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Arrêté - 67403b7fe9fbf ARRETE AR
Arrêté - 6a04430568d32 arrete brunet
Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Raedersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 6a04430568d32 arrete brunet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Feuillet
n°20
République
Française
Commune
de
68190
RAEDERSHEIM
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Thann-Guebvwiller
Arrêté
n°30/2026
du
12
mai
2026
Portant
cessation
d’activité
du
Sergent-Chef
Jean-Marie
BRUNET
du
Corps
de
Première
Intervention
de
RAEDERSHEIM
et Lui conférant
l'honorariat
au
grade
d’Adjudant
Le
Maire
de
Raedersheim,
VU
la
Loi
96-370
du
3
mai
1996
relative
au
développement
du
volontariat
dans
Le
corps
de
sapeurs-pompiers,
VU
les
articles
R723-55
et
R723-61
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
VU
l'engagement
de
Monsieur
Jean-Marie
BRUNET
au
sein
du
CPI
de
Raedersheim
en
date
du
13
septembre
2016
VU
la
nomination
en
date
du
05
novembre
2019
de
Monsieur
Jean-Marie
BRUNET
au
CS
de
Soultz
(Haut-Rhin)
au
grade
de
Sergent-Chef
de
sapeurs-pompiers
volontaires,
VU
la
demande
de
démission
de
l'intéressé
en
date
du
10
novembre
2025,
VU
l'avis
du
chef
du
corps
de
Raedersheim,
SUR
proposition
du
Chef
du
Centre
de
Première
Intervention
de
RAEDERSHEIM,
Arrête
:
Article
1er-
La
démission
de
Monsieur
Jean-Marie
BRUNET,
né
le
18
août
1960
à Mulhouse
(Haut-Rhin),
Sergent-
Chef
de
sapeurs-pompiers
volontaires
au
Corps
de
Première
Intervention
de
Raedersheim
est
acceptée
à
compter
de
la date
du
présent
arrêté.
Article
2
- A
compter
de
cette
même
date,
l'intéressé
est
nommé
au
grade
d’Adjudant
honoraire
au
Corps
de
Première
Intervention
de
Raedersheim.
Article
3
- A
compter
de
cette
même
date,
l'intéressé
est
radié
des
effectifs
du
Corps
de
Première
Intervention
de
Raedersheim. Article
4
- Le
Chef
du
Corps
de
Première
Intervention
de
«la
commune
» est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Article
5 -
Une
copie
du
présent
arrêté
est
transmise,
au
Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
et
de
Secours
sous
couvert
du
Groupement
Territorial,
au
Chef
du
Corps
de
Première
Intervention
et
à l'intéressé.
Fait
à Raedersheim,
Le 12
mai
2026
Le Maire,
Grégory CLADÉ
11 115
Notifié,
Le...
Signature
de
l'intéressé :
dé
Arrêté
publié
le
13.05.2026
par le Maire,
Grégory CLADÉ sur www.raedersheim.fr
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification