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Déliberation - documents 20231221115906 504 2014 032 budget principal cccc affectation previsionnel de resultat de la section de fonctionnement de lexercice 2013 reduit
Document publié le Jeudi 6 février 2014 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221115906 504 2014 032 budget principal cccc affectation previsionnel de resultat de la section de fonctionnement de lexercice 2013 reduit)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
_ TT
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumonl-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Berry
Béthencourt
Beévillers
Boussiéres-en-Cis
Briastre
Busigny
Camiéres
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Elincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejel-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saïnt-Souplel-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincour-Selvigny
Délibération N°2014/ 032
Date de convocation : 06 février 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 13 MARS 2014
L’an deux mille quatorze, le 13 mars 2014 à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes-du-Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle Marcel DEVAUX — Beauvois-en-Cambrésis, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard
Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (65 titulaires et 1 suppléant (S)) :
Maryse BASQUIN Liliane RICHOMME
Dominique BEAUDUIN Sandrine TRIOUX
Marie-Chantal TRANCHANT Bernard VERMEIL
Marcel WAXIN Serge WARWICK
Jean-Félix MACAREZ Alain GOETGHELUCK
Hubert DEJARDIN Gérard TAISNE
Jean-Michel COUTURIER Gilles PELLETIER
Gérard DEVAUX Pierre LAUDE
Lionel BASIN Bernard PLET
Jacques OLIVIER Jean WECXSTEEN
Paul SOUPLY Bertrand LEFEBVRE
Michel LEDUC
Gérard LENOBLE Charles BLANGIS
Jacques LESNE Sylvie DECRESSONIERE
Didier MARECHALLE Michaëlle LEGRAND
Peggy SZOPA Joseph MODARELLI
Thierry WALEMME Annie DORLOT(S)
Philippe DUCROUX Serge SIMEON
Dominique LAMOURET Marc DUFRENNE
Liliane ADAM Michèle BRULANT
Didier BONIFACE Jacques LERICHE
Gérard BOURY Aimé BLEUSE
Guy BRICOUT Pascal COQUELLE
Maryline GODIN Michel HENNEQUART
Jean-Pierre MAILLARD Pierre LEBLON
Christiane MARANDE Francis GOURAUD
Anne-Sophie DUEZ-MERY Jacky DUMINY
Bernard POULAIN Daniel BLAIRON
Jean-Louis CAUDRELIER
—DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de
Daniel CATTIAUX
Véronique NICAISE
Jean-Raymond WATTIEZ
Jean-Marc DOSIERE
Jean-Paul CAILLIEZ
Marie-Hélène DUEZ
Daniel FIEVET
André-Marie FORRIERRE
Bruno MANNEL
Cécile MERCIER
Membres excusés (3) : Bernard LECOLIER, Augustine NOIRMAIN et Stéphane JUMEAUX
Membres absents (7) : Gérard BEZIN, Alain RIQUET, Serge LEULIETTE, Marc PLATFAU, Hubert LEFEVRE, Jean-Pierre RICHEZ, Henri QUONIOU,
Membre avant donné procuration (1) : Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX
Madame Maryse BASQUIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET: BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE COMMUNES AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2013
Il est proposé au conseil communautaire d’arrêter les résultats comme suit :
En section d'investissement
Total des recettes 2 721 481,49 €
Total des dépenses 2 448 748,93 €
Résultat de l'année 2013 (excédent) 272 732,56 €
Résultat antérieur (déficit) -1 330 606,81 €
Résultat de clôture 2013 (déficit) -1 057 874,25 €
En section de fonctionnement
Total des recettes 33 996 715,39 €
Total des dépenses 32 657 981,01 €
Résultat de l'année 2013 (excédent) 1 338734,38 €
Résultat antérieur (excédent) 4 390 562,87 €
Résultat de clôture de l'exercice 2013 4 398 690,44 €
Part affecté à l'investissement en 2014 1 057 874,25 €
Résultat à la clôture de l'exercice 3 340 816,19 €
(excédent)
Monsieur le Président propose de couvrir le besoin de financement prévisionnel de la section d'investissement en affectant une partie de fonctionnement au crédit du compte 1068 Réserves- Excédent de fonctionnement capitalisé pour 1 057 874,25€.
Montant qui sera repris au BP 2014 en recettes d'investissement au compte précité.
Monsieur le Président propose d'affecter le solde du résultat prévisionnel de fonctionnement en report à nouveau pour un montant de 3 340 816,19 €, montant qui sera repris en recettes de fonctionnement au budget primitif 2014 sur la ligne 002 « Excédent antérieur reporté »
Monsieur Le Président informe que le résultat de clôture de l'exercice 2013, de la section d'investissement d'un montant de 1 057 874, 25€ sera repris en dépenses au BP 2014 sur la ligne
budgétaire 001 — Déficit d'investissement reporté.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 19 mars 2014 Le 19 mars 2014 et de la publication
Le 19 mars 2014 Vu, Re
Le Président, 8 Le Président,
Maire de BEAUVDOIS-en-Cambrésis | Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
; DER ee . 1 7 Ç Gérard DEVAUX Cauuresis
- Cadérard DEVAUX
IMPORTANT DELAIS ET VOIES DE RECOURS
: Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.