F : leur comblement ne suivra pas la même dynamique. Il est ainsi possible que la densité des déchets enfouie évolue légèrement.
[Annexe ISD 1 - Calcul de densité] 27/ Rapport d’activités 2024 page 27 sur 68
IV.4 - GESTION DES CASIERS
Le phasage d’exploitation du site est repris dans le tableau ci-dessous :
Alvéole Date de début Date de fin Tonnage au 31/12/2024
C3 - Niveau 1 04/10/2002 24/10/2003 52 784
C2 - Niveau 1 27/10/2003 16/07/2004 47 466
C3 - Surélévation 17/07/2004 07/03/2005 43 970
C2 - Surélévation 08/03/2005 07/11/2005 49 127
D3 - Niveau 1 08/11/2005 04/07/2006 47 943
D2 - Totalité 05/07/2006 16/10/2007 100 681
D3 - Surélévation 17/10/2007 14/05/2008 39 795
E2 -Totalité 15/05/2008 18/03/2009 60 677
E1 - Totalité 19/03/2009 30/06/2010 94 717
D1 - Niveau 1 01/07/2010 12/04/2011 61 720
C1 - Totalité 13/04/2011 17/06/2013 146 932
D1 - Niveau 2 18/06/2013 24/01/2014 42 284
E3 / E4 27/01/2014 23/06/2018 288 904
Casier F (+ dôme) 26/06/2018 10/09/2024 364 537
G1C 11/09/2024 En cours 17 166 28/ Rapport d’activités 2024 page 28 sur 68
IV.5 - INCIDENTS 2024
Déclenchements du portique de radioprotection en entrée de site : 5 au total
Date Lieu Incident Réponse de 1er niveau Réponse de 2ème niveau
16/02/2024 Pont n°4 Déclenchement du portique de radiodétection Mise en œuvre de la procédure : isolement du camion.
Transmission du rapport phase 1 le 16/02/2024.
Nouveau contrôle de la décroissance le 20/02/2024
: radioactivité confirmée.
Déclenchement phase 2. Intervention des
pompiers du SDIS 71 (RAD) prévue le 26/02/2024.
Dernier passage du camion dans le portique le
23/02/2024 : pas de déclenchement : annulation
de l’intervention des pompiers.
17/06/2024 Pont n°1 Déclenchement du portique de radiodétection Mise en œuvre de la procédure : isolement du camion.
Nouveau contrôle de la benne le 19/06 : le camion
a de nouveau déclenché le portique de
radiodétection. Transmission du rapport phase 1 le
19/06/2024 + déclenchement de la phase 2.
Intervention des pompiers du SDIS 71 (RAD) le
21/06/2024 matin. Radioélément identifié : iode
131 (couches).
Rapport phase 2 transmis le 21/06/2024
Déchet en attente de décroissance sur site.
Contrôle de la décroissance le 17/10/2024 :
décroissance confirmée.
05/09/2024 Pont n°4 Déclenchement du portique de radiodétection Mise en œuvre de la procédure : isolement du camion.
Nouveau contrôle de la benne le 09/09 : le camion
a de nouveau déclenché le portique de
radiodétection. Transmission du rapport phase 1 le
09/09/2024 + déclenchement de la phase 2.
Nouveau passage de la benne le 17/09 avant
intervention des pompiers : pas de déclenchement.
Le camion a été vidé sa benne sur l’ISDND.
L’intervention des pompiers a été annulée. 29/ Rapport d’activités 2024 page 29 sur 68
23/10/2024 Pont n°4 Déclenchement du portique de radiodétection Mise en œuvre de la procédure : isolement du camion.
Nouveau contrôle de la benne le 29/10 : la benne
n’a pas déclenché le portique.
Le camion a pu aller vider sur l’ISDND. L’incident
est clos.
05/11/2024 Pont n°4 Déclenchement du portique de radiodétection Mise en œuvre de la procédure : isolement du camion.
Nouveau contrôle de la benne le 08/11 qui n’a pas
déclenché le portique.
Le camion a pu aller vider sur l’ISDND. L’incident
est clos.
Départs de feu : 17 au total
Date Lieu Incident Réponse de 1er niveau Réponse de 2ème niveau
19/01/2024 Casier F Départ de feu sur le casier F (origine inconnue) Mise en œuvre de la procédure Incident clos avant appel des pompiers
04/03/2024 Casier F Départ de feu sur le casier F (grosse batterie) Mise en œuvre de la procédure Incident clos avant appel des pompiers
Mai 2024 Casier F
Deux départs de feu sur le
casier F (batteries au lithium,
ordinateur portable)
Mise en œuvre de la procédure Incident clos avant appel des pompiers
Juin 2024 Casier F
Trois départs de feu sur le
casier F (batterie lithium,
téléphone portable)
Mise en œuvre de la procédure Incident clos avant appel des pompiers
Juillet 2024 Casier F
Quatre départs de feu sur le
casier F (fumigène, mélange
de produits chimiques,
éléments de batterie)
Mise en œuvre de la procédure Incident clos avant appel des pompiers
Août 2024 Casier F Deux départs de feu sur le casier F (téléphone portable) Mise en œuvre de la procédure Incident clos avant appel des pompiers
Septembre 2024 Casier G Départs de feu sur le casier G (batteries) Mise en œuvre de la procédure Incident clos avant appel des pompiers
30 octobre 2024 Casier G Départ de feu sur le casier G (éléments de batterie) Mise en œuvre de la procédure Incident clos avant appel des pompiers
Novembre 2024 Casier G
Deux départs de feu sur le
casier G (batterie de
téléphone et batterie)
Mise en œuvre de la procédure Incident clos avant appel des pompiers 30/ Rapport d’activités 2024 page 30 sur 68
Autres incidents : 2 au total
Date Lieu Incident Réponse de 1er niveau Réponse de 2ème niveau
25/11/2024 Rond-point vers SIRTOM
Déversement : un engin est
tombé d'un porte engin :
fuite de liquide et huile
Mise en œuvre de la procédure
"déversement". Incident clos.
26/11/2024 Parking ECOCEA
Déversement : un bidon
d'essence s'est renversé dans
le véhicule d’un agent et a
fuité au sol
Mise en œuvre de la procédure
"déversement". Incident clos. 31/ Rapport d’activités 2024 page 31 sur 68
V - BILAN ENVIRONNEMENTAL
V.1 - SURVEILLANCE DES EMISSIONS ATMOSPHERIQUES
V.1.1 - Captation du biogaz et sources d’odeurs
En 2024, l’exploitation a concerné les dernières alvéoles du casier F.
Les autres casiers sont couverts soit d’une couverture définitive soit d’une couverture provisoire.
Le biogaz produit par ces casiers et alvéoles est capté et pris en charge, par ordre de priorité, par les installations suivantes :
1. Installation de cogénération de DALKIA : valorisation du biogaz par production d’énergies thermique et électrique (arrêt de la centrale de cogénération le 31/07/2024) ;
2. Transvapo : valorisation du biogaz pour évaporer les perméats issus du traitement in situ des lixiviats ;
3. Torchère : destruction du biogaz en secours des deux installations précédentes.
Réseau de captage du biogaz au 31/12/2024
Alvéoles
et/ou casiers Puits Purge Drains
A 6 - -
B 9 - -
C1 9 - 5
C2 C3 9 - -
D1 11 2 1
D2 D3 17 - -
E1 7 - 6
E2 5 - -
E3 9 - 3
E4 4 - 9
F1 à F16 20 - 23
Suivi des odeurs 2024
En 2024, le comité de riverains a été maintenu afin de poursuivre le suivi olfactif mis en place l'année précédente. Les échanges constructifs entre les membres du comité et les agents du SMET ont permis de créer un environnement de dialogue ouvert et transparent.
Les 12 membres du comité, toujours motivés et impliqués, ont pu consigner leurs perceptions olfactives de manière précise et régulière grâce à l'application et au formulaire mis à disposition. Ces données sont non seulement essentielles pour mieux comprendre l'impact local des installations, mais elles servent également de base pour une résolution proactive des problématiques identifiées.
Le comité reste un lien précieux entre les riverains et le site de Chagny, assurant ainsi un suivi rigoureux des nuisances olfactives. 32/ Rapport d’activités 2024 page 32 sur 68
V.1.2 - Emanations diffuses
A - Cartographie des émanations gazeuses
Référence
réglementaire
Article 2.4.4 de l’arrêté préfectoral du 24 avril 2023
Programme de
surveillance
Tous les deux ans : émanations diffuses de CH4
Annexe ISD 14 Cartographie émissions diffuses
Suivi 2024
La campagne de mesures des 13 et 14 novembre 2024 a permis de réaliser une cartographie des émissions diffuses de méthane sur l’ensemble du site. Les mesures réalisées lors de cette campagne sont cohérentes avec les évolutions apportées aux conditions d’exploitation et aux travaux réalisés. L’essentiel des émissions diffuses est constaté au niveau du casier F, dont les travaux de fermeture ont eu lieu peu de temps avant la cartographie alors que les opérations de dégazage (puits verticaux) n’étaient pas toutes finalisées.
→ Casier F :
L’exploitation a basculé au cours de l’année 2024 dans le nouveau casier G1, aménagé en rehausse au droit des anciens casiers B et D3. Dans la zone du casier F, les travaux de pose de la couverture provisoire récemment achevés, entrainent une période de stabilisation mécanique marquée par des émissions diffuses de méthane qui devront se stabiliser dans les mois à venir.
→ Réseau de dégazage :
Les mesures auprès des têtes de puits de dégazage montrent là aussi des concentrations élevées en méthane dans la zone du casier F. Ces émissions ne sont toutefois que temporaires dans la mesure où les puits ne sont pas encore tous raccordés au réseau de dégazage (travaux réalisés en décembre et janvier suivants la cartographie).
Les travaux de raccordement envisagés permettront de supprimer ces émissions diffuses. En dehors du casier F, on rencontre peu d’émissions au niveau des têtes de puits, particulièrement pour les casiers et alvéoles A, B, C1 et D1 ou encore C3.
Sur l’alvéole E1, on note toutefois que 3 des 4 puits présentent des émissions comprises entre 5 500 et 9 900 ppm de méthane.
→ Couverture finale :
Comme lors des précédentes campagnes, on rencontre peu d’émissions diffuses à travers les couvertures sur le site de Chagny.
→ Digue périphérique à l’Est du site :
Les émissions diffuses relevées sur la digue « Est » se concentrent dans son angle sud-est, sur le premier talus, comme cela a été constaté lors des précédentes campagnes.
Les concentrations mesurées sont peu élevées, ne dépassant pas 360 ppm de méthane. Elles sont donc plus faibles que lors de la campagne précédente (qui présentait un maximum à 8 000 ppm). Sur le flanc est de cette digue (face à la carrière Terreal), on constate aussi quelques émissions sur le deuxième talus, avec des concentrations peu élevées, inférieures à 300 ppm de méthane.
