Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1673940255 25 2022 Debits de Boissons VG
Arrêté - 1673940166 43 2022 Debits de Boissons VG
Arrêté - 1673940023 65 2022 Debits de Boissons LOTO
Arrêté - 1777715611 kermesse debit de boissons
Arrêté - 1673940126 49 2022 Debits de Boissons BRION A BRIO
Arrêté - 1673940015 66 2022 Debits de Boissons MARCHE DE NO
Arrêté - 1698680090 40 2023 Debit boisson loto
Arrêté - 1698679918 39 2023 Debit boisson concours belote
Arrêté - 1698680117 41 2023 Debit boisson marche de Noel
Arrêté - 1698679830 34 2023 Debit boisson VG La Fourchott
Arrêté - 1673940209 35 2022 Debits de Boissons KERMESSE
Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Brion.
Lien du pdf (Arrêté - 1673940209 35 2022 Debits de Boissons KERMESSE)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Fiscalité,
35/2022
République Française – Département de l’Yonne
Commune de BRION
ARRÊTÉ DU MAIRE
AUTORISANT A TITRE EXCEPTIONNEL L’OUVERTURE D’UN DEBIT
DE BOISSONS TEMPORAIRE LORS DE LA KERMESSE DES ECOLES
LE VENDREDI 24 JUIN 2022
Le Maire de la Commune de BRION (Yonne),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2, VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3334-2 et L 3335-1, VU l'arrêté préfectoral du 17 décembre 1993 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de Boissons dans l'Yonne
VU la demande du 22 avril 2022 formulée par Madame Marie CANCELA, Présidente de l’Association « 2B Family Kids »,
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L 22-12-1 et suivants,
A R R Ê T É
ARTICLE 1 : Madame Marie CANCELA, Présidente de l’Association « 2B Family Kids » est autorisée à vendre des boissons du 1er et 3ème groupes ** à l'occasion d'une manifestation publique (kermesse) qui aura lieu :
Le Vendredi 24 juin 2022
à la Salle des Fêtes « Les Granges du Château » et ses abords,
de 17h30 à 00h00.
ARTICLE 2 : Le nombre d'autorisations est limité à cinq par an. L'association peut donc encore déposer quatre demandes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire de Brion est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de l'Yonne ;
- Monsieur le Colonel, Commandant le groupement de Gendarmerie de l'Yonne - Madame la Présidente de l’Association « 2B Family Kids ».
Fait à BRION, le 16 janvier
2023.
Le Maire,
Philippe PETIT ** Les boissons du 1er et 3ème groupes regroupent les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes de 1 à 3 degrés d'alcool.