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Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Souvignargues.
Lien du pdf (Arrêté - Autorisation permanente de circulation travaux de maintenance declairage public)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
2024 - 02 Publié par affichage aux conditions
habituelles le :
EXTRAIT DU REGISTRE Notifiéle: {2 JAN, 2024
COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard)
ARRÊTE DU MAIRE N° 02/2024
AAA AE
AUTORISATION PERMANENTE DE CIRCULATION
Travaux de maintenance d'éclairage public
khooolionteo
Madame la Maire de la Commune de Souvignargues (Gard),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, 1.2212-2, L.2213-1,
L.2213-2, L2213-3, L.2213-4,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-7 à R.411-8,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l'ensemble des
textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu la demande formulée par la Société DAUDE/' Electricité sise à CRESPIAN (Gard), sollicitant
l'autorisation permanente de mettre en œuvre des mesures de circulation appropriées dans le cadre de chantiers itinérants ou de brève durée que ces services sont amenés à réaliser sur le domaine public routier de la Commune,
ARRÊTE Article 1 :
Du 1 janvier 2024 au 31 décembre 2024, la Société DAUDET Electticité est autorisée, à titre
permanent, en vue d'assurer la maintenance de l'éclairage public, à mettre en œuvte toutes mesures de circulation appropriées dans le cadre des chantiers de brève durée (travaux n'excédant pas 72 heutes), ponctuels ou itinérants, concernant des travaux d'entretien d'éclairage public qu'ils sont amenés à entreprendre sur la voie publique.
Article 2 :
La Commune de Souvignargues devra être avertie au plus tard le jout de l'exécution pat téléphone ou
par courriel (cc mtact(@mairic-souvignargues. fr).
Article 3 :
La signalisation afférente à ces chantiers, à la charge des intervenants, sera conforme aux prescriptions
de l'instruction interministérielle relative à la signalisation temporaire des routes et autoroutes, Le permissionnaire sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de la signalisation prescrite. Le permissionnaire sera responsable des accidents de tout nature qui pourtaient résulter de ses installations.
Article d :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Madame la Maire :
- cettifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le Tribunal Administratif de Nîmes peut être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par Le site internet www.telerecouts.fr.
Article 6 :
Madame la Maire, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie Nationale, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
l'ait à Souvignargues, le 11 janvier 2024
La Maire,
Catherine LECERF