Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20231221123845 786 2015 076 budget annex
Déliberation - documents 20231221123844 784 2015 074 bat ind cred
Déliberation - documents 20231221120000 528 2014 056 budget annex
Déliberation - documents 20231221115958 524 2014 052 budget annex
Déliberation - documents 20231221123847 788 2015 078 budget annex
Déliberation - documents 20231221123820 777 2015 067 budget annex
Déliberation - documents 20231221115906 504 2014 032 budget princ
Déliberation - documents 20231221115907 506 2014 034 budget annex
Déliberation - documents 20231221123819 776 2015 066 budget annex
Déliberation - documents 20231221123821 778 2015 068 budget annex
Déliberation - documents 20231221123845 786 2015 076 budget annexe credit bail elincourt affectation previsionnelle de resultat de la section de fonctionnement de lexercice 2014 reduit
Document publié le Mercredi 15 avril 2015 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221123845 786 2015 076 budget annexe credit bail elincourt affectation previsionnelle de resultat de la section de fonctionnement de lexercice 2014 reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 15 AVRIL 2015
Délibération N°2015/ 076
Date de convocation : 08 avril 2015
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quinze, le 15 avril à dix huit heures, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de BERTRY, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Etaient présents (56 titulaires 4 suppléants) :
Bédunontefiti Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Jean-Félix MACAREZ
Beauvois-en-Cis Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Jacques OLIVIER
Bertry Nathalie GAVE Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT
Béthencourt Gérard LENOBLE Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX
RUE Brigitte ROLAND Thierry WALEMME(S) Gérard FILLION(S)
sr Dominique LAMOURET Frédéric BRICOUT Guy BRICOUT
AR Denis COLLIN Mélanie DISDIER Pierre LEVEQUE
Carnières Anne-Sophie DUEZ-MERY Brigitte PRUVOT Alain RIQUET
Catillon-sur-Sambre Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX Serge WARWICK
Cattenières Alain GOETGHELUCK Gérard TAISNE Gilles PELLETIER
nuè Pierre LAUDE Bernard PLET Jean-Claude GERARD
PU Gilberte SZOPA(S) Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR
es Charles BLANGIS Joëlle MANESSE Joseph MODARELLI
Étficouñ Isabelle PIERARD Serge SIMEON Pascal FOULON
Estourmel Janine TOURAINNE Marc PLATEAU Pascal COQUELLE
Fontaine-au-Pire Michel HENNEQUART Laurence RIBES Michel GOUVART(S)
Haucourt-en-Cis Didier BLEUSE Jacky DUMINY Daniel BLAIRON
Flotnechyr Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE
se Maurice DEFAUX Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ
Se Axelle DOERLER Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE
Fi Membres Excusés (2) :
ES Vincent WAXIN, Henri QUONIOU
ser Membres Absents (3) : lazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Patrice BONIFACE, Marc DUFRENNE et Pascal Jean-Pierre RICHEZ
Membre ayant donné procuration (12) :
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Laurence MONTEIRO-LOPEZ à Alexandre BASQUIN, Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX, Didier BONIFACE à Anne-Sophie DUEZ- MERY, Régine DHOLLANDE à Denis COLLIN, Bernard POULAIN à Guy BRICOUT, Liliane RICHOMME à Serge WARWICK, Laurent COULON à Christian PECQUEUX, Annie DORLOT à Joëlle MANESSE, Bruno MANNEL à Charles BLANGIS, Pascal LEVEQUE à Nathalie GAVE et Stéphane JUMEAUX à Maurice DEFAUX.
SOUS PREFECTURE GE CAMBRAI
ARRIVEE LE
2 8 AVR. 2015
M. Henri QUONIOU quitte la séance à 19h23
Denise LESAGE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catési
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 9]
Www.caudresis-catesis.fr Objet : BUDGET ANNEXE Crédit Bail ELINCOURT - AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2014
Il est proposé au conseil communautaire d’arrêter les résultats comme suit :
En section de investissement
Total des recettes 0,00 €
Total des dépenses 0,00 €
Résultat de l'année 2014 (nul) 0,00 €
Résultat antérieur (nul) 0,00 €
Résultat de clôture de l'exercice 2014 0,00 €
En section de fonctionnement
Total des recettes 12 753,00 €
Total des dépenses 3 417,66 €
Résultat de l'année 2014 (exédent) 9 335,34 €
Résultat antérieur (excedent) 45 286,31 €
Résultat de clôture de l'exercice 2014 54 621,65 €
Résultat cumulé à fin 2014 54 621,65 €
Monsieur le Président informe que le résultat de clôture 2014 de la section de fonctionnement d'un montant de 54 621,65 €, sera repris en recettes au budget primitif 2015 sur la ligne budgétaire 002 « Excédent de fonctionnement reporté ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 23 avril 2015
Le 23 avril 2015 et de la publication
Le 23 avril 2015 Vu,
Le Président, Le Président,
Maire de CAUDRY Maire de CAUDRY Vice-Président du Conseil Départemental Vice-Président du Conseil Départemental T TEE
Er ST € # FR 5181 Se T F FOX 4
Conniunarte ée Canumunes dn
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT DELAIS ET VOIES DE
RECOURS : Conformément à l’article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.