→ Secteur de la digue périphérique au nord du site :
Aucune émission n’est détectée sur la digue au nord du site (face à l’usine Ecocea) en tant que telle mais on relève des émissions au niveau de la plateforme des pompes de relevage du casier G1 aménagée en haut de cette digue. Cette zone d’émission est à surveiller, voire traiter. 33/ Rapport d’activités 2024 page 33 sur 68
Actions préventives et correctives mises en œuvre
Chaque mois en routine, et ponctuellement en fonction des besoins, les agents du SMET effectuent un contrôle et un réglage du réseau de captage du biogaz, en fonction de la dépression enregistrée aux différents points de prélèvements (à proximité de chaque puits et le long des canalisations principales). Ces interventions en continue ont pour but de limiter les émissions diffuses, telles que celles détectées lors de la cartographie d’octobre 2020.
Par ailleurs, en 2024, deux actions ont été menées sur le réseau de dégazage en termes de travaux :
- une grande partie du réseau de dégazage, en particulier sur le flanc des digues Ouest de l’alvéole E4 et du casier F, a été modifiée afin d’assurer un meilleur captage du gaz.
- Parallèlement, au regard de la saturation ponctuelle du réseau de dégazage en humidité et en eau de condensation, un système de syphon sur chaque drain à l’avancement a été mis en place et connecté à une canalisation dédiée pour évacuer les condensats et lixiviats présents vers le réseau des lixiviats. Des travaux de terrassement (remodelage couverture et risberme entre digues) ont aussi été réalisés de manière à faciliter les écoulements gravitaire des condensats et supprimer les “flashs” ponctuels. 34/ Rapport d’activités 2024 page 34 sur 68
B – Surveillance des effets des rejets sur la qualité de l’air
Référence
réglementaire
Article 2.5 de l’arrêté préfectoral du 24 avril 2023
Programme de
surveillance
Tous les trois ans : surveillance du paramètre H2S
Annexe ISD 15 Rapport de suivi de la concentration en sulfure d’hydrogène dans l’environnement
Suivi 2024
Les prélèvements ont été réalisés, du 6 au 20 novembres 2024, sur un période de 14 jours, à l’aide d’échantillonneurs passifs Radiello selon la norme NF EN 13528-1.
Il en ressort que :
• Le site émet du sulfure d'hydrogène, puisque la concentration relevée sur site (2,8 μg/m3) est nettement supérieures à celles mesurées dans l’environnement. Cette concentration est supérieure à la Valeur Toxicologique de Référence (VTR) seuil, correspondant au niveau d’exposition chronologique susceptible d’entrainer des conséquences sur la muqueuse olfactive (2 μg/m3). Elle est néanmoins largement inférieure aux VTR de niveaux d’expositions subchonique (20 μg/m3) et aigüe (100 μg/m3) susceptible d’entrainer des conséquences plus sévères sur la santé.
• Les concentrations mesurées sur les 5 autres points situé en dehors du site, proche des habitations sont inférieures aux VTR établie par l'INERIS en 2021 ;
• La dispersion de sulfure d’hydrogène suit les vents dominants. Durant la période de mesure, le site a donc principalement impacté la qualité de l’air au niveau de la zone proche situé au Sud-Ouest de celui-ci. Cet impact est à relativiser car la concentration mesurée en dehors du site sur cette zone sont dans la fourchette habituellement observée dans le bruit de fond environnemental.
• Les mesures réalisées sur les autres points de mesures ne permettent pas d’identifier un quelconque impact du site sur les zones situées en dehors des vents dominant de celui-ci, car les concentrations en H2S sont inférieures à la limite de quantification du laboratoire d’analyse
V.1.3 - Contrôle du biogaz
Référence
réglementaire
Article 2.6.2 de l’arrêté préfectoral du 24 avril 2023
Programme de
surveillance
Quotidien (SMET 71) : CH4, CO2, O2, efficacité du réseau de captage et réglages si nécessaires
Mensuel (organisme agréé) : CH4, CO2, O2, H2S, H2, H2O et CO
Les analyses du biogaz ne font l’objet d’aucun seuil spécifique à respecter. La vigilance porte sur les seuils d’explosivité du biogaz (proportion entre le pourcentage de méthane et d’oxygène).
Annexe ISD 3 Rapports de contrôle Biogaz Composition 2024 du biogaz - Suivi SMET
50
40
30
x
20
10
_—_—_" a D, EEE ns
0 z - = - - = z Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.
—CH4% 43,3 43,3 49,3 46,4 49,7 42,7 41,6 45,0 37,2 43,9 38,4 34,4
— (02% 28,9 28,9 34,1 31,9 33,9 29 29,1 30,8 24,6 29,5 26,4 25,4
—02% 4,94 4,76 2,19 3,57 2,54 4,61 5,42 4,09 7,48 4,77 6,25 6,65
Composition 2024 du biogaz - Suivi prestataire
60 3 500
50 3 000
2 500
40
2 000
* 30 1500
20 s d \ ,* ? 1 000
ss / ?’ s 10 SL / \ 5 < / 500 ———————._——_— / un ES
0 = Æ 0 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre — CH4% 43,30 43,30 49,30 46,40 49,70 42,70 41,60 45,00 37,20 43,90 38,4 34,40 CO2% 28,90 28,90 34,10 31,90 33,90 29,00 29,10 30,80 24,60 29,50 26,40 25,40 02% 4,94 4,76 2,19 3,57 2,54 4,61 5,42 4,09 7,48 4,77 6,25 6,65 = —H2sppm 1 488 468 218 1712 1143 3 030 48 13 1013 147 1 346 2121 = 12% 0,0573 0,0486 0,1441 0,1263 0,1024 0,0592 0,0530 0,0586 0,0480 0,0464 0,0635 0,1172
ppm
35/ Rapport d’activités 2024 page 35 sur 68
Suivi 2024
Les analyses « Suivi SMET » et « Suivi prestataire » sont identiques pour les paramètres CH4, CO2 et O2, car le point de prélèvement est le même et est réalisé le même jour à la même heure [analyseur SMET : Biogas 5000 de chez SCANTEC].
N.B. : Le CO non représenté sur la courbe ci-dessus est resté en dessous de la limite de détection de 10 ppm
La qualité du biogaz produit est relativement constante avec un taux :
- CH4 autour de 42,93% en moyenne ;
- CO2 autour de 29,38% en moyenne ;
- O2 autour de 4,77% en moyenne.
NB. : les fluctuations relevées sur la courbe de l’H2S s’expliquent par la nature des déchets enfouis ainsi que leur de temps décomposition. 36/ Rapport d’activités 2024 page 36 sur 68
V.1.4 - Contrôle de l’installation de cogénération DALKIA BIOGAZ
La centrale de cogénération a été définitivement mise à l’arrêt le 31/07/2024. Les analyses de rejet de combustion, réalisée en fin d’année habituellement n’ont pas été effectuées.
V.1.5 - Contrôle du Transvapo
Référence réglementaire Articles 2.3.1.4 et 2.4.2 de l’arrêté préfectoral du 24 avril 2023
Programme de surveillance Annuel (organisme agréé)
CO, SO2, HCl, HF, NOx, H2S, COV nm, Pb, (Cd, Hg, TI), (Sb, As, Cr, Co, Cu, Mn, Ni, V)
Annexe ISD 4 Rapports de contrôle Torchère et Transvapo
Résultats des contrôles des rejets du transvapo 2024 (valeurs prises au-dessus des buses d’injection):
Paramètres Unité
Résultats
corrigés à 11%
d’O2
Valeurs Limites
d’Emission
14/11/2024
CO2 % 4 - HCl mg/Nm3 39 50 HF mg/Nm3 2,2 5 CO mg/Nm3 1037* 150 SO2 mg/Nm3 607** 300 Nox mg/Nm3 143 500 COV non méthaniques mg/Nm3 38 50 Plomb mg/Nm3 0,11 - Hg + Cd + TI mg/Nm3 0,0099 - Sb + Cr + Co + Cu + Sn + Mn + Ni + V + Zn mg/Nm3 0,20 -
Commentaires :
*Le dépassement en CO atteste d’un mauvais équilibrage de la combustion avec une arrivée très insuffisante d’air comburant au moment de l’analyse des rejets. Suite à la réception des résultats d’analyse, le SMET a fait intervenir le fournisseur du transvapo afin qu’un contrôle et un réglage du système d’arrivée d’air soit réalisé. **Le dépassement en SO2 s’explique d’une part par la mauvaise combustion, d’autre part, par une saturation en humidité des filtres de pré-traitement DELTALYS implantés en amont sur le réseau de biogaz. Depuis, le contrat avec le fournisseur a été renouvelé et les filtres remplacés.
Enfin, le SMET a équipé le réseau de biogaz d’un analyseur de biogaz fixe qui mesure en continue les teneurs en CH4, CO2 et O2, et H2S, afin de suivre les évolutions du biogaz sans attendre les mesures ponctuelles.
V.1.6 - Contrôle de la torchère
Référence réglementaire Article 2.3.1.5 et 2.4.2 de l’arrêté préfectoral du 24 avril 2023
Programme de surveillance Annuel (organisme agréé) : CO, SO2, HCl, HF
Annexe ISD 4 Rapports de contrôle Torchère et Transvapo 37/ Rapport d’activités 2024 page 37 sur 68
Résultats des contrôles des rejets de la torchère 2024
Paramètres Unité Résultats corrigés à 11% O2 Valeurs Limites d’Emission 14/11/2024
CO2 % 9,8 -
HCl mg/Nm3 0,20 50
HF mg/Nm3 0,17 5
CO mg/Nm3 101 150
SO2 mg/Nm3 304* 300
Commentaires :
*La valeur de SO2 mesurée est très légèrement au-dessus de la valeur seuil : la mesure ayant été réalisée le
même jour que celles des rejets atmosphériques du transvapo, ce dépassement est cohérent avec la difficulté rencontrée sur les filtres en amont des équipements de brulage du biogaz. Contrairement au transvapo, les conditions de combustion de la torchère sont équilibrées : le dépassement en SO2 est donc limité.
V.1.7 - Taux de valorisation du biogaz
Bilan de la capacité de
traitement
Volume de biogaz capté 6 695 418 Nm³
Volume de biogaz traité/valorisé
Centrale de co-génération
Chaudière SIRTOM (chauffage et sanitaire) +
Transvapo
6 029 168
2 192 667
3 836 501
Nm3
Nm3
Nm3
Bilan de la valorisation
énergétique de la
centrale de
cogénération*
Production annuelle d'énergie électrique 3 247 MWh
Energie électrique exportée au réseau ERDF 2 953 MWh
Production annuelle d'énergie thermique (eau
chaude et chauffage du SIRTOM)
Valeur non
communiquée
Source : relevés huissier et relevés internes
*NB : arrêt de la centrale de cogénération au 31/07/2024 (bilan sur 6,5 mois). 38/ Rapport d’activités 2024 page 38 sur 68
V.2 - LIXIVIATS ET BILAN HYDRIQUE
V.2.1 - Surveillance des lixiviats
Programme de
surveillance
Mensuelle : Volumes traités sur place et en station d’épuration urbaine
Annuelle : Contrôle d’étanchéité des réseaux de collecte de lixiviats
Annexe ISD 5 Contrôle d’étanchéité du bassin de lixiviats
Annexe ISD 6 Evolution de la qualité physico-chimique et teneur en métaux des lixiviats.
Volumes traités en 2024
1- Sur site :
Traitement dans l’unité mobile
10 785,60 m3
10 785,60 m3
2- Externalisé :
Traitement en STEP de Chalon
Traitement en STEP de Mâcon
ISDND de Granges (Valbara)
9 581,37 m3
7 703,71 m3
696,66 m3
1 181,00 m3
Traitement total 20 366,97 m3
Le SMET a fait réaliser deux campagnes de traitement des lixiviats par station mobile. Ceci a permis d’assurer une partie du traitement sur site des lixiviats produits par l’ISDND de Chagny.
Toutefois, deux facteurs ont entrainé une forte production de lixiviats au printemps 2024 :
- Une pluviométrie abondante pendant de longues semaines
- La réalisation de travaux au sein du massif de déchets enfouis dans le casier F, où des nappes perchées de lixiviats avaient été constatées. Pour limiter ces nappes et favoriser l’écoulement gravitaire des lixiviats en fond de casier, plusieurs puits « artésiens » ont été réalisés au sein du massif de déchets.
Dans ce contexte, malgré la présence de la station de traitement des lixiviats sur le site de Chagny, le SMET a dû faire évacuer des lixiviats vers des installations externes pendant plusieurs mois. La priorité a été donnée à l’ISDND de Granges, dotée d’une unité de traitement en propre, et autorisée à recevoir des lixiviats d’autres ISDND. Toutefois, le volume mensuel accepté par cet exutoire était limité, compte-tenu de leur propre production à gérer.
Ainsi, le surplus de lixiviats a été orientée vers la STEP de Chalon, puis celle de Mâcon : deux seules installations à avoir les capacités d’accueil à la hauteur des volumes en jeu.
Contrôle d’étanchéité des bassins 2024
La société SOCNA SOLS est intervenue le 21 novembre 2024 afin de contrôler l’intégrité des bassins n°1, dit bassin « Nord » (lixiviats des casiers A à E), et celle du bassin n°2, dit bassin « Sud » (lixiviats du casier F). Tous les essais et contrôles réalisés indiquent la conformité du dispositif d’étanchéité par géomembrane. Casier/alvéole Pluie infiltrée (en mm) Se °
Casiers A à E 171,8 19 948
Alvéole F12, F13, F14 198,6 2 448
Alvéole F10 et F16 270,3 2 146
Alvéole G1C 200,2 956
Total 25 498
39/ Rapport d’activités 2024 page 39 sur 68
V.2.2 - Bilan hydrique
Référence réglementaire Article 3.5.3 de l’arrêté préfectoral du 24 avril 2023
Annexe ISD 7 Bilan hydrique
En 2024, le volume de lixiviats pompé dans les casiers de l’ISDND de Chagny était de 19 337 m3 pour une production théorique de lixiviats de 25 498 m3 (volume théorique 24 % supérieur que le volume de lixiviats pompé). La production réelle se trouve dans la fourchette d’incertitude du calcul théorique.
Pour les casiers en post exploitation (casiers A à E), le volume de lixiviats pompé est de 13 859 m3 pour une production théorique de 19 948 m3 soit un volume théorique 31% supérieur au volume pompé. Pour les casiers en exploitation (casiers F, puis G), le volume de lixiviats pompé est de 5 478 m3 pour une production théorique de 5 550 m3 soit un volume théorique 1% supérieur au volume pompé.
V.3 - RELEVE DES PRELEVEMENTS D’EAU
Référence réglementaire Article 3.4.1 de l’arrêté préfectoral du 24 avril 2023
La consommation d’eau potable utilisée pour l’exploitation de l’ISDND a été de 326 m3 sur l’année 2024 pour une consommation maximale autorisée par l’arrêté préfectoral en vigueur de 500 m3. Cette eau a principalement été utilisée pour l’alimentation du poste de pesées dit « pont 4 » (entrée ISDND) et du local technique 1.
V.4 - SURVEILLANCE DES REJETS AQUEUX
V.4.1 - Effets sur les eaux de ruissellement
Référence
réglementaire
Articles 3.3.1.2 et 3.4.2 de l’arrêté préfectoral du 24 avril 2023
Programme de
surveillance
Quotidien (SMET 71) : pH et conductivité (analyseur portatif)
Trimestriel (organisme agréé) : pH, conductivité, MES, DBO5, DCO, COT, azote global, phosphore total, phénols, fluor et composés, métaux totaux, plomb, chrome total et chrome 6, cadmium, mercure, arsenic, hydrocarbures totaux, AOX, cyanures libres.
Réseau de
surveillance
Bassin tampon sud-est
Bassin de stockage des eaux pluviales ruisselant sur les casiers A à E ; après contrôle qualité, les eaux du bassin tampon sont rejetées dans le Creux du fossé qui rejoint le ruisseau du Gorgeat. 40/ Rapport d’activités 2024 page 40 sur 68
Bassin tampon nord-ouest
Bassin de stockage des eaux pluviales ruisselant sur le casier F ; les eaux du bassin sont rejetées dans le ruisseau de la Vandaine.
Annexe ISD 8 Evolution de la qualité physico-chimique et teneurs métaux des eaux de ruissellement
Bassin Sud/Est
Au cours des quatre campagnes 2024, la totalité des paramètres étudiés se trouve en conformité avec les valeurs limites fixées par l'Arrêté Préfectoral d’exploitation de l’ISDND de Chagny du 24/04/2023.
Bassin Nord/Ouest
Au cours de ces quatre campagnes 2024, la quasi-totalité des paramètres étudiés se trouve en conformité avec les valeurs limites fixées par l'Arrêté Préfectoral d’exploitation de l’ISDND de Chagny du 24/04/2023.
Lors de la campagne de février 2024, la somme des métaux dépasse le flux maximal admissible (144 g/j, valeur limite 120 g/l). Toutefois, cette valeur peut être relativisée, car les teneurs en Fer (1 mg/l), Aluminium (2,56 mg/l) et Manganèse (0,5 mg/l) participent pleinement à cette non-conformité. Ces teneurs élevées sont uniquement liées au contexte argileux du secteur. En effet, une grande partie des fossés de récupération des eaux pluviales et de ruissellement sont taillés dans l'argile (en particulier : fossés sur le pourtour des couvertures de casiers).
En juin et en août 2024, un déclassement de la concentration en MEST est visible (63 mg/l et 38 mg/l –valeur limite 35 mg/l). En revanche en terme le flux, ce paramètre reste conforme.
En novembre 2024, on relève deux déclassements, les MEST (60 mg/l – valeur limite 35 mg/l) et la DCO : 181 mg/l (valeur limite : 125 mg/l).
L’origine de cette charge organique (DCO), est inconnue. Toutefois, ces déclassements apparaissent ponctuels, car aucune non-conformité n’est à signaler lors des trois campagnes menées en 2024. Concernant les non-conformités régulières du paramètre MEST, le contexte argileux de l’ISDND entraine un ruissellement régulier des fines en période pluvieux.
Contrôle inopiné
En octobre 2024, un contrôle inopiné a été réalisé sur le rejet des eaux pluviales du bassin Nord-Ouest. Ce contrôle a mis en évidence plusieurs dépassements significatifs des valeurs limites d’émission (VLE). Les mesures relevées étaient les suivantes : MEST à 88 mg/l (pour une VLE de 35 mg/l), DBO5 à 250 mg/l (VLE de 30 mg/l), DCO à 419 mg/l (VLE de 125 mg/l), COT (Carbone Organique Total) à 256 mg/l (VLE de 70 mg/l), et Métaux totaux à 28,032 mg/l (VLE de 15 mg/l). Ces dépassements ont conduit à un déclassement logique de la qualité des rejets, qui s’est confirmé lors du contrôle de suivi réalisé en novembre 2024. Toutefois, les analyses effectuées en 2025 montrent une nette amélioration, avec une disparition des dépassements 41/ Rapport d’activités 2024 page 41 sur 68
constatés précédemment, à l’exception de la concentration en MEST qui s’élève à 44 mg/l (pour une VLE de 35 mg/l).
V.4.2 - Perméats de l’unité mobile de traitement des lixiviats
Référence
réglementaire
Articles 3.4.2 et 3.3.1.1 de l’arrêté préfectoral du 24 avril 2023
Arrêtés ministériels du 15/02/2016 et du 24/08/2017
Programme de
surveillance
En continu : pH et conductivité
Hebdomadaire : pH, conductivité, MES, DBO5, DCO, COT, azote global, phosphore total, phénols, fluor et composés, métaux totaux, plomb, chrome total et chrome 6, cadmium, mercure, arsenic, hydrocarbures totaux, AOX, cyanures libres.
Annexe ISD 9 Analyse des perméats de l’unité mobile de traitement des lixiviats
Suivi 2024
En 2024, 10 785,6 m³ de lixiviats ont été traités in situ.
Afin de de tester l’efficacité du traitement, conformément à la réglementation, des analyses de perméats (lixiviats traités) ont été réalisées en mars (début de la 1ère campagne de traitement), en mai (fin de la 1ère campagne), en octobre (début de la 2ème campagne de traitement) et en novembre (fin de la 2ème campagne).
La qualité des perméats est conforme aux valeurs seuils (concentrations) pour un rejet dans le milieu naturel des eaux résiduaires.
