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Compte-Rendu - cr cm 2014 08 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hirel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2014 08 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
Arrondissement de Saint Malo
Commune de HIREL
COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil quatorze, le treize août à 18h30, les membres du conseil municipal, dûment convoqués le sept août deux mil quatorze, se sont réunis sous la Présidence de Michel HARDOUIN, Maire.
1- Bibliothèque municipale et point lecture de Vildé-la-Marine – Désherbage des ouvrages et périodiques.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- ACCEPTE la vente de 572 livres et 318 périodiques.
Afin de réguler les collections et pour permettre un gain de place, 572 ouvrages (529 à Hirel et 43 à Vildé) et 318 périodiques vont être proposés à la vente au sein de la biblio-poste et de point lecture de Vildé-la-Marine.
Les prix de vente seront les suivants :
- le périodique d’une valeur initiale de 2,20 € serait vendu à 0,20 €,
- le périodique “j’aime lire” avec CD inclus d’une valeur initiale de 5,95 € serait vendu à 1 €, - le roman adulte serait vendu à 2 € pour les plus neufs et à 1 € pour les autres, - le roman ou l’album enfant serait vendu entre 0,50 € et 1€.
VENEZ NOMBREUX POUR LES ACHETER.
2- Aménagement de la Route Départementale n°7 entre La Fresnais et Vildé-la-Marine - Création d’une liaison piétonne entre la sortie de l’agglomération et le cimetière - Convention avec le Conseil Général.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE le principe de création d’une allée piétonne (environ 160 m) entre la sortie de l’agglomération et le cimetière le long de la RD7,
- MANDATE le Maire pour négocier à la baisse la participation financière de la commune auprès du Conseil Général.
3- Aménagement des rythmes scolaires - Convention avec le SIAJE.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE le partenariat avec le SIAJE dans le cadre de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires et plus particulièrement pour les temps d’activités périscolaires (arts plastiques et jeux sportifs) les mardis et vendredis de 15 h à 16h30.
4- Aménagement des rythmes scolaires – Validation du Projet Educatif Territorial (PEDT) complété.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE les compléments d’information apportés au PEDT tels que présentés par Mme GUERINEL Pierrette, adjointe aux affaires scolaires.
Il est rappelé que les activités proposées le mardi et le vendredi de 15h à 16h30 n’ont pas le caractère obligatoire, mais chaque enfant doit pouvoir avoir la possibilité d’en bénéficier.
5- Assainissement – Travaux de redimensionnement de la lagune de HIREL – Avenant au contrat d’assistance à maitrise d’ouvrage.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- ACCEPTE la signature d’un avenant au contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec la société 2LM pour permettre le redimensionnement de la lagune d’Hirel (passage d’une capacité actuelle de 1 000 Equivalent Habitant à 1 500 EH) conformément aux préconisations du schéma directeur. DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
Arrondissement de Saint Malo
Commune de HIREL
6- Saint-Malo Agglomération – Extension des compétences – Gens du voyage – Aménagement et gestion des aires de grand passage.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- EMET un avis favorable sur le principe de l’extension des compétences de Saint-Malo Agglomération à la compétence facultative « Gens du voyage – Aménagement et gestion des aires de grand passage »,
- REJETTE l’institution d’une aire d’accueil tournante sur les communes de l’agglomération pour la période estivale.
7- Renouvellement de la convention d’assistance juridique avec le cabinet COUDRAY. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- ACCEPTE le renouvellement pour deux ans de la convention d’assistance et de conseil juridique proposée par le cabinet COUDRAY de RENNES.
8- Concours du receveur municipal - Attribution d’une indemnité de conseil. Le conseil municipal, par 7 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention :
- DEMANDE le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil.