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Déliberation - 5 118 Conv broyeur signe SO
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Saint-Gervasy.
Lien du pdf (Déliberation - 5 118 Conv broyeur signe SO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Aménagement du territoire,
Ja Saint Gervasy PP CONSEIL MUNICIPAL DELIBERATION 5-118 Séance du 27 juin 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le 27 juin, à 20h 30 Le Conseil Municipal de la commune de SANT-GERVASY, régulièrement convoqué, s’est réuni, sous la Présidence de Joël VINCENT, Maire OBJET DE LA DELIBERATION : Mise à disposition d’un broyeur de végétaux pour le traitement des déchets verts Membres présents : Joël VINCENT, Bernadette FERCAK, François PLAZAS, Marie MARTINEZ, Serge PAREDES, Denise CLARION, Martine PLOYE, Sébastien GIORDANO, Emmanuelle MARTINEZ, Marie-Françoise MARTINEZ, Téo MONNIGADON, Marie-Louise PEREZ, Jérémy VENTURA, Aurore ZACCAGNINI. Membres représentés : Bertrand CASTANER, Alain SOULIE Membres absents : Felix FENELON Nombre de membres en exercice : 17 Nombre de membres présents : 14 Nombre de membres excusés : 3 Nombre de pouvoirs : 2 Date de la convocation : 21 juin 2024 Secrétaire de séance : Téo MONNIGADON Rapporteur : Joël VINCENT Le rapporteur fait part au Conseil municipal de la proposition émanant de Nîmes métropole, de mettre à la disposition des communes qui le souhaitent un broyeur de végétaux. Ce broyeur permettra de diminuer le volume de l'apport de végétaux en déchèterie. Par ailleurs, il permettra aux communes d'obtenir par broyage, un broyat permettant : Le paillage au niveau des espaces verts, limitant le besoin en arrosage. La fabrication de compost. L'utilisation pour des projets paysagers ou d'espaces verts. Mais aussi, il réduira les transports vers la déchèterie pour les employés. Il désengorgera la déchèterie d'un apport massif, libérant la place pour les particuliers Conditions de la mise à disposition : C'est Nîmes métropole qui paye la totalité du prix du broyeur choisi, qui encaisse les aides de l'ADEME et de la Région, la commune lui remboursant 50% du reste à payer par le biais d’un Fonds de Concours que la commune attribuera à Nîmes Métropole. Le broyeur reste propriété de Nîmes Métropole pendant 5 ans puis devient propriété de la commune. Les conditions sont reprises et complétées dans une convention à approuver par le Conseil municipal. Oui l'exposé, après avoir pris connaissance de la convention et délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A L UNANIMITE - d'approuver l'achat d’un broyeur, type GREENMECH ARBO 130, d’un montant de 16 890€ HT dans les conditions fixées par Nîmes métropole, - de payer la somme de 3 800,25€ HT sous forme de FDC. (Compte tenu des aides de l'ADEME, de la Région Occitanie le reste à charge pour Nîmes métropole est de 7 600,50€ HT. La commune prenant en charge 50% de cette somme soit 3 800,25 € HT). - d'autoriser le Maire de SAINT-GERVASY à signer la convention réglant de façon précise les modalités de cette mise à disposition. Le secrétaire de séance TI Téo MONNIGADON l[ III |