Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 261 Arrete Circilation ERS FAYAT Lieu dit lE
Arrêté - 2024 146 Arrete Circulation ERS FAYAT Effacement
Arrêté - 2024 230 ERS FAYAT Arr Circ Le Mesnil lAbbaye
Arrêté - 2025.074 Reglementation temporaire de la circulati
Arrêté - 2024 170 ERS FAYAT Arr Circ La Fausse louviere
Arrêté - 2024 30 ERS FAYAT Arr Circ Pose poteau La Bidonnie
Arrêté - 2024 227 ERS FAYAT Arr Circ 9ter rue de Chevaigne
Arrêté - 2023 306 ERS FAYAT Arr Circ FT Avenue des Tilleuls
Arrêté - 2026 60 circ ERS FAYAT Le Bray
Arrêté - 2026 132 circulation ERS FAYAT Le Bray
Arrêté - Arrete ERS FAYAT rueecoles
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Vignoc.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ERS FAYAT rueecoles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ee 20240125 2024025
VIGNOC ; ARRETE UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC
Rue des Ecoles
Affaire suivie par Raymond Berthelot, Adjoint déléqué
Le Maire de la commune de VIGNOC,
Vu les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservations des routes et des chemins, la liberté et la sécurité de la circulation routière;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police de la circulation ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1992, livre 1, huitième partie « signalisation temporaire » ;
Vu la demande de l’entreprise ERS FAYAT — Melesse pour des tranchées tous réseaux pour la future école maternelle 6 classes ;
Considérant que pour des raisons liées à la sécurité publique, il est nécessaire de réglementer la circulation pour cette intervention programmée du ;
ARRETE
Article 1er: Pour la nature des travaux définie à l’article 2 du présent arrêté, la circulation des piétons et véhicules sera sécurisée par des panneaux règlementaires avec une sécurisation renforcée par barrières au niveau du portail de l'école élémentaire et de la maison communale pendant la durée des travaux à partir du 13 mai 2024.
Article 2 : La prescription de l'article 1 sera matérialisées par une signalisation conforme à la réglementation en vigueur. La mise en place de cette signalisation de police sera assurée par l’entreprise ERS FAYAT.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché en mairie de Vignoc, publié sur le site internet de la commune et à chaque extrémité des travaux.
Article 8 : Monsieur le Maire de Vignoc ou par délégation l’Adjoint à la voirie et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Hédé sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
L'Adjoint pelédé Raymond BERXÉ
VALORISER
PARTAGER : a e
www.vignoc.fr e mairie@vignoc.fr
e
Val d'illé mairie 12, rue des Écoles e 35630 VIGNOC + Tél. 02 99 69 82 46 © Fax 02 99 69 86 94