Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 6a04430568d32 arrete brunet
Arrêté - 69de5c120cfb2 arrete correspondant incendie et sec
Arrêté - 65410334827c4 Arrêté portant interdiction d'utilis
Arrêté - 6492f623858ff ARRETE 41
Arrêté - 648192ff27805 ARRETE 27 2023
Arrêté - 645e4ec664440 ARRETE ECLUSE ISSENHEIM
Arrêté - 6492f52b52a6b ARRETE 40
Arrêté - 6492f4106f7fe ARRETE 39
Arrêté - 648194ebb1753 ARRETE 30 2023
Arrêté - 6899b5bdc6f2c arrete LDG
Arrêté - 6543b0c92206c arrete stade 3.0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Raedersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 6543b0c92206c arrete stade 3.0)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Banque,
Feuillet
n°36
République
Française
Commune
de
68190
RAEDERSHEIM
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Thann-Guebvwiller
Arrêté
n°
52/2023
du
31
octobre
2023
Portant
interdiction
d'utiliser
les
terrains
de
football
et
toutes
les
parties
enherbées
Le
Maire
de
la Commune
de
Raedersheim
VU
les articles
L2122-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l'article
R610-5,
Livre
VI-Titre
1°
du
Code
Pénal
CONSIDERANT
la nécessité
d'interdire
l'utilisation
des
terrains
enherbés
rendus
impraticables
par
des
fortes
pluies.
ARRÊTE
Article
1*
:L'utilisation
des
terrains
de
football
(terrain
d'honneur
et
terrain
d'entrainement)
ainsi
que
toutes
les
parties
enherbées
situées
aux
abords,
est
strictement
interdite
du
vendredi
vendredi
3
novembre
2023
au
lundi
6
novembre
2023.
Article
2
:La
secrétaire
de
Mairie,
le
Commandant
de
gendarmerie
de
la
Brigade
de
Soultz
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
3
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
:
- à
la gendarmerie
de
Soultz,
- au
président
de
l'AS
Raedersheim
Raedersheim,
le 02
novembre
2023
|
Arrêté
publié
le 02
novembre
2023
par
le Maire,
Jean-Pierre
PELTIER
sur
www.raedersheim.fr