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Arrêté - 2025 034 daudet electricite autorisation de voirie permanente travaux ponctuels dentretien ou de reparation declairages public annee 2025
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 034 daudet electricite autorisation de voirie permanente travaux ponctuels dentretien ou de reparation declairages public annee 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
SANT-MAMENT-OU-GARD
2025/034
Publication : JAN
Notification : AA IPS
Saint Mamert du Gard, le 10/02/2025
ARRETE
Autorisant l'occupation provisoire
pour les travaux ponctuels d'entretien ou de réparation des installations d'éclairage public
Entre le 10 février 2025 et le 31 décembre 2025
Objet: autorisation de voirie permanente pour les travaux ponctuels d’entretien ou de
réparation des installations d’éclairage public sur toute la commune.
Le Maire de la commune de SAINT MAMERT DU GARD (GARD),
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
> Vu le Code de la Voirie Routière,
Considérant l'entretien et la réparation des installations d'éclairage public de la Commune de
Saint Mamert du Gard qui doivent être effectuées par l’entreprise DAUDET Electricité 30260
CRESPIAN Tél. 04.66.77.80.38 - contact@daudet-electricite.com.
ARRETE
Article 1 :
DAUDET ELECTRICITE 30260 CRESPIAN est autorisé à occuper le domaine public communal,
afin de réaliser les travaux ponctuels sur les installations d'éclairage public.
Article 2 :
DAUDET ELECTRICITE 30260 CRESPIAN doit signaler son chantier, selon les dispositions du
code de la route et conformément aux instructions ministérielles sur la signalisation routière
en vigueur.
- Limitation de vitesse (30 — 50) - interdiction de dépassement
- __ Rétrécissement de voies - Interdiction de stationner
- Chantier mobile
Article 3 :
Cette autorisation couvre la période du 10 février 2025 au 31 décembre 2025.
Article 4 :
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation mise en place ainsi qu’aux instructions qui peuvent leur être données sur place par les agents chargés du
service d'ordre.
Place de la mairie 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. 04.66.81.10.29 — secretariat.mairie@st-mamertdugard.fr Article 5 :
Le présent arrêté prend effet dès la mise en place de la signalisation correspondante par l’entreprise pétitionnaire.
Article 6 :
Les infractions aux dispositions qui précèdent sont constatées par procès-verbal et les
contrevenants peuvent faire l’objet de poursuites devant le tribunal compétent.
Article 7 :
Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire
l’objet à compter de sa notification, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30 000 NIMES, téléphone 04.66.27.37.00 —
télécopie 04.66.36.27.86, mail: greffe.ta-nimes@juradm.fr, dans un délai de deux mois à
compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
Article 8 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
- Brigade de Gendarmerie de Saint Mamert du Gard,
- Service Départemental Incendie Secours de Saint Geniès de Malgoires.
MERE. Le Maifé;""
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Place de la mairie 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. 04.66.81.10.29 — secretariat.mairie@st-mamertdugard.fr