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Procès Verbal - DELB 20230345 02
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230345 02)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION N°3.22.01
ENTRE
La Ville du Havre, représentée par Madame Laurence BESANCENOT, Adjointe au maire chargée de la famille et de la petite enfance, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 9 octobre 2023, désignée ci-après par "la Ville",
D’UNE PART,
ET
L’association « Ormeaux - Saint Nicolas - Crèche Bulles d’O », association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en sous-préfecture du Havre le 21 mars 2006 sous le n° W76 2000235 ayant son siège social au 36 rue Marceau - 76600 Le Havre, représentée par Monsieur Bertin NJINOU-NGNINKEU, Président de l'association, dûment habilitée à signer la présente, désignée ci-après par « l'Association », D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20210511 du conseil municipal du 13 décembre 2021, autorisant le Maire à signer la convention d’objectif n° 3.22.01 au titre des exercices 2022, 2023 et 2024,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de modifier l’article 4 « Moyens mis à disposition et modalités de versement de la subvention » pour l’exercice 2023,
IL A TOUT D'ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
Jusqu’au 31 décembre 2022, la Caisse d’Allocation Familiale formalisait son partenariat avec la ville du Havre par la signature d’un Contrat Enfance et Jeunesse (CEJ). En 2023, le partenariat entre la Ville et la CAF se traduit par la signature d’une Convention Territoriale Globale (CTG).
Dans le cadre de cette nouvelle convention, les modalités de versement des subventions de la CAF aux associations sont modifiées.
En effet, dorénavant les subventions CAF (Bonus Territoire) sont versées directement aux associations subventionnées et non plus directement à la Ville.
C'EST DANS CES CONDITIONS QU'IL A ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT :
L’article 4 - « Moyens mis à disposition et modalités de versement de la subvention » est modifié par ce qui suit :
Le solde de la subvention 2023 sera versé en une seule fois. Celui-ci sera recalculé sur la base du montant de la subvention 2023 moins le montant du CEJ perçu en 2022 par la Ville ; à savoir : - Montant pour l’année 2023 = 119 310 euros ;
- Montant du CEJ à déduire = 52 981.50 euros
- Sommes déjà versées = 39 770 euros
- Soit le solde restant dû = 26 558.50 euros
Cette subvention sera versée dans son intégralité après notification du présent avenant.2
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Une nouvelle convention sera rédigées pour les exercices 2024-2025 et 2026.
Fait en un exemplaire
Fait à ……………, le …………… Fait à Le Havre, le ………… Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Bertin NJINOU-NGNINKEU Laurence BESANCENOT, Président Adjointe au maire chargée de la famille et de la petite enfance