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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 159 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 159 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Pays de
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire
1/1 Fontainebleau Communauté d'agglomération
du 29 septembre 2022
Délibération n°2022-159 - Ressources humaines - Création d’un poste de maître- nageur sauveteur
Membres élus 61
Membres en exercice 60
Présents ou : : 56
représentes
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 56
Abstention 0
Suffrage exprimés 56
Majorité absolue 29
Pour 56
Contre 0
L'an deux mil vingt-deux, le 29 septembre, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 23 septembre 2022, s'est réuni Salle « Yvonne Garnier » à Ury, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Aurélie BRICAUD, Véronique FÉMÉNIA, Anne-Sophie GUERIN, Hélène MAGGIORI, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Sonia RISCO, Audrey TAMBORINI, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Isabelle TORQUE, Marie-Laure VASSEUR et Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Pascal GROS, Fabrice LARCHÉ, Yann MOREAU, Jean-Philippe POMMERET, Patrick POCHON, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Cédric THOMA, Gérard THOMAS, Yannick TORRES, Vitor VALENTE et Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Gwenaël CLER à Mme Isabelle BOLGERT
Mme Judith REYNAUD à M. Julien GONDARD
Mme Magali BELMIN à M. Thierry REYJAL
Mme Lamia KORT à M. Jean-Claude DELAUNE
Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE à M. Pascal GOUHOURY
. Frédéric VALLETOUX à Mme Francine BOLLET
. Christian BOURNERY à Mme Marie-Laure VASSEUR
. Thomas IANZ à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD
. Nicolas PIERRET à Mme Anne-Sophie GUERIN
. Olivier MAGRO à Mme Pascale TORENTS-BELTRAN
. Michel CALMY à M. Jean-Philippe POMMERET L<<<<2<
Page 1 sur 3 Membres absents :
Mme Sophie BERTHOLIER
Mme Marie HOLVOET
Mme Cécile PORTE
Mme Anne GHYSSENS
M. Richard DUVAUCHELLE (décédé)
Suppléance :
M. Phillipe GUILLEMET suppléant de M. Fabrice MALCHERE
Secrétaire de Séance : M. ROUSSEL
Rapporteur : Mme Véronique FÉMÉNIA
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 20 septembre 2022.
Il est fait référénce aux textes suivants :
+ la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
e la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque établissement public sont créés par l'organe délibérant de cet établissement. Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois permanents et non-permanents nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu des besoins des différents services de l’agglomération et des évolutions de poste réalisées en 2022, il est proposé de créer un emploi permanent et à temps complet de maître- nageur sauveteur, au grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal de 2ème classe.
Page 2 sur 3 Décision :
L'assemblée décide, à l'unanimité :
- De créer cet emploi permanent, à temps complet, selon les grades et les fondements réglementaires précisés ci-dessus ;
- D'autoriser le Président à signer tout acte à intervenir et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution des délibérations ;
- De prendre acte que les crédits nécessaires à la rémunération sont inscrits au budget principal, au chapitre 012.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme
Certifié exécutoire le É ANT, 299
Date de mise en ligne le — 6 ACT 2922
Notification le - 5 QT, jh]
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant
de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr
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