V.5 - SURVEILLANCE DES EFFETS SUR LES MILIEUX AQUATIQUES
V.5.1 - Effets sur les eaux souterraines
Référence
réglementaire
Article 3.5.1 de l’arrêté préfectoral du 24 avril 2023
Programme de
surveillance
Semestriel : Relevé des niveaux piézométriques, pH, potentiel rédox, résistivité, COT
Annuel : pH, potentiel rédox, résistivité, nitrites, nitrates, azote Kjeldahl, chlorures, sulfates, phosphates, potassium, sodium, calcium, magnésium, manganèse, plomb, cuivre, chrome, nickel, zinc, étain, cadmium, mercure, DCO, DBO, COT, AOX, PCB, HAP, BTEX, Coliformes fécaux, coliformes totaux, streptocoques fécaux
Nota : les analyses des eaux souterraines, réalisées annuellement, ne font l’objet d’aucun seuil spécifique à respecter. 42/ Rapport d’activités 2024 page 42 sur 68
Réseau de
surveillance
Annexe ISD 10 Evolution de la qualité physico-chimique et teneurs en métaux des eaux souterraines 227,50
225,50
223,50
221,50
Niveau
piézométrique
(en
m)
219,50
217,50
215,50
—P7 1
—— P7 2bis
= p7 3ter
— ?7 4bis
—"P75
—— pZ 12bis
—?7 13ter
—— ?7 14
——?7 18
Évolution 2024 des niveaux piézométriques
Janvier
221,28
220,37
220,02
220,63
220,77
224,72
219,56
220,71
220,01
Février
221,30
220,37
220,04
220,62
220,79
224,73
219,54
220,72
220,04
Mars
221,43
220,43
220,10
220,73
220,66
224,81
220,15
220,85
219,54
Avril
221,62
220,54
219,89
220,85
220,60
225,02
220,38
221,29
220,81
221,58
220,52
219,77
220,77
220,64
225,21
220,35
222,07
220,79
Juin
222,10
221,15
220,37
219,69
220,18
224,61
220,24
221,06
220,31
Juillet
221,90
220,92
220,54
219,64
220,15
224,36
219,11
221,11
220,34
Août
221,90
220,77
220,54
219,49
220,09
223,96
219,09
221,11
220,32
Septembre
221,79
220,74
220,12
219,61
220,41
224,13
219,48
221,39
220,37
Octobre
221,77
220,70
220,15
219,64
220,44
224,25
219,53
221,43
220,44
Novembre
221,96
220,73
220,28
219,57
220,30
224,23
219,49
221,44
220,52
Décembre
222,30
220,78
220,33
219,59
220,22
224,17
219,49
221,46
220,49
43/ Rapport d’activités 2024 page 43 sur 68
Niveaux piézométriques
Comme les années précédentes, l’évolution globale parallèle des niveaux d’eau dans les piézomètres traduit une réaction homogène et donc une bonne continuité des niveaux sableux. 44/ Rapport d’activités 2024 page 44 sur 68
Suivi qualité 2024
Sur les 9 piézomètres étudiés, les teneurs élevées en MEST, Fer et Manganèse sont uniquement liées au contexte argileux du secteur. Les limites de quantification liées aux HAP ont été fortement abaissées par rapport aux suivis antérieurs à 2021. La quasi-totalité des teneurs quantifiées pour ce suivi de 2024 n’auraient pas été détectées précédemment.
Le détail des analyses de l’année 2024 se trouve en Annexe ISD 10. Ci-après sont détaillés seulement les points de surveillance.
PZ1 - Amont hydraulique du site
Les teneurs des différents paramètres étudiés sont majoritairement faibles. Après la forte teneur en nitrates enregistrée en mars 2022 (42,0 mg/l), la situation est revenue à la normale avec une concentration de 0,22 mg/l en août 2022 et 0,56 mg/l pour la campagne de mars 2023. Lors de ce suivi 2024, les nitrates présentent une teneur de 11 mg/l en février 2024 et de 6,1 mg/l en août 2024. L’origine agricole et/ou viticole est certainement à privilégier dans les évolutions constatées.
On observe une charge particulaire significative (MEST : 163 mg/l en février 2024 et MEST : 110 mg/l en août 2024) liée aux conditions hydrologiques (faible renouvellement des eaux dans le piézomètre lors du prélèvement). Cette présence de matières en suspension explique des teneurs en éléments métalliques (1,31 mg/l en février et 0,79 mg/l en août), sans toutefois être problématique.
La quantification des BTEX s’est révélée positive lors de la campagne d’août 2024, mais la teneur quantifiée (Xylènes (m+p) : 0,032 μg/l) est très faible et se situe à proximité du seuil de détection du laboratoire, fixé à 0,02 μg/l.
Ce piézomètre est situé en amont hydraulique du site ; les teneurs relevées ne sont donc pas liées à l’activité de stockage.
PZ2bis - Position latérale du site
Les teneurs des différents paramètres étudiés sont majoritairement faibles. La recherche de Salmonelles (Absence/5l) s’est révélée négative. Pour les Coliformes totaux (420 UFC/100 ml en février et 3 500 UFC/100 ml en août), les E. coli (420 UFC/100 ml en février et 74 UFC/100 ml en août) et les Entérocoques (64 UFC/100 ml en février et 5 UFC/100 ml en août), la recherche est positive et les numérations apparaissent marquées pour des eaux naturelles non traitées. Les suivis antérieurs n’ont jamais mis en évidence des valeurs aussi élevées.
La charge azotée au regard de l’Azote Kjeldahl est désormais très faible (NKJ : < 0,7 mg/l en février et NKJ : 0,8 mg/l en août 2024.).
On observe une charge particulaire significative (MEST : 240 mg/l en février et MEST : 141 mg/l en août 2024) liée aux conditions hydrologiques (faible renouvellement des eaux dans le piézomètre lors du prélèvement). Cette présence de matières en suspension explique des teneurs en éléments métalliques (1,94 mg/l en février et 3,70 mg/l en août 2024), sans toutefois être problématiques.
Lors de la campagne d’août, la teneur en DCO est marquée (35 mg/l d’O2). Au regard des quinze années antérieures du suivi, cet élément a déjà été mis en évidence avec des teneurs qui fluctuent de 11,0 à 42 mg C/l. Les origines sont diverses et peuvent être anthropiques (agriculture, industrie...) ou naturelles (substances humiques...). Le contexte forestier (charge humique très importante due à la dégradation des feuilles) du secteur explique vraisemblablement cette teneur en DCO.
La quantification des BTEX s’est à nouveau révélée positive avec la détection du Xylènes (m+p) : 0,026 μg/l lors de la campagne d’août 2024. Ces teneurs quantifiées restent très faibles sachant que le seuil de détection du laboratoire est de 0,02 μg/l. En mars 2022 une concentration de 0,10 μg/l de Xylènes (m+p) a été relevée. Lors des autres suivis, aucune détection n’a été relevée. 45/ Rapport d’activités 2024 page 45 sur 68
La recherche des HAP s’est révélée négative en février 2024, et en grande majorité négative pour la campagne d’août, on observe seulement deux faibles teneurs en phénanthrène (0,0028 μg/l) et en 2-méthyl naphtalène (0,00556 μg/l). Ces valeurs sont faibles et considérées comme non - significative. Elle apparait d’autant plus faible qu’elle n’aurait pas été détectée en 2020 (valeur seuil fixée à <0,010 μg/l). Quelques quantifications ont été relevées lors des suivis précédents, mais les teneurs se révélaient faibles. Précédemment, on a observé une faible teneur en naphtalène (0,00263 μg/l) en août 2022 et en mars 2022, on a quantifié le naphtalène (0,00411 μg/l) et le 2-méthyl naphtalène (0,00113 μg/l) dont la somme se monte à 0,00524 μg/l. En août 2021, la somme était sensiblement plus élevée (0,05174 μg/l) et en février 2021, elle se montait à 0,00395 μg/l.
Concernant la somme des 7 PCB, la recherche s’est révélée positive sur les deux campagnes, mais la teneur apparait faible avec 0,00307 μg/l en février et c 0,00309 μg/l en août. Les quantifications apparaissent fluctuantes, en effet lors des campagnes de mars 2022 et février 2023, aucune détection n’est à signaler alors qu’en août 2022 et en septembre 2023, une présence a été détectée (somme des 7 PCB : 0,00422 μg/l en aout 2022 et 0,00087 μg/l en septembre 2023). Antérieurement, ils n’ont pas été détectés. Pour rappel, le seuil de quantification a été abaissé de 0,0100 μg/l à 0,0002 μg/l en 2020. Leur origine nous est actuellement inconnue.
Ce piézomètre est situé en position latérale ; ces teneurs ne sont donc pas liées à l’exploitation.
PZ3ter - Position latérale du site
Les teneurs des différents paramètres étudiés sont faibles.
La recherche de Salmonelles (Absence/5l) s’est révélée négative. Pour les Coliformes totaux (négative en février 2024 et 3 500 UFC/100 ml en août), les E. coli (négative en février et 1 050 UFC/100 ml en août) et les Entérocoques (44 UFC/100 ml en février et 10 UFC/100 ml en août), la recherche est positive et les numérations apparaissent marquées pour des eaux naturelles non traitées. Les suivis antérieurs n’ont jamais mis en évidence des valeurs aussi élevées.
La quantification des BTEX s’est révélée positive pour la campagne d’août avec la détection du Xylènes (m+p) : 0,025 μg/. Ces teneurs quantifiées restent très faibles sachant que le seuil de détection du laboratoire est de 0,02 μg/l.
Lors de la campagne d’août, 4 HAP sont détectés, dont la somme se monte à 0,01452 μg/l. En septembre 2023, 3 HAP sont détectés, dont la somme se monte à 0,00815 μg/l. En mars 2023, on a détecté un seul élément (naphtalène) dont la teneur est fixée à 0,00203 μg/l. Précédemment en août et en mars 2022, trois éléments ont été détectés avec des sommes se montant respectivement à 0,03545 μg/l et 0,01627 μg/l. En août 2021, trois éléments ont également été détectés avec une somme fixée à 0,01207 μg/l. Des teneurs similaires ont déjà été quantifiées par le passé. Leur origine nous est actuellement inconnue, mais en tout état de cause, les teneurs apparaissent très faibles sur ce piézomètre situé en position latérale.
Pour la totalité des autres éléments analysés, les concentrations relevées lors de ce suivi d’août 2024 sont similaires à celles observées depuis 2014, première année du suivi sur ce piézomètre implanté en 2013.
Ce piézomètre est situé en position latérale ; il n’est pas influencé par l’exploitation.
PZ4 - Aval hydraulique
La majorité des paramètres étudiés relève des teneurs faibles.
La recherche de Salmonelles (Absence/5l) s’est révélée négative. Pour les Coliformes totaux (80 UFS/100 ml en février et 350 000 UFC/100 ml en août), les E. coli (24 UFC/100 ml en février et 2 400 UFC/100 ml en août) et les Entérocoques (9 UFC/100ml en février et 320 UFC/100 ml en août), la recherche est positive et les numérations apparaissent marquées pour des eaux naturelles non traitées. Les suivis antérieurs n’ont jamais mis en évidence des valeurs aussi élevées. Une attention particulière sera réalisée lors de la prochaine campagne de mesure 46/ Rapport d’activités 2024 page 46 sur 68
L’élément Carbone Organique Total est marqué (9,1 mg C/l en août 2024), mais habituel pour ce piézomètre, par rapport aux teneurs quantifiées sur la période août 2019 – septembre 2023 (de 6,5,0 à 11,0 mg C/l). Précédemment en février 2019, la teneur s’est révélée en effet très forte (190 mg C/l). Cette présence organique est régulièrement observée avec des teneurs qui fluctuent de 7,9 à 20,1 mg C/l sur la période 2011 - 2018. Le contexte forestier du secteur explique vraisemblablement cette teneur en COT.
En 2023 et lors la campagne d’août 2024, la teneur en DCO est stable (29 mg/l d’O2). Précédemment, sur la période de mars 2011 à août 2022, les teneurs fluctuaient globalement entre 17 à 147 mg/l d’O2. Ces concentrations sont nettement plus basses que celle relevée lors de la campagne de février 2019 (494 mg/ l d’O2), valeur la plus forte quantifiée depuis le début du suivi.
