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Déliberation - documents 20231221123844 784 2015 074 bat ind credit bail clary affectation previsionnelle de resultat de la section de fonctionnement de lexercice 2014 reduit
Document publié le Mercredi 8 avril 2015 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221123844 784 2015 074 bat ind credit bail clary affectation previsionnelle de resultat de la section de fonctionnement de lexercice 2014 reduit)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Délibération N°2015/ 074
Date de convocation : 08 avril 2015
Nombre de conseillers en exercice : 77
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 15 AVRIL 2015
L'an deux mille quinze, le 15 avril à dix huit heures, les membres du Conseil de la Communauté
de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de BERTRY, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (56 titulaires 4 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Denise LESAGE
Hubert DEJARDIN Yannick HERBET
Nathalie GAVE Christian PAYEN
Gérard LENOBLE Jean-Pierre THIEULEUX
Brigitte ROLAND Thierry WALEMME(S)
Dominique LAMOURET Frédéric BRICOUT
Denis COLLIN Mélanie DISDIER
Anne-Sophie DUEZ-MERY Brigitte PRUVOT
Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX
Alain GOETGHELUCK Gérard TAISNE
Pierre LAUDE Bernard PLET
Gilberte SZOPA(S) Jean-Louis CAUDRELIER
Charles BLANGIS Joëlle MANESSE
Isabelle PIERARD Serge SIMEON
Janine TOURAINNE Marc PLATEAU
Michel HENNEQUART Laurence RIBES
Didier BLEUSE Jacky DUMINY
Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX
Maurice DEFAUX Jean-Marc DOSIERE
Axelle DOERLER Daniel FIEVET
Membres Excusés (2) :
Vincent WAXIN, Henri QUONIOU
Membres Absents (3) :
Patrice BONIFACE, Marc DUFRENNE et Pascal Jean-Pierre RICHEZ
Membre ayant donné procuration (12) :
Jean-Félix MACAREZ
Jacques OLIVIER
Pierre-Henri DUDANT
Christian PECQUEUX
Gérard FILLION(S)
Guy BRICOUT
Pierre LEVEQUE
Alain RIQUET
Serge WARWICK
Gilles PELLETIER
Jean-Claude GERARD
Karine ELOIR
Joseph MODARELLI
Pascal FOULON
Pascal COQUELLE
Michel GOUVART(S)
Daniel BLAIRON
Véronique NICAISE
Jean-Paul CAILLIEZ
Chantal WAYEMBERGE
Laurence MONTEIRO-LOPEZ à Alexandre BASQUIN, Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX, Didier BONIFACE à Anne-Sophie DUEZ- MERY, Régine DHOLLANDE à Denis COLLIN, Bernard POULAIN à Guy BRICOUT, Liliane RICHOMME à Serge WARWICK, Laurent COULON à Christian PECQUEUX, Annie DORLOT à Joëlle MANESSE, Bruno MANNEL à Charles BLANGIS, Pascal LEVEQUE à Nathalie GAVE € Stéphane JUMEAUX à Maurice DEFAUX.
M. Henri QUONIOU quitte la séance à 19h23
Denise LESAGE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
ERA
SOUS PREFECTURE DE CAMBRAI
ARRIVÉE LE
2 8 AVR. 205
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr Objet: BAT IND CREDIT BAIL CLARY - AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2014
Il est proposé au conseil communautaire d’arrêter les résultats comme suit :
En section de investissement
Total des recettes 398 625,58 €
Total des dépenses 398 625,43 €
Résultat de l'année 2014 (excédent) 0,15 €
Résultat antérieur (nul) 0,00 €
Résultat de clôture de l'exercice 2014 0,15€
En section de fonctionnement
Total des recettes 398 625,58 €
Total des dépenses 398 625,58 €
Résultat de l'année 2014 (nul) 0,00 €
Résultat antérieur (déficit) -32,74 €
Résultat de clôture de l'exercice 2014 -32,74 €
Résultat cumulé à fin 2014 -32,59 €
Monsieur le Président informe que le résultat de clôture 2014 de la section d'investissement d'un montant de 0,15 €, sera repris en recettes au Budget Primitif 2015 sur la ligne budgétaire 001 "Excédent d'investissement reporté".
Monsieur le Président propose d'affecter le solde du résultat prévisionnel de fonctionnement en report à nouveau destiné au financement des charges d'exploitation pour un montant de 32,74 €, montant qui sera repris en dépenses de fonctionnement au Budget Primitif 2015 sur la ligne 002 "Déficit antérieur reporté".
ADOPTE A L’UNANIMITE
Pour expédition conforme
Caudry, le 23 avril 2015
Certifié exécutoire par le Président
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture
Le 23 avril 2015 et de la publication
Le 23 avril 2015 Vu,
Le Président, Le Président,
Maire de CAUDRY Maire de CAUDRY Vice-Président du Conseil Départemental Vice-Président du Conseil Départemental
Commuuauté de Goinmunes An
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification el/ou de sa
publication,