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Document publié le Vendredi 13 mars 2026 par la commune de Remoulins.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 021 Convention avec la CCPG pour mise a dispositon dun broyeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
VILLE DE
REMOULINS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération # ©: Séance du 3 mars 2026 n°2026-021
Nombre de 2 L'an deux mille vingt-six, Le treize janvier, Le conseil municipal de cette È Présents | Votants D ne F2 Bt :
conseillers commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui Leur a
été adressée par Monsieur Nicolas CARTAILLER,
Présents : Nicolas CARTAILLER, Pierre de QUEYLARD, Elisabeth VIOLA,
Corinne LEFEBVRE, Stéphane MATEO, Bachir EL KHALFI, Luc VINCENT, Laure ZEROUALI, Carole GALINY, Sabine HUGUES, Florian BOISSIN
19 11 14
Date de convocation
27 février 2026
- ——— Absents excusés: Elma PIRAZZI, Eric GONSSARD, N'Fissa BENSAID, Objet de la délibération Ghislaine REBOLLO, Manon BLOQUE,
Absents représentés: Cécile FABRE donne procuration à Stéphane
MATEO, Jacques CORCESSIN donne procuration à Sabine HUGUES,
Roland VIOLA donne procuration à Elisabeth VIOLA
Convention avec La communauté
de commune Pont du Gard pour la
mise à disposition d’un broyeur
Secrétaire de séance : Laure ZEROUALI
VU Le Code général des collectivités territoriales ;
VU la convention de mise à disposition d’un broyeur proposé par la communauté de communes
du Pont du Gard
CONSIDERANT l'intérêt pour La commune de disposer ponctuellement d’un broyeur ;
CONSIDERANT l'utilité de ce matériel pour l'entretien des espaces publics ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents
et représentés :
Article 1 : D’approuver la convention de mise à disposition d’un broyeur à branches.
œ Article 2: D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention lors de chaque mise
disposition par la communauté de communes du Pont du Gard, et tout document utile
l'exécution de la présente délibération.
a
Délibéré Les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme
La secrétaire de séance, Le Maire,
Laure ZEROUALI Nicolas CARTAILLER
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes ou il peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ou d'un recours gracieux auprès de la commune de Remoulins, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit implicite ou explicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal.
Mairie de Remoulins - 30210 Page 1 sur 1 - Délibération 2026-021