La teneur en Chlorures continue de baisser avec 12 mg/l en février 2024 et 9,2 mg/l en août. Cette teneur baisse sensiblement (73,0 mg/l) par rapport à celle quantifiée en septembre 2023 et se rapproche de celle de mars 2023 avec 11 mg/l. Sur ce piézomètre, les concentrations apparaissent très changeantes avec des valeurs qui oscillent entre 3,1 et 160 mg/l lors des suivis antérieurs.
Comme en septembre 2023, la teneur en Orthophosphates est faible pour les campagnes 2024 avec 0,014 mg/l en février et 0,05 mg/l en août. Une teneur élevée a été quantifiée en février 2021 avec 3,7 mg/l ; l’origine de cette charge phosphorée ponctuellement marquée nous est inconnue, en effet les valeurs oscillent entre < 0,10 et 1,5 mg/l depuis le suivi de ce piézomètre (mars 2011). Le même constat se dresse pour les Nitrates (< 0,1 mg/l pour cette campagne) avec des teneurs qui oscillent entre < 0,5 à 6,7 mg/l depuis le début du suivi, hormis lors de la campagne de février 2021 au cours de laquelle on a quantifié 38 mg/l.
Par rapport à la campagne d’août 2020, les teneurs de plusieurs éléments métalliques (Plomb, Nickel, Zinc et Cuivre) ont diminué et tendent à se stabiliser. Les teneurs plus fortes en août 2020 étaient certainement liées à la charge particulaire importante au moment du prélèvement (MEST : 1 850 mg/l) ; en effet les analyses sont effectuées sur eau brute (métaux totaux) et non sur eau filtrée (métaux dissous).
Lors de la campagne d’août 2024, 3 HAP sont détectés, dont la somme se monte à 0,00767 μg/l. Précédemment, on relève la présence de plusieurs HAP (3 éléments) dont la somme se monte à 0,01551 μg/l en août 2022 et 0,01007 μg/l en mars 2022. En août 2021, 3 éléments ont été quantifiés et la somme se monte à 0,02468 μg/l. En février 2021, cette somme est fixée à 0,00648 μg/l avec 5 éléments quantifiés. L’origine de ces HAP nous est inconnue, mais les teneurs apparaissent très faibles.
PZ5 - Position latérale
Les teneurs des différents paramètres étudiés sont majoritairement faibles. La recherche de Salmonelles, de Coliformes totaux, d’entérocoque et d’E. coli s’est révélée négative pour la campagne de février 2024. Cependant pour celle d’août 2024, la recherche s’est révélée positive pour les s Coliformes totaux (92 UFC/100 ml), les E. coli (30 UFC/100 ml) et les Entérocoques (6 UFC/100 ml). Les numérations apparaissent très faibles pour des eaux naturelles non traitées.
On observe une teneur significative en Carbone Organique Total (9,9 mg C/l en février et 8,2 mg C/l en août) déjà observée précédemment. Au regard des quinze années antérieures du suivi, cet élément a déjà été mis en évidence avec des teneurs qui fluctuent de 8,0 à 20,3 mg C/l.
La mesure du Carbone Organique Total donne une indication directe de la charge organique d'une eau. Les origines sont diverses et peuvent être anthropiques (agriculture, industrie...) ou naturelles (substances humiques...). Le contexte forestier (charge humique très importante due à la dégradation des feuilles) du secteur explique vraisemblablement cette teneur en COT.
La charge organique est également significative au regard de la teneur en DCO (25 mg/l d’O2 en février et 24 mg/l d’O2 en août) qui est similaire à celle quantifiée en 2023. Les suivis antérieurs de 2008 à 2022 ont déjà mis en évidence cette charge organique (DCO fluctuant de 28 à 102 mg/l d’O2). 47/ Rapport d’activités 2024 page 47 sur 68
Une teneur significative en NKJ (1,9 mg/l en février et 1,7 mg/l en août) est à signaler. Pour les suivis antérieurs à 2014, la teneur maximale est de 2,9 mg/l. La concentration en Ammonium est également marquée avec 1,90 mg/l et 1,74 mg/l quantifié lors des campagnes 2024 et 2023. De mars 2017 à mars 2022, les teneurs fluctuent de 2,2 à 4,91 mg/l. Cet élément n’était pas quantifié lors des suivis précédents.
L’élément Chlorures voit sa concentration se stabiliser (120 mg/l) continuellement depuis la campagne de mars 2022 par rapport à celle relevée en août 2019 (155 mg/l). Précédemment, les teneurs en Chlorures oscillaient entre 89,9 mg/l et 238 mg/l.
Comme lors des suivis antérieurs, on relève une teneur marquée en Nickel (25,0 μg/l en février et 30,0 μg/l en août), mais cette concentration demeure globalement stable au fil des années (de 25 à 58 μg/l depuis le début du suivi).
La quantification des BTEX s’est révélée positive avec la détection du Xylènes (m+p) : 0,029 μg/l lors de la campagne d’août 2024. Ces teneurs quantifiées restent très faibles sachant que le seuil de détection du laboratoire est de 0,02 μg/l.
La recherche des HAP s’est révélée positive. Lors de cette campagne d’août 2024, 3 HAP sont détectés, dont la somme se monte à 0,010 μg/l. Précédemment, on relève la présence de pyrène (0,00283 μg/l) en mars 2023. Ces valeurs sont très faibles et considérées comme non - significative. Elles apparaissent d’autant plus faibles qu’elles n’auraient pas été détectées en 2020 (valeur seuil fixée à 0,010 μg/l). Quelques quantifications ont été relevées lors des suivis précédents, mais les teneurs se révélaient faibles.
Ce piézomètre est situé en position latérale ; les teneurs quantifiées ne sont donc pas liées à l’exploitation.
PZ12bis - Aval hydraulique
Les teneurs des différents paramètres étudiés sont majoritairement faibles. La recherche de Salmonelles (Absence/5l) s’est révélée négative pour les deux campagnes. Pour les Coliformes totaux (1 500 UFC/100ml en février et 9 200 UFC/100 ml en août), les E. coli (1 UFC/100 ml en février et 1 840 UFC/100 ml en août) et les Entérocoques (24 UFC/100 ml en février et 25 UFC/100 ml en août), la recherche est positive et les numérations apparaissent très faibles pour des eaux naturelles non traitées.
La quantification des BTEX s’est révélée positive avec la détection du Xylènes (m+p) : 0,029 μg/l lors de la campagne d’août 2024. Ces teneurs quantifiées restent très faibles sachant que le seuil de détection du laboratoire est de 0,02 μg/l.
La recherche des HAP s’est révélée positive. Lors de la campagne d’août 2024, 2 HAP sont détectés, dont la somme se monte à 0,00826 μg/l. En septembre 2023, on recense un seul HAP, le naphtalène avec une teneur faible (0,00681 μg/l). En mars 2023, on a quantifié neuf HAP dont la somme se monte à 0,01286 μg/l. Depuis le début du suivi sur ce piézomètre (mars 2014), des recherches positives sont intervenues depuis février 2021 (2 éléments avec une somme de 0,00123 μg/l), puis en mars 2022 (2 éléments et somme de 0,01628 μg/l) et en août 2022 (2 éléments et somme de 0,00979 μg/l). Ces teneurs apparaissent donc très faibles et peuvent être liées au massif de compost stocké précédemment (début 2021) à proximité, mais sans certitude aucune.
Concernant la somme des 7 PCB, la recherche s’est révélée positive lors de la campagne de février 2024 (0,00167 μg/l). On peut également signaler des détections positives en 2021 (0,00026 μg/l en août et 0,00414 μg/l en février), en août 2022 (0,00056 μg/l), en mars 2023 : 0,00029 μg/l et en septembre 2023 : 0,00025 μg/l. Hormis ces campagnes, ils n’avaient jamais été détectés depuis le début du suivi. Le massif de compost peut être une source potentielle, mais nous ne pouvons l’affirmer de manière catégorique. 48/ Rapport d’activités 2024 page 48 sur 68
Les piézomètres (Pz 13, Pz 14 et Pz 18) ont été implantés en 2014, de manière à encadrer l’extension du site de l’ISDND de Chagny. Le piézomètre 13 ter a été implanté fin 2017, en remplacement du Pz 13 qui présentait des teneurs élevées en zinc, dont l’origine nous est inconnue malgré une étude poussée du secteur.
PZ13 ter - implanté fin 2017 en remplacement du Pz 13 et situé en position latérale de l’extension Les teneurs des différents paramètres étudiés sont majoritairement faibles. La recherche de Salmonelles (Absence/5l) s’est révélée négative. Concernant les Coliformes totaux (85 UFC/100 mg en février et 10 UFC/100 ml en août) et les E. coli (26 UFC/100 ml en février et 3 UFC/100 ml en août) et les Entérocoques (7 UFC/100 ml en février), la recherche est positive, mais la numération apparait très faible pour des eaux naturelles non traitées. Antérieurement, on peut signaler des recherches positives, hormis pour les Salmonelles, mais les numérations apparaissaient également très faibles pour des eaux naturelles non traitées.
Une teneur en Nitrates est quantifiée sur les deux campagnes (à 27 mg/l en février et à 9,2 mg/l en août). L’évolution des teneurs en nitrates sur ce piézomètre semble récurrente depuis 2018, à savoir des teneurs fortes en début d’année (de 27 à 150 mg/l) diminuent lors de la campagne estivale (de 1,7 à 25,0 mg/l). Ce piézomètre étant situé en position latérale par rapport au site, le contexte viticole et agricole du bassin versant semble prépondérant dans l’évolution des concentrations.
On observe une charge particulaire significative (MEST : 53 mg/l en février et MEST : 114 mg/l en août) liée aux conditions hydrologiques (faible renouvellement des eaux dans le piézomètre lors du prélèvement). Cette présence de matières en suspension explique des teneurs en éléments métalliques (1,31 mg/l en février et 5,41 mg/l en août), sans toutefois être problématique.
Pour la campagne d’août 2024, 2 HAP ont été détectés par le laboratoire pour une somme relativement faible de 0,0105 μg/l. En septembre 2023, on relève la présence de 2 éléments HAP pour une somme se montant à 0,01449 μg/l. En mars 2023, 1 élément (phénanthrène) a été détecté avec une teneur fixée à 0,00111 μg/l. Sur la période 2019-2022, les teneurs quantifiées sont également faibles et fluctuent de < 0,00100 à 0,02100 μg/l). De 2017 (première année de suivi sur ce piézomètre) à 2018, aucun HAP n’a été détecté mais rappelons que les seuils de quantification ont évolué à compter de 2019.
Concernant les PCB, la recherche s’est révélée négative en août 2024. En février 2024, 3 PCB sont détectés avec une somme se montant à 0,00051 μg/l, la teneur apparait très faible. En septembre 2023, la somme apparait également très faible avec 0,00033 μg/l. Depuis le début du suivi sur ce piézomètre (2017), les PCB n’avaient jamais été quantifiés, mais rappelons que les seuils de détection ont évolué à compter de 2019.
Ce piézomètre étant situé en position latérale par rapport au site, les concentrations relevées ne sont pas à mettre en relation avec l’ISDND de Chagny.
PZ14 - Amont hydraulique de l’extension
Les teneurs des différents paramètres étudiés apparaissent faibles.
La recherche de Salmonelles (Absence/5l) s’est révélée négative. Concernant les Coliformes totaux (41 UFC/100ml en février 2024 et 78 UFC/100 ml en août 2024), les E. coli (12 UFC/100 ml en février et 55 UFC/100 ml en août) et les Entérocoques (3 UFC/100 ml en février et 6 UFC/100 ml en août), la numération apparait très faible. Des numérations similaires ou supérieures ont déjà été rencontrées lors des suivis antérieurs, mais restant toujours faibles pour des eaux naturelles non traitées.
On note toujours une teneur significative en Nitrates (72,0 mg/l en février et 40,0 mg/l en août 2024). Les suivis antérieurs ont déjà mis en évidence des concentrations significatives (de 18,0 à 60 mg/l sur la période 2014 - mars 2023). Ce piézomètre étant situé en amont hydraulique du site, le contexte viticole et agricole du bassin versant semble prépondérant dans l’évolution des concentrations.
On observe une charge particulaire significative (MEST : 150 mg/l) en février 2024 liée aux conditions hydrologiques (faible renouvellement des eaux dans le piézomètre lors du prélèvement). Cette présence de 49/ Rapport d’activités 2024 page 49 sur 68
matières en suspension explique des teneurs en éléments métalliques (0,72 mg/l), sans toutefois être problématiques.
Contrairement aux résultats de février 2024, en août, on observe une charge particulaire est faible (MEST : 10 mg/l).
La recherche des HAP s’est révélée en grande majorité négative en août 2024, on observe seulement une faible teneur en phénanthrène (0,00233 μg/l). Cette valeur est faible et considérée comme non - significative. Sur la période 2020 (première année de détection positive) - mars 2023 et septembre 2023, les quantifications présentes des valeurs faibles (de l’absence à 0,04723 μg/l). De 2014 à 2019, aucune quantification n’est à signaler, mais pour rappel, les seuils de détections ont évolué en 2019.
PZ18 - Aval hydraulique de l’extension
Les teneurs des différents paramètres étudiés apparaissent faibles.
La recherche de Salmonelles (Absence/5l), de Coliformes totaux, d’Entérocoques et d’E. coli s’est révélée négative (< 1 UFC/100 ml) pour la campagne d’août 2024. Cependant pour celle de février, pour les Coliformes totaux (20UFC/100 ml), les E. coli (<1 UFC/100 ml) et les Entérocoques (1 UFC/100 ml), la recherche est positive, mais la numération apparait très faible pour des eaux naturelles non traitées.
Pour l’élément Chlorures, de février 2021 aux campagnes de 2024 (120 mg/l en février et 150 mg/l en août 2024), les teneurs oscillent entre 96 et 160 mg/l. Les teneurs rencontrées précédemment sur ce piézomètre fluctuent entre 36,3 et 43,5 mg/l sur la période 2014 - 2019).
La concentration en Nitrates (4,9 mg/l en février et 5,9 mg/l en août) reste similaire aux teneurs relevées sur la période 2014 – février 2024 (de < 0,5 à 11,8 mg/l). Le contexte viticole et agricole du bassin versant semble prépondérant dans l’évolution des concentrations.
La quantification des BTEX s’est révélée positive avec la détection du Xylènes (m+p) : 0,020 μg/l lors de la campagne d’août 2024. Ces teneurs quantifiées restent très faibles sachant que le seuil de détection du laboratoire est de 0,02 μg/l.
La recherche des HAP s’est révélée en grande majorité négative pour la campagne d’août 2024, on observe seulement une faible teneur en phénanthrène (0,00179 μg/l). Cette valeur est faible et considérée comme non - significative.
Campagne radioactivité
Une analyse de la radioactivité par spectrométrie gamma, afin de contrôler le bruit de fond radiologique des radionucléides présents dans les eaux souterraines, est à réaliser 1 fois tous les cinq ans.
Les résultats de la campagne du 13 mars 2024 font état de seulement quelques traces de Bismuth 214 (de 1,74 à 11,38 Bq/l) et de Plomb 214 (de 1,79 à 10,44 Bq/l) sur l’ensemble des neuf piézomètres du site. Ces deux radioéléments sont naturels et issus soit du Radon 222, soit du Radium 226 présent naturellement dans les eaux. Ces traces correspondent au bruit de fond local, lié au contexte géologique et traduisent l’absence de contamination radioactive sur le site de l’ISDND de Chagny. 50/ Rapport d’activités 2024 page 50 sur 68
V.6 - SUIVI DES DIGUES
Référence
réglementaire
Article 8.1.5 de l’arrêté préfectoral du 24 avril 2023
Programme de
surveillance
Annuel : Inclinaison/déplacement des digues selon un axe A perpendiculaire à la digue et un axe B parallèle.
Réseau de
surveillance
Réseau de 5 inclinomètres (capteurs) implantés entre 12 et 15 m de profondeur dans les digues Est et Sud du casier E1/D1/C1.
Les inclinomètres implantés dans les digues de confinement des déchets sont suivis depuis 7 ans. Les relevés inclinométriques d’avril 2015 à février 2020 ont été réalisés par GÉOTEC. Depuis février 2021, les relevés sont réalisés par Anteagroup.
Annexe ISD 11 Rapport de contrôle des digues Déplacement
Horizontal
cumulé
depuis
avril 2015
6cm
—-INC 1 à 5,5 m de profondeur ——INC 2 à 1 m de profondeur
INC 3 à 1 m de profondeur —S-INC 4 à 1 m de profondeur
—©-INC 5 à 1 m de profondeur
4cm
2cm
0 cm - h A — T— T T T 7
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
51/ Rapport d’activités 2024 page 51 sur 68
Suivi 2024
Les déformations mesurées par inclinométrie sont faibles : depuis la référence d’avril 2015, les déplacements cumulés en dessous de 0,5 m de profondeur sont inférieurs à 2 cm. Ils atteignent au maximum 3 cm au-dessus de 0,5 m de profondeur (cf. figure ci-dessous).
Figure 12 : déplacement horizontal à 1m de profondeur (inclinométrie)
Évolution depuis 2015
Le bon comportement des digues sur la période 2015-2025 est confirmé par les résultats des derniers relevés topométriques et inclinométriques de mars 2025.
Les déformations mesurées dans les digues évoluent de 2 à 3 millimètres par an, sans accélération (hors tassement sur INC 1). Il s’agit d’un phénomène normal de consolidation à long terme des digues construites en matériaux argilo-sableux.
Le tassement pluri-centimétrique mesuré sur l’inclinomètre INC 1 intéresse essentiellement la couverture terreuse superficielle. L’inclinomètre ne détecte en effet aucun déplacement majeur en-dessous de 0,5 m de profondeur. Il convient cependant de rester vigilant et notamment veiller à limiter les stagnations/infiltrations d’eau sur les banquettes de manière à prévenir la reptation des sols de surface, voire des « glissements de peau » localisés.
La fréquence annuelle de suivi inclinométrique et topométrique, en vigueur depuis 2017, reste adaptée. 52/ Rapport d’activités 2024 page 52 sur 68
V.7 - SURVEILLANCE DES NIVEAUX SONORES
Référence réglementaire Article 5.1 de l’arrêté préfectoral du 24 avril 2023
Programme de surveillance Tous les trois ans
Réseau de surveillance Limites de site Limites de Zones à Émergence Règlementée (ZER)²
Annexe ISD 13 Contrôle du bruit
Contrôle 2024
➢ Zone à Emergence Réglementée (ZER)
Bien qu’aucune activité des sites proches (SMET, ECOCEA, SIRTOM, TERREAL) ne soit perceptible, un dépassement de l’émergence admissible est observé au niveau du point de mesure PF5 en période diurne.
Au droit du PF5, l’émergence mesurée sur le L50 provient de l’avifaune. En effet, le bruit ambiant mesuré est impacté par leur présence nombreuse. La période de bruit résiduel étant mesurée après le coucher du soleil, les oiseaux ne sont plus autant actifs qu’en journée. De plus, aucun dépassement de l’émergence admissible n’est constaté dans les 2 autres ZER, plus proches de la torchère, seule source de bruit sur la limite de propriété ouest du SMET.
Sur le critère d’émergence, l’installation est conforme à la réglementation.
➢ Limite de propriété du site
Aucun dépassement du niveau maximum admissible n’a été observé. Sur ce critère, l’installation est conforme à la réglementation.
➢ Tonalité marquée
Aucune tonalité marquée au sens de la réglementation n’a été constatée sur l’ensemble des points de mesures.
V.8 - SURVEILLANCE DES ODEURS
Référence réglementaire Articles 2.3.2.2 et 2.4.5 de l’arrêté préfectoral du 24 avril 2023
Programme de surveillance Tous les trois ans
Réseau de surveillance 5 sources d’odeurs à analyser (biogaz, casiers avec couverture définitive, casiers avec couverture temporaire, alvéole en
exploitation et lixiviats)
Annexe ISD 16 Etude de dispersion atmosphérique des odeurs
Contrôle 2024
Les résultats des calculs de dispersion atmosphérique montrent que la concentration d’odeurs de 5 ouE/m3 est dépassée plus de 2 % du temps (175 h/an) dans l’environnement proche du site pour une portée maximum de l’ordre de 390 m en dehors des limites du site. La zone d’impact olfactif où la valeur seuil de 5 ouE/m3 est dépassée plus de 2 % du temps ne comprend pas de zones d’habitations. 53/ Rapport d’activités 2024 page 53 sur 68
Ainsi, lors de l’intervention de novembre 2024, les émissions olfactives des principales sources du site du SMET 71 sont conformes aux prescriptions de l’arrêté d’autorisation environnementale du site n°DCL-BRENV- 2023-114-2, datant du 24 avril 2023, aux paragraphes 2.3.2.2 et 2.4.5.
VI - CONCLUSION
L’exploitation de l’ISDND de Chagny en s’adaptant au contexte particulier de l’arrêt de l’usine ECOCEA et à la configuration du nouveau casier (G1) mis en exploitation en septembre :
- 59 961,02 tonnes de déchets non dangereux principalement issus des ménages du territoire ont
été enfouis. Ce chiffre est conforme au tonnage autorisé annuellement.
- Près de la moitié des déchets enfouis sont des ordures ménagères des adhérents du SMET qui n’ont
pu être traitées par l’usine ECOCEA suite au sinistre de mars 2023.
- Plus de 75% du biogaz capté a été valorisé, soit par le transvapo, soit par la centrale de cogénération (malgré l’arrêt définitif de cette dernière à la fin du mois de juillet).
- L’année 2024 a été particulièrement pluvieuses : ces conditions météorologiques ont eu un impact sur la production de lixiviats et sur les conditions de captage du biogaz, qui ont nécessité des travaux d’adaptation.
En 2024, le SMET 71 a maintenu sa certification ISO 14001 pour l’installation de stockage de Chagny, qui devra être renouvelée en 2025. 7 2 Z 1 > 1 Y >
54/ Rapport d’activités 2024 page 54 sur 68
COMMUNICATION-
PREVENTION 47 Kg/hab./an
32 kg/hab./an
180 kg/hab/an
Déchets putrescibles compostables
Gaspillage alimentaire
Déchets alimentaires, Déchets de jardin
Coquiltes et coquillages
Autres putrescibles
26%
Collecte sélective
Emballages ménagers légers
Papiers-cartons non-emballages
11 kg/hab./an
7 kg/hab./an
10 kg/hab./an
73 kg/hab./an
Extension des consignes de tri
o Emballages plastiques souples (films, etc.)
o Emb. plastiques rigides (pots et barquettes)
Verre d'emballages 4%
Autres filières
o Textiles
Oo Déchets ménagers spéciaux,
o DEEE...
Déchets résiduels
Oo Tous les autres déchets résiduels
55/ Rapport d’activités 2024 page 55 sur 68
I - LES ACTIONS DE PREVENTION
La compétence prévention est portée par les collectivités adhérentes au SMET, qui, dans certains cas, se positionne en facilitateur ou en porteur d’études afin de les mutualiser.
La principale action menée par le SMET en termes de prévention en 2024 est la campagne de caractérisation des ordures ménagères du territoire.
Au-delà des modalités réglementaires, cette campagne avait pour objectif d’être un outil d’aide à la décision pour les adhérents en leur donnant un état des lieu précis de la composition de leur poubelle d’ordures ménagères. Un programme d’échantillonnage suffisant a été respecté pour assurer cette représentativité individuelle (entre 8 et 12 échantillons par adhérent, soit plus d’une centaine d’échantillons sur l’ensemble de la campagne).
Par ailleurs, la grille de caractérisation a été extrêmement détaillée, à la fois pour répondre aux attentes nationales, mais aussi pour que les spécificités de chaque territoire soient suivies. Enfin, la campagne a été réalisée selon les mêmes normes et à la même période de l’année (septembre / octobre) que celle faite en 2020, afin d’évaluer l’impact des actions de prévention et de tri mises en œuvre au cours des quatre dernières années sur chaque territoire (ex : impact de la généralisation de l’extension des consignes de tri et du renforcement du tri à la source des biodéchets).
I.1 - CARACTERISATION DES ORDURES MENAGERES
En 2024, la composition moyenne des ordures ménagères du territoire est la suivante : En 2020 dans ses OMR, chaque habitant du
SMET 71 produit en moyenne :
Gaspillage alimentaire
ë
42% ff péchèterie
13,9 _. kilos ° Fruits, légumes, pain
o Aliments non ou partiellement consommés
Déchets fermentescibles
o Déchets alimentaires
64,9 o Déchets de jardin
kilos : papiers souillés
o Part organique des fines < 20 mm
38,1 Collecte sélective
kilos © Papiers, emballages ménagers
o Emballages en verre
23,9 Extension des consignes de tri
kilos © Autres emballages plastiques et composites
8,6 Autres collectes
kilos o TLC, DMS, DEEE, DEA, VHU et futures REP
33,7 Déchets résiduels
kilos; Tous les autres déchets
0,6 Masques COVID
kilos Masques usages uniques et réutilisables
” à 0,3% © Ecogeos
56/ Rapport d’activités 2024 page 56 sur 68
En 2020, la composition moyenne des ordures ménagères du territoire était la suivante :
Commentaires :
- La part de déchet fermentescibles, si elle représente encore ¼ de la poubelle d’ordures ménagères,
a sensiblement diminuée, passant de près de 80 kg/an/hab à 47 kg/an/hab.
- Les déchets recyclables représentent eux aussi une quantité moins importante en 2024 par rapport
à 2020, passant de 62 kg/an/hab à 43 kg/an/hab. et ce sont finalement les déchets recyclables
« historiques » qui sont le plus présents.
- Globalement, la production d’ordures ménagères du territoire a baissé de près de 12% entre 2020
et 2024. Cette baisse est très accentuée sur les territoires majoritairement ruraux.
I.2 - ACTIONS SUR LES DECHETS NON RECYCLABLES (DNR)
Les Déchets Non Recyclables «(DNR) de déchetteries représentent environ 20% du tonnage de déchet enfouis sur l’ISDND de Chagny. Afin de poursuivre la dynamique de baisse constatée sur ce flux déchets depuis plusieurs années, en complément des nombreuses actions déployées par les collectives adhérents sur la quarantaine de déchetteries du territoire, le SMET a poursuivi en 2024 les actions menées en 2023 :
Contrôles des déchets réceptionnés :
Fin 2018, le SMET a établi une liste de déchets interdits sur l’ISDND, qu’il a communiquée auprès des
collectivités adhérentes. Des contrôles sur les vidages au fil de l’eau à l’ISDND, sont initiés depuis, donnant
lieu à des fiches de non-conformité.
Depuis 2021, ces fiches sont suivies d’une pénalité de 150 €, appliquée à l’adhérent lorsque la filière de
recyclage existe sur ses déchetteries (ex. : DEEE) ou que le déchet a un caractère dangereux (batteries). 57/ Rapport d’activités 2024 page 57 sur 68
Cette démarche, qui s’inscrit dans la durée, a davantage sensibilisé les adhérents sur la qualité des déchets
déposés dans la benne de DNR des déchetteries, et a engendré un rappel régulier des consignes de tri auprès
des gardiens de déchetteries, voire un renforcement des moyens humains.
En 2024, 32 fiches de non-conformité ont été envoyées.
I.3 - PARTICIPATION AUX ACTIONS DE PREVENTION DES ADHERENTS ET AUX
DEMARCHES INSTITUTIONNELLES
Les actions auxquelles le SMET participe en matière de prévention et économie-circulaire sont en cohérence
avec les autres plans, programmes et schémas du territoire, qu’ils concernent ou non exclusivement les
déchets, parmi lesquels :
- Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) 2015-2031 de la région Bourgogne-
Franche-Comté – Membre de la CCES et participation aux groupes de travail.
- Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET)
de la région Bourgogne-Franche-Comté.
- Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) de la Communauté
d’Agglomération Beaune Côte et Sud – Membre de la CCES.
- Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) de Mâconnais
Beaujolais Agglomération – Membre de la CCES
- Contrat d’Objectif Territoriale (COT) de la Communauté d’Agglomération Le Grand Chalon.
- Contrat de Transition Ecologique (CTE) de la Communauté de Commune Sud Côte Chalonnaise.
- Réseau A3P Bourgogne-Franche-Comté – participation aux journées organisées par l’ADEME.
Selon les thématiques abordées, le SMET peut jouer un rôle de coordonnateur auprès de ses adhérents et
certains acteurs du territoire (entreprises privées, éco-organismes, institutions). Il développe, depuis 2019
maintenant, cette mise en réseau en organisant des réunions, voire des formations à destination des
personnels de ses adhérents (ex. : formation aux gardiens de déchetteries), et participe à de nombreuses
journées thématiques initiées par l’ADEME (journées A3P), la Région (suivi du Plan Régional, suivi du
SRADDET), les éco-organismes (CITEO, VAOBAT, etc.) et les associations de professionnels (AMORCE,
ASCOMADE).
Un exemple de démarche mutualisée : l’escape game mobile
Présent au salon Pollutec fin 2023, l’escape Game mobile : mission 5R-0D a enthousiasmé les adhérents du SMET 71. En 2024, nous avons donc travaillé sur une présentation commune de cet outil de prévention innovant pour aboutir à une mutualisation d’achat pour les collectivités souhaitant déployer cet outil. Etant mobile, il peut être utilisé dans des écoles, des salons, sur les marchés, etc. Adapté dès l’âge de 8 ans, mais particulièrement apprécié des jeunes (collège et lycée), il permet d’intéresser un public différent qu’avec les supports habituels.
Les 6 thématiques suivantes sont abordées :
- Consigne de tri adaptée au territoire
- Préservation des ressources naturelles et impact des piles / piles rechargeables - Impact environnemental de la fabrication et du transport d’un jean
- Réemploi ∙ Économie collaborative ∙ Gaspillage alimentaire ∙ Stop pub ∙ DIY ∙ Consommation responsable ∙ Idées reçues sur le recyclage
- Les 5R : Refuser ∙ Réduire ∙ Réparer et réutiliser ∙ Recycler ∙ Rendre à la terre ce qui est compostable - Compostage & biodéchets
Suite à cette démarche collective, trois collectivités adhérentes et une collectivité partenaire se sont dotées de cet outil de sensibilisation du grand public. VISITE POUR LES ÉLUS
DU CENTRE D'ENFOUISSEMENT DE CHAGNY
Visite de 2h en extérieur
chaussures DERNIERES me de marche fermées
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58/ Rapport d’activités 2024 page 58 sur 68
Les outils mis à disposition du grand public
Les visiteurs ont à leur disposition un panel d’outils liés à la
prévention des déchets : des stops pubs, des cendriers de
poche de l’éco-organisme Alcome, ainsi que des cubes à
pile.
II - ACTIONS DE COMMUNICATION
Le SMET dispose d’un site internet et d’un compte sur le réseau social professionnel LinkedIn. Toutefois, la
majeure partie de sa communication est fondée sur les échanges de terrain qu’il organise.
II.1 - VISITES ET EVENEMENTS A CHAGNY
Toute au long de l’année 2024, les équipes du SMET ont accueilli un total de près de 800 visiteurs, dont 220 réalisés lors des journées portes ouvertes.
Ces visites concernent à la fois des établissements scolaires, des professionnels du secteur, des associations, des partenaires, des élus d’autres collectivités, etc. Elles sont l’occasion de sensibiliser chaque visiteur à son geste de tri et à la production des déchets, mais aussi, plus largement, sur les enjeux du Service Public de Gestion des Déchets.
Visites dédiées
Des visites dédiées aux élus du territoire en activité ont été organisées afin
d’informer ceux les moins en prise avec la gestion des déchets (élus dont
les collectivités ne portent pas la compétence traitement en particulier),
mais qui joue un rôle primordial dans la proximité à l’usager (ex : élus
municipaux).
