Arrêté - Préfecture - Mayotte - 2015 11 24 cr PAC PPR Dzaoudzi

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Arrêté - Préfecture - Mayotte - 2015 11 24 cr PAC PPR Dzaoudzi Document publié le Mardi 24 novembre 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - 2015 11 24 cr PAC PPR Dzaoudzi)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Réf. : MP/2015- Mamoudzou, le 25/11/2015

COMPTE RENDU DE RÉUNION

Rédacteur : Manuel PARIZOT Entité

Objet : Réunion publique de présentation des cartes d’aléas (mouvement de terrain et inondation) du PPRN de la commune de Dzaoudzi

Date : 24/11/2015 Lieu : Mairie de Dzaoudzi

Participants ayant renseignés la feuille de présence :

• DEAL de Mayotte :

• M. Marc SAUTOT-VIAL

• M. Gaël MARTI

• BRGM Mayotte :

• M. Grégoire DECTOT

• Mme. Ysoline THUON

• Mairie de Dzaoudzi :

• M. Djauffar ALI SOILIHI

• M. Maurice HASSANI

• M. Abdallah OILI

• Mme. Mélanie BOULAY

• M. Haroma SOULAIMANA

RÉSUMÉ ET CONCLUSIONS

Contexte

La présente réunion qui s’est tenue le vendredi 24 novembre 2015 à la mairie de Dzaoudzi, a pour objet de présenter et de discuter les cartes d’aléas mouvement de terrain et inondation portées à connaissance de la mairie par le Préfet de Mayotte.

Déroulement de la réunion

M. MARTI précise que la séance va se dérouler en deux temps : un temps de présentation (DEAL et BRGM) et un temps d’échange et de questions. M MARTI précise qu’un compte rendu sera adressé à l’ensemble des membres présents auquel sera annexé les deux exposés.

Présentation de M MARTI de l’unité Risques Naturels du Service Environnement et Prévention des Risques (SEPR) de la DEAL, visant à rappeler les points suivants :

• Le département de Mayotte est exposé à 6 des 8 aléas responsables de risques naturels.

• 90% du territoire est concerné par un aléa et 50% par un aléa fort.

• Le risque résulte du croisement d’un aléa et d’un enjeu.

• La notion de risque d’inondation est fonction de la hauteur et de la vitesse de l’eau.

• L’Etat met en œuvre les PPR et informe les communes.

• Le Maire délivre les permis de construire, informe sa population (DICRIM) et prépare sa commune à gérer les crises (PCS)

• Le citoyen doit respecter les règles d’urbanisme s’il ne veut pas s’exposer à des sanctions

• Après approbation du PPRN par le Préfet, le PPRN devient servitude d’utilité publique. Il est annexé au PLU qui doit être rendu compatible sous un délai de 1 ans et les PCS deviennent obligatoires.

• 10 PPRN ont déjà été prescrits en 2009 et 2010 et ils sont actuellement en cours d’élaboration en vue d’être approuvés au 3ème trimestre 2016. Les 7 PPRN restants seront prescrits en 2016 pour une approbation en 2018.• Seuls les phénomènes d’inondations et de mouvements de terrain ont fait l’objet d’études spécifiques.

• L’aléa cyclonique, est sorti du cadre des PPRN car la submersion marine est en cours de requalification et le recul du trait de côte est à l’étude en 2016, en vue de la prescription des PPR littoraux dans le courant de l'année.

• Deux plans de prévention des risques cohabiteront donc avec deux règlements associés : PPRN et PPRL

• La phase de concertation autour des cartographies des aléas, des enjeux, l’élaboration du zonage réglementaire et du règlement sont prévus d’ici fin janvier 2016.

• La consultation des parties prenantes, dont les communes, qui devront délibérer sur le PPRN suite à la concertation qui a pour vocation d’obtenir l’adhésion au projet, est prévue en mars et avril 2016.

• La mise à l'enquête publique est prévue en mai 2016.

• L’approbation du PPRN par le préfet est prévue au cours du 3ème trimestre 2016.

Une présentation, d’une vingtaine de minutes, de la méthodologie de cartographie des aléas a été effectuée par M. DECTOT, ingénieur Risques Naturels au BRGM Mayotte. Les principaux points abordés par cette présentation sont les suivants :

• La méthodologie des cartes d’aléas.

• L’historique de réalisation de ces cartes depuis les atlas communaux des aléas de 2004.

• La définition de l’aléa mouvement de terrain.

• Les facteurs de prédisposition et déclenchant pour l’aléa chute de bloc et glissement de terrain

• La méthodologie de caractérisation des aléas mouvement de terrain (recueil documentaires, grille méthodologique du CEREMA et campagnes de terrain).

• Un exemple de cartographie de l’aléa chute de bloc au lieu-dit La Ferme • La définition de l’aléa inondation et sa méthodologie de cartographie.

Questions diverses

1) Intervention de M ALI SOILIHI :

Est-il encore possible de modifier les cartes d’aléa ?

M. MARTI confirme que le conseil municipal pourra délibérer sur ces cartes mais qu’il est préférable de modifier les cartes durant la phase de concertation.

2) Intervention de M. SOULAIMANA :

Les ouvrages réalisés pour réduire l’aléa inondation ont-ils été pris en compte dans la cartographie ?

M. MARTI rappelle que non, ils ne sont pas pris en compte. Il rappelle également que ces ouvrages sont dimensionnés pour des pluies vicennales ou trentennales alors que les PPR se projettent sur des périodes de retour 100 ans. De plus, le possible défaut d’entretien de ces ouvrages conduirait à une sous-estimation du niveau d’aléa.

3) Intervention de M. SOULAIMANA :

Quelle doit-être la position de l’intercommunalité ?

M. MARTI rappelle que l’intercommunalité doit transposer le modèle communal, qui devra prendre en compte les dispositions du PPRN dans le futur PLUi.

4) Intervention de Mme BOULAY :

Une réunion doit être organisée sur le sujet pour l’intercommunalité.

5) Intervention de M. SOULAIMANA :

Y aurait-il une autre phase d’approbation nécessaire pour l’aléa submersion marine ?

M. MARTI rappelle qu’en l’absence de PPR Littoraux, le zonage de submersion marine à respecter est celui issu de la révision en 2011 de l’atlas des risques de 2004 prenant en compte le MNT(Modèle Numérique de Terrain). Il rappelle également que vraisemblablement le PPRL sera prescrit pour l’ensemble du territoire et non commune par commune.

Clôture et Intervention de la DEAL :

La DEAL insiste sur le fait que cette concertation est importante et a pour objectif d'obtenir l'adhésion de la commune au projet global qui devra se prononcer par délibération du Conseil municipal lors de la phase de consultation qui aura lieu en mars et avril 2016.

La DEAL indique que le CR de réunion sera envoyé dans les meilleurs délais et que la mairie pourra faire des retours par mail à la DEAL (caroline.mauduit@developpement-durable.gouv.fr) avant la prochaine réunion de concertation sur les enjeux.

La DEAL indique que la mairie sera sollicitée par le BRGM pour cette seconde réunion de concertation sur les enjeux qui sera à caler en janvier 2016, une fois les cartes d’enjeux envoyées à la mairie.