Journées Portes Ouvertes, les 20 et 21 septembre
Les Journées Portes Ouvertes sont un point d’orgue annuel de la volonté
de transparence du SMET. En 2024, elles se sont déroulées les 20 et 21
septembre. Les 2 sites ont pu être visités par près de 220 visiteurs, malgré
l’arrêt de l’usine ECOCEA. A l’occasion de cet événement, divers stands
sont présentés : consignes de tri ; compostage ; espace enfant ; Espace « libre-service » ; Exposition « des
gestes en plus, des déchets en moins » réalisé par la Région Bourgogne Franche-Comté. TRIC..-
59/ Rapport d’activités 2024 page 59 sur 68
20 ans du SMET 71 et reprise de fonctionnement de l’usine ECOCEA
Le 15 novembre, le personnel, les anciens
agents, les élus, partenaires, entreprises
prestataires, et institutionnels, se sont réunis
pour les 20 ans du SMET71. A cette occasion,
le nouveau process reconstruit de l’usine
ECOCEA a pu être présenté à tous, ainsi que la
nouvelle configuration de l’ISDND (extension
verticale récemment mise en exploitation).
La presse a relayé cette évènement (JSL, Info
Chalon).
II.2 - AILLEURS AU SMET
2024 a aussi été une année riche en activités pour les autres sites du SMET 71, qui ont fait l’objet d’évènements relayés dans la presse. On citera en particulier :
- le lancement du projet de centrale photovoltaïque sur l’ancien CET de Branges, porté par la
commune de Branges et la société d’économie mixte « Saône-et-Loire énergies renouvelables ».
- Le lancement de la construction du centre de tri à Torcy. Après six mois de travaux, ce dernier a été
mis en fonctionnement au mois de septembre. L’émergence de ce nouvel outil de tri des
déchets recyclables produits par plus de 700 000 habitants, s’est accompagné d’une
nouvelle identité pour une partie du site multifilière, avec un nouveau nom : « TRICEA »,
et un nouveau logo. BILAN
FINANCIER
60/ Rapport d’activités 2024 page 60 sur 68
BILAN FINANCIER 61/ Rapport d’activités 2024 page 61 sur 68
I - LES TARIFS
La principale ressource du SMET 71 est la redevance calculée en fonction du tonnage apporté par les adhérents pour le traitement des déchets de leur territoire. Le syndicat dispose également de ressources annexes composées principalement de la vente du biométhane et du traitement des déchets industriels banals.
Depuis le 1er janvier 2020, le tarif de traitement des ordures ménagères résiduelles (OMr) et les déchets non recyclables (DNR) pour les adhérents est scindé en deux parts respectives de 50%, se composant d’une part fixe, et d’une part variable calculée en fonction des tonnages réels apportés par chaque adhérent.
Lors de sa séance du 19 décembre 2023, le comité syndical a décidé de fixer pour les adhérents les tarifs 2024 suivants, hors TVA et hors TGAP :
➢ Une part fixe d’un montant total de 6 744 k€ (OMr et DNR) ;
➢ Une part variable calculée en fonction des tonnages réels apportés par chaque adhérent.
Tarifs appliqués sur l’ISDND (€ HT/tonne)
Adhérents
Divers Non Recyclables (DNR) 104,19 € HT
Matériaux de recouvrement périodique Ce tarif suit l’évolution de la TGAP selon la nature du déchet.
Clients
Déchets Industriels Banals (DIB) et
Balayures 95,40 € HT
Refus produits par l’usine ECOCEA 81,96 € HT
Matériaux de recouvrement périodique Ce tarif suit l’évolution de la TGAP selon la nature du déchet.
Tarifs appliqués sur ECOCEA (€ HT/tonne)
Adhérents et
Clients
Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) 127,06 € HT
Déchets Verts 22,84 € HT
La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) s’est élevée pour 2024 à 59 €HT/t. Il est rappelé que la TVA s’applique en sus de ces montants.
II - FONCTIONNEMENT
Le compte administratif 2024 sera soumis à l’approbation des délégués au cours du comité syndical qui se tiendra le 03 juin 2025. A titre d’information, le budget primitif 2025 a été voté avec la reprise anticipée du résultat 2024.
Néanmoins, le compte de gestion, transmis par le SGC de Chalon sur Saône, est identique au projet de compte administratif. Aussi, vous trouverez ci-dessous les dépenses et recettes de fonctionnement 2024 synthétisées : 62/ Rapport d’activités 2024 page 62 sur 68
Charges à caractère
général 12 4 0 1 2 €
Charges de personnel
1 0 1 2 €
Autres charg.
ges on courante
40 7 0 €
Charges
nancières
1 710 € Op. ordre entre sec ons 2 1 42 €
DEPENSES DE ONCTIONNEMENT 1 3 3 0 €
A énua on de
charges 23 731 €
Produits des services
02 2 €
Dota ons et par cipa ons 1 7 12 €
Autres produits de ges on
courante 1 17 20 €
Produits excep onnels 1 1 7 €
RECETTES DE ONCTIONNEMENT 1 742 02 € 63/ Rapport d’activités 2024 page 63 sur 68
III - INVESTISSEMENT
Les dépenses et recettes d’investissement 2024 du SMET71 sont synthétisées dans les graphiques suivants :
Subvention non
transférable
1 0 000 €
Remboursement du
capital des emprunts
2 42 412 €
Immobilisations
corporelles
7 7 1 €
Immobilisations en
cours
1 3 312 €
Opérations
patrimoniales
2 302 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT : 1 777 € 64/ Rapport d’activités 2024 page 64 sur 68
IV - DETTE
L’encours de la dette au 31 décembre 2024 s’élevait à 25 536 K€.
Elle est composée de neuf prêts souscrits de 2012 à 2024, dont 4 à taux variable (indexés sur le taux du livret A + une marge variant de 0,35% à 1%).
Construction de l’usine ECOCEA, emprunts souscrits de 2012 à 2015 :
➢ Capital restant dû : 21 136 k€
Construction de l’extension verticale (casier G1), emprunt souscrit en octobre 2023 : ➢ Capital restant dû : 2 400 k€
Modernisation de l’usine ECOCEA, emprunt souscrit en octobre 2024 :
➢ Capital restant dû : 2 000 k€
Excédent de
fonctionnement
capitalisé 3 3 7 €
Emprunt ECOCEA 2 000 000 €
Immobilisations en
cours 72 2 €
Amortissement des
immobilisations 2 1 42 €
Opérations
patrimoniales 2 302 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT 3 7 7 1 € CONCLUSION GÉNÉRALE
65/ Rapport d’activités 2024 page 65 sur 68
CONCLUSION GÉNÉRALE 66/ Rapport d’activités 2024 page 66 sur 68
En 2024, le SMET 71 a assuré la continuité de traitement de 106 566 tonnes de déchets principalement issus des ménages de son territoire : plus des 3/4 sont des ordures ménagères résiduelles (dont 40% ont été externalisées), 12% des déchets non recyclables issus des déchetteries, et 11% des déchets verts.
D’une façon générale, les déchets ménagers ultimes (ordures ménagères et déchets non recyclables de déchetteries) poursuivent leur tendance à la baisse. Cette évolution, qui se confirme depuis plusieurs années, tient à la fois du contexte économique, mais aussi des actions de prévention et de sensibilisation, des changements organisationnels et du renforcement du tri des déchets recyclables mis en œuvre par les adhérents du SMET.
Pour traiter ces déchets, les deux installations du SMET 71 :
- l’usine ECOCEA de tri-méthanisation-compostage,
- l’Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux,
s’inscrivent dans une démarche quotidienne d’amélioration continue. Elles ont confirmé cet ancrage en maintenant en 2024 respectivement la quadruple certification ISO 9001-14001-50001-45001, et la certification ISO 14001.
Pour l’usine ECOCEA, le renouvellement de la quadruple certification est d’autant plus remarquable que l’installation, suite à la destruction du bâtiment de tri en mars 2023, a été en reconstruction une grande partie de l’année 2024. Si la production du biogaz et sa valorisation n’ont pas repris en 2024, la fin d’année a connu le retour des premières ordures ménagères traitées par le process de tri reconstruit.
L’exploitation du centre de stockage s’est poursuivie en s’adaptant au contexte particulier lié au sinistre de l’usine : l’ISDND a assuré son rôle de secours et poursuivi la réception d’une partie des ordures ménagères du territoire dans la limite du tonnage annuel autorisé. Le nouveau casier construit en rehausse, a été mis en exploitation avec une volonté concrète d’intégrer le site dans son environnement.
Le bilan environnemental des deux installations est positif : la majorité du suivi environnemental mis en œuvre est conforme au cadre réglementaire.
Le SMET 71 et l’exploitant de l’usine ECOCEA terminent l’année 2024 avec la volonté de remettre la valorisation énergétique au cœur de leur fonctionnement :
- Avec le remplacement de la centrale de cogénération qui valorisait le biogaz produit par l’ISDND d’une
part. Suite à l’arrêt de l’installation fin juillet 2024, le SMET doit identifier la solution optimale de
valorisation énergétique de replacement.
- Avec la remise en service des digesteurs et de la production de biogaz d’autre part, afin de réalimenter
le producteur de tuiles voisin, TERREAL. 67/ Rapport d’activités 2024 page 67 sur 68
Annexe ECO 0. Liste des FIP et CAP des déchets reçus sur l’usine ECOCEA
Annexe ECO 1. BSD séparateurs hydrocarbures
Annexe ECO 2. Inspection des cuves
Annexe ECO 3. Vérification matériel électrique
Annexe ECO 4. Vérification trappe de désenfumage, BAES, extincteurs et poteaux incendie
Annexe ECO 5. Rapport protection contre la foudre
Annexe ECO 6. Maintenance des systèmes de détection incendie
Annexe ECO 7. Rapports d’analyse rejets biofiltre, chaudière, torchère
Annexe ECO 8. Rapports d’analyse biogaz et biométhane
Annexe ECO 9. Rapport d’analyse rejets eaux pluviales
Table des annexes ECOCEA 68/ Rapport d’activités 2024 page 68 sur 68
Annexe ISD 1. Calcul de densité
Annexe ISD 2. Liste des CAP et FIP 2023
Annexe ISD 3. Rapports de contrôle Biogaz - EXPLORAIR
Annexe ISD 4. Rapports de contrôle Torchère et Transvapo – IRH
Annexe ISD 5. Contrôle d'étanchéité du bassin de lixiviats - SOCNA SOLS
Annexe ISD 6. Evolution de la qualité des lixiviats
Annexe ISD 7. Bilan hydrique - VALDECH
Annexe ISD 8. Évolution de la qualité des eaux de ruissellement
Annexe ISD 9. Analyses des perméats - BIOME
Annexe ISD 10. Surveillance de la qualité des eaux souterraines
Annexe ISD 11. Rapport de contrôle des digues – ANTEA
Annexe ISD 12. Rapport de suivi des eaux - Sciences Environnement
Annexe ISD 13. Contrôle du bruit – ACOUSTB
Annexe ISD 14. Cartographie des émissions diffuses – VALO CONSULT
Annexe ISD 15. Rapport de suivi de la concentration en H2S dans l’environnement - EGIS
Annexe ISD 16. Etude de dispersion atmosphérique des odeurs - EGIS
Table des annexes